ARCHIVÉE - La sécurité maritime au Canada

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Document d'information

Grâce aux rigoureux dispositifs de sécurité maritime au Canada, les pétroliers circulent en toute sécurité le long de la côte ouest du pays depuis des dizaines d’années.

Le gouvernement fédéral a mis en place des règles rigoureuses régissant l’exploitation et le transport de produits, comme le pétrole et le gaz, dans le but de protéger la santé publique et l’environnement. À titre d’exemple :

  • le Canada exige un préavis de 24 heures lorsqu’un navire prévoit entrer en eaux canadiennes;
  • tous les bâtiments de 500 tonnes brutes et plus doivent produire une déclaration aux Services de communications et trafic maritimes de la Garde côtière canadienne;
  • le gouvernement du Canada inspecte chaque pétrolier étranger à sa première visite dans un port canadien et, pour les bâtiments qui mouillent souvent dans les ports canadiens, ils doivent se soumettre à une inspection au moins une fois l’an;
  • tous les bâtiments commerciaux de 350 tonnes brutes et plus doivent faire monter à bord un pilote local avant d’entrer dans le port;
  • en vertu des zones de pilotage obligatoires du Canada, un marin ayant des connaissances approfondies des voies navigables locales et de ses ports, monte à bord d’un bâtiment pour le diriger vers sa destination de façon sécuritaire;
  • en vertu du Programme national de surveillance aérienne, on mène des activités de surveillance aérienne pour s’assurer que les compagnies de navigation se conforment aux lois rigoureuses du Canada;
  • les superpétroliers de brut doivent désormais avoir une double-coque pour naviguer en eaux canadiennes, et tous les bâtiments plus petits circulant dans les voies navigables du Canada devront être à double-coque d’ici la fin de 2014.

Outre ces exigences, les pétroliers chargés doivent se conformer à d’autres mesures. Les pétroliers présents dans Port Metro Vancouver peuvent naviguer uniquement de jour et en eaux calmes. Ils doivent naviguer dans un chenal libre, ce qui signifie que les autres bâtiments doivent s’arrêter et attendre qu’ils soient passés.

Le Canada dispose d’un bon régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin. Pour être en mesure de faire face à toute éventualité, le gouvernement du Canada inspecte les moyens de lutte contre la pollution des installations de manutention d’hydrocarbures, qui doivent avoir adopté des plans de prévention et des plans d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures.

Sur la côte ouest, la Western Canada Marine Response Corporation, agréée par le gouvernement du Canada, est chargée de couvrir toutes les eaux canadiennes au large de la Colombie-Britannique, au sud du 60e parallèle de latitude Nord.

La Garde côtière canadienne tient à sa disposition du matériel d’intervention dans plus de 80 sites partout au pays, et elle compte sur plus de 75 employés formés et aguerris en matière d’intervention environnementale capables de surveiller, de donner des conseils et d’agir en cas d’incidents impliquant des agents polluants, et de protéger le milieu marin.

Afin d’améliorer la sécurité du transport sur les côtes est et ouest, le budget 2012 prévoit 35,7 millions de dollars sur deux ans pour renforcer le régime de sécurité des pétroliers au Canada, et notamment mettre en place :

  • de nouveaux règlements pour renforcer les exigences en matière d’inspection des pétroliers;
  • des mesures visant à renforcer la sécurité des pétroliers et le régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin au Canada;
  • des mesures d’aide à la navigation accrues, comme la mise à jour des cartes des routes de navigation;
  • la recherche afin d’améliorer nos connaissances scientifiques et notre évaluation des risques de pollution en milieu marin.

Les richesses naturelles en abondance du Canada peuvent être valorisées et acheminées vers les marchés de façon responsable, ce qui crée des emplois et favorise la croissance économique pour tous les Canadiens, en misant d’abord sur la sécurité. Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer davantage la sécurité maritime. Il n’est pas question de procéder au développement des abondantes richesses naturelles du Canada sans savoir si on peut le faire en toute sécurité et de façon responsable.

Les journalistes peuvent s’adresser à : 

Carly Wolff
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Ressources naturelles Canada
Ottawa
613-996-2007

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
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