ARCHIVÉE - Conférence des Premières Nations sur le gaz naturel liquéfié et les perspectives énergétiques en Colombie-Britannique

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Notes pour une allocution

de

l’honorable Joe Oliver

ministre des Ressources naturelles

à la

Conférence des Premières Nations sur le gaz naturel liquéfié et les perspectives énergétiques en Colombie-Britannique

 Le 9 octobre 2013
Prince George (Colombie-Britannique)

Introduction

Merci beaucoup, chef Miles. Chefs, chefs héréditaires, aînés, mesdames et messieurs, bonjour!

C’est un plaisir pour moi d’être ici et je remercie le chef Teegee et tous les membres du Conseil tribal Carrier Sekani de m’avoir invité à participer à cet impressionnant rassemblement de dirigeants des Premières Nations.

Je tiens à remercier spécialement la Première Nation Lheidli T’enneh sur le territoire de laquelle nous nous réunissons aujourd’hui. Le confluent des deux grands cours d’eau que sont la rivière Nechako et le fleuve Fraser a été le lieu de nombreux entretiens importants dans l’histoire des Premières Nations.

Il semble que le chef Teegee ait travaillé sans relâche pour organiser cette conférence et que le Conseil des leaders des Premières Nations ainsi que le Conseil de l’énergie et des mines des Premières Nations de la Colombie-Britannique aient joué un rôle essentiel. Félicitations à tout le monde!

Je remercie de leur présence le grand chef Edward John, le grand chef Stewart Philip, la chef régionale Jody Wilson-Raybould et tant d’autres chefs et chefs héréditaires.

J’ai également le plaisir de souligner la présence de mon collègue Bob Zimmer, député de Prince George-Peace River. Et dans un esprit de collégialité, si ce n’est pas de réconciliation, je tiens à souligner la présence de Nathan Cullen, député de Skeena-Bulkley Valley. Celle, enfin, de l’honorable John Rustad de la Colombie-Britannique.

Et enfin, j’ai le grand plaisir de saluer Son Excellence Monsieur Norihiro Okuda, ambassadeur du Japon, dont la présence appréciée témoigne de l’amitié entre nos deux pays et de l’importance de l’industrie du gaz naturel du Canada.

Notre grand pays et tous les Canadiens, autochtones et non-autochtones, se trouvent à un moment charnière de leur histoire économique.

Les forces économiques dans le monde subissent un changement fondamental, et l’énergie, dont le gaz naturel liquéfié, est un élément crucial de cette transformation.  Nous faisons face à d’énormes défis et à une chance extraordinaire d’exploiter de manière responsable et sûre les abondantes ressources naturelles du Canada de façon à créer une ère de prospérité et de sécurité durable et un avenir brillant et prometteur pour nos enfants et nos petits-enfants.

L’ampleur des perspectives qui s’offrent à nous a été résumée par le chef national Shawn A-in-chut Atleo il y a deux semaines et je le cite : « Le développement économique est essentiel pour mettre pleinement en valeur le potentiel des citoyens et des collectivités des Premières Nations d’une manière qui profite à l’ensemble du pays. » Il a également fait remarquer que l’élément le plus important pour que les possibilités qui nous sont offertes se concrétisent avec succès est la confiance. « Avec la confiance, nous pouvons éliminer la crainte, susciter le dynamisme et engendrer l’espoir », a-t-il dit

Je suis ici pour faire ma part dans l’établissement de cette confiance. La rencontre historique entre la Couronne et les Premières Nations, qui a réuni le premier ministre, le chef national et de nombreux chefs des Premières Nations venus des quatre coins du pays a été une étape importante dans ce processus. Bien sûr, ce fut une première étape significative, mais je sais qu’il n’y a pas de solution facile pour relever les défis actuels et qu’il reste beaucoup de travail à faire.

Au cours de l’année, j’ai eu le privilège de rencontrer un bon nombre de chefs des Premières Nations ainsi que plusieurs collectivités autochtones et inuites. Grâce à nos discussions, je comprends mieux comment nous pouvons travailler ensemble de manière constructive pour profiter des perspectives qui nous sont offertes. J’ai appris qu’il est essentiel de ne pas négliger les accords de protection de l’environnement et de retombées économiques. Mais ce n’est pas tout. J’ai appris que nous ne pouvons pas faire route tant que n’aurons pas établi des relations qui nous permettent de nous réunir dans une atmosphère de confiance et de respect mutuel et de comprendre nos perspectives et nos intérêts respectifs.

Ces relations ne peuvent être nouées du jour au lendemain, d’autant plus que nous avons une histoire complexe et parfois douloureuse, qui a commencé bien avant la Confédération. En effet, comme vous le savez, lundi marquait le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763, une date importante dans notre histoire commune.

