ARCHIVÉE - Le ministre Oliver annonce une importante étape de l’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde

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Allocution de l’honorable Joe Oliver
ministre des Ressources naturelles

prononcée au siège social de Cameco

Le 9 avril 2013
Saskatoon (Saskatchewan)

Bonjour tout le monde et merci, M. Seitz [Ken Seitz, premier vice-président et chef des services commerciaux chez Cameco], de votre aimable présentation. Merci également de m’avoir invité à visiter votre siège social.

Je tiens aussi à remercier le premier ministre Wall [l’honorable Brad Wall, premier ministre de la Saskatchewan], qui est arrivé en voiture ce matin afin de se joindre à nous pour l’importante annonce que nous allons faire, ainsi que la ministre Yelish [l’honorable Lynne Yelich, ministre d’État chargée de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien], qui s’est aussi jointe à nous aujourd’hui.

Nous nous trouvons au siège de l’un des plus gros producteurs d’uranium du monde, responsable d’environ 16 % de la production mondiale. Les usines de Cameco à McArthur River et à Key Lake, dans le nord de la Saskatchewan, occupent aujourd’hui le premier rang pour la production d’uranium à forte teneur et à faible prix.

Avec son programme de prospection mondiale, Cameco occupe également une position de premier plan dans les régions les plus prometteuses du monde, au Canada et en Australie, pour de nouvelles découvertes d’uranium. Cameco contribue ainsi à maintenir le Canada à l’avant-garde mondiale de la prospection et de l’exploitation d’uranium.

C’est là une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et pour tout le Canada. Voilà pourquoi je suis si fier du travail remarquable accompli par les gens de Saskatoon.

Comme je l’ai déjà mentionné, la province jouit d’une position enviable car c’est ici que se trouve la mine de McArthur River, la plus grande mine d’uranium de la planète. Le bassin de l’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, possède les gisements d’uranium les plus riches du monde.

Bon nombre d’entre vous le savent : le Canada est le deuxième producteur mondial d’uranium et ses exportations, qui proviennent toutes de la Saskatchewan, sont évaluées à plus d’un milliard de dollars par an. Environ 88 % de l’uranium sortant de la province est destiné aux marchés mondiaux.

L’exploitation de l’uranium fournit, dans toute la province, près de 5 000 emplois directs de qualité et bien rémunérés, dont 40 % sont occupés par des Autochtones. L’extraction minière crée aussi des emplois secondaires et favorise l’investissement dans l’économie locale.

L’uranium est la pierre angulaire d’un secteur d’activités liées au nucléaire en pleine croissance, qui englobe le Centre canadien de l’innovation nucléaire, le Centre canadien de rayonnement synchrotron situé sur le campus de l’Université de la Saskatchewan et le réacteur Slowpoke II exploité par le Conseil de recherches de la Saskatchewan. Cette situation est excellente pour Cameco parce que la croissance de la production s’accompagne d’une croissance économique et d’une sécurité d’emploi.

Le Canada participe au développement et à l’application des technologies nucléaires à des fins pacifiques depuis plus de 60 ans. En fait, le Canada touche à pratiquement tous les aspects de l’industrie : de l’extraction de l’uranium à la construction et à l’exploitation de centrales nucléaires en passant par le déclassement et la gestion des déchets.

L’énergie nucléaire est un élément important du bouquet énergétique canadien : elle représente 15 % de la consommation d’énergie du pays et plus de 50 % de celle de l’Ontario. Elle contribue en grande partie à la réputation de chef de file international en production d’électricité propre du Canada, où 75 % de l’électricité provient de sources non émettrices de GES.

Selon le Canadian Energy Research Institute, la production d’énergie nucléaire génère à elle seule près de 5 milliards de dollars en revenus annuels et soutient plus de 17 000 emplois directs au Canada.

Au moment où le monde cherche à augmenter ses sources de production d’énergie non émettrices de gaz à effet de serre, le Canada est bien placé pour répondre à la demande en fournissant des technologies, des services et du combustible nucléaires de qualité.

