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2010/26

Notes d’allocution de

l’honorable Christian Paradis, C.P., député,
Ministre des Ressources naturelles

au

Congrès annuel 2010

de

L’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique
(CAMPUT)

Montréal (Québec)
4 mai 2010

Le discours prononcé fait foi


Introduction

Merci beaucoup Gaétan [Gaétan Caron, président, Office national de l’énergie] de votre aimable présentation, et bonjour à tous.

Je tiens à remercier l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique de son invitation. C’est un honneur pour moi d’être ici et de m’adresser à vous dans le cadre de ce congrès.

Mes remarques aujourd’hui porteront sur le secteur des ressources naturelles du Canada et sur les progrès de notre initiative d’amélioration du système de réglementation – un sujet qui présente un certain intérêt pour votre organisation.

Le temps est maintenant venu

Comme vous le savez tous, nous sommes dans une période de transition dans l’économie mondiale.

La récession nous a obligés à revoir sérieusement nos façons de faire – il nous faut aller au-delà des répercussions immédiates du ralentissement économique pour nous assurer d’être en mesure de livrer concurrence et de tirer notre épingle du jeu pendant que la reprise se poursuit.

Positionner le Canada pour un succès à long terme a toujours été au cœur des préoccupations de notre gouvernement – et c’est dans cette optique que nous mettons sur pied un système de réglementation grâce auquel les ressources naturelles du Canada demeureront un secteur d’investissement attrayant.

La bonne nouvelle, c’est que la reprise économique ici au Canada est plus vigoureuse que dans la plupart des autres pays. Cependant, nous savons aussi que plus de 300 milliards de dollars en investissements potentiels dans des projets de ressources sont en jeu pour les dix prochaines années.

Pour assurer le succès à long terme du Canada, notre gouvernement est convaincu qu’il est temps de retrousser nos manches pour développer de meilleurs processus réglementaires qui soient plus efficaces – des règlements qui encouragent les investissements; qui aideront à édifier une économie pour le Canada, tout en protégeant l’environnement.

Les défis actuels

Cela fait un certain temps que les provinces et les intervenants souhaitent avoir des processus réglementaires plus prévisibles et plus rapides. Ils nous ont dit à ce propos que :

  • les délais pour réaliser les évaluations environnementales et délivrer les permis ne sont pas prévisibles;
  • la chaîne des responsabilités pour le processus est difficile à établir;
  • il y a chevauchements entre les différents ordres de gouvernement;
  • les méthodes de consultation des Autochtones ne sont pas cohérentes.

Notre gouvernement est conscient de ces défis et a déjà pris des mesures concrètes pour améliorer la situation. 

Bureau de gestion des grands projets

Pour vous donner un exemple, il a créé, il y a deux ans, le Bureau de gestion des grands projets pour assurer une gestion concertée des examens réglementaires.

Le Bureau nous donne un niveau de gouvernance et des outils que nous n’avions tout simplement pas avant. Nous constatons une volonté réelle de la part des ministères de s’attaquer aux défis systémiques. Grâce à cette initiative :

  • le suivi est assuré pour les projets à toutes les étapes; et les sous-ministres reçoivent des rapports de rendement à toutes les semaines;
  •  les normes de service diligent sont en place, ce qui a réduit pour nous la moyenne des délais de quatre ans à deux ans – et ces délais sont inscrits dans les accords de projets signés par les administrateurs généraux;
  • des lignes directrices ont été élaborées pour améliorer la clarté, les délais d’exécution et la coordination des examens réglementaires;
  • on établit actuellement une approche « pangouvernementale » des consultations auprès des Autochtones qui souligne l’importance de faire participer les intervenants autochtones de façon significative et ce, très tôt dans le processus;

Toutes ces améliorations donnent lieu à un système mieux géré et plus efficace.

De plus, les instances réglementaires fédérales collaborent avec le Bureau pour mettre en œuvre de nouvelles approches d’administration de leurs responsabilités en matière de réglementation.

Par exemple, pour réduire les chevauchements, les ministères concernés se sont servis de dispositions qui existent dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale pour déléguer à d’autres instances l’exécution du processus d’évaluation environnementale.

Dans cette optique, deux accords de délégation de compétence ont été signés avec la Colombie‑Britannique – un pour le projet de la ligne de transport d’énergie du nord-ouest et l’autre pour celui de l’expansion de la mine de charbon Line Creek.

Les progrès accomplis jusqu’à maintenant sont un excellent début. Mais il faut poursuivre le travail pour continuer ces améliorations importantes.

