ARCHIVÉE - Le gouvernement Harper annonce l'entrée en vigueur de nouvelles mesures de sécurité pour les pipelines

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Le 10 avril 2013

OTTAWA — Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Joe Oliver, a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur de nouvelles mesures réglementaires qui renforceront le régime canadien de sécurité des pipelines en instaurant de nouvelles exigences relatives à la sécurité et à la gestion des situations d’urgence. À l’heure actuelle, 99,9996 % du transport de pétrole brut et autres produits pétroliers dans les oléoducs assujettis à la réglementation fédérale se fait sans incident. Ces nouvelles mesures amélioreront encore notre bilan.

« Notre gouvernement démontre encore une fois sa volonté d’exploiter les ressources naturelles du Canada de façon sûre et écologiquement responsable, a dit M. Oliver. La sécurité des pipelines au Canada est très élevée, mais nous sommes déterminés à l’accroître encore. »

Les modifications apportées au Règlement sur les pipelines terrestres de l’Office national de l’Énergie, qui viennent d’entrer en vigueur, exigeront des entreprises qu’elles :

  • nomment un dirigeant responsable qui veillera à la conformité de leurs programmes et de leur mode de gestion;
  • élaborent et appliquent un programme de sécurité. Plus précisément, les entreprises doivent se donner un programme qui leur permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions susceptibles de porter préjudice aux personnes, aux biens ou à l’environnement;
  • élaborent et appliquent un programme de gestion des urgences qui précise davantage les conditions de préparation aux urgences et d’intervention.

Les nouvelles exigences s’ajoutent aux mesures que le gouvernement a déjà prises pour renforcer la sécurité des pipelines dans le cadre de son plan de Développement responsables des ressources. Ainsi, l’Office national de l’énergie fera 50 % plus d’inspections d’oléoducs et de gazoducs, soit 150

au lieu de 100 par an à l’échelle du pays. En outre, le gouvernement double, de trois à six, le nombre de vérifications annuelles détaillées des oléoducs et des gazoducs afin de déceler les lacunes éventuelles avant que ne surviennent des incidents.

Pour en savoir plus la sécurité des pipelines, consulter le site Web de Ressources naturelles Canada http://www.rncan.gc.ca/pipeline/13752.

Les journalistes peuvent s’adresser à : 

David Provencher
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
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