Il incombe à notre gouvernement de s’assurer que soient en place les conditions qui permettront à l’industrie nucléaire du Canada de réussir dans un marché nucléaire international hautement concurrentiel.

C’est pourquoi notre gouvernement s’est fixé comme priorité de régler quelques questions critiques et complexes. Ainsi, en octobre 2011, nous avons vendu la Division des réacteurs CANDU d’EACL à CANDU Énergie, filiale de SNC-Lavalin. Et aujourd’hui, CANDU Énergie a plusieurs projets en vue au Canada et à l’étranger. Il y a un peu plus d’un mois, j’ai annoncé un processus visant à restructurer les Laboratoires nucléaires d’EACL en adoptant un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE), qui apportera à la gestion des laboratoires la rigueur et l’efficacité du secteur privé.

Notre gouvernement examinera la possibilité d’établir un programme d’innovation nucléaire dirigé par l’industrie, selon une approche de partage des coûts. Toutefois nous ne prendrons aucune décision sans avoir fait au préalable une évaluation approfondie des analyses de rentabilité et de la valeur pour les Canadiens.

Nous avons également assuré la force et l’indépendance de l’organisme de réglementation, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), en renommant Michael Binder pour un deuxième mandat de cinq ans à la présidence de la CCSN.

Et nous avons mis à jour le cadre de réglementation avec notre plan de Développement responsable des ressources. Grâce à cette initiative, le Canada offre maintenant aux éventuels investisseurs dans de grands projets un nouveau niveau de prévisibilité – une assurance que les examens des projets ne dureront pas une éternité.

Les examens de projets potentiels d’exploitation nucléaire dirigés par la CCSN seront soumis à des délais fermes du début à la fin. La Commission a adopté de son plein gré un délai de 24 mois qui s’appliquera à ses examens et à ses décisions concernant les permis de préparation de site pour les nouvelles installations nucléaires de catégorie I, plus précisément les permis pour la préparation et la construction de mines ou d’usines d’uranium.

Notre engagement dans le domaine du nucléaire consiste également à ouvrir la porte à de nouvelles possibilités commerciales, ce qui, je l’admets, est très important pour le gouvernement et la population de la Saskatchewan.

Notre gouvernement accueille favorablement l’investissement étranger dans les propriétés d’uranium du Canada conformément à la politique en matière de participation étrangère dans l’industrie minière de l’uranium. Évidemment, le commerce de l’énergie nucléaire et de l’uranium entre le Canada et d’autres pays doit s’effectuer conformément aux accords bilatéraux de coopération nucléaire qui exposent les conditions de non-prolifération nucléaire et dont l’application est rigoureusement surveillée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Et c’est à toute l’industrie nucléaire du Canada que nous donnons accès à de nouveaux débouchés à l’étranger. Au mois de février, le premier ministre Harper a annoncé une entente visant à faciliter l’exportation d’uranium canadien vers la Chine, où 28 réacteurs de puissance sont en chantier.

L’énergie nucléaire est celle que privilégient de nombreuses économies en croissance rapide. L’énergie propre d’un pays fiable comme le Canada est particulièrement cruciale pour la Chine, où la consommation d’énergie a bondi de 305 % de 2000 à 2010. Étant donné les problèmes de smog et de pollution que connaît la Chine, cette source d’énergie à faibles émissions peut contribuer grandement à l’amélioration de la santé de ses citoyens et de l’environnement.

Nous savons que l’énergie nucléaire permet d’éviter l’émission de 89 millions de tonnes de CO2 par an au Canada – autant que si l’on retirait 81 % des véhicules circulant sur les routes du pays. À partir de ces chiffres on peut faire une extrapolation pour la Chine où la classe moyenne émergente commence à peine à posséder des voitures. À l’échelle mondiale, la production d’énergie nucléaire permet d’éviter l’émission de quelque 2,5 milliards de tonnes de CO2 par an.

