ARCHIVÉE - La sécurité des pipelines au Canada

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Les pipelines constituent à l’heure actuelle le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter d’importants volumes de pétrole brut et de produits pétroliers sur de longues distances.

En matière de sécurité des pipelines, le Canada possède un régime complet et rigoureux, composé de mécanismes d’application et de sanctions qu’administre l’Office national de l’énergie (ONE), un organisme de réglementation spécialisé et indépendant.

Les entreprises qui exploitent des pipelines interprovinciaux et internationaux au Canada sont tenues de respecter des règles strictes. Les pipelines et l’équipement doivent répondre aux spécifications de l’Association canadienne de normalisation, qui sont considérées comme parmi les plus sévères au monde. Les programmes particuliers mis en œuvre par les diverses entreprises pour assurer la sécurité et l’intégrité de leur infrastructure et pour intervenir en cas d’urgence font l’objet d’examens et de vérifications périodiques de la part de l’ONE. L’Office exerce en outre une surveillance continue des pipelines, il procède à des inspections et à des visites sur place et il a le pouvoir de délivrer des ordonnances exécutoires.

Les peines imposées par l’ONE vont de mesures sévères, par exemple la révocation du permis d’exploitation, à une série d’amendes et de sanctions pénales, et de nouvelles mesures de prévention sont actuellement proposées, dont des sanctions administratives pécuniaires.

L’ONE est aussi habilité à intenter des poursuites relativement à certaines infractions à la Loi sur l’Office national de l’énergie, qui prévoit des amendes allant de 100 000 $ à 1 000 000 $ et à des peines d’emprisonnement de un à cinq ans.

En cas de rupture de pipeline ou de déversement, les entreprises doivent assumer tous les coûts de nettoyage et de restauration. Elles s’exposent en outre à des poursuites et, si elles sont reconnues coupables, aux amendes prévues dans la Loi sur l’Office national de l’énergie. Les contrevenants s’exposent aussi à des poursuites et à des amendes en vertu d’autres lois fédérales ou provinciales s’ils causent des dommages à l’environnement, à la faune ou à des voies d’eau.

En vertu de la réglementation applicable aux pipelines, la teneur en sédiments et en eau doit être inférieure à 0,5 % en poids afin de protéger les pipelines contre la corrosion. Cette norme s’applique à toutes les formes de brut, y compris le bitume, que transportent les pipelines assujettis à la réglementation fédérale.

Dans son plan Développement responsable des ressources, le gouvernement renforce la sécurité des pipelines en accordant à l’ONE une somme de 13,5 millions de dollars sur deux ans pour accroître annuellement de 50 % le nombre d’inspections d’oléoducs et de gazoducs. Il porte par ailleurs de trois à six le nombre de vérifications annuelles détaillées visant à repérer les problèmes éventuels et à prévenir les incidents.

Le Plan d’action économique 2012 autorise également l’ONE à infliger des sanctions administratives pécuniaires. Ces sanctions viennent s’ajouter aux autres outils de réglementation de l’ONE, qui peut maintenant imposer des amendes de 25 000 $ aux particuliers et de 100 000 $ aux entreprises pour chaque jour qui passe sans que les manquements à la réglementation désignés par l’ONE soient corrigés. Les sanctions administratives pécuniaires contribuent à resserrer la sécurité de façon préventive et elles peuvent être imposées de façon cumulative si les infractions ne sont pas corrigées.

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