ARCHIVÉE - La sécurité d’abord : L’engagement du Canada en matière de développement durable des ressources

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Notes pour une allocution

de

l’honorable Joe Oliver, C.P., député,
ministre des Ressources naturelles

à

Port Metro Vancouver


La sécurité d’abord :
L’engagement du Canada en matière de développement durable des ressources


Le 7 septembre 2012
Vancouver (Colombie-Britannique)

Introduction

Merci de votre hospitalité et de la visite fascinante de Port Metro Vancouver. Quelle exploitation impressionnante! Le volume d’activités commerciales qui passe par le port, et qui représente 75 milliards de dollars par an, est vraiment impressionnant. Les activités menées ici soutiennent la ville prospère et dynamique qui s’étend derrière nous ainsi que la réussite économique de la population de la Colombie-Britannique et de tout le Canada.

Et toute cette activité a lieu dans le respect de l’environnement. Non seulement le port est-il connu dans le monde entier pour la propreté et la grande beauté naturelle de ses lieux, mais aussi pour son leadership environnemental.

Cet engagement à protéger l’environnement se reflète dans les remarquables antécédents de Port Metro Vancouver sur le plan de la sécurité relative aux expéditions de produits énergétiques canadiens à des marchés étrangers.

Depuis les années 1930, des pétroliers naviguent en toute sécurité le long de la côte ouest du Canada. Au cours des cinq dernières années, 1 302 pétroliers ont accosté au Port sans encombre. En 2009, un peu plus de 164 000 barils de pétrole par jour ont été chargés et ont quitté Vancouver à destination des États-Unis et de l’Asie.

Aujourd’hui, je veux vous parler du vaste éventail des mesures concrètes qui existent déjà et des nouvelles mesures que nous allons prendre pour établir, d’un océan à l’autre, de rigoureux dispositifs de sécurité pour le transport maritime et les pipelines.

Je veux vous donner des faits de telle sorte que les Canadiens puissent être assurés de notre engagement à développer nos ressources naturelles de manière responsable. Cet engagement a des répercussions dans toutes les provinces : en effet, il permet de créer et de maintenir des emplois de qualité et de soutenir la croissance économique et il engendre des milliards de dollars en recettes fiscales, qui aident à défrayer des services importants comme l’éducation, les soins de santé et le programme de la sécurité de la vieillesse.

Pour dire les choses simplement, la mise en valeur de nos ressources ne peut pas se faire à moins que ce ne soit de manière sûre et responsable.

Les Canadiens, et en particulier les citoyens de la Colombie-Britannique, nous ont indiqué clairement qu’ils ne s’attendent pas à moins. Notre gouvernement leur donne entièrement raison. Le Canada est un producteur de calibre mondial sur le plan des ressources naturelles et cela signifie qu’il doit aussi avoir des normes de sécurité et de protection environnementale de classe mondiale.

En 1989, le monde a été témoin des effets dévastateurs de normes défaillantes et d’un manque de capacité d’intervention en cas d’urgence environnementale, lors du déversement de l’Exxon Valdez. Les habitants de cette région du pays comprennent mieux que la plupart des autres ce qui peut se produire si les normes de sécurité et la capacité d’intervention sont inadéquates.

Heureusement, le monde a changé depuis 1989. Les normes et la performance mondiale au chapitre de la sécurité sont passées à une nouvelle ère.

Le gouvernement fédéral a mis en place une réglementation stricte régissant l’exploitation et le transport de produits comme le pétrole afin de protéger la santé publique et l’environnement. Et nous sommes déterminés à en faire encore plus, en nous appuyant sur des études scientifiques rigoureuses et des normes d’excellence mondiale.

Protection du milieu marin

Au Canada, nous avons pas moins de neuf lois régissant la sécurité en milieu marin.

Ces lois complètent et renforcent la réglementation internationale établie par l’Organisation maritime internationale. Leur application établit la base d’un transport maritime sécuritaire en eaux canadiennes.

Par exemple, le Canada exige que les navires fournissent un préavis de 24 heures avant d’entrer dans ses eaux. Tous les navires de 500 tonnes brutes ou plus doivent signaler leur présence à la Garde côtière canadienne.