Cette histoire est très importante et nous sommes en train de la parcourir d’un œil critique en prenant des initiatives telles que la Commission de vérité et de réconciliation. Aujourd’hui je suis ici pour discuter avec vous d’une étape importante dans ce cheminement : il s’agit de la création de la sécurité et de la prospérité économiques pour les Premières Nations grâce au développement responsable de nos ressources naturelles.

Pour atteindre cet objectif, une collaboration respectueuse avec les Premières Nations est essentielle. Je tiens à exprimer ma gratitude aux chefs, aux conseillers, aux aînés et aux membres des collectivités des Premières Nations que j’ai rencontrés. Vous avez été généreux de votre temps et francs dans vos propos.

Au cours de l’année, de nombreux chefs des Premières Nations, dont certains sont présents aujourd’hui, m’ont parlé avec une véritable passion, passion pour la terre et l’eau et pour les traditions des peuples qui sont les gardiens de notre patrimoine naturel depuis des milliers d’années.

Lors de mes rencontres, j’ai pu constater qu’il y avait différents points de vue; parfois même ceux-ci divergeaient énormément d’un entretien à l’autre. Mais les messages fondamentaux qui se sont dégagés de nos conversations sont très clairs et se font écho : l’obligation primordiale de protéger la terre et l’eau pour les générations futures; la nécessité de respecter les droits autochtones, traditionnels et issus de traités, et de faire avancer la réconciliation par la négociation, la consultation et le dialogue; l’importance d’une réelle participation économique des Premières Nations à l’exploitation des ressources naturelles – une participation qui crée des revenus viables et améliore les conditions économiques à long terme; l’espoir que le gouvernement respectera son obligation de consulter d’une manière significative et efficace.

Notre initiative de Développement responsable des ressources a parfois été mal comprise et je tiens à être bien clair à ce sujet.

Notre plan permet au processus de réglementation de mieux protéger l’environnement en axant les ressources sur des projets majeurs qui peuvent avoir d’importantes répercussions. Il le rend également plus efficient et plus efficace. Un processus inefficace, caractérisé par la confusion relativement aux responsabilités, les chevauchements inutiles et un échéancier sans échéances, ne protège ni l’environnement ni les droits des Autochtones, et mine la possibilité de créer des emplois et de favoriser la croissance économique dans les collectivités des Premières Nations.

Notre pays doit être compétitif pour pouvoir face à des concurrents mondiaux déterminés et exploiter les nouveaux marchés qui ont une importance critique pour sa réussite. Si nous ne mettons pas nos ressources en valeur, nous perdrons notre héritage et renoncerons à d’importants bienfaits sociaux et économiques pour les générations actuelles et futures des Premières Nations.

Mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises – et cela est très important – en ce qui touche les ressources naturelles, nous n’accepterons que les projets qui sont sûrs pour l’environnement. Notre gouvernement ne sacrifiera pas l’environnement au développement économique. Heureusement, nous n’avons pas besoin de le faire. Nous pouvons assurer la protection de l’environnement, et nous le ferons, tout en favorisant le développement économique.

Aujourd’hui les normes canadiennes de protection de l’environnement sont plus solides et plus strictes que jamais auparavant et elles seront renforcées encore en même temps que l’innovation technologique améliorera la sécurité environnementale.

L’an passé, nous avons donné à l’Office national de l’énergie les ressources nécessaires pour faire passer de 100 à 150 le nombre annuel d’inspections d’oléoducs et de gazoducs, soit une augmentation de 50 %, et pour doubler le nombre de vérifications annuelles détaillées, qui passe de trois à six, ce qui facilitera la détection des problèmes de sécurité.

De 2008 à 2012, plus de 99,999 % du pétrole et du gaz transportés par les pipelines canadiens de ressort fédéral sont arrivés à destination sans encombre. Le bilan est donc très bon, mais il n’est pas parfait. Nous devons atteindre notre objectif qui est de prévenir tout déversement ou autre accident grave. Notre norme est un régime de sécurité de tout premier ordre pour le transport de nos ressources naturelles, que ce soit par pipeline, par train ou par pétrolier. Nous ne ferons aucun compromis à cet égard.

Nous avons donné à l’Office national de l’énergie l’autorisation d’imposer d’importantes pénalités financières aux particuliers et aux entreprises qui ne se conforment pas aux règlements relatifs à la sécurité et à l’environnement, soit 25 000 $ par jour pour ceux-là et 100 000 $ par jour pour celles-ci tant que les infractions ne sont pas corrigées.

Pour la première fois, les exploitants doivent expressément désigner un haut responsable de la sécurité des pipelines.

