ARCHIVÉE - L’Association de l’énergie de l’Ontario (OEA) - Série des petits déjeuners-conférences (le 24 novembre)

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2011/128

Notes d’une allocution pour

l’honorable Joe Oliver, C.P., député,
ministre des Ressources naturelles

à l’occasion du

Dialogue sur la politique nationale : Renforcer l’innovation au Canada
de la
Fondation Manning pour l’éducation démocratique

« Une réglementation intelligente pour les grands projets »

Le 24 novembre 2011
Ottawa (Ontario)

Le discours prononcé fait foi


Introduction

Merci beaucoup et merci également à Preston Manning et à la Fondation Manning pour l’éducation démocratique, de m’avoir invité à participer aux échanges sur le renforcement de l’innovation au Canada.

Pendant des années, M. Manning a fait preuve d’un leadership indéniable dans divers dossiers touchant la démocratie au Canada, et l’impressionnant programme d’aujourd’hui témoigne de la constance de son engagement envers notre pays.

Nous sommes tous parfaitement conscients de l’importance de l’innovation. C’est un élément essentiel à notre progrès et à notre prospérité.

Ce n’est donc pas un hasard si le Canada, un des pays du monde les plus innovateurs et les plus avancés sur le plan technologique, est également l’un des plus prospères.

Nous savons aussi que nous pouvons toujours faire mieux, et que des rencontres comme celle-ci sont de véritables catalyseurs de la réflexion innovatrice.

J’aimerais donc féliciter la fondation Manning de favoriser ainsi le dialogue sur l’innovation – l’innovation dont nous avons besoin pour exploiter les avantages du Canada dans l’économie mondiale.

L’innovation dans le secteur des ressources naturelles

L’un de ces avantages, évidemment, est l’abondance de nos ressources naturelles.

Nous sommes l’un des pays les mieux nantis au monde dans le domaine des ressources naturelles – mais il ne s’agit pas d’un monopole.

Par conséquent, l’innovation est essentielle dans ce secteur. Il nous faut maintenir notre position concurrentielle sur les marchés existants et tirer le maximum des occasions qu’offre l’expansion économique rapide à laquelle nous assistons en Chine et ailleurs.

Nous devons en outre veiller à nos intérêts économiques de façon responsable sur le plan de l’environnement.

Ressources naturelles Canada est l’un des cinq ministères à vocation scientifique du gouvernement du Canada, et à ce titre il joue un rôle déterminant pour appuyer l’innovation dans le secteur des ressources.

C’est ce dont j’aimerais traiter aujourd’hui – des défis que présente l’innovation dans ce secteur au Canada.

Je parle de défis, parce qu’il y a vraiment deux aspects.

Premièrement, nous devons innover au sens technologique – pour faire en sorte que le secteur des ressources du Canada conserve sa position de leader en termes de prix, de qualité, de fiabilité et de responsabilité environnementale.

Deuxièmement, nous devons faire preuve du même esprit d’innovation dans notre politique des ressources – en particulier pour améliorer notre régime de réglementation des grands projets de mise en valeur des ressources.

Quel que soit notre avancement technologique, nos ressources ne nous servent pas à grand-chose si notre cadre de réglementation fait obstacle au développement.

Innovation technologique

Pour bien comprendre l’importance de l’innovation technologique, il n’est pas nécessaire de chercher plus loin que les sables bitumineux.

Il y a 40 ans à peine, la possibilité qu’un jour les sables bitumineux soient une source rentable de pétrole brut relevait du rêve technologique.

Aujourd’hui, les sables bitumineux produisent 1,5 million de barils de pétrole par jour et ils viennent au troisième rang des réserves pétrolières mondiales prouvées.

Puis il y a les gaz de schiste – il y a une décennie, cette ressource n’éveillait pas l’intérêt. Aujourd’hui, grâce à la technologie, elle constitue une nouvelle donne. Le nord-est de la Colombie-Britannique, à lui seul, recèle suffisamment de gaz de schiste pour répondre pendant un siècle aux besoins du Canada.

L’innovation est en outre cruciale dans l’industrie minière. Au Canada, les réserves de minéraux et de métaux faciles d’accès disparaissent rapidement.