Lorsque les pétroliers sont chargés, ils doivent se conformer à des mesures de sécurité extrêmement strictes. Ils ne peuvent naviguer que pendant le jour et seulement quand les eaux sont calmes. De plus, ils ne peuvent se déplacer que dans un chenal libre, ce qui signifie que, lorsqu’ils passent, les autres bateaux doivent s’arrêter et attendre.

Dans les zones de pilotage obligatoires du Canada, qui englobent toutes les aires où passent les pétroliers, un pilote ayant des connaissances approfondies des voies navigables locales et de ses ports doit monter à bord d’un bâtiment pour l’amener à destination de façon sécuritaire.

Chaque pilote doit avoir dix ans de formation et des années d’expérience pratique en mer. Ces marins locaux connaissent chaque baie et chaque affleurement rocheux le long de la côte de la Colombie-Britannique. Comme tous les habitants de Colombie-Britannique, ils aiment leur province et son littoral majestueux et ils travaillent fort pour que les pétroliers soient escortés en toute sécurité.

Les pilotes qui protègent la côte de la Colombie-Britannique ne se trouvent pas seulement dans nos voies navigables. Dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, des avions surveillent les navires au moyen d’un équipement de pointe afin de prévenir les accidents dans les eaux territoriales canadiennes. En 2011-2012, ses avions ont survolé 3 714 navires dans la région au cours de 436 heures-patrouilles de surveillance.

Le gouvernement du Canada inspecte chaque pétrolier étranger à sa première visite dans un port canadien et, pour les navires qui accostent souvent dans des ports canadiens, l’inspection se fait au moins une fois par an.

Tous les superpétroliers de brut doivent maintenant avoir une double coque pour pouvoir naviguer en eaux canadiennes. Quant aux petits navires, ils devront avoir une double coque d’ici la fin de 2014.

En outre, Port Metro Vancouver a plusieurs exigences pour les pétroliers chargés qui pénètrent dans Burrard Inlet et Indian Arm. Ils doivent, par exemple, être escortés par deux remorqueurs pour se rendre aux terminaux pétroliers.

Le Canada a un solide régime de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin. Le gouvernement du Canada inspecte la capacité d’intervention des installations de manutention d’hydrocarbures, qui sont tenues d’avoir des plans de prévention et des plans d’urgence en cas de pollution par les hydrocarbures. Le gouvernement examine les plans et l’équipement et évalue la capacité des installations de manutention des hydrocarbures au moyen d’exercices.

Sur la côte ouest, l’organisme d’intervention agréé pour les déversements provenant des navires est la Western Canada Marine Response Corporation. Sa responsabilité s’étend sur toutes les eaux canadiennes situées au sud du 60e parallèle.

La Western Canada Marine Response Corporation a de l’équipement et des ressources répartis sur toute la côte de la Colombie-Britannique, notamment des pêcheurs et des conducteurs de barge adéquatement formés.

De plus, la Garde côtière canadienne dispose de plus de 80 dépôts d’équipement d’intervention dans tout le pays, lequel équipement peut être envoyé sur les lieux d’un incident pour fournir le soutien nécessaire.

La Garde côtière a à sa disposition un personnel d’intervention environnementale comptant plus de 75 personnes qui possèdent la formation et les compétences nécessaires pour fournir surveillance et conseils et prendre les mesures nécessaires en cas de pollution accidentelle et pour protéger le milieu marin.

Les mesures de prévention, de préparation, d’intervention et de restauration liées aux déversements accidentels de pétroliers sont prises dans un esprit de collaboration. Les ministères fédéraux concernés travaillent avec le secteur privé, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, pour qu’on intervienne de façon concertée et efficace en cas d’accident en mobilisant toutes les ressources disponibles.

La bonne nouvelle est que les mesures d’intervention sont rarement utilisées. Grâce à une législation rigoureuse, combinée à des innovations technologiques, il n’y a eu aucun déversement de pétrolier à double coque dans les eaux canadiennes, ni aucun déversement de pétroliers escortés par des remorqueurs ayant un pilote local à bord.

Sécurité des pipelines

Il est évident que toutes les précautions concevables et raisonnables sont prises pour empêcher les accidents et pour intervenir promptement dans le cas extrêmement rare d’un déversement. Notre gouvernement a mis en place une législation et une réglementation rigoureuses pour empêcher les déversements de navires.

