ARCHIVÉE - Le Canada et la France : Discours à la Chambre de Commerce France-Canada

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Allocution de
l’honorable Joe Oliver
ministre des Ressources naturelles

prononcée devant
la Chambre de Commerce France-Canada

Le Canada et la France : Développer notre partenariat responsable en matière d’énergie
Paris
Le 6 mai 2013

Bonjour Mesdames et Messieurs

Je tiens à remercier la Chambre de Commerce France-Canada de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui. Au fil des ans, cette organisation a joué un rôle déterminant dans la promotion des affaires et l’établissement de liens personnels entre nos deux nations.

Le Canada et la France ont une relation solide et durable qui est mise en évidence par les nombreux liens entre nos deux pays.

Cette relation va au-delà du stade gouvernement à gouvernement ou même d'entreprise à entreprise : elle se manifeste de personne à personne.

Plus de 5 000 étudiants français étudient au Canada chaque année. Et près de 17 000 jeunes Français et Canadiens ont travaillé dans l'autre pays ou y ont fait un stage l'an dernier.

Notre relation est enracinée dans notre engagement commun pour la prospérité et la croissance économique.

Quand il s'agit de liens économiques, notre relation est également très étroite. Cette relation économique dynamique est ce dont je voudrais vous entretenir aujourd'hui - en particulier, l'économie de l'énergie et la position du Canada dans le dossier du développement responsable de l'énergie combiné à l'importance de règles équitables et transparentes concernant l'énergie.

Parce que le Canada dispose de certaines ressources énergétiques très importantes pour l'exportation. Et nous sommes sur le point de devenir un acteur majeur sur les marchés mondiaux de l'énergie par nos exportations de gaz naturel liquéfié et de pétrole - un rôle dans lequel le Canada peut contribuer à la sécurité énergétique et à la stabilité économique dans le monde.

Toutefois, pour en arriver à ces avantages partagés, des conditions égales pour tous doivent régner quant à la façon dont les ressources énergétiques du Canada sont accueillies, réglementées et utilisées.

Notre gouvernement est un grand partisan du libre‑échange. Depuis 2006, il a conclu de nouveaux accords commerciaux avec neuf pays. Comme vous le savez, le Canada et l’Union européenne sont en train de négocier un accord économique et commercial global qui propulsera leur relation commerciale vers de nouveaux sommets.

De fait, les résultats d’une étude réalisée conjointement indiquent qu’un accord ambitieux pourrait accroître de 20 % le commerce bilatéral. Le commerce des marchandises entre le Canada et l’Union européenne a atteint 89,2 milliards de dollars en 2012, et nous comptons accroître les échanges avec le deuxième marché mondial.

Je dois également souligner qu’en mars, le premier ministre français, M. Ayrault, est venu au Canada pour rencontrer le premier ministre, M. Harper. Pendant un petit déjeuner organisé par notre premier ministre, j'ai soulevé avec M. Ayrault un des sujets qui est au cœur de mon discours d’aujourd’hui – la Directive sur la qualité des carburants que propose la Commission européenne.

Mon homologue française, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, était aussi présente et nous avons tenu une rencontre très constructive.

Aujourd’hui, je vais me concentrer sur trois exposés importants : le rôle du Canada à titre de chef de file mondial du domaine de l’énergie; l’engagement sans équivoque du Canada à l’égard de la protection de l’environnement – le fondement de notre plan de Développement responsable des ressources; et le point de vue du Canada sur la Directive sur la qualité des carburants proposée.

Les possibilités économiques

J’aimerais d’abord vous parler de l’importance économique des abondantes ressources naturelles du Canada et plus précisément du rôle que joue notre pays à titre de chef de file mondial du domaine de l’énergie, ainsi que de l’intérêt de la question pour la France.

Le Canada est le deuxième producteur mondial d’uranium et le troisième producteur de gaz naturel. Nos sables bitumineux représentent la troisième réserve pétrolière du monde, avec environ 169 milliards de barils.

Pour mettre ces données en contexte, l’Agence internationale de l’énergie prévoit que la demande mondiale de pétrole brut augmentera de plus d’un tiers d’ici 2035. Son économiste principal, Fatih Birol, a récemment déclaré que pour satisfaire la demande prévue de pétrole, le monde aura besoin de « chaque goutte » de pétrole attribuable à l’augmentation de la production des sables bitumineux du Canada.

Même si l’accroissement de la demande concurrente aura lieu surtout dans les pays en développement, il sera important que la France maintienne un approvisionnement sûr, un approvisionnement stable, en pétrole et en gaz. Jusqu’ici, le gros du pétrole que nous fournissons au marché européen a été sous forme de diesel raffiné sur la côte étatsunienne du golfe du Mexique. Mais ceci pourrait changer très bientôt.