En juillet, j’ai annoncé notre intention d’inscrire en loi le principe du pollueur-payeur. Les exploitants des grands oléoducs devront prouver qu’ils ont une capacité financière minimale d’un milliard de dollars pour faire le nettoyage à la suite d’un déversement accidentel.

Pour la première fois, la législation obligera les exploitants à mettre leurs plans d’urgence et de protection de l’environnement à la disposition du public de telle sorte que toute personne s’y intéressant pourra les examiner. La responsabilité juridique des propriétaires de pipelines pour tout élément d’infrastructure abandonné sera claire.

Et je répète que nous sommes absolument résolus à établir un système de sécurité maritime de calibre mondial pour les pétroliers.

En mars, nous avons ajouté le pilotage obligatoire à l’exigence de double coque introduite en 2010 pour les pétroliers. Nous augmentons le nombre d’inspections de ces navires, nous créons un système de commandement pour la Garde côtière canadienne destiné à coordonner plus efficacement les interventions en cas d’accident, et nous modernisons nos aides à la navigation sur les voies de transport.

Fait important, nous avons formé un comité d’experts sur la sécurité des pétroliers, qui examinera notre régime de sécurité et les moyens de le renforcer, particulièrement en ce qui concerne la capacité de préparation et d’intervention en cas d’urgence. On a demandé au comité de consulter le plus grand nombre de personnes possibles, dont les collectivités autochtones. Comme vous êtes les gardiens de la terre et de l’eau depuis des milliers d’années, votre apport est précieux.

Conformément à l’obligation que nous fait la loi, la consultation avec les Autochtones fait partie intégrante du processus.

Nous avons investi plus de 13 millions de dollars sur deux ans afin de resserrer la consultation dès les premiers stades des grands projets.

Pour harmoniser les choses, nous réduisons les chevauchements des processus fédéraux et provinciaux et améliorons la coordination. Ainsi, nous négocions avec diverses provinces des accords relativement à la consultation des Autochtones, accords qui soutiendront l’échange d’information et la coordination entre les deux paliers de gouvernement. Un accord a déjà été conclu avec la Nouvelle-Écosse et d’autres sont attendus bientôt.

Nous améliorons également nos efforts de sensibilisation auprès des provinces, des Premières Nations, de l’industrie et autres parties intéressées au processus afin de clarifier la façon dont la Couronne aborde la consultation des Autochtones et les accommodements nécessaires.

Nous savons que la participation des populations et des collectivités autochtones à la mise en valeur des ressources n’est pas qu’une simple obligation de notre part.

Le représentant fédéral spécial en matière d’infrastructure énergétique de la côte Ouest, Douglas Eyford, qui est parmi nous, a été nommé pour constituer un lien direct avec le premier ministre et il doit s’assurer que les priorités des Premières Nations sont bien comprises et transmises efficacement aux plus hauts niveaux de notre gouvernement. M. Eyford a reçu le mandat bien précis de déterminer les possibilités de faciliter une plus grande participation autochtone dans deux domaines clés, à savoir la mise en valeur des ressources et la protection de l’environnement.

Ses discussions avec les collectivités autochtones en Colombie-Britannique et en Alberta ont montré l’importance pour les hauts fonctionnaires de collaborer dès le début avec les groupes autochtones dans les projets majeurs liés aux ressources naturelles.

Et nous continuons dans cette voie.

Les hauts fonctionnaires fédéraux rencontrent les Premières Nations de plus en plus régulièrement. Ils écoutent et comprennent de mieux en mieux les perspectives des Autochtones en ce qui concerne, par exemple, la sécurité du transport par pipeline et par voie maritime et la participation à l’économie.

Les répercussions positives de l’exploitation des ressources sont sans limites. Les projets d’exploitation des ressources peuvent transformer les coûts élevés de l’isolement en un immense avantage de proximité pour les collectivités autochtones. En fait, la plupart des propriétés d’exploitation et d’exploration minières au Canada se trouvent dans un rayon de 200 kilomètres d’une collectivité autochtone.

Au cours des dix prochaines années, 300 000 jeunes Autochtones entreront sur le marché du travail, alors même que le secteur des ressources sera confronté à une pénurie de main-d’œuvre sans précédent.

Le secteur des ressources emploie déjà quelque 32 000 Autochtones, bien plus que tout autre secteur de notre économie. Il est synonyme de possibilités d’emploi pour les Autochtones qui vivent près de leur milieu et de leur territoire traditionnels.

Il y a 20 ans, le taux de chômage parmi les membres de la Première Nation de Fort McKay dans le Nord de l’Alberta était de 75%. Aujourd’hui, cette Première Nation exploite une entreprise de plusieurs millions de dollars au service de Fort McMurray et des sables bitumineux. L’accord conclu avec Pacific Trails Pipeline fournit aux quinze Premières Nations situées le long du trajet du pipeline quelque 200 millions de dollars en retombées économiques directes ainsi que d’importantes possibilités d’affaires et de formation.

