ARCHIVÉE - L’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde

Information archivée dans le Web

Information identified as archived on the Web is for reference, research or recordkeeping purposes. It has not been altered or updated after the date of archiving. Web pages that are archived on the Web are not subject to the Government of Canada Web Standards. As per the Communications Policy of the Government of Canada, you can request alternate formats. Please "contact us" to request a format other than those available.

Document d'information

Le gouvernement du Canada cherche résolument à encourager les liens de commerce et d’investissement avec l’Inde, ce qui contribuera à la création d’emplois dans l’industrie nucléaire et à la croissance de ce secteur, et au renforcement de la sécurité et de la sûreté nucléaires dans le monde.

En novembre 2012, le premier ministre canadien, Stephen Harper, et le premier ministre de l’Inde, Manmohan Singh, ont annoncé la conclusion des négociations visant l’adoption d’une Entente adaptée, en vertu de l’accord de coopération officiel conclu par le Canada et l’Inde aux fins de coopération dans l’emploi pacifique de l’énergie nucléaire.

Le 21 mars 2013, l’organisme de réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, et le ministère de l’Énergie atomique de l’Inde ont cosigné l’Entente adaptée. Cette étape franchie, les gouvernements canadien et indien prendront les mesures nécessaires pour mettre en vigueur sans tarder l’Accord de coopération nucléaire. La Commission canadienne de sûreté nucléaire supervisera la mise en œuvre de l’Accord.

L’accord et les ententes adaptées annexes permettront aux sociétés nucléaires canadiennes d’exporter en Inde et d’en importer, à des fins pacifiques, des matériaux, de l’équipement et de la technologie nucléaires contrôlés à destination d’installations couvertes par les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les produits importés et exportés sont également assujettis aux conditions de délivrance des licences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaireset de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

La politique canadienne en matière de non-prolifération nucléaire établit les conditions auxquelles le Canada peut s’engager dans la coopération nucléaire avec les pays partenaires désignés. Le gouvernement du Canada réglemente étroitement l’exportation de toutes choses nucléaires de sorte qu’elles ne puissent être exportées qu’à des pays qui satisfont aux strictes exigences canadiennes de non-prolifération et de sécurité. 

L’Accord de coopération nucléaire et les ententes adaptées annexes fournissent le cadre de conduite de la coopération en matière nucléaire. Ces documents fournissent des garanties, à valeur de traité, que les matériaux, l’équipement et la technologie nucléaires d’origine canadienne seront utilisés uniquement à des fins civiles et pacifiques.

L’accord donnera à l’industrie nucléaire canadienne accès au marché nucléaire de l’Inde, en expansion, et facilitera l’exploration des possibilités d’activités d’affaires et de recherche-développement conjointes.

Au Canada, le secteur de la production d’énergie nucléaire génère environ 5 milliards de dollars en revenus annuels et soutient 17 000 emplois directs, tandis que l’extraction minière de l’uranium représente de son côté plus d’un milliard de dollars par année en exportations, en plus de soutenir 5 000 emplois directs.

Les journalistes peuvent s’adresser à : 

David Provencher
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
613-996-2007

ou :

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
613-992-4447