Une société pipelinière canadienne a annoncé son intention de réaliser un pipeline d'ouest en est pour acheminer du pétrole à la côte Est du Canada, où le pétrole qui ne serait pas utilisé par les consommateurs canadiens pourraient être expédié en Inde et en Europe.

Comme la production des pays européens de l'OCDE et les sources traditionnelles d'approvisionnement en pétrole (la Russie, par exemple) est appelée à décliner au cours des 20 prochaines années, la possibilité pour l'Europe sera alors de remplacer cet approvsionnement par l'importation de pétrole de la côte Est du Canada.

Les pays du monde entier doivent avoir un accès à long-terme à des sources d’énergie sûres et concurrentielles pour répondre à la demande grandissante. Pour cela, il faut des marchés mondiaux diversifiés et efficaces. Le Canada est une source d’énergie politiquement stable, amicale et fiable.

Il est aussi le seul grand exportateur de pétrole à l’extérieur de l’Union européenne qui s’est engagé dans la voie du développement responsable de ses ressources et qui a adopté un rigoureux et transparent régime de surveillance environnementale de ses hydrocarbures.

Mais l’importance économique des sables bitumineux ne se limite pas au rôle crucial qu’ils jouent dans l’approvisionnement mondial. Pas moins de 80 % des réserves pétrolières mondiales sont contrôlées par un gouvernement national ou une société pétrolière d’État. Des 20 % de réserves ouvertes à l’investissement, environ 60 % se trouvent dans les sables bitumineux du Canada.

En tant que pays libre, ouvert, démocratique et stable, le Canada accueille favorablement l’investissement étranger dans son secteur des ressources naturelles, c’est pourquoi les sables bitumineux y représentent d’intéressantes possibilités pour les investisseurs étrangers, comme en témoignent l’investissement de quelque 160 milliards de dollars fait jusqu’à maintenant par les grandes entreprises d’énergie ainsi que les prévisions d’investissement dans des projets liés aux ressources naturelles à hauteur de 650 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.

Parmi les milliers de propositions d’investissement étranger que nous avons reçues, seules trois d’entre elles n’ont pas eu l’aval de notre gouvernement. Nous continuerons d’accepter celles qui respectent nos critères de bénéfices nets, lesquels ont été révisés récemment pour tenir compte des enjeux spéciaux posés par les entreprises d’État. Et je tiens à souligner que les règles qui s’appliquent aux investisseurs privés étrangers n’ont pas changé.

La protection de l’environnement

L’autre dimension importante du rôle que joue le Canada à titre de chef de file mondial du domaine de l’énergie : son engagement sans équivoque à l’égard de la protection de l’environnement.

Tout simplement, le Canada croit que la mise en valeur des ressources naturelles et la protection de l’environnement peuvent et doivent aller de pair.

L’un ne doit pas se faire aux dépens de l’autre. De fait, c’est tout le contraire. La façon la plus efficace de générer des investissements de capitaux dans les activités scientifiques, la technologie et l’innovation absolument essentielles à la protection de l’environnement passe par une économie saine et dynamique. Et je crois que nous prêchons par l’exemple.

En fait, l’Agence internationale de l’énergie classe le Canada au cinquième rang mondial pour ce qui est de l’investissement dans la recherche et développement du secteur de l’énergie par habitant, devant les Pays‑Bas, la Suède, la France, le Royaume‑Uni, l’Allemagne et la plupart des pays européens.

Nous sommes fiers d’être des chefs de file de l’énergie verte. L’énergie consommée au Canada provient des sources les moins polluantes du monde : plus des trois quarts de l’électricité proviennent de sources propres.

Le gouvernement du Canada appuie la recherche et développement qui contribue à faire passer les technologies des énergies renouvelables du stade de concept à celui de produits commercialisables.

En outre, le Canada est un chef de file de l’efficacité énergétique. Pour la période de 1990 à 2008, l’Agence internationale de l’énergie classe le Canada au deuxième rang, après l’Allemagne et devant 14 autres pays, pour son taux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le Canada est résolu à atteindre l’objectif de réduire, d’ici 2020, ses émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005. C’est un véritable défi car son économie est solide et en pleine croissance, et sa population augmente.

Malgré tout, en prenant des mesures ciblées et spécifiques, nous avons réussi à briser le lien entre les émissions de gaz à effet de serre (ou GES) et la croissance économique. Les données montrent en effet que depuis 2005, les émissions canadiennes de GES ont diminué de 4,8 %, alors que la croissance économique a été de 8,4 %.

