ARCHIVÉE - L’industrie nucléaire du Canada : positionnement pour l’avenir

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Notes d’allocution

de

l’honorable Joe Oliver
ministre des Ressources naturelles

devant

l’Association nucléaire canadienne

« L’industrie nucléaire du Canada : positionnement pour l’avenir »

28 février 2013
Ottawa (Ontario)

Introduction

Merci beaucoup M. Isaac [M. Grant Isaac,  Président de l'Association nucléaire canadienne] .

Je tiens à remercier l’Association nucléaire canadienne de m’avoir invité aujourd’hui.

Elle me donne une belle occasion de parler du travail qu’accomplit notre gouvernement en vue de favoriser le succès futur de la filière nucléaire.

Le Canada fait partie du très petit nombre de pays qui comptent une longue histoire de développement, de fabrication et de commercialisation des technologies nucléaires. Nous participons au développement et à l’application de technologies nucléaires à des fins pacifiques depuis près de trois quarts de siècle. L’héritage créé par EACL et ses experts est important. Il englobe des scientifiques tels que Bertram Brockhouse qui, en compagnie de l’Américain Clifford Shull du MIT, a reçu un prix Nobel de physique pour avoir mis au point des techniques de diffusion neutronique en vue d’étudier la matière condensée. Ce sont des scientifiques dont les travaux s’appliquent de la médecine personnalisée à l’aérospatial.

Le Canada participe à presque tous les aspects de l’industrie – que ce soit l’extraction de l’uranium, la construction et l’exploitation des centrales nucléaires ou encore le déclassement et la gestion des déchets.

L’industrie et le potentiel

Je suis convaincu que la plupart d’entre vous connaissent les faits et les chiffres, mais je vais les présenter pour un public plus large. Le Canada est le deuxième producteur d’uranium au monde, avec des exportations évaluées à plus d’un milliard de dollars par année. L’exploitation de l’uranium crée près de 5 000 emplois directs, dont plus de 40 % sont occupés par des Autochtones.

Le nucléaire demeure un élément clé dans le portefeuille énergétique du Canada et il contribue de façon importante au fait que nous sommes un pays de premier rang dans la production d’électricité propre.

Selon le Canadian Energy Research Institute, la production d’énergie nucléaire génère à elle seule des revenus de près de cinq milliards de dollars par année et emploie directement plus de 17 000 personnes au Canada.

Dans son plan énergétique à long terme, l’Ontario prévoit la remise à neuf de dix réacteurs à long terme, et potentiellement deux nouveaux réacteurs. Dans une étude, les Manufacturiers et Exportateurs du Canada estiment que les remises à neuf à elles seules créeraient 65 000 années-personnes de travail et nécessitent un investissement évalué à 25 milliards de dollars.

De plus, il y a des possibilités importantes pour le Canada dans le marché mondial, particulièrement dans les pays qui comme la Chine et l’Inde ont un grand besoin d’énergie.

Défis

Il incombe à notre gouvernement de s’assurer que soient en place les conditions qui permettront à l’industrie nucléaire du Canada de tirer avantage de ces possibilités et d’autres encore, et de faire face à la concurrence dans un marché nucléaire international hautement concurrentiel.

C’est pourquoi depuis le début notre gouvernement s’est fixé pour priorité d’aborder les questions longtemps négligées et de mettre ces conditions en place.

En 2007, et par la suite, l’industrie nucléaire canadienne a fait face à des défis de taille.

Les perspectives de vente de nouveaux réacteurs étaient minces. Au moment où la Division des réacteurs CANDU est allée de l’avant avec les projets de remise à neuf et de prolongement de la vie utile, les coûts ont grimpé en flèche et les délais d’exécution ont allongé. Le réacteur national de recherche universel vieillissant de Chalk River a rencontré des problèmes. De plus en plus de doutes ont été soulevés concernant l’orientation et la sagesse de l’investissement public dans l’industrie nucléaire du Canada.

Notre gouvernement a pris des mesures

Notre gouvernement a agi en vue de relever ces défis.

Conscients du rôle central qu’EACL joue dans l’industrie nucléaire du Canada, nous avons réalisé un examen approfondi de la société, qui a conclu à la nécessité d’une restructuration.

Nous devions mettre en place des conditions qui amélioreraient les chances de réussite de l’industrie nucléaire canadienne. Nous devions également minimiser l’exposition financière des contribuables afin de respecter notre engagement de diminuer les impôts des Canadiens.

Et c’est ce que nous avons fait.

Ainsi, en octobre 2011, nous avons vendu les actifs de la Division des réacteurs CANDU d’EACL à CANDU Énergie, filiale à part entière du groupe montréalais SNC-Lavalin.