La majorité des nouvelles découvertes se feront probablement dans le Nord et dans d’autres régions éloignées. De plus en plus, les gisements se trouveront en profondeur plutôt qu’en surface.

En plus d’un programme de géosciences nordiques de cinq ans doté d’un budget de 100 millions de dollars, notre gouvernement a alloué 25 millions de dollars à la nouvelle Initiative géoscientifique ciblée. Cette initiative a pour but de produire la prochaine génération de connaissances et de techniques géoscientifiques dont l’industrie a besoin pour repérer plus efficacement les gisements en profondeur.

Innovation environnementale

L’innovation est en outre indispensable pour relever les défis environnementaux liés à la mise en valeur des ressources – des défis que le Canada est bien déterminé à conquérir.

Dans les sables bitumineux, par exemple, la quantité de gaz à effet de serre dégagés lors de la production d’un seul baril de pétrole a diminué du tiers depuis le début des années 1990. Jusqu’à 90 % de l’eau utilisée pour l’extraction du pétrole dans les sables bitumineux sont maintenant recyclés.

Les scientifiques de mon ministère collaborent avec l’industrie pour mettre au point et tester de nouvelles technologies innovatrices pour le traitement des résidus. Au lieu de s’accumuler dans des bassins, les résidus pourraient être séchés et empilés, ce qui permettrait de remettre les sites en état plus rapidement et plus efficacement.

Je suis heureux de voir que l’industrie a recours à des approches novatrices de l’innovation. Au cours de la dernière année, sept sociétés d’exploitation des sables bitumineux ont formé un consortium en vue de perfectionner les technologies de traitement des résidus.

Depuis 2006, notre gouvernement a investi plus de 10 milliards de dollars pour stimuler l’innovation en vue d’assainir le secteur de l’énergie – notamment dans le cadre d’études de calibre mondial sur le captage et le stockage du CO2, sur l’efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables.

Nous encourageons l’innovation pour assurer la durabilité d’autres secteurs grâce à la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises, que nous avons lancée en 2008, et grâce à notre Initiative d’exploitation minière écologique.

L’innovation dans la réglementation

L’innovation est essentielle dans le domaine de l’extraction et de l’exploration et dans celui des technologies environnementales – mais elle n’est d’aucune utilité si nous ne parvenons pas à attirer l’investissement dont nous avons besoin pour mettre nos ressources en valeur.

Je reviens ce mois-ci d’une visite en Chine et au Japon.

La Chine, en particulier, a d’immenses besoins énergétiques – elle a déjà supplanté les États-Unis comme principal consommateur d’énergie au monde.

Le Canada possède le pétrole et le gaz naturel nécessaires à la Chine et à d’autres économies asiatiques.

Les investisseurs reconnaissent les possibilités – des projets comme les oléoducs Northern Gateway et Trans-Mountain, en Colombie-Britannique, pourraient amener le pétrole canadien jusqu’à la côte, à portée des pays du bassin du Pacifique.

L’oléoduc Northern Gateway à lui seul représenterait un investissement de 5,5 milliards de dollars.

Il créerait des milliers d’emplois à l’étape de la construction et de nombreux autres emplois à long terme dans tout le Canada.

Et ce n’est là qu’un projet. À l’heure actuelle, nous prévoyons que près de 500 milliards de dollars de nouveaux investissements seront injectés dans les projets miniers et énergétiques au cours des 10 prochaines années – ce qui créera des centaines de milliers d’emplois et produira des retombées dans tout le pays.

Mais il ne faut pas tenir ce genre d’investissements pour acquis.

Nous devons mettre en place et maintenir des conditions propices, des conditions qui encouragent le commerce et l’investissement et qui favorisent la création d’emplois.

Une réglementation intelligente pour les grands projets

Nous avons plusieurs atouts majeurs qui attirent l’investissement : un régime fiscal concurrentiel, un climat politique stable et des politiques non discriminatoires. Mais lorsqu’il s’agit de grands projets de mise en valeur des ressources, il est indéniable que le processus de réglementation constitue également un facteur déterminant.

