ARCHIVÉE - Le règlement projeté va renforcer encore la sécurité et la protection de l’environnement, affirme le ministre Oliver

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Le 15 février 2013

OTTAWA — L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada, a publié aujourd’hui la déclaration suivante à l’appui du projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires concernant la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Office national de l’énergie (ONE). Ce règlement a été publié aujourd’hui dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de consultation du public de 30 jours.

« Notre gouvernement a dit déjà que l’exploitation des ressources naturelles du Canada ne se fera pas à moins qu’elle ne soit sécuritaire et responsable. Le plan de Développement responsable des ressources veille à ce que le régime de réglementation des projets de mise en valeur des ressources naturelles soit parmi les plus efficaces, les plus efficients et les plus compétitfs dans le monde.

« Nous annonçons aujourd’hui la prochaine étape dans la réalisation de ce plan. Nos nouvelles sanctions administratives pécunières donnent encore plus de force aux mesures de protection de l’environnement afin que les ressources naturelles du Canada soient exploitées de façon responsable, au profit de tous les Canadiens.

« À l’appui de notre plan, ce projet de règlement prévoit de sévères nouvelles pénalités pécunières pour les entreprises qui enfreignent la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l’Office national de l’énergie. La sécurité du public et la protection de l’environnement s’en trouveront renforcées.

« Ce règlement conférera à la CCSN et à l’ONE l’autorité d’imposer des sanctions pouvant aller jusqu’à 25 000 $ aux particuliers et jusqu’à 100 000 $ aux sociétés pour chaque jour de non-conformité à ces lois. Pour la première fois, des sanctions pécunières fédérales sont introduites dans les secteurs du nucléaire et du transport des hydrocarbures par pipeline.

« Ces nouvelles sanctions viendront s’ajouter aux mécanismes d’application de la loi déjà en place tels que les inspections et les poursuites criminelles, afin que l’ONE et la CCSN aient en mains les outils nécessaires pour imposer le respect de la réglementation.

« Déjà nous faisons passer de 100 à 150 le nombre annuel d’inspections d’oléoducs et de gazoducs que réalise l’Office national de l’énergie, une augmentation de 50 %, et nous doublons le nombre annuel des vérifications détaillées, qui passent de trois à six, ce qui facilitera la détection à l’avance des problèmes de sécurité. Grâce à ces mesures et au règlement projeté sur les sanctions administratives pécuniaires, dont on prévoit qu’il entrera en vigueur en juillet 2013, nous continuons à renforcer la sécurité et la protection de l’environnement. »

Les journalistes peuvent s’adresser à : 

David Provencher
Attaché de presse
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