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2011/58

Déclaration ministérielle prononcée par
l’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles
au sujet de la transaction CANDU

Toronto (Ontario)
29 juin 2011

 

L’allocution prononcée fait foi


Le gouvernement du Canada a le plaisir d’annoncer aujourd’hui qu’une entente a été conclue avec le Groupe SNC-Lavalin Inc. en vertu duquel la firme d’ingénierie canadienne fera l’acquisition de la Division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

Cette entente met CANDU sur la voie d’un avenir plus prometteur entre les mains d’une entreprise canadienne performante sur la scène mondiale.

Elle permettra à la technologie CANDU de maximiser sa réponse à la demande canadienne et internationale en énergie sans produire d’émissions.

Cette entente est un progrès important dans le processus de restructuration d’EACL lancé par le gouvernement afin de renforcer l’industrie nucléaire du Canada.

Nos efforts ont été guidés par les trois objectifs suivants tout au long du processus.

  1. Garantir des options sécuritaires, fiables et économiques en vue de répondre aux besoins sur le plan de l’énergie et de l’environnement du Canada.
  2. Contrôler les coûts du gouvernement tout en  optimisant le rendement des investissements publics dans l’énergie nucléaire.
  3. Placer l’industrie nucléaire du Canada et ses travailleurs dans une position favorable pour saisir de nouveaux débouchés sur la scène nationale et internationale.

En mai 2009, après un examen en profondeur d’EACL, le gouvernement a conclu que la Division des réacteurs CANDU avait besoin d’investisseurs stratégiques pour assurer sa compétitivité et ainsi avoir accès à de nouveaux débouchés tant au pays qu’à l’étranger, tout en réduisant les risques financiers encourus par les contribuables.

L’examen a permis de constater qu’EACL, dans le cadre de son mandat actuel, ne pouvait atteindre en tous points les objectifs en matière de politique nucléaire du Canada et était restreinte dans sa capacité de jouer un rôle d’envergure mondiale. Le gouvernement a déterminé que l’organisme ne pouvait réussir ni continuer en tant que société d’État.

Des dépassements de coûts ont contribué à rendre nécessaire un financement de la Division des réacteurs CANDU à hauteur d’environ 1,2 milliard de dollars au cours des cinq dernières années.

Cela ne saurait continuer étant donné les engagements pris par notre gouvernement sur le plan de la responsabilité budgétaire.

Le 17 décembre 2009, le gouvernement a invité les investisseurs à soumettre des propositions pour l’acquisition de la division commerciale des réacteurs CANDU d’EACL.

Le processus s’est déroulé de façon transparente, rigoureuse et diligente. Il s’est révélé très complexe puisqu’il a comporté trois cycles de négociation successifs de diligence raisonnable, suivis de négociations exclusives menées par des experts chevronnés du gouvernement et du secteur privé.

À la fin du processus, la seule solution viable pour la technologie CANDU et ses travailleurs consiste à conclure avec succès et rapidité la transaction annoncée aujourd’hui.

SNC-Lavalin est une organisation de calibre mondial qui a tout ce qu’il faut pour faire progresser la technologie CANDU.

Société canadienne ayant des projets dans une centaine de pays, SNC-Lavalin a une présence au Canada et partout dans le monde qui aidera CANDU à saisir les possibilités qui s’offrent tant au pays qu’à l’étranger.

De plus, SNC‑Lavalin s’occupe de construction et de gestion de projets dans le secteur nucléaire depuis des décennies. L’entreprise a collaboré avec EACL à des projets CANDU qui ont été couronnés de succès.

L’actuelle transaction signifie que SNC-Lavalin et sa nouvelle filiale, CANDU Energy, pourront commercialiser un plus grand nombre de solutions intéressantes de bout en bout.

La transaction permettra à la nouvelle entreprise privée CANDU Energy d’assurer l’entretien et le déploiement de la technologie CANDU au Canada et à l’étranger en répondant aux besoins d’énergie, en stimulant une chaîne d’approvisionnement de 150 entreprises situées principalement au Canada et en revitalisant une industrie qui emploie 30 000 personnes hautement qualifiées.

En vertu de l’entente conclue, CANDU Energy reprendra les trois secteurs d’activité de la Division des réacteurs CANDU, à savoir : entretien du parc actuel, projets de prolongation de durée de vie et nouvelles constructions.

Le gouvernement du Canada restera propriétaire de tout le volet intellectuel de CANDU, tout en accordant une licence exclusive à CANDU Energy en vue de son expansion. Cela signifie qu’en plus du paiement immédiat de 15 millions de dollars, les contribuables canadiens pourraient profiter des redevances sur les futures ventes de réacteurs, les futurs projets de prolongation de durée de vie et certains produits et services.

Il s’agit d’une étape nécessaire pour renforcer l’industrie nucléaire du Canada tout en réduisant l’exposition des contribuables aux risques commerciaux de l’énergie nucléaire.

C’est une bonne proposition pour le gouvernement du Canada après les années de pertes commerciales subies par EACL et dans le contexte mondial devenu difficile à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima.

L'entente garantira la protection d’environ 1 200 employés et entrepreneurs qui seront transférés de EACL à CANDU Energy à la conclusion de la transaction.

Un processus d’ajustement sera nécessaire, mais la voie choisie fournit des assises plus solides pour l’avenir que toute autre façon de procéder envisageable. Pour les autres, le réaménagement des effectifs s’effectuera avec sensibilité, dans la transparence et le respect complet des droits et privilèges des employés.

La transaction ne touche pas les employés de la Division des laboratoires nucléaires. Cette division travaillera avec la nouvelle société à titre de fournisseur de services de R-D et d’autres services essentiels, en vertu d’une entente de durée déterminée. Le gouvernement est également en train de faire un examen des laboratoires nucléaires pour s’assurer qu’ils continuent à offrir une valeur à la population canadienne à l’avenir.

Les Canadiens peuvent être assurés que cette transaction ne diminue nullement l’engagement du Canada en matière de sûreté et de sécurité dans le secteur nucléaire.

Le gouvernement du Canada poursuivra son rôle de gestion du maintien de la sûreté, de la sécurité et de la gérance environnementale, dans tous les aspects de l’industrie nucléaire.

L’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, continuera de surveiller l’industrie nucléaire à tout point de vue.

En terminant, je tiens à souligner qu’il s’agit de la meilleure transaction possible dans le difficile contexte national et international actuel. Elle préserve les activités de CANDU, qui sont dans une situation précaire, et elle permet aux Canadiens de profiter de leur réussite future.

Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.