Un régime de réglementation objectif, adapté et efficace est une condition fondamentale d’un climat d’investissement stable et prévisible.

L’inefficacité de la réglementation entraîne des retards inutiles et imprévisibles qui peuvent se répercuter sur la viabilité économique des grands projets parce qu’elle pousse les coûts à la hausse et peut entraver la capacité de l’industrie de réunir des capitaux. 

En outre, les retards ainsi imposés ne changent souvent rien aux résultats environnementaux.

Nombre des inefficacités du système découlent de sa conception – ou, pour être exact, de l’absence de planification. Le régime existant a été mis au point et modifié sur de nombreuses années et dans de nombreuses compétences, avec très peu de consultation.

Par conséquent, il est complexe et présente de fréquents doubles emplois et chevauchements.

On ne sait trop qui est responsable de quoi et à quel moment.

Un même projet peut faire l’objet d’évaluations environnementales fédérale et provinciale, et ces processus ne sont pas toujours coordonnés. 

C’est pourquoi l’amélioration de la réglementation constitue une priorité de notre gouvernement depuis le début.

Nous avons instauré un certain nombre d’innovations pour accroître l’efficacité du système de réglementation des grands projets, sans pour autant compromettre la protection de l’environnement.

Première innovation – le BGGP

Nous avons pris la première mesure importante en 2008, quand nous avons créé le Bureau de gestion des grands projets – le BGGP. Ce Bureau en est maintenant à sa quatrième année d’activité et il gère plus de 70 projets qui représentent au total 120 milliards de dollars d’investissement.

Grâce au BGGP, nous avons entrepris de démêler un véritable écheveau de lois et de règlements – des dizaines de dispositions législatives fédérales – qui compliquait et ralentissait l’approbation des projets.

Vous vous en doutez bien, avec un tel éventail de mesures législatives il aurait pu se passer beaucoup de temps avant qu’une douzaine de ministères et organismes décident enfin qui allait participer et qui serait responsable de l’examen d’un projet.

L’approche pangouvernementale adoptée par le BGGP a permis d’éliminer tout cela.

Maintenant, un comité de sous-ministres se réunit une fois par mois pour gérer les dossiers et régler les problèmes des grands projets.

Aujourd’hui, le délai moyen d’examen des projets a été réduit de plus de moitié – ce qui prenait au-delà de quatre ans se fait maintenant en moyenne en 22 mois.
Certains croient que c’est encore trop, mais tous conviennent qu’il s’agit d’une nette amélioration.

Et l’examen des grands projets se fait maintenant suivant une approche uniforme qui est plus responsable, plus prévisible et plus transparente.

Des normes de service ont été fixées pour chaque étape afin que les examens soient prévisibles et réalisés en temps opportun.

De fait, le site Web du BGGP permet de faire un suivi en ligne, ce qui améliore encore la transparence et la reddition de comptes au public.

La même démarche pangouvernementale a été appliquée à la consultation des Autochtones. Au lieu d’être consultées par une demi-douzaine de ministères, les communautés autochtones sont maintenant approchées par un seul et unique coordonnateur de consultation et elles ont la possibilité d’intervenir dans le processus bien plus tôt qu’avant.

Nous constatons des améliorations à toutes les étapes du processus.

L’an dernier, par exemple, le BGGP et divers ministères fédéraux ont conclu des ententes de délégation relatives à divers projets – notamment, le projet de mine de charbon Line Creek, en Colombie-Britannique – pour que le gouvernement du Canada ne soit pas obligé de refaire l’examen approfondi déjà réalisé par la province.

Le BGGP a également pour mandat de faciliter des améliorations supplémentaires du système de réglementation des grands projets de mise en valeur des ressources – qui souvent nécessitent une rationalisation de lois et règlements fédéraux.

Deuxième innovation : Budget 2010

Par exemple, le BGGP a contribué au développement d’une série de modifications législatives ciblées dans le processus fédéral d’évaluation environnementale.