L’Office national de l’énergie soumet les propositions d’aménagement de pipelines à un examen approfondi pour s’assurer que les pipelines sont sécuritaires et protéger l’environnement et le public. Les permis ne sont accordés que lorsque les problèmes environnementaux et les préoccupations des Premières nations ont été pris en considération.

Nous voyons ce processus se dérouler actuellement avec les audiences finales concernant l’initiative du Northern Gateway, qui ont commencé il y a quelques jours.

Lorsque les projets sont approuvés, l’ONE réglemente tous les aspects de l’activité des pipelines interprovinciaux et internationaux à l’intérieur des frontières canadiennes. L’Office exige également que les sociétés pipelinières réglementées par le gouvernement fédéral aient des plans d’intervention d’urgence, qu’il examine et vérifie.

L’ONE examine et vérifie les programmes de sécurité des sociétés pipelinières, inspecte les pipelines et peut ordonner aux sociétés de mettre en œuvre des mesures destinées à améliorer la sécurité du fonctionnement des pipelines. Son pouvoir de mise en application de la loi couvre tous les aspects de la planification et des activités liées aux pipelines.

Toutefois, nous pouvons et nous devons faire mieux. La population n’en attend pas moins. Et nous non plus d’ailleurs. Notre objectif est de collaborer avec les parties intéressées et les organismes de réglementation pour maintenir le réseau de pipelines le plus sécuritaire du monde.

La Loi sur l’Office national de l’énergie indique clairement qu’en cas de déversement de pétrole ou de rupture de conduite, il incombe à l’entreprise concernée de procéder au nettoyage et à l’assainissement des lieux. Pour que cela se fasse de manière rapide et responsable, l’ONE peut recourir à tout un éventail d’outils. Il peut, entre autres, révoquer le permis d’exploitation d’une entreprise, ordonner la fermeture d’un oléoduc jusqu’à ce que l’entreprise prouve qu’elle peut le rouvrir de manière sécuritaire, imposer des amendes et recourir aux tribunaux.

La population canadienne demande que l’on sévisse contre les pollueurs. Et nous l’avons écoutée. Nous prenons toutes les mesures possibles pour réduire les risques associés au développement et au transport des ressources. En fait, nous allons encore plus loin que n’importe quel gouvernement auparavant avec notre Plan de développement responsable des ressources.

Le développement responsable des ressources

Le secteur des ressources naturelles est la pierre angulaire de notre économie, de notre prospérité et de notre qualité de vie. Les ressources naturelles sont l’un des grands moteurs de l’économie canadienne depuis des décennies.

En 2011, nos industries de l’énergie, de la foresterie ainsi que des métaux et minéraux représentaient 15 % du PIB nominal du Canada.

Lorsque l’on tient compte de l’achat de biens et de services à d’autres secteurs – construction, machines et équipements, services aux entreprises et services professionnels, les ressources naturelles contribuent largement au PIB du Canada.

Directement et indirectement, le secteur des ressources naturelles représente près de 20 % de notre économie, soit le cinquième de notre activité économique dans son ensemble.

Nous parlons ici d’environ 800 000 emplois de qualité au Canada. Ajoutons à cela 800 000 emplois indirects dans d’autres secteurs et on obtient près de 1,6 million d’emplois qui dépendent des ressources naturelles, soit 10 % de tous les emplois au Canada.

Et des jours encore meilleurs sont à venir. On estime en effet que les grands projets de ressources naturelles en voie de réalisation ou prévus au cours des dix prochaines années représentent des investissements d’environ 650 milliards de dollars, ce qui veut dire des centaines de milliers d’emplois pour les familles canadiennes de la classe moyenne, dans tous les secteurs de notre économie et dans toutes les régions du pays.

Prenez par exemple les débouchés créés par l’industrie du gaz naturel dans cette province. Au début de l’année, l’ONE a approuvé la demande de licence d’exportation de la BC LNG pour une durée de 20 ans, ce qui l’autorisera à exporter jusqu’à 1,8 million de tonnes de gaz naturel liquéfié par an.

