ARCHIVÉE - Conférence annuelle des ministres de l’énergie et des mines du Canada – dossier des mines

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Document d'information


À la Conférence des ministres de l’énergie et des mines, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont parlé des défis auxquels est confrontée l’industrie des mines et des possibilités de concerter les efforts à l’appui de ce secteur. Les échanges ont porté sur les grands thèmes et priorités exposés ici.

Les mines, un actif important

Le secteur minier canadien1 occupe une place importante dans le monde. En 2011, les sociétés minières ayant leur siège social au Canada ont enregistré 40 % des dépenses mondiales prévues au chapitre de la prospection. La même année, l’industrie minière a employé directement plus de 320 000 personnes, et ses activités, de l’extraction au traitement de la ressource, ont contribué à hauteur de 62,5 milliards de dollars au PIB nominal du pays.

Au cours de la conférence de cette année, les ministres ont discuté des difficultés et des possibilités qui entourent l’exploitation minière, ainsi que de l’incidence de l’activité minière dans l’économie. Les priorités : l’exploitation minière écologique, le Rapport sur la performance du secteur minier, la réforme réglementaire, les marchés du travail et les efforts pour sensibiliser la population canadienne à ces importants enjeux qui touchent l’économie du pays et notre qualité de vie.

Les ministres ont également pris connaissance des travaux engagés, sur la base d’une participation volontaire des provinces et des territoires, pour l'élaboration d'un inventaire de projets miniers avancés. L'inventaire a pour objet de mieux cerner les possibilités de mise en valeur des ressources, de promouvoir les efforts ciblés de collaboration intergouvernementale et de favoriser la création d'emploi et la croissance économique.

L’Initiative d’exploitation minière écologique

Les ministres ont approuvé un plan d’action visant à stimuler l’innovation dans le secteur des mines en réduisant les obstacles liés au processus de décision réglementaire qui freinent l’adoption de technologies minières écologiques. On y prévoit de stimuler le dialogue et les communications avec l’industrie et les organismes de réglementation, d’évaluer la faisabilité d’un programme de vérification des technologies environnementales favorables à une activité minière écologique et d’envisager une réglementation basée sur les résultats comme moyen d’encourager l’innovation minière.

L’Initiative d’exploitation minière écologiquea justement été créée pour aider l’industrie minière canadienne à relever les défis environnementaux par la recherche de meilleurs moyens de protéger l’environnement et de réparer les dommages qui y sont causés, et de meilleures technologies d’extraction et de traitement des minéraux et de restauration des sites miniers.

Les indicateurs du Rapport sur la performance du secteur minier

Les ministres ont discuté de la préparation de l’édition 2013 du Rapport sur la performance du secteur minier, lequel s’appuiera sur des faits probants pour analyser la performance du secteur minier canadien sur les plans économique, environnemental et social pendant une décennie. Ils ont convenu d’un cadre conceptuel et d’une liste d’indicateurs de rendement pour ce rapport qui sera une mise à jour de celui que les ministres ont publié en 2010.

Accord géoscientifique intergouvernemental

Les organismes géoscientifiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont chargés d’exécuter des programmes de production de données et de connaissances géoscientifiques qui permettent de dresser un tableau de la masse terrestre du Canada et de favoriser la mise en valeur responsable des ressources et la saine gestion de l’environnement. La conclusion du 4e Accord géoscientifique intergouvernemental par les ministres des mines marque l’engagement des organismes concernés de poursuivre leurs efforts collectifs pendant encore cinq ans afin d’accroître les connaissances géoscientifiques fondamentales mises à la disposition de tous les Canadiens. L’accord définit les rôles et les responsabilités propres des organismes géoscientifiques, établit les principes qui permettront d’optimiser l’utilisation de leurs ressources humaines et budgétaires, et crée les mécanismes susceptibles d’améliorer leur collaboration.

La réforme réglementaire

Les ministres ont reçu un rapport au sujet de la mise en œuvre d’améliorations visant à accroître l’efficience du processus d’examen réglementaire des grands projets. Ils ont reconnu les progrès importants réalisés dans la réforme de la réglementation et la nécessité de tirer parti des mesures du programme de Développement responsable des ressources du gouvernement du Canada afin de réduire les chevauchements en matière de réglementation et d’en arriver à un seul examen par projet dans un délai clairement défini, le tout en respectant les plus hautes normes de protection de l'environnement et de la population.

Définir l’opportunité

La richesse de notre patrimoine naturel constitue l’un des fondements de notre prospérité économique actuelle et à venir. Les ministres ont reçu un rapport, intitulé Définir l’opportunité, qui expose l’incidence économique des secteurs de l’énergie et des mines au Canada. Produit par Ressources naturelles Canada en collaboration avec les provinces et les territoires, ce rapport est publié sur le site Web du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes : www.scics.gc.ca.

1 Comprend le charbon et l’uranium.

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