ARCHIVÉE - Exploitation responsable des ressources

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Document d'information

Les grands projets économiques créent des emplois et stimulent le développement partout au Canada. En 2010, le secteur des ressources naturelles employait plus de 760 000 travailleurs dans des communautés de partout au Canada. Pour les 10 prochaines années, plus de 500 grands projets économiques, qui représentent 500 milliards de dollars en nouveaux investissements, sont prévus partout au Canada.

Or, ceux qui souhaitent investir dans nos ressources ont à traverser un labyrinthe de plus en plus complexe de règles et d’examens bureaucratiques qui se sont alourdis avec le temps, ajoutant des coûts aux projets et les retardant, ce qui peut dissuader les investisseurs et nuire à la viabilité économique des grands projets.

Le gouvernement reconnaît que le système actuel a besoin d’être complètement remanié. Le gouvernement présentera un projet de loi de manière à améliorer l’ensemble du système et à atteindre son objectif d’un seul examen pour chaque projet, avec une échéance clairement définie.

Le Plan d’action économique 2012 propose de rationaliser le processus d’examen des grands projets économiques, de soutenir la consultation des Autochtones et de rendre plus sécuritaire le transport des ressources par pipeline ou par voie maritime. Le Plan d’action économique propose des investissements qui totalisent 165 millions de dollars sur deux ans pour l’exploitation responsable des ressources, de manière à créer des emplois tout en protégeant l’environnement. Voici les mesures proposées :

  • Rationaliser le processus d’examen des grands projets économiques en réduisant les redondances et les formalités, et concentrer les ressources sur les grands projets dont les impacts environnementaux risquent d’être les plus grands.
  • Échéances fixes du début à la fin pour les grands projets économiques :
    • Commissions d’examen : 24 mois
    • Audiences de l’ONE : 18 mois
    • Évaluations environnementales standards : 12 mois
  • 54 millions $ sur deux ans pour renouveler l’initiative du Bureau de gestion des grands projets, à l’appui d’un processus efficace d’approbation des projets.
  • 13,6 millions $ sur deux ans, à l’appui des consultations auprès des Autochtones, pour que leurs droits et leurs intérêts soient respectés.
  • 35,7 millions $ sur deux ans, à l’appui de l’exploitation responsable de l’énergie. Il s’agit de ce qui suit :
    • Nouvelle réglementation qui rehaussera le régime existant d’inspection des navires-citernes en renforçant les exigences relatives à l’inspection des navires.
    • Amélioration des produits nécessaires à la navigation, comme la mise à jour des cartes des routes de navigation.
    • Cadres législatifs et réglementaires appropriés visant les déversements de pétrole, la préparation aux urgences et l’intervention en cas d’urgence.
    • Examen des procédures de manutention des produits pétroliers par un groupe indépendant d’experts en sécurité des navires-citernes.
    • Recherche pour améliorer notre connaissance scientifique et notre compréhension des risques que présente la pollution des eaux, et pour gérer les impacts sur les ressources marines, les habitats marins et les utilisateurs du milieu marin en cas d’incident entraînant la pollution des eaux.
  • 13,5 millions $ sur deux ans pour renforcer la sécurité des pipelines.
  • Prolongation pendant un an de plus, du crédit d’impôt temporaire de 15 p. 100 pour l’exploration minérale, à l’intention des investisseurs dans les actions accréditives.