Ces modifications, inscrites dans le Budget 2010, signifient que toutes les évaluations environnementales détaillées seront dirigées par l’une ou l’autre de trois organisations – l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office national de l’énergie ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Par conséquent, plutôt que d’attendre des mois qu’un éventail de ministères concernés désigne celui qui sera responsable, l’examen fédéral d’un grand projet commence maintenant sans délai.

Ces changements ont également rendu possible une meilleure harmonisation des processus fédéraux et provinciaux.

Par le passé, il arrivait qu’un gouvernement provincial termine son évaluation environnementale avant même que le fédéral entame l’examen du projet.

Maintenant, nous pouvons commencer en même temps et coordonner les consultations publiques.

Nous limitons le double emploi, ce qui permet d’économiser temps et argent –, et ce, sans réduire d’aucune façon la rigueur de l’examen.

Nous avons fixé des délais à respecter pour ces examens. L’Agence canadienne d'évaluation environnementale est tenue de réaliser ses examens en 365 jours, ce qui confère davantage de certitude au processus.

Par ailleurs, les projets d’infrastructure publique réguliers qui avaient été exemptés temporairement de l’évaluation environnementale fédérale en vertu du Plan d’action économique du Canada en sont maintenant exemptés de façon permanente.

Cela nous permet d’allouer une plus grande part de nos ressources là où elles sont le plus utiles – à l’examen des grands projets qui pourraient avoir un impact important sur l’environnement.

Les provinces et les municipalités peuvent encore effectuer une évaluation environnementale de ces projets réguliers – et le ministre de l’Environnement a toujours le pouvoir de lever l’exemption pour un quelconque projet et de le soumettre à une évaluation fédérale.

Troisième innovation : le Nord

Comme vous le savez, notre gouvernement a fait du Nord une priorité particulière.

Les possibilités de mise en valeur des ressources au nord du 60e parallèle sont immenses, et le nombre de projets augmente rapidement.

L’énergie, les minéraux et les métaux nous offrent des occasions exceptionnelles de créer une prospérité économique pour le Nord et de contribuer à la vitalité et à la pérennité des communautés autochtones.

Parallèlement, nous reconnaissons que l’environnement nordique est particulièrement fragile.

Les occasions exceptionnelles et les défis très particuliers que présente la mise en valeur des ressources dans le Nord exigent une approche adaptée – en mai de l’an dernier, notre gouvernement a donc annoncé le Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.

Il y a beaucoup à faire. Diverses compétences ont des responsabilités en matière de réglementation de la mise en valeur des ressources dans le Nord, et souvent les règlements présentent des différences entre compétences et même à l’intérieur d’une même compétence.

Les processus de réglementation dans le Nord sont donc souvent inutilement complexes, coûteux, imprévisibles et lents.

Le Plan d’action nous permettra de travailler avec toutes les parties intéressées pour apporter des améliorations précises et veiller à ce que les régimes de réglementation dans tout le Nord soient robustes, efficaces et économiques.

Nous améliorons également nos propres processus, entre autres avec l’inauguration du Bureau de gestion des projets nordiques. Ce bureau fait office de coordonnateur fédéral des grands projets dans les territoires et cherche à reproduire les réussites qu’a connues le BGGP au sud du 60e parallèle.

Évidemment, l’industrie a elle aussi une responsabilité. Les retards ne sont pas toujours dus au système et à la bureaucratie. Les promoteurs ont l’obligation de bien faire leur travail.

Le BGGP contribue aussi à résoudre cette partie de l’équation en offrant des services avant-projet pour informer les promoteurs de ce que l’on attend d’eux en matière de présentation d’information et de délais.

Il reste des défis complexes à relever

L’ensemble des améliorations que nous avons apportées a une incidence marquée et positive sur la réduction des délais ainsi que sur la transparence et la prévisibilité du processus de réglementation.

Néanmoins – et malgré le caractère innovateur de ces changements –, ce n’est là qu’un début.

La modernisation fondamentale dont nous avons besoin ne peut se faire sans changements législatifs à l’échelle du système.  

Des dizaines de ministères fédéraux interviennent encore dans la réalisation des évaluations environnementales. Leurs activités sont toutes régies par des dispositions législatives et des règlements distincts, et tout cela doit être coordonné avec les lois provinciales.