Pour aider les collectivités autochtones à se préparer aux perspectives qui s’offrent à elles, le gouvernement a investi 618 millions de dollars dans les infrastructures, dans l’éducation, dans les programmes de formation et de perfectionnement des compétences.

C’est donc avec bonne foi que nous agissons, que nous cherchons à obtenir les meilleurs résultats possibles pour vos collectivités, car nous sommes déterminés à faire les choses comme il faut.

Cela dit, nous avons tous des responsabilités.

Les promoteurs de projets doivent reconnaître que la participation des Autochtones n’est pas seulement la responsabilité du gouvernement. Il est dans l’intérêt de l’industrie de mobiliser et de consulter les Autochtones le plus tôt possible.

Au gouvernement du Canada il incombe de mettre en place des règlements qui renforcent la protection de l’environnement, de s’acquitter de son devoir de consultation, de respecter les traités historiques et contemporains, et – oui – d’établir un système de réglementation qui permette au Canada d’attirer l’investissement nécessaire à la mise en valeur de ses ressources.

Dans ce contexte, les Premières Nations auront ample occasion de se faire dès le début une juste idée des implications des projets liés aux ressources, d’en évaluer les conséquences pour l’environnement et de faire avancer leurs intérêts économiques.

Nous ne pouvons pas prendre ces responsabilités à la légère. Les enjeux sont trop importants.

Votre conférence concerne le gaz naturel liquéfié et il ne fait aucun doute que le potentiel offert par la mise en valeur du GNL sur la côte Ouest est immense.

Comme vous le savez, une foule de projets d’exportation de GNL et d’infrastructure pipelinière sont projetés pour la côte du Pacifique. L’Office national de l’énergie a délivré trois licences d’exportation de GNL à long terme en approuvant un total de 36 millions de tonnes de GNL par an. Quatre autres demandes d’exportation de GNL, représentant près de 110 millions de tonnes par an, sont à l’examen. Les exportations pourraient commencer dès 2015.

Mais les possibilités n’existent pas seulement pour le gaz naturel liquéfié; ce sont toutes les ressources naturelles qui sont concernées. Au cours des dix prochaines années, jusqu’à 650 milliards de dollars seront investis dans les ressources naturelles au Canada. Cela représente des dizaines, sinon des centaines de milliers de nouveaux emplois. Cela représente également des dizaines de milliards de dollars en redevances qui permettent de financer l’éducation, les soins de santé, les programmes de logement et d’assainissement de l’eau et un tas d’autres programmes qui améliorent la qualité de vie.

Évidemment, notre gaz naturel liquéfié et nos autres ressources ne se vendront pas tous seuls. Voilà pourquoi je me suis rendu à plusieurs reprises dans la région Asie-Pacifique au cours des deux dernières années et que j’y retourne très bientôt.

Dans tous les pays que j’ai visités, la sécurité énergétique est une préoccupation de premier plan. Je peux vous dire que des pays comme la Chine, le Japon, la Corée du Sud et l’Inde connaissent parfaitement bien les ressources du Canada ainsi que les avantages de l’exportation à partir de la côte Ouest. C’est d’ailleurs ce que nous a dit l’ambassadeur du Japon ce matin. Ces pays savent que le Canada est une source fiable d’énergie dans un monde souvent instable. Il existe donc une complémentarité stratégique fondamentale. Il nous faut diversifier nos marchés, et les pays d’Asie doivent diversifier leurs sources d’approvisionnement.

Mais les possibilités qui nous sont offertes ne dureront pas toujours. Le Canada n’est pas le seul dans la partie. D’autres pays ont des ressources naturelles et sont prêts dès maintenant à conclure des contrats d’approvisionnement à long terme. Nous devons donc nous organiser ensemble pour réussir.

À titre de ministre d’un gouvernement soucieux d’emploi, de croissance et de prospérité durable, j’ai la responsabilité de faire connaître les possibilités économiques offertes par les immenses ressources que possède le Canada. Le défi que nous devons relever est que l’exploitation et le transport de ces ressources se fassent d’une manière sûre pour la population canadienne et sûre pour l’environnement et de manière à répondre aux besoins des Premières Nations, mis en lumière par un processus efficace de collaboration et de consultation.

J’ai appris beaucoup de choses cette année au cours de mes rencontres avec les Premières Nations. Je veux continuer le dialogue sur les grandes perspectives qui s’ouvrent devant nous afin que nous puissions travailler de concert au profit de vos collectivités et de toute la population du Canada.

Merci.