Nous avons mis en œuvre des régimes de surveillance de l’air, des sols et de l’eau appliqués aux sables bitumineux. Tous les terrains qui ont subi les effets de l’exploitation des sables bitumineux doivent, en vertu de la loi, être remis à l’état naturel, et jusqu’à 90 % de l’eau utilisée pour l’exploitation des sables bitumineux est maintenant recyclée.

Nos efforts ont donné des résultats : les émissions de GES par baril ont diminué de 26 % entre 1990 et 2011.

Les sables bitumineux ne représentent pas uniquement une immense réserve de pétrole – ils représentent aussi le plus important projet technologique du monde. La Canada’s Oil Sands Innovation Alliance prouve que les sables bitumineux sont un moteur de l’innovation.

Cette initiative novatrice du milieu des affaires, qui n’a son pareil nulle part ailleurs, réunit 14 grands exploitants des sables bitumineux – notamment les sociétés Total de France, Statoil de Norvège et Royal Dutch Shell – pour trouver des solutions innovatrices qui amélioreront le rendement en matière d’environnement. L’alliance est basée sur le partage de la technologie et de la propriété intellectuelle et fait preuve d’un engagement hors pair à l’égard du progrès constant, afin d’assurer l’exploitation écologique et durable des sables bitumineux.

En ce qui concerne le charbon, la plus importante source d’émission de GES dans le monde, le Canada agit au moyen d’une réglementation qui est la plus rigoureuse au monde. Le Canada est le seul pays dont la réglementation interdit de construire des centrales à charbon qui font appel aux procédés classiques.

Et nous sommes maintenant le premier pays à exiger la fermeture de toutes les centrales à charbon selon un calendrier qui reflète leur vie utile.

Le Canada, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Norvège sont les seuls grands pays pétroliers qui ont mis en place des mesures de réduction des émissions, et le régime canadien de protection de l’environnement sera renforcé par la réglementation que nous allons proposer au sujet des émissions de GES du secteur des hydrocarbures. Et nous allons poursuivre nos efforts. De concert avec nos partenaires, nous avons protégé près d’un million de kilomètres carrés de terres, une superficie qui est le double de celle de la Suède. À tous égards, le Canada fait de grands progrès dans la protection de l’environnement grâce à de rigoureuses nouvelles lois et à des investissements dans des activités scientifiques de premier ordre dans le monde.

La Directive sur la qualité des carburants

Enfin, j’aimerais vous parler directement et franchement de la Directive sur la qualité des carburants que propose la Commission européenne.

Je tiens dès le départ à préciser que le Canada appuie entièrement tous les efforts déployés pour réduire véritablement et concrètement les émissions mondiales de GES. Mais non seulement les mesures de mise en œuvre envisagées ne permettront pas d’atteindre cet objectif, mais, selon moi, elles empireront la situation au lieu de l’améliorer.

La Directive sur la qualité des carburants proposée condamne injustement le pétrole qui provient des sables bitumineux du Canada. Des études récentes ont démontré que le brut extrait des sables bitumineux émet moins de GES que certains pétroles bruts de la Californie ou du Venezuela.

Pourtant, la Directive sur la qualité des carburants contraint les raffineurs européens à faire comme si le brut canadien était plus polluant que le brut californien alors que ce serait plutôt l’inverse. Ainsi, cette proposition procure un avantage de l’ordre de 22 % aux autres bruts lourds, ce qui n’incite nullement à réduire les émissions.

Par ailleurs, il y a la question de la transparence. L’Europe achète passablement de brut de la Russie, de l’Angola et du Nigéria, qui utilisent abondamment le brûlage à la torche et la dispersion dans l’atmosphère, c’est-à-dire la combustion et le rejet de gaz naturel. Ceci ajoute des émissions appréciables à leur production de pétrole, des émissions dont la Directive ne tient pas compte.

Le Canada, au contraire, a réduit son recours à ces techniques de 70 % pour limiter les impacts environnementaux. Le monde entier peut voir en ligne les données que nous publions en toute transparence à ce sujet. Bon nombre des fournisseurs de pétrole de l’Europe ne pratiquent pas la transparence.

La demande que nous avons présentée à la Commission européenne est toute simple : si un pays refuse de dévoiler ses quantités d’émissions, il devrait être pénalisé, pas récompensé. Il est déplorable d’agir autrement. Pour cette seule raison, la Directive sur la qualité des carburants donnerait de mauvais résultats qui iraient directement à l’encontre des objectifs généraux, soit réduire les émissions dans le monde.

