Forum mondial sur la régulation de l’énergie

2012/62

Notes pour une allocution

de

l’honorable Joe Oliver, C.P., député
ministre des Ressources naturelles

au


Forum mondial sur la régulation de l’énergie

Le 14 mai 2012
Québec (Québec)

Introduction

Mesdames et Messieurs, bonjour!

Merci beaucoup, Monsieur Théorêt de votre aimable présentation. Je tiens à vous remercier et à vous féliciter, vous et vos collègues de la Régie de l’énergie du Québec, pour votre remarquable détermination à établir des liens de collaboration entre les organismes internationaux de régulation de l’énergie.

La régulation et la réglementation de l’énergie ont beaucoup évolué depuis le tout premier Forum mondial sur la régulation de l’énergie, qui a également eu lieu au Québec et dont la REQ était aussi l’organisme hôte. Ressources naturelles Canada est très fier d’avoir soutenu vos efforts depuis le début et de s’être joint encore une fois cette année à Ressources naturelles et Faune Québec comme commanditaire principal du Forum.

Au nom du premier ministre, M. Stephen Harper et du gouvernement du Canada, c’est avec plaisir que je souhaite à tous nos invités la bienvenue au Canada, à Québec et au cinquième Forum mondial sur la réglementation de l’énergie. J’ai remarqué que le thème du cinquième Forum est «L’équilibre dans un monde en changement ».

Pour les organismes de régulation de l’énergie, bien sûr, il s’agit toujours de trouver un équilibre adéquat entre l’économie, l’énergie et l’environnement. Cela n’est jamais facile et c’est encore plus compliqué aujourd’hui en raison des changements qui se produisent à l’échelle mondiale dans les modes de croissance et de demande de l’énergie ainsi que de l’incertitude économique constante. Ici au Canada, nous nous sommes attaqués de front à ce défi en établissant une saine gestion budgétaire et en proposant une législation visant à moderniser notre régime fédéral de réglementation.

Nous appelons notre plan « Développement responsable des ressources ». Sa mise en œuvre nous permettra d’améliorer les mesures de protection rigoureuses de l’environnement du Canada qui sont déjà en place et d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un processus d’examen des projets plus efficace, efficient et prévisible.

Attirer l’investissement

Nous avons jeté les bases de la croissance et de la résilience économique en réduisant le taux d’imposition des particuliers et des entreprises, en remboursant notre dette, en restreignant les dépenses, en réduisant la paperasserie et en encourageant le libre-échange et l’investissement. Et nos efforts sont reconnus. Le magazine Forbes évalue le Canada comme étant le meilleur pays du monde pour faire des affaires.

Toutefois, pour garder ce statut et même l’améliorer, nous devons reconnaître le rôle clé que jouent les mécanismes de régulation et de réglementation dans notre bien-être économique, surtout lorsqu’ils s’appliquent au développement de l’énergie et de l’infrastructure énergétique.

L’établissement d’un régime de réglementation qui soit à la fois efficace et efficient est essentiel à l’instauration d’un climat stable, prévisible et accueillant pour l’investissement.

D’autres pays prennent des mesures en ce sens. C’est le cas notamment des États-Unis où le président Obama a récemment pris un décret qui vise à réduire nettement le temps requis pour prendre des décisions en matière de projets d’infrastructure.

Tout le monde sait qu’une réglementation inefficace cause des retards inutiles et imprévisibles, qui entraînent des coûts additionnels pour les promoteurs de projets et entravent la capacité de l’industrie à attirer des capitaux. 

Malheureusement au Canada, nous nous battons depuis des années pour que nos normes mondiales d’excellence en matière de protection environnementale correspondent à des processus de réglementation qui soient rapides, prévisibles et efficaces. Au fil des ans des processus de réglementation ont été élaborés et se sont ajoutés les uns aux autres à divers niveaux de compétence, sans que l’on ne pense vraiment à leur interaction. Par conséquent nous avons un régime qui est inutilement complexe et très propice aux chevauchements et au double emploi.