Aujourd’hui, CANDU Énergie a plusieurs projets en vue au Canada et à l’étranger. Entre autres, c’est l’une des deux entreprises que le gouvernement de l’Ontario a invitées à soumettre des propositions pour les nouveaux réacteurs à Darlington, et elle participe à la remise en état de la centrale nucléaire d’Embalse, en Argentine, un contrat d’une valeur totale de 440 millions de dollars.

Notre gouvernement a fourni les fonds nécessaires pour permettre au réacteur national de recherche universel de redémarrer après son arrêt prolongé et d’obtenir un nouveau permis, ce qui permet un approvisionnement en isotopes médicaux jusqu’en 2016. Et, nous avons adopté une stratégie à long terme pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux pour les Canadiens.

Il y a plusieurs années, lorsque des arrêts non planifiés du réacteur des Laboratoires de Chalk River ont causé des pénuries inattendues de Tc-99m, notre gouvernement a fait preuve de leadership en prenant des mesures visant à améliorer la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux pour les Canadiens.

Nous avons dirigé un effort international pour coordonner les arrêts de réacteurs, échanger des renseignements et trouver des solutions pratiques à long terme afin de garantir un approvisionnement mondial sûr et stable.

Il y a trois ans, nous avons établi un groupe d’experts pour étudier la façon d’assurer un approvisionnement fiable de cet isotope clé pour le Canada à moyen et long terme, et formuler des recommandations à cet égard.

Une recommandation clé de ce groupe consistait à étudier la possibilité d’un approvisionnement viable en Tc-99m sans l’utilisation de réacteurs nucléaires.

Sur les conseils du groupe d’experts, nous avons investi 35 millions de dollars dans le Programme de contribution financière à la production d’isotopes ne nécessitant pas de réacteur. Quatre équipes de recherche canadiennes de l’industrie, du milieu universitaire et du secteur de la santé ont démontré que le Tc-99m peut être fabriqué au moyen de cyclotrons et d’accélérateurs linéaires. Ces projets ont donné des résultats prometteurs.

Notre défi consiste maintenant à prouver que la production à partir de cyclotrons et d’accélérateurs linéaires peut être viable sur le plan commercial.

C’est pourquoi j’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui la signature d’accords de contribution avec trois organisations canadiennes de premier rang pour développer de nouvelles sources d’approvisionnement de cet isotope médical clé.

À la suite d’un processus concurrentiel rigoureux, notre gouvernement finance des projets menés par TRIUMF, en Colombie-Britannique, l’Université de l’Alberta et la Prairie Isotope Production Enterprise au Manitoba.

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement fournira un financement de 25 millions de dollars à ces bénéficiaires dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopes. Ce programme appuiera l’élaboration et la commercialisation d’autres technologies de production d’isotopes pour assurer la stabilité de l’approvisionnement des Canadiens en Tc-99m à moyen et à long terme.

Nous entrevoyons un avenir où la production d’isotopes ne nécessitera plus d’uranium hautement enrichi, une substance qui entre aussi dans la fabrication d’armes. Le Canada produirait ainsi moins de déchets radioactifs et contribuerait davantage à l’engagement international à l’égard de la non-prolifération nucléaire.

Le Canada compte certains des chercheurs les plus compétents et les plus brillants au monde, et l’annonce d’aujourd’hui prend appui sur cette expertise et investit dans l’innovation canadienne.

Nous ouvrons également la porte à d’autres possibilités nouvelles. Le premier ministre Harper a annoncé une entente visant à faciliter l’exportation d’uranium canadien en 2012 vers la Chine, où 28 réacteurs de puissance sont en chantier.

En novembre dernier, le premier ministre a annoncé la conclusion des négociations sur les ententes administratives pour l’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde. Grâce à la mise en place de cet accord, l’industrie nucléaire du Canada aura accès à des possibilités en Inde, un autre pays qui cherche à accroître nettement sa capacité de production d’énergie nucléaire.

La sûreté, la sécurité, la santé et la gérance environnementale demeurent prioritaires pour notre gouvernement dans le domaine nucléaire. C’est pourquoi nous avons un organisme de réglementation fort et indépendant, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), qui possède les ressources nécessaires à l’exécution de son mandat essentiel. Et non seulement les ressources financières, mais également le leadership. J’étais donc très heureux d’annoncer, en décembre dernier, la renomination de Michael Binder pour un deuxième mandat de cinq ans à titre de président de la CCSN.

Notre gouvernement reconnaît également son devoir de favoriser un régime de réglementation plus moderne et plus efficace, et c’est pourquoi nous avons lancé notre plan de Développement responsable des ressources. Le Canada offre maintenant aux parties intéressées à investir dans de grands projets un nouveau niveau de prévisibilité – une assurance que les examens des projets ne dureront pas une éternité. Toutefois, ces nouvelles règles n’ont pas été imposées à la CCSN. Elle était libre de déterminer indépendamment les changements qui devaient être apportés, au besoin, sans compromettre la sûreté, qui constitue son objectif primordial.