Une directive juste et efficace serait basée sur les principes directeurs suivants.

D’abord, la non-discrimination. Tous les pétroles bruts devraient être traités proportionnellement à leur véritable intensité d’émissions de GES, non en fonction de leur pays d’origine.

Deuxièmement, la transparence. La directive devrait encourager, et non décourager, la déclaration complète des émissions de GES par les pays qui envoient du pétrole à l’Union européenne.

Troisièmement, l’efficacité. La directive devrait permettre d’atteindre l’objectif qu’elle vise en matière d’environnement : diminuer de 6 % les émissions de GES produites par les carburants en imposant le moins de restrictions commerciales possibles.

Enfin, la sécurité énergétique. La directive ne devrait pas condamner arbitrairement le pétrole brut des sables bitumineux. Cela pourrait réduire la sécurité énergétique de l’Union européenne, car elle dépendra de sources d’approvisionnement en pétrole moins stables et moins sûres, avec des implications pour la compétitivité européenne. Les meilleures données scientifiques disponibles contredisent directement les hypothèses énoncées dans la directive au sujet du pétrole brut qui provient des sables bitumineux canadiens.

Des études, par exemple celle qui a été réalisée par Jacobs Consultancy, ont démontré à maintes reprises que les émissions de GES produites par le brut lourd des sables bitumineux sont similaires à celles qui sont attribuables à d’autres bruts lourds produits ailleurs dans le monde – et consommés dans l’Union européenne.

Les chiffres nous sont connus et ce point est capital. Les sables bitumineux représentent 0,1 %, ou 1 millième, des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

Dans une étude qu’il a réalisée, Andrew Weaver, un expert du changement climatique et un coauteur des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – estime que si toutes les réserves actuelles de sables bitumineux qui sont commercialement exploitables étaient mises en valeur, ce qui, au taux de production actuel, prendrait plus de trois siècles, leur impact sur le changement climatique serait de 3 % de 1 degré Celsius. Alors, quand des opposants vous font croire que les sables bitumineux constituent un grave problème, sur une base relative, ils contribuent en réalité très peu au réchauffement climatique.

Il est injuste de pénaliser le Canada pour avoir dévoilé au grand jour la pure et simple vérité, alors que d’autres fournisseurs entourent leurs données sur les émissions d’un voile de secret ou n’essaient même pas de les calculer. C’est particulièrement injuste, parce que le Canada est le seul grand producteur pétrolier qui a mis en place des exigences strictes pour la réduction des émissions de GES et qui surveille sa production de façon exhaustive et transparente. Malgré tout, il est montré du doigt en raison du traitement plus onéreux requis pour le brut extrait de ses sables bitumineux, alors que les problèmes que posent les bruts très polluants qui sont consommés dans l’Union européenne sont ignorés.

Soyons clairs : le Canada appuie les mesures qui visent à réduire véritablement les émissions de GES et serait heureux de collaborer avec l’Union européenne à l’élaboration de telles mesures. Tout ce qu’il demande, c’est que la Directive sur la qualité des carburants soit juste et appliquée à tous, et qu’elle soit basée sur des données scientifiques objectives.

Conclusion

Les prochaines années et décennies apporteront de véritables défis sur le plan de la consommation d’énergie et de la sécurité énergétique, particulièrement au fur et à mesure que nous progresserons vers l’adoption de solutions énergétiques moins polluantes. Nous sommes impatients de collaborer avec l’Union européenne et d’autres partenaires à la recherche de solutions pour relever ces défis.

Les pays du monde entier cherchent des sources d’énergie sûres, fiables et durables pour répondre à la demande grandissante. Le Canada est dans une position idéale pour satisfaire cette demande.

Un grand nombre des mesures de mise en œuvre prévues dans la directive proposée perturberaient cette progression, sans justification scientifique.

Toute mesure qui restreint injustement l’accès de l’Union européenne au brut des sables bitumineux menacera la sécurité énergétique du monde et de l’Union européenne et imposera des coûts indésirables à des économies en difficulté.

Si des mesures injustifiées et discriminatoires sont malgré tout mises en place pour mettre en œuvre la Directive sur la qualité des carburants, le Canada n’hésitera pas à défendre ses intérêts.

La stratégie que doit adopter l’Union européenne pour assurer son approvisionnement énergétique et la protection de l’environnement est d’inviter tous les acteurs à collaborer en appliquant des règles qui sont équitables pour tous. Dans ce contexte, le Canada est prêt à faire sa part.

Merci.