Les différents ordres de gouvernement ont leurs propres exigences réglementaires. Par conséquent, un projet pourrait devoir faire l’objet de deux examens virtuellement identiques à des moments différents, avec des résultats potentiellement différents.

Au sein du gouvernement fédéral seulement, au moins une demi-douzaine de ministères et d’organismes peuvent participer à l’évaluation d’un seul projet. On ne sait jamais très bien qui est responsable de quoi et à quel moment. Cela étant donné, nous avons un régime lent et inefficace, qui peut décourager les investisseurs et mettre en péril des projets importants, sans qu’aucune amélioration ne soit apportée à la protection de l’environnement.

Le résultat de cette situation est que personne n’est gagnant.

Développement responsable des ressources

Voilà pourquoi l’amélioration du rendement du régime de réglementation est une priorité constante de notre gouvernement.

Nous avons apporté à cet égard un certain nombre d’améliorations administratives depuis 2007. Il y a quelques semaines seulement, nous avons annoncé, dans le cadre de notre Plan d’action économique de 2012, un important projet destiné à fournir au Canada un régime de réglementation qui soit à la fois efficace et efficient.

Notre plan pour le Développement responsable des ressources est constitué de quatre grands volets :

  • premièrement, rendre les examens des projets plus prévisibles et plus rapides;
  • deuxièmement, réduire le double emploi dans l’examen des projets;
  • troisièmement, renforcer les mesures de protection de l’environnement;
  • quatrièmement, améliorer la consultation auprès des Autochtones.

Le plan prévoit que les évaluations environnementales effectuées par le gouvernement fédéral pourront être remplacées par les évaluations effectuées par les gouvernements provinciaux, éliminant ainsi le double emploi.

Ce plan prévoit également des échéances qui devront être respectées du début à la fin du processus d’évaluation, qui prendra un maximum de deux ans, sans que cela compromette la rigueur de cet examen indépendant. Comme l’a dit le premier ministre Stephen Harper, « ne confondons pas la durée du processus avec la rigueur de la science ».

La réforme de notre réglementation ajoutera de la rigueur à la protection environnementale du Canada parce que nous élèverons nos normes. L’accent sera mis sur les grands projets qui peuvent avoir des impacts environnementaux ou des répercussions économiques considérables. Pour la première fois, des amendes importantes seront imposées en cas de non-respect des conditions fixées par les organismes de réglementation.

Nous allons adopter de nouvelles mesures importantes de sécurité maritime. Les pétroliers devront avoir une double coque. Le pilotage sera obligatoire et les produits de navigation seront améliorés. Nous ferons aussi passer le nombre d’inspections annuelles des oléoducs et des gazoducs de 100 à 150 et nous doublerons le nombre de vérifications annuelles détaillées afin de détecter les problèmes à temps.

Les Autochtones du Canada ont des droits qui leur sont propres et notre gouvernement a le devoir de les consulter avant de prendre des décisions qui pourraient les toucher. Nous prenons cette obligation très au sérieux. Notre plan comprend donc de nouveaux mécanismes qui feront en sorte que les consultations auprès des populations et des collectivités autochtones fassent partie intégrante du processus d’évaluation et il prévoit un financement supplémentaire visant à appuyer la participation des Autochtones à ce processus.

Au cours des dix prochaines années, plus de 500 milliards de dollars pourraient être investis dans la mise en valeur des ressources au Canada. Notre plan contribuera à faire en sorte que les Autochtones aient toutes les possibilités de partager les retombées économiques et sociales de cet investissement.

Je suis heureux de vous informer que, dans l’ensemble, notre initiative a été bien reçue et que les commentaires à son sujet étaient encourageants. Les gens reconnaissent qu’il est logique et sensé de réduire les chevauchements et le double emploi afin de rendre le régime plus efficace, efficient et prévisible.

Ils savent qu’un régime de réglementation efficace et prévisible favorise la confiance des investisseurs. Les Canadiens comprennent que nous ne devons pas sacrifier l’environnement sur l’autel du développement des ressources ni dilapider notre patrimoine de ressources afin de préserver notre environnement pour les générations futures.