Comme c’est maintenant le cas pour les autres grands projets, les examens de nouveaux projets d’exploitation nucléaire dirigés par la Commission seront assujettis à des délais fermes du début à la fin. Le délai de 24 mois s’appliquera aux examens et aux décisions de la Commission concernant les permis de préparation de site pour les nouvelles installations nucléaires de catégorie I. Il s’appliquera également aux permis pour la préparation du site et la construction de nouvelles mines ou usines d’uranium.

Enfin, nous nous sommes engagés à adopter une loi qui modernisera et améliorera le régime de responsabilité nucléaire du Canada et, ce faisant, terminera la modernisation de notre cadre législatif applicable à l’énergie nucléaire.

Ces changements sont essentiels pour que l’industrie nucléaire du Canada puisse livrer concurrence en vue d’obtenir le capital nécessaire à sa croissance au Canada et à l’expansion dans de nouveaux marchés.

Prochaine étape : les Laboratoires de Chalk River

Bien que nous ayons réalisé des progrès majeurs dans le dossier nucléaire, nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire.

Dans l’intérêt des contribuables, nous devons fournir une assurance que l’investissement du Canada dans l’industrie et la science et les technologies nucléaires sera géré avec rigueur et discipline, selon une planification prudente et une gestion éclairée des risques.

À cette fin, j’annonce aujourd’hui la deuxième étape de notre plan de restructuration d’EACL, axée sur les Laboratoires nucléaires d’EACL. Notre gouvernement amorcera un processus d’approvisionnement concurrentiel pour la gestion et l’exploitation des Laboratoires par le secteur privé.

Le PDG d’EACL, Robert Walker, et le président du conseil, Peter Currie, nous ont été d’une aide précieuse dans ce processus, et nous continuerons de travailler avec EACL pour garantir le succès de sa restructuration.

Je tiens à préciser que nous ne vendons ni ne fermons les Laboratoires nucléaires de Chalk River.

Cette approche est conforme aux conclusions de l’examen d’EACL effectué par le gouvernement du Canada. Elle repose également sur les commentaires de l’industrie et d’autres intervenants en réponse à la Demande d’expression d’intérêt que nous avons publiée en février dernier.

Le nouveau modèle vise à amener la rigueur et l’efficacité du secteur privé dans la gestion des Laboratoires, dans le but d’ouvrir des débouchés commerciaux et de réduire les coûts et les risques financiers pour les contribuables canadiens.

Tenir compte des priorités du gouvernement du Canada et de l’industrie

Au cours des prochaines étapes, nous prévoyons d’assigner aux Laboratoires trois grands objectifs.

Le premier sera d’aider notre gouvernement à s’acquitter des responsabilités héritées des activités de recherche-développement nucléaire menées pendant plus de 60 ans.

Le besoin permanent de s’acquitter des responsabilités nucléaires héritées n’est pas exclusif au Canada. En ayant recours au secteur privé, nous avons de bonnes chances de bénéficier des expériences et des pratiques exemplaires de partout dans le monde.

Notre deuxième objectif consiste à garantir que les capacités en sciences et technologies nucléaires de renommée mondiale du Canada appuient notre rôle et nos responsabilités nucléaires – que ce soit la protection de la santé, la sûreté du public, la sécurité et la protection de l’environnement.

Cela englobe le rôle des Laboratoires dans la recherche et les essais à l’appui de la compréhension des questions relatives à la sûreté nucléaire par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, et dans l’élaboration et l’application de normes en matière de sûreté et de réglementation nucléaires.

Cela pourrait comprendre, par exemple, la détection de matières nucléaires qui pourraient arriver à nos frontières dans un but malveillant.

Nous devons renforcer notre capacité d’intervenir rapidement et efficacement en cas d’accident nucléaire au Canada ou ailleurs, et c’est ce que nous allons faire.

La recherche est également nécessaire pour accroître notre compréhension des effets du rayonnement sur les personnes et notre environnement, ce qui est essentiel à l’élaboration continue de politiques, de procédures et de règlements pour protéger les Canadiens.

Le Canada est particulièrement bien outillé pour étudier les effets du rayonnement sur les êtres vivants. L’Installation de recherche biologique d’EACL est l’une des deux seules installations de ce type au monde. L’installation collabore actuellement avec l’Institut de cardiologie d’Ottawa et certains partenaires internationaux pour comprendre les effets du rayonnement sur la progression des maladies cardiaques. Cette recherche contribuera également à améliorer notre compréhension des effets du rayonnement d’une variété de sources, comme l’imagerie diagnostique et le traitement du cancer.

Notre troisième priorité est de garantir à l’industrie l’accès à l’expertise scientifique nucléaire des laboratoires restructurés.