Et l’an passé, l’Office a approuvé la demande de licence de KM LNG pour l’exportation de 10 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an à destination des marchés de la région Asie-Pacifique. Le terminal de GNL de Kitimat serait desservi par le gazoduc Pacific Trail que l’on propose de construire pour 1,1 milliard de dollars et qui s’étirerait sur 463 kilomètres entre Summit Lake (C.-B.) et Kitimat. Il s’agit là d’une occasion sans pareil pour le Canada.

Voilà pourquoi notre gouvernement a un plan visant à exploiter de manière responsable le potentiel des ressources naturelles du Canada. Ce plan permettra de créer des emplois et de maintenir notre niveau de vie élevé tout en continuant à protéger ce que les citoyens de la Colombie-Britannique et de tout le Canada aiment, c’est-à-dire les magnifiques mers, montagnes et forêts.

Bien que l’attention portée à notre plan ait été concentrée sur la réduction du double emploi et le renforcement de l’efficience, l’autre facette, tout aussi importante, est axée sur une surveillance beaucoup plus efficace. Nous nous concentrerons sur les projets qui pourraient avoir d’importants impacts environnementaux et nous prendrons les mesures appropriées.

L’un des piliers les plus importants du plan est le renforcement de la protection de l’environnement. Pour que les projets se réalisent avec les précautions environnementales qui s’imposent, nous sommes en train d’améliorer notre régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles.

Pour ne donner qu’un exemple, la sécurité des pipelines a été renforcée dans le cadre du Plan d’action économique de 2012.

L’ONE va accroître annuellement de 50 % le nombre d’inspections d’oléoducs et de gazoducs. Il vous intéresse peut-être de savoir que nous aurons bientôt 19 fois plus d’inspecteurs par mille kilomètres de pipeline que les États-Unis. Par ailleurs, nous allons doubler le nombre de vérifications annuelles détaillées pour détecter les problèmes possibles et empêcher que des accidents se produisent.

Et nous devenons sévères avec les entreprises qui ne se conforment pas aux règles, en autorisant l’ONE à imposer de fortes amendes.

Notre plan propose également d’autres mesures pour améliorer le régime d’intervention en cas de déversement de pétrole, dont les suivantes :

  • de nouveaux règlements qui renforceront les exigences d’inspection pour les pétroliers;
  • des mesures visant à améliorer la sécurité des pétroliers ainsi que le régime de préparation et d’intervention du pays en cas de déversement de pétrole;
  • un examen des méthodes de manutention des produits pétroliers par un comité international indépendant de spécialistes de la sécurité des pétroliers;
  • des produits de navigation améliorés, dont des cartes des routes de navigation mises à jour;
  • des travaux de recherche destinés à améliorer les connaissances et l’évaluation scientifiques des risques de pollution en milieu marin et à permettre de gérer les répercussions sur les ressources de la mer, les habitats et les utilisateurs en cas d’incidents de pollution.

Ces changements se produiront en même temps que les trois autres éléments de notre plan, qui visent à rendre les examens des projets plus prévisibles et plus rapides, à réduire le double emploi et les chevauchements des examens de projets et à améliorer la consultation des Autochtones.

C’est comme ça que l’on aura un développement responsable des ressources.

Conclusion

Sachez-le bien : le gouvernement du Canada prend très au sérieux la protection de l’environnement et la sécurité publique, parce qu’il comprend son importance et parce qu’il sait que c’est une condition préalable à un développement économique réussi.

Je suis fier de notre solide régime de réglementation, qui est à la fois juste et indépendant, et qui tient compte des différents points de vue, y compris ceux des Autochtones, un régime basé sur les meilleures preuves scientifiques disponibles et sur des faits.

Je suis encouragé par l’appui que les gouvernements provinciaux manifestent pour notre approche de développement responsable des ressources.

Je me réjouis d’avoir l’occasion de discuter de la façon dont nous pouvons améliorer le régime de réglementation lorsque je rencontrerai mes homologues des provinces à la Conférence annuelle des ministres de l’énergie et des mines du Canada, qui aura lieu à Charlottetown, la semaine prochaine.

En fait, je compte continuer à dialoguer avec tous mes concitoyens, y compris toutes les personnes ici présentes, pour qu’ensemble nous puissions profiter des avantages que nos abondantes ressources peuvent offrir à toute la population et aux générations à venir.

Merci.