La sanction royale est donnée au développement responsable des ressources

Ressources naturelles Canada

Le 29 juin 2012

OTTAWA —  L'honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles, s’est félicité aujourd’hui de ce que la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, qui comprend les éléments clés du plan de développement responsable des ressources, a reçu la sanction royale.

« Cette loi représente une étape fondamentale qui aidera le Canada à mettre en valeur ses immenses ressources naturelles au bénéfice de la population d’un bout à l’autre du pays, a déclaré le ministre Oliver. Les dispositions sur le développement responsable des ressources feront en sorte que l’examen des projets s’accomplisse de manière efficace, efficiente et en temps opportun, tout en renforçant les normes environnementales canadienne, déjà de premier ordre. »

Au cours des 10 prochaines années, on s’attend à ce que plus de 500 nouveaux projets représentant au-delà de 500 milliards de dollars soient lancés partout au pays dans les seuls secteurs de l’énergie et des mines. Ces projets créeront des centaines de milliers d’emplois de qualité et stimuleront la croissance économique dans toutes les régions.

Le plan de développement responsable des ressources vise à améliorer le régime réglementaire canadien en rendant l’examen des projets plus prévisible et plus rapide, en réduisant le double emploi dans l’examen des projets, en renforçant la protection de l’environnement et en améliorant la consultation des Autochtones.

« Les dispositions de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durableconsacrées au développement responsable des ressources permettront au Canada de réaliser l’objectif d’un seul examen par projet, réalisé dans un délai bien défini, a dit le ministre. En encourageant la confiance des milieux d’affaires et les investissements, nous pourrons mieux répondre à l’incroyable appétit que possèdent pour les ressources – dont nous avons une abondance chez nous – les économies en plein essor qui émergent dans le monde. »

Le plan renforcera les mesures de protection de l’environnement, y compris en ce qui concerne la sécurité des navires-citernes et des pipelines, et, pour la première fois, assurera le respect des conditions issues des évaluations environnementales, en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. L’inspection des pipelines deviendra plus rigoureuse et de lourdes amendes seront imposées en cas de violation des conditions formulées par l’Office nationale de l’énergie au sujet des projets de construction de pipelines. En outre, le plan prévoit la mise en place de délais maximums pour la conduite des examens de projets et aidera à éliminer le double emploi inutile et coûteux d’évaluations menées à la fois au niveau fédéral et au niveau provincial.

« Les dispositions visant le développement responsable des ressources créent l’équilibre dont nous avons besoin maintenant pour réaliser le potentiel de nos ressources naturelles sur le plan de la création d’emplois partout au pays, tout en assurant une solide protection de l’environnement », a souligné le ministre Oliver.

Pour plus de renseignements sur le développement responsable des ressources, consulter le site Web plandaction.gc.ca.

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