ARCHIVÉE - Développement responsable des ressources

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Document d'information


Protection de l’environnement

Le gouvernement du Canada a déployé des efforts considérables pour améliorer son régime de protection environnementale de calibre mondial et il a obtenu des résultats concrets. De 2005 à 2011, par exemple, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué de 4,8 % alors même que l’économie affichait une croissance de 8,4 %. L’électricité du Canada provient à 62 % de sources renouvelables — c’est le pourcentage le plus élevé parmi les pays du G8. Nous continuons en outre à atténuer sensiblement l’empreinte environnementale des sables bitumineux. Entre 1990 et 2011, nous avons réduit de 26 % les émissions de gaz à effet de serre par baril.

Par ailleurs, les mesures prises dans le cadre du plan du gouvernement du Canada pour le Développement responsable des ressources ont donné des résultats très satisfaisants dans des domaines clés :

Sécurité des pipelines

  • Augmentation de 50 % du nombre d’inspections annuelles d’oléoducs et de gazoducs, qui est passé de 100 à 150;
  • Augmentation de 100 % du nombre de vérifications annuelles détaillées;
  • Instauration d’un nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires pour encourager le respect des lois environnementales dans le secteur pipelinier, les amendes pouvant aller de 25 000 $ à 100 000 $ par jour;
  • Annonce de mesures législatives qui exigeraient de tous les grands exploitants d’oléoducs qu’ils aient une capacité financière de un milliard de dollars pour remédier aux préjudices, dans l’éventualité fort improbable d’un incident.

Sécurité maritime

  • Adoption de nombreuses mesures visant à améliorer la sécurité des navires-citernes, notamment les exigences relatives aux doubles coques, l’augmentation du nombre d’inspections, le matériel de navigation de pointe, et l’intensification de la surveillance aérienne et du contrôle des navires;
  • Création d’un Comité d’experts sur la sécurité des navires-citernes, qui est chargé d’examiner le système en vigueur au Canada et de proposer des moyens pour améliorer notre régime de sécurité de ces navires, y compris la préparation aux situations d’urgence.

Mobilisation des Autochtones

Les projets liés aux ressources naturelles pourraient offrir de belles possibilités aux peuples autochtones. Pour que les peuples autochtones soient mieux à même de saisir les occasions créées par le développement des ressources naturelles, le Budget de 2013 a alloué un montant de 600 millions de dollars à l’appui de l’éducation, du développement des compétences et de l’infrastructure communautaire chez les Autochtones. Ces mesures aideront les Autochtones à profiter eux aussi des avantages produits par l’exploitation de nos ressources naturelles.

Le gouvernement est déterminé à resserrer sa relation avec les Premières Nations, pour pouvoir collaborer dans la confiance et le respect et ouvrir des perspectives économiques aux collectivités autochtones tout en protégeant l’environnement et en respectant les droits ancestraux. 

Dans son plan de Développement responsable des ressources, le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer le dialogue et la consultation avec les Autochtones pour mieux respecter les droits des peuples autochtones dans le contexte du développement de nos ressources naturelles. Cet engagement comprend :

  • L’intégration des consultations au processus d’examen de projet pour veiller à ce que les incidences sur les droits ancestraux ou issus de traités soient examinées rapidement, avant que des décisions soient prises;
  • La désignation d’un ministère ou organisme chargé de coordonner les consultations pour chaque examen de projet;
  • L’octroi d’un financement supplémentaire de 13,6 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la consultation des Autochtones au sujet de projets précis;
  • L’élaboration de protocoles d’entente sur les consultations avec les provinces et les groupes autochtones, pour harmoniser les processus et préciser les attentes.

Faits et chiffres sur l'énergie

  • Le Canada a actuellement un seul client pour ses exportations de pétrole et de gaz - 100 % de nos exportations de gaz naturel et 99 % de nos exportations de pétrole vont au sud de la frontière.
  • Les États-Unis devraient devenir le plus grand producteur mondial de pétrole. Le World Energy Outlook 2013 de l’AIE prévoit que la production étatsunienne surpassera celle de la Russie et de l'Arabie saoudite en 2016.
  • Selon le Département de l'Énergie des États-Unis, ce pays devra importer 7,4 millions de barils par jour en 2035.
  • À mesure que les revenus personnels augmentent dans le monde, les gens achètent plus d’objets qui consomment de l'énergie. Le résultat sera une hausse de 35 % de la demande d'énergie en 2035.
  • Même dans le scénario le plus optimiste pour le perfectionnement de carburants de remplacement, la réalité veut que les combustibles et carburants d’origine fossile - pétrole, gaz naturel et charbon - continueront à représenter près des 2/3 de la demande mondiale d'énergie en 2035. Et cette proportion sera plus probablement des 3/4.
  • Les industries des ressources génèrent actuellement plus de 30 milliards de dollars en redevances et taxes pour les programmes sociaux essentiels, comme ceux portant sur les soins de santé, l’habitation et l'éducation.
Les journalistes peuvent s’adresser à : 

David Provencher
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Ressources naturelles du Canada
613-996-2007

Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
613-992-4447