ARCHIVÉE - Développement responsable des ressources

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Document d'information

Le Développement responsable des ressources, qui fait partie du Plan d’action économique 2012, est le plan exhaustif que le gouvernement du Canada a élaboré pour favoriser la création d’emplois, stimuler la croissance et assurer la prospérité à long terme tout en renforçant nos normes de calibre international relatives à la protection de l’environnement. Le développement des ressources de manière responsable vise à atteindre le but ultime de réaliser un seul examen par projet, dans un délai clairement défini, tout en renforçant la protection de l’environnement.

Le Développement responsable des ressources donnera des résultats à quatre points de vue : rendre le processus d’examen plus prévisible et plus rapide; réduire le chevauchement des examens de projet; renforcer la protection de l’environnement; améliorer les consultations auprès des Autochtones.

1. Des examens plus prévisibles et plus rapides :

  • Fixer un délai précis de 365 jours pour les évaluations environnementales normales menées par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale;
  • Fixer un délai d’exécution pour les commissions d’examen : 24 mois pour les projets visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et 18 mois pour les projets visés par la Loi sur l’Office national de l’énergie;
  • Centraliser la responsabilité des évaluations environnementales, qui sera assumée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale pour la plupart des projets, et par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’Office national de l’énergie pour les projets qui relèvent de leurs mandats;
  • Fixer des délais juridiquement contraignant pour les principaux processus de délivrance de permis réglementaires, y compris en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

2. Réduire le chevauchement des examens de projet :

  • Conférer au gouvernement, dans le cadre de dispositions sur la substitution et l’équivalence, le pouvoir de permettre aux évaluations environnementales provinciales qui respectent les exigences fondamentales de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de remplacer les évaluations fédérales; cette mesure est un moyen d’éliminer le chevauchement entre les deux ordres de gouvernement;
  • Permettre des accords d’équivalence entre les règlements d’application de la Loi sur les pêches et les règlements provinciaux.

3. Renforcer la protection de l’environnement :

  • Faire en sorte que les évaluations soient axées sur les grands projets qui sont plus susceptibles d’avoir des effets environnementaux négatifs importants;
  • Introduire des énoncés de décision exécutoires relatifs aux évaluations environnementales pour garantir que les promoteurs de projets de ressources prennent les mesures d’atténuation nécessaires pour protéger l’environnement;
  • Imposer des amendes substantielles en cas de non-respect des conditions fixées suite aux évaluations environnementales;
  • Accorder de nouveaux fonds pour accroître la sécurité des pipelines et la sécurité maritime dans le cadre d’initiatives comme un nouveau règlement pour renforcer le régime de sécurité des pétroliers et l’augmentation du nombre d’inspections d’oléoducs et de gazoducs;
  • En collaboration avec les gouvernements provinciaux, permettre une plus grande utilisation des évaluations environnementales régionales pour déterminer et aborder les effets régionaux et cumulatifs éventuels, en particulier dans des régions où il y a des projets de développement de grande envergure.

4. Améliorer les consultations auprès des Autochtones :

  • Mieux intégrer la consultation des Autochtones au nouveau processus d’évaluation environnementale et au nouveau processus réglementaire;
  • Fournir de l’aide financière afin d’appuyer les consultations auprès des Autochtones, pour veiller à ce que leurs droits et leurs intérêts soient respectés;
  • Désigner un ministère ou un organisme gouvernemental responsable comme unique coordonnateur des consultations de l’État pour chaque examen de projet;
  • Établir des protocoles ou des ententes de consultation avec les groupes autochtones pour déterminer clairement les attentes et le niveau de consultation associés aux examens de projets;
  • Négocier des protocoles d’entente avec les gouvernements provinciaux pour mieux harmoniser les processus fédéraux et provinciaux et accroître la participation des groupes autochtones;
  • Favoriser des relations positives et durables avec les communautés autochtones pour promouvoir la réconciliation et faire en sorte que les Autochtones participent aux retombées directes et indirectes des nouveaux projets de ressources.

Le but du Développement responsable des ressources est simple : faire du Canada le pays le plus intéressant dans le monde pour l’investissement dans les ressources et le développement de celles-ci, tout en protégeant notre environnement actuel pour les prochaines générations de Canadiens.

Pour en savoir plus au sujet du Plan d’action économique 2012 et du Développement responsable des ressources, consultez le site plandaction.gc.ca.

Dès l’entrée en vigueur de la législation, un avis public sera publié. À ce moment, de l’information au sujet de la transition de certains projets sera donnée à l’adresse acee.gc.ca.

Les journalistes peuvent s’adresser à : 

Patricia Best
Directrice des communications
Cabinet du ministre
Ressources naturelles Canada
Ottawa
613-996-2007

ou aux :


Relations avec les médias
Ressources naturelles Canada
Ottawa
613-992-4447