Examen de la LCEE

Cela peut sembler compliqué, mais j’ai bonne confiance que nous allons bientôt franchir une étape importante.

Vous le savez peut-être, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale fait actuellement l’objet de l’examen parlementaire prévu dans la loi.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes entend les parties intéressées, et des questions intéressantes sont alors soulevées, à savoir, par exemple, si les avantages éventuels devraient être considérés dans le processus d’évaluation environnementale.

Prenons le projet hydroélectrique du Bas-Churchill. C’est une énorme entreprise qui aura évidemment des impacts.

Ce projet représente par ailleurs un investissement de 4,5 milliards de dollars et il générera suffisamment d’hydroélectricité – une énergie propre – pour prévenir l’émission de millions de tonnes de GES. Cela équivaut à retirer de nos routes plus de trois millions de voitures.

D’autres témoins ont indiqué que la Loi avait simplement trop de portée – elle s’applique annuellement à quelque 6 000 projets qui sont assujettis à un examen fédéral.

La majorité de ces projets sont d’envergure modeste, et les statistiques de l’Agence elles-mêmes montrent que 94 % de ces petits projets auront sans doute très peu d’effets nocifs sur l’environnement.

Il faut en moyenne près de deux mois pour mener à bien l’examen d’un projet, même petit – et il y en a des milliers chaque année.

Nous devons déterminer si le gouvernement fédéral peut répartir ses ressources d’évaluation plus efficacement – dans l’intérêt tant de l’environnement que de l’économie du pays.

Sandra Schwartz, vice-présidente de l’Association canadienne de l’électricité, a déclaré au comité que le secteur canadien de l’électricité devra investir près de 300 milliards de dollars dans des infrastructures au cours des 20 prochaines années pour pouvoir répondre à la demande croissante d’électricité.

Elle a fait remarquer qu’il peut s’écouler jusqu’à 10 ans entre la proposition de projet et le raccordement au réseau – et près de la moitié de cette période, quatre ans, est consacrée aux processus de l’évaluation environnementale.

L’électricité n’est pas un luxe, pourtant un processus lourd et inutilement complexe menace notre approvisionnement futur.

Ce processus met également en danger notre compétitivité – et je vous en donne un exemple. Le Canada est le deuxième producteur mondial d’uranium. C’est un secteur extrêmement compétitif, et l’Australie est l’un de nos principaux concurrents.

L’Australie vient d’approuver un grand projet d’expansion d’une mine d’uranium, à la suite d’un processus qui n’a duré que deux ans, du début à la fin. Dans notre pays, en raison de la grande complexité de la réglementation du secteur nucléaire, il nous faut parfois jusqu’à quatre ans.

Nous ne pouvons pas nous permettre de donner deux années d’avance à nos concurrents.

Conclusion

Comme nous l’avons dit dans le discours du Trône, notre gouvernement tient à développer les extraordinaires richesses naturelles du Canada tout en protégeant l’environnement.

Nous sommes déterminés à créer un régime de réglementation innovateur, efficace et efficient, auquel tous les intervenants pourront faire confiance.

Je crois que les répercussions des décisions de réglementation américaines entourant l’oléoduc Keystone XL font très clairement ressortir l’importance et l’urgence d’une application rapide et efficiente des règles canadiennes.

En nous appuyant sur les travaux que nous avons menés par l’entremise du BGGP, nous allons continuer de travailler de concert avec les provinces, les territoires et l’industrie pour réduire le double emploi, raccourcir les délais et améliorer plus encore les processus applicables aux projets de mise en valeur des ressources.

Nous prendrons soin d’effectuer des consultations véritables auprès des collectivités touchées, y compris les collectivités autochtones.

Et nous gardons le cap sur le but ultime de l’innovation en matière de réglementation : « un projet, un examen. »

Par-dessus tout, nous demeurons attachés à la grande priorité de notre gouvernement qui est de soutenir l’emploi et la croissance économique pour les Canadiens tout en protégeant l’environnement.

Merci. Je crois que nous avons encore un peu de temps pour répondre à des questions.