ARCHIVÉE - Règlement sur l’éclairage

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Document d'information


Le gouvernement du Canada projette de réviser les normes actuelles sur le rendement énergétique minimum des ampoules électriques qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, pour offrir davantage de choix aux consommateurs et s’aligner sur les normes en vigueur à l'heure actuelle aux États-Unis. Cette révision donnera aux Canadiens plus d'options en matière d'éclairage, plus précisément en leur offrant une ampoule à halogène sans mercure qui ressemble beaucoup à une ampoule à incandescence ordinaire et produit le même éclairage.

Les normes révisées font en sorte que les Canadiens disposent, pour une vaste gamme d'applications et pour tous les types d'éclairage, de diverses options viables, rentables et éconergétiques. Ce changement donnera un plus vaste choix aux consommateurs et aidera les entreprises et l'industrie à être compétitives dans un marché intégré.

Les normes sur l'éclairage éconergétique éliminent du marché les produits les moins efficaces. La révision proposée mettra le Canada sur un pied d'égalité avec le reste de l'Amérique du Nord et accroîtra l'offre de produits d'éclairage efficaces pour les consommateurs, ce qui leur permettra de disposer de plus d'options à moindres frais. 

Les normes établissent un rendement minimum pour les ampoules importées au Canada ou vendues sur le marché interprovincial et élimineront progressivement les ampoules à incandescence inefficaces de 40 à 100 watts sur une période de 12 mois.

Les normes s'appliquent aux ampoules de remplacement de 75 et de 100 watts fabriquées à compter du 1er janvier 2014 et aux ampoules de remplacement de 40 et de 60 watts fabriquées à compter du 31 décembre 2014.

Une fois les normes en vigueur, les consommateurs pourront choisir parmi diverses technologies, comme les diodes électroluminescentes (DEL), les lampes fluorescentes compactes (LFC) et les ampoules à halogène. Ces produits seront offerts en différentes formes, tailles, flux lumineux (luminosité) et apparences de la lumière (température de couleur).

L’éclairage représente environ 10 % de la consommation d’électricité d’un foyer. Les ampoules éconergétiques durent aussi longtemps ou plus longtemps que les ampoules à incandescence et utilisent moins d’électricité. Bien qu’elles coûtent un peu plus cher, les économies d’énergie réalisées au cours de leur durée de vie font plus que compenser cette différence. La réduction prévue de la consommation d’énergie domestique représentera un bénéfice net cumulatif de plus de 750 millions de dollars pour les consommateurs canadiens d’ici 2025.

Des exemptions aux normes sont prévues pour les cas où il n’existe aucune solution de rechange efficace, par exemple pour les ampoules de four, les ampoules de lampes décoratives, les ampoules pour appareils électroménagers, les lampes à trois intensités, les ampoules de lustre et les ampoules à construction renforcée ou pour baladeuse, ainsi que les ampoules utilisées en agriculture et dans les applications industrielles où l’éclairage est utilisé pour tenir les animaux ou l’équipement au chaud.

En novembre 2011, le gouvernement du Canada a décidé de donner au marché plus de temps pour se préparer aux normes sur l'éclairage, y compris en produisant des innovations technologiques, et de donner aux consommateurs le temps de se familiariser avec les diverses options qui leur sont offertes en matière d’éclairage.

Actuellement, 46 pays participent à des initiatives pour améliorer l’efficacité des produits d’éclairage. Le Canada est l’un des 18 pays à avoir instauré des exigences minimales d’efficacité énergétique pour les ampoules, avec l’Australie, le Mexique et les États-Unis.

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