En plus de revêtir une importance particulière pour l’environnement, l’entente entre le Canada et la Chine est également importante pour les sociétés d’uranium, en particulier celles de la Saskatchewan. Elle entraînera une augmentation substantielle des exportations vers la Chine, marché immense en plein essor. En fait, je crois que cette entente permettra à Cameco de faire des affaires pour 3 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie.

L’Inde est un autre pays où nous cherchons des débouchés pour le secteur énergétique du Canada, notamment pour l’industrie nucléaire. La croissance et le développement de l’Inde sont également parmi les plus rapides du monde. Dans un peu moins d’une décennie, l’économie de l’Inde devrait se classer au quatrième rang mondial.

En raison de sa croissance rapide, l’Inde est confrontée à de graves difficultés d’approvisionnement qui requièrent une action immédiate. En effet, de nombreux experts prévoient actuellement que les réserves de charbon sur lesquelles l’Inde compte pour alimenter son économie seront épuisées d’ici 2050. C’est pourquoi l’Inde cherche à diversifier son approvisionnement afin de s’assurer une plus grande sécurité énergétique pour le maintien de sa croissance dynamique. L’Inde est actuellement le quatrième consommateur d’énergie dans le monde et sa demande d’électricité devrait plus que tripler au cours des 25 prochaines années.

L’an passé, j’ai participé à deux missions commerciales en Inde afin de promouvoir le commerce international et l’investissement. J’ai également rencontré à plusieurs reprises des représentants de la Chambre de commerce indo-canadienne. Lors de mes visites en Inde, mon message était simple : le Canada est ouvert aux affaires et est prêt à aider. Le Canada est l’un des principaux producteurs mondiaux d’uranium, et l’Inde a besoin d’uranium pour accroître sa capacité de production nucléaire.

Voilà pourquoi je suis heureux d’annoncer un nouveau développement majeur qui mènera à des possibilités encore plus vastes d’innovation et de développement économique pour l’industrie de l’uranium et pour l’ensemble du secteur nucléaire du Canada.

Comme vous le savez sans doute, le premier ministre Harper a annoncé en novembre dernier la conclusion des négociations au sujet d’une Entente adaptée en vue de la mise en œuvre de l’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde. Aujourd’hui, je suis fier de vous annoncer que l’Entente adaptée a été signée par les organismes de réglementation respectifs. Il s’agit là d’un jalon important vers l’entrée en vigueur de notre Accord de coopération nucléaire avec l’Inde.

Oui, nous venons de franchir une étape importante vers la mise en œuvre totale de l’Accord de coopération nucléaire, qui ouvrira des débouchés intéressants pour l’industrie de l’uranium et le secteur nucléaire du Canada.

Quand ils entreront en vigueur, l’Accord ainsi que l’Entente adaptée permettront aux sociétés nucléaires canadiennes d’exporter en Inde des matériaux, de l’équipement et de la technologie nucléaires contrôlés, à des fins pacifiques, conformément aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Ces ententes fournissent des garanties, à valeur de traité, que les matériaux, l’équipement et la technologie nucléaires d’origine canadienne seront utilisés uniquement à des fins civiles et pacifiques.

La nouvelle Entente adaptée avec l’Inde ainsi que l’accord que nous avons déjà signé avec la Chine illustrent les efforts déployés par notre gouvernement pour ouvrir de nouveaux marchés aux ressources énergétiques du Canada et pour renforcer nos liens commerciaux avec l’Asie-Pacifique.

Des ententes comme celles-ci peuvent contribuer à faire en sorte que le Canada demeure un pionnier dans le développement de son secteur nucléaire à des fins pacifiques afin de répondre aux besoins des peuples du monde entier en matière de santé, d’énergie et d’environnement.

Étant donné l’abondance d’uranium en Saskatchewan, l’annonce d’aujourd’hui est certainement une bonne nouvelle pour la population de la province. Et elle laisse entrevoir de nouvelles possibilités de renforcer la croissance commerciale et économique de l’ensemble du pays.

En ouvrant les portes au commerce, nous aidons les entreprises dynamiques comme Cameco à maintenir le Canada à l’avant-garde de l’économie mondiale pour de nombreuses années à venir.

Merci.