Après la publication de la Demande d’expression d’intérêt l’an dernier, un message est devenu très évident : les installations et les experts d’EACL ont une capacité sans pareil de favoriser l’efficacité et la compétitivité de l’industrie de la manière la plus sûre possible.

Cela englobe l’élaboration de technologies qui aident les services publics à fournir un approvisionnement fiable d’énergie selon des normes de sûreté et de sécurité encore plus strictes.

Il s’agit entre autres de maintenir l’accès présent aux Laboratoires pour les propriétaires et exploitants de réacteurs CANDU, mais aussi pour la chaîne d’approvisionnement CANDU et l’ensemble de la filière nucléaire au Canada.

CANDU est une technologie canadienne et personne ne la comprend mieux que nos experts d’EACL. C’est pourquoi, par exemple, lorsque les services publics d’électricité en Ontario ont eu besoin d’aide pour déterminer la portée du prolongement sécuritaire de la durée de vie de leurs réacteurs, ils se sont tournés vers EACL.

Notre gouvernement s’est engagé à fournir à l’industrie un accès à l’expertise d’EACL – mais nous avons également pris un engagement à l’égard des contribuables. C’est pourquoi, à terme, il y aura recouvrement complet des coûts des services de sciences et technologies offerts par EACL à l’industrie.

Un processus

Je tiens à souligner que cette restructuration est une évolution, et non une révolution de l’appui du gouvernement à l’égard des sciences et technologies nucléaires.

Le processus ne se fera pas du jour au lendemain. Un processus d’approvisionnement concurrentiel sera lancé au cours des prochains mois pour choisir l’entrepreneur qui s’occupera de la gestion et de l’exploitation des Laboratoires. Nous nous attendons à ce qu’un processus de cette ampleur et de cette complexité dure environ deux ans.

Nous devrons acquérir l’expertise appropriée dont nous avons besoin pour adopter un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur (OGEE). Cette approche d’OGEE constitue la norme aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Dans le cadre du processus d’OGEE, nous il procédera à une analyse de la rentabilité éventuelle d’un programme d’innovation nucléaire évaluerons les analyses de rentabilité d’un programme d’innovation nucléaire dirigé par l’industrie, selon une approche de partage des coûts.

Nous ne prendrons pas de décisions sur les investissements dans un programme d’innovation, notamment les investissements dans l’infrastructure, sans évaluer attentivement les analyses de rentabilité et leur valeur pour les Canadiens.

Nous sommes très conscients des intérêts de la main-d’œuvre qualifiée d’EACL dans ce processus de transformation. Tout au long du processus, nous ferons preuve de respect à l’égard des employés, nous les tiendrons informés et nous garantirons leur participation.

Notre objectif consiste à placer les Laboratoires sur une base solide – pour les mettre en position favorable aux nouveaux services scientifiques et aux possibilités commerciales qui, en fin de compte, profiteront à tout le monde : les Canadiens, le gouvernement, les intervenants du secteur privé, le milieu universitaire et les employés. Il s’agit de la meilleure façon de maintenir et d’établir une valeur pour l’avenir.

Cet objectif est à notre portée si nous travaillons ensemble. C’est pourquoi je compte sur une solide collaboration avec les employés d’EACL, sous l’égide du conseil d’administration et des cadres.

Conclusion

Nous sommes tous fiers du rôle de pionniers que jouent les Canadiens dans le développement des technologies nucléaires à des fins pacifiques. Les Canadiens continuent de jouer un rôle de premier plan dans la démonstration d’une utilisation sûre et efficace de l’énergie nucléaire.

Notre gouvernement s’est engagé à placer nos laboratoires nucléaires sur une base plus sûre en ayant recours à la discipline et à la vision commerciale du secteur privé. Notre engagement consiste à s’assurer que la tradition d’excellence du Canada et son leadership en sciences et technologies nucléaires se poursuivront afin de répondre aux besoins du Canada et des entreprises canadiennes et dans le respect des contribuables canadiens.

Ces changements ne réduiront d’aucune façon le rôle que le gouvernement du Canada joue dans la sûreté, la sécurité et la gérance environnementale dans tous les aspects de l’industrie nucléaire. La Commission canadienne de sûreté nucléaire continuera d’appliquer sa réglementation forte et indépendante à tous les éléments de la filière, y compris les Laboratoires nucléaires d’EACL.

Aux Laboratoires d’EACL, nous détenons une capacité de recherche-développement sur le nucléaire parmi les meilleures au monde.

En favorisant un rapprochement entre la science et l’industrie, nos initiatives de restructuration donneront aux citoyens un organisme de recherche et de technologie de calibre international, efficace quant aux coûts, et qui accordera la priorité aux résultats, à l’emploi et à la prospérité des Canadiens.

Merci beaucoup M. Isaac [M. Grant Isaac,  Président de l'Association nucléaire canadienne].