Nous ne développerons nos ressources que dans la mesure où cette mise en valeur sera sécuritaire pour la population canadienne et pour l’environnement. Nous pouvons assumer cette responsabilité fondamentale en profitant des énormes avantages naturels que nous avons la chance d’avoir ici au Canada.

Les défis posés par la réglementation

L’interconnectivité des changements de réglementation est un réel défi pour la communauté internationale, qui se trouve confrontée à une situation complexe qui attire vraiment notre attention, surtout depuis le séisme et le tsunami tragiques qui se sont produits au Japon en mars 2011. Le terrible accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi nous montre avec quelle rapidité un accident qui se produit dans un pays peut avoir des répercussions pour les organismes de réglementation qui se trouvent de l’autre côté de la planète.

À la suite de cet accident, notre organisme de réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, a rapidement mis sur pied un groupe de travail qui a réexaminé les dossiers de sécurité de nos centrales nucléaires et a confirmé que celles-ci sont sécuritaires et ont une conception robuste. Il a également fait de nombreuses recommandations pour renforcer davantage chaque couche de défense établie dans la conception canadienne et dans la philosophie d’octroi de licences; les résultats de ces recommandations sont actuellement partagés avec les organismes de réglementation nucléaire de partout dans le monde.

Fukushima a permis de reconfirmer qu’une collaboration internationale est nécessaire pour que nos systèmes nous protègent en cas de grave catastrophe naturelle.

Les organismes de réglementation doivent également se préoccuper de la croissance constante de l’interconnectivité et de l’interdépendance continentales et mondiales des systèmes et des marchés de l’énergie. Encore une fois, ces organismes doivent trouver un juste équilibre. La situation au Canada reflète à de nombreux points de vue ce qui se passe à l’échelle internationale.

Les organismes de réglementation sont un maillon clé dans la chaîne de mesures visant à faciliter la circulation transfrontalière de ces produits essentiels et portent aussi une lourde responsabilité lorsqu’il s’agit de s’assurer que les échanges d’énergie ne compromettent pas la fiabilité ou la sécurité du réseau énergétique.

Cette question de fiabilité et de sécurité ne se pose pas seulement dans leurs territoires respectifs, mais dans tout autre territoire par lequel l’énergie doit passer pour se rendre du producteur au consommateur.

Les connexions physiques, telles que les réseaux électriques ainsi que les oléoducs et les gazoducs, sont des infrastructures indispensables. Et la collaboration entre territoires et pays doit assurer leur fiabilité et leur sûreté. C’est absolument essentiel.

Au Canada, la production d’énergie et le développement d’autres ressources naturelles relèvent en grande partie de la compétence provinciale. Mais lorsque l’énergie ou l’infrastructure énergétique franchit les frontières provinciales ou internationales, ce qui est souvent le cas pour les projets majeurs, la réglementation fédérale entre en jeu. De plus, il y a des secteurs de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces, comme la zone extracôtière, et des secteurs de compétence fédérale exclusive, comme celui de l’énergie nucléaire.

Notre Office national de l’énergie est responsable de la réglementation concernant les oléoducs et les gazoducs ainsi que les lignes internationales de transport d’électricité et les lignes interprovinciales désignées. L’Office favorise une collaboration appropriée entre les divers organismes de réglementation qui entrent en jeu pour s’assurer que les normes sont adéquates, complémentaires et respectées.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux du Canada ne travaillent pas de manière isolée. Ainsi, nos offices des hydrocarbures extracôtiers sont des organismes fédéraux-provinciaux qui réglementent les activités pétrolières et gazières au large des côtes du Canada.

Nous avons une relation étroite avec les États-Unis. Par exemple, la North American Electric Reliability Corporation surveille et améliore la fiabilité du réseau électrique entre les États-Unis et le Canada.