Discours du Trône

Plus récemment, le discours du Trône a engagé le gouvernement à mettre en œuvre des processus plus simples et plus clairs qui améliorent la protection de l’environnement et procurent une plus grande certitude à l’industrie.

Il renforce également son engagement envers le développement responsable de notre énergie et de nos ressources minérales tout en améliorant – et non en affaiblissant – la protection de l’environnement.

Budget 2010

Avec le budget de 2010, notre gouvernement favorise la prise de mesures immédiates pour corriger les lacunes de notre système réglementaire afin de permettre au Canada de jouir d’une croissance à long terme et de créer des emplois.

Le budget de 2010 a proposé des modifications ciblées de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Celles-ci améliorereront la façon de réaliser les évaluations environnementales au Canada en faisant en sorte qu’elles débutent plus tôt, en réduisant les retards et les doubles emplois et en améliorant leur qualité générale.

En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, une évaluation environnementale peut devoir être réalisée par un comité d’examen public. L’Office national de l’énergie (ONE) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), tous deux membres associés de votre association, rempliront cette exigence pour les projets qui relèvent de leurs domaines d’expertise. Pour ce faire, ils procéderont à des audiences publiques.

L’Office et la Commission ont une longue expérience de la tenue d’évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale par le biais d’une tribune ouverte et transparente. En fait, l’Office et la Commission intègrent la protection de l’environnement à toutes leurs procédures.

Bref, les exigences de la Loi continueront d’être respectées. Le processus d’évaluation environnementale tiendra compte des facteurs stipulés dans la Loi. Il permettra aussi d’améliorer la qualité des évaluations environnementales et de les rendre plus accessibles au public.

Le budget de 2010 a également annoncé l’établissement des Fonds d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

L’établissement des Fonds d’aide financière aux participants dans ces organismes favorisera la participation en temps utile – une participation plus significative – de tous les Canadiens, notamment le public, les parties concernées et les populations autochtones.

Ensemble, ces innovations réduiront le double emploi et les chevauchements et offriront aux Canadiens un processus plus facile à comprendre et permettant à toutes les parties intéressées de se concentrer sur les résultats plutôt que sur le processus.

Je me permets d’insister : on maintient toujours des normes élevées en matière d’environnement. Ce qu’on élimine, c’est le dédoublement inutile.

Ce gouvernement est déterminé à mettre en place un régime de réglementation qui continue à protéger l’environnement, encourage l’investissement en offrant plus de certitude à l’industrie pour sa planification et appuie le développement durable.

On ne peut pas se permettre de gaspiller les ressources ou d’entraver la reprise économique du pays à cause de processus inutilement lourds.

Les modifications apportées constituent un bon premier pas vers l’amélioration du système en place.

On a l’intention de faire fond sur cette amélioration pendant que le gouvernement du Canada explore d’autres moyens de réaliser son objectif de lancer un processus qui limiterait le nombre d’examens par projet à un seul.

En attendant, je suis persuadé que ces modifications seront très avantageuses pour l’économie et l’environnement pendant que nous continuons à explorer diverses options pour une transformation plus fondamentale.

Alors – direz-vous – si les choses avancent si bien, pourquoi est-ce que je suis ici aujourd’hui?

Implication de la CAMPUT

Je suis ici avec vous parce que, dans cette entreprise, on a besoin du soutien actif de ceux qui possèdent des compétences de premier plan en matière de systèmes de réglementation et de réforme de ces systèmes. Ça veut dire, évidemment, les membres de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT).

Même si on a déjà mené une vaste consultation au sujet de la réforme de la réglementation, on a besoin du soutien actif de ceux qui possèdent une expertise particulière des systèmes de réglementation et qui savent en parler de manière éclairée.

Comme je l’ai dit il y a quelques minutes, il y a beaucoup en jeu.

Le Canada est un pays qui possède un énorme potentiel pour surmonter rapidement les effets néfastes de la récession – pour rebondir avec une productivité et une compétitivité accrues.

Les dix prochaines années seront cruciales pour notre avenir à long terme. Ce qu’on fait aujourd’hui, c’est jeter les bases du succès à venir en mettant en place des mesures qui garantissent la prospérité économique et les progrès sur le plan environnemental pour le pays.

Conclusion

J’invite les membres de votre association à poursuivre leurs efforts d’innovation en participant à la réforme de la réglementation – notamment en offrant des conseils judicieux aux gouvernements – et en nous faisant profiter de leur expertise.

En terminant, je vous remercie encore de votre invitation et je vous souhaite un congrès annuel des plus réussis.

Merci.