L’interopérabilité de nos réseaux électriques est également une partie importante de notre collaboration dans le cadre du dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre. L’interopérabilité préoccupe de plus en plus nos deux pays car de part et d’autre, on met en place des technologies de réseaux intelligents et on intègre de nouvelles formes de production d’électricité.

Il est essentiel qu’avec l’arrivée de nouvelles technologies, la fiabilité soit maintenue. Nous avons vu plus d’une fois dans le passé comment un problème qui surgit dans un pays peut se répercuter sur l’ensemble des réseaux à une vitesse alarmante.

Le Plan Nord

Ici au Québec, l’un des principaux moteurs de la croissance économique sera le Plan Nord, annoncé par le premier ministre Charest en mai 2011. Cette stratégie englobe une série de projets dans le secteur minier et les infrastructures, qui entraîneront des investissements de plus de 80 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années. L’objectif est de mettre au jour l’abondance d’énergie, de métaux et de minéraux dans le Nord du Québec et de protéger le milieu naturel sur de vastes étendues du territoire.

Le Plan intégrera le développement de l’immense potentiel des ressources naturelles du Nord du Québec d’une manière respectueuse de l’environnement, tout en améliorant les conditions socio-économiques des habitants du Nord de la province.

Le gouvernement du Québec s’attend que ces investissements permettent de créer environ 20 000 emplois par an, de générer des revenus de 14 milliards de dollars et de hausser de 162 milliards de dollars le produit intérieur brut de la province.

Ressources naturelles Canada collabore avec le gouvernement du Québec pour mettre à jour la cartographie de la région du nord du Québec visée par  cette impressionnante stratégie, l’un des plus gros projets de développement économique, social et environnemental de l’histoire du Québec.

L’énergie au Canada

Pour un pays aussi riche que le Canada, on ne saurait trop insister sur l’importance de l’excellence en matière de réglementation.

Nous nous trouvons dans une position qui est à la fois enviable et difficile. En tant que superpuissance énergétique croissante, nous sommes très fiers de nos ressources naturelles. Par ailleurs, nous reconnaissons que la mise en valeur de ces ressources d’une manière qui réponde aux exigences économiques et environnementales constitue tout un défi.

Grâce à notre plan de développement responsable des ressources, nous pourrons relever ce défi. Notre prospérité future en dépend.

L’énergie, les mines et la transformation des minéraux, ainsi que la foresterie représentent plus de 10 % du produit intérieur brut du Canada. Nos industries des ressources naturelles emploient plus de 750 000 Canadiens et Canadiennes.

Aujourd’hui est le début de la Semaine minière au Canada, une occasion pour les Canadiens de célébrer le merveilleux patrimoine minier du Canada, ainsi que le leadership international et l’expertise de notre pays dans le secteur minier.

Le Canada est également un chef de file mondial dans le secteur de l’énergie. Il est d’ailleurs intéressant de noter quelques faits à cet égard.

Le Canada est le troisième producteur mondial d’hydroélectricité, sa puissance installée étant de plus de 75 000 mégawatts. L’installation de 29 000 mégawatts supplémentaires est actuellement proposée pour les 20 prochaines années.

Le fait n’est peut-être pas connu autant qu’il le devrait, mais le Canada est aussi un chef de file dans le domaine de l’énergie propre. Les trois quarts de notre électricité proviennent de sources non émettrices, dont 60 % de l’énergie hydraulique.

Le Canada est le troisième producteur mondial de gaz naturel. Nos réserves de gaz naturel sont estimées à plus de 700 billions de pieds cubes, ce qui représente au-delà d’un siècle de production pour notre pays.

Au Canada, le vent est dorénavant la source d’énergie électrique dont la croissance est la plus rapide. Nous disposons actuellement d’une capacité éolienne installée de plus de 5 500 mégawatts, une hausse par rapport à il y a une décennie, où cette capacité était de moins de 200 mégawatts.

Le Canada est également le deuxième producteur mondial d’uranium.

Notre pays est actuellement le sixième producteur de pétrole et il se classe au troisième rang mondial pour les réserves de pétrole prouvées avec 174 milliards de barils; ce secteur a le potentiel technologique d’une croissance vertigineuse.

De toutes nos ressources naturelles, c’est l’énergie qui a le plus d’impact sur les emplois et la prospérité du pays. Le secteur de l’énergie représente près de 7 % de notre PIB.

Les sables bitumineux à eux seuls, qui renferment une grande partie de nos réserves de pétrole, sont responsables de près de 400 000 emplois directs et indirects dans tout le Canada.

Débouchés

Comme de nouvelles puissances économiques émergent partout dans le monde, les ressources naturelles offrent d’immenses possibilités pour les Canadiens. Nous entrevoyons des possibilités d’élargir et de diversifier nos marchés de l’énergie, miniers et forestiers au-delà des États-Unis.

Pour réaliser cette diversification, nous avons besoin d’importants nouveaux investissements dans les infrastructures, en particulier dans les pipelines et les ports, afin d’avoir accès à de nouveaux marchés, notamment dans la région Asie-Pacifique.

Aucun avantage ne découle des grands projets quand ceux-ci tardent à se matérialiser à cause d’un lourd processus de réglementation. Nous avons besoin de l’énergie ainsi que des emplois et des autres avantages économiques et sociaux que fournissent ces projets. Nous en avons besoin maintenant, et pas dans dix ans ou jamais.

Prenons l’exemple de l’oléoduc Keystone XL, qui livrerait un demi-million de barils supplémentaires de pétrole canadien par jour sur la côte américaine du golfe du Mexique. Cela représenterait une nouvelle source de revenus pour le Canada et une plus grande sécurité énergétique pour les États-Unis, qui pourraient réduire leur dépendance à l’égard d’autres fournisseurs moins stables.

On estime que, si l’on parvient à construire suffisamment de pipelines, le nombre d’emplois liés à l’exploitation des sables bitumineux au Canada pourrait pratiquement doubler. En effet, ce secteur créerait en moyenne 700 000 emplois par an et contribuerait à une croissance de l’activité économique de l’ordre de 3,3 billions de dollars au cours des 25 prochaines années.

La construction d’oléoducs vers l’est du Canada est également possible; elle renforcerait notre sécurité énergétique, créerait des emplois dans les raffineries et pourrait réduire le coût de l’énergie pour la population canadienne.

Nous entrevoyons la possibilité d’exportations d’électricité – surtout d’hydroélectricité propre – vers les marchés américains qui cherchent à réduire leur dépendance vis-à-vis de la production très polluante d’électricité à partir du charbon.

Mais le développement des ressources et des infrastructures requises pour alimenter de nouveaux marchés représente un défi énorme. Il faut mettre en place de très grands projets qui supposent l’investissement de centaines de milliards de dollars au Canada seulement.

Pour maintenir les actifs actuels et répondre à l’augmentation de la demande, l’Association canadienne de l’électricité estime que le secteur devra investir près de 300 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années, soit une moyenne de 15 milliards de dollars par an.

Selon l’Agence internationale de l’énergie, il faudra, au cours des 25 prochaines années, investir dans le monde près de 38 billions de dollars pour répondre aux besoins mondiaux en infrastructures d’approvisionnement en énergie.

Le rôle que les organismes de réglementation jouent dans le contrôle et le soutien de ces projets d’édification du pays est évident.

Conclusion

La poursuite de l’excellence en matière de réglementation, voilà le but de ce Forum. Et le nombre de participants qu’il a attirés montre bien qu’il s’agit d’une priorité pour un public international.

Un approvisionnement énergétique fiable à des prix  abordables est indispensable pour attirer les capitaux, créer des emplois, améliorer la position concurrentielle de notre pays et favoriser la prospérité à long terme.

L’énergie, qui repose sur une réglementation efficiente et efficace, renforce les pays développés et est une condition de la réussite économique des économies émergentes.

Je vous souhaite un agréable séjour dans cette belle grande ville. Veuillez aussi accepter mes meilleurs vœux de succès pour une conférence enrichissante.

Merci beaucoup.