ARCHIVÉE - Communiqué

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Ressources naturelles Canada
2011/106
Le 23 octobre 2011

Le ministre Oliver s’oppose aux mesures discriminatoires de l’Union européenne envers le pétrole brut du Canada


OTTAWA — Le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Joe Oliver, a fait parvenir la lettre suivante au commissaire à l’énergie de l’Union européenne, M.Günther Oettinger. La lettre énonce en détail l’opposition du Canada à la Directive européenne sur la qualité des carburants pour sa discrimination contre le pétrole brut du Canada. La semaine prochaine, le ministre appellera ses homologues de l’Union européenne pour discuter de cette question.

« Monsieur le Commissaire,

Je vous écris au sujet du traitement envisagé pour le pétrole brut du Canada dans le cadre de la Directive sur la qualité des carburants (DQC), mise de l’avant par la Commission européenne.

La Commission européenne a récemment proposé d’appliquer une mesure de mise en œuvre qui particularise le brut extrait des sables bitumineux parmi toutes les autres sources de brut. Et pourtant aucune étude scientifique exhaustive n’a été faite sur l’intensité en gaz à effet de serre (GES) des bruts actuellement utilisés dans l’Union européenne, dont certains, comme nous le savons, ont des émissions de GES comparables, voire supérieures à celles produites par le brut issu des sables bitumineux. Toute mesure de mise en œuvre proposée qui donne lieu à un traitement particulier, plus onéreux pour le brut extrait des sables bitumineux par rapport aux autres bruts qui ont une intensité en GES comparable, voire supérieure, est discriminatoire et risque d’enfreindre les obligations commerciales internationales de l’Union européenne.

La mesure de mise en œuvre proposée affirme que le brut extrait des sables bitumineux devrait être traitée séparément des autres sources de brut parce que c’est une « matière première » différente. Il n’existe aucune source scientifique crédible qui particularise les sables bitumineux en tant que « matière première distincte » et une telle classification n’a aucun rapport avec l’intensité en GES du brut – le pétrole brut lourd, c’est du pétrole brut lourd. Plutôt que d’être une matière première distincte, le brut extrait des sables bitumineux est un pétrole brut lourd avec des émissions de GESet des propriétés chimiques semblables à d’autres pétroles bruts lourds trouvés et produits partout dans le monde et actuellement utilisés en Europe. Ce n’est pas en traitant le pétrole brut issu des sables bitumineux différemment des autres pétroles bruts en se basant sur rien d’autre que sur l’intensité effective des émissions de GES que l’on favorise le but de la DQC, qui est de réduire les émissions de GES des carburants.

La crédibilité de la DQC dépend de la qualité et de la fiabilité de ses données sur le cycle de vie des émissions de GES. Or, ce ne sont pas toutes les sources de pétrole brut qui fournissent la même qualité de données et la même transparence, et les pays qui ne fournissent pas ces renseignements sont réputés avoir de faibles émissions de GES. La mesure de mise en œuvre proposée et telle que formulée en ce moment, pénalise effectivement les pays et les entreprises qui fournissent des données transparentes et vérifiables par des tiers. La mesure de mise en œuvre proposée dissuade donc les pays moins communicatifs de fournir des données plus exactes sur leurs sources de pétrole brut ou de devenir plus transparents. Alors que le Canada offre des données détaillées sur les émissions de GES de sa production de pétrole brut, d’autres pays producteurs de pétrole ont souvent une surveillance moins sévère, sont moins transparents ou manquent tout simplement de données concernant les émissions de GES de leur secteur pétrolier.

Nous nous opposons donc au fait d’être traités moins favorablement que les autres sources de pétrole brut parce que l’industrie canadienne fournit des données plus détaillées sur les émissions provenant des sables bitumineux. Non seulement l’Union européenne évite d’aborder ces problèmes de données et base sa directive sur des renseignements incomplets, mais encore il est illogique qu’elle remette à l’an 2015 toute tentative d’aborder ces problèmes.

Le Canada est convaincu que la mesure de mise en œuvre proposée est inefficace pour atteindre le but de la politique de la DQC et qu’elle est discriminatoire. Le Canada invite l’Union européenne et ses États membres à proposer une mesure de mise en œuvre efficace pour la DQC, une mesure qui évalue convenablement toutes les sources de pétrole brut utilisées en Europe et qui assure que toute particularisation est basée sur l’intensité des émissions de GES du cycle de vie du pétrole en question.

Détenant la troisième réserve de pétrole en importance dans le monde, le Canada est un fournisseur pétrolier stable, fiable, démocratique et écologiquement responsable dans un marché mondial qui autrement serait soumis à toutes sortes de risques et d’incertitudes. Toute politique qui entraverait la libre circulation des approvisionnements mondiaux de pétrole serait préjudiciable à notre sécurité énergétique collective. La mise en œuvre de la DQC proposée pourrait avoir des conséquences importantes et non voulues sur l’approvisionnement mondial en pétrole au point de constituer des entraves discriminatoires et scientifiquement non justifiées sur les marchés mondiaux de l’énergie. 

Le Canada s’oppose aux mesures qui, pour atteindre le but énoncé par la DQC, font fi des approches fondées sur des preuves et préconisent plutôt ce qui apparaît comme une proposition asymétrique et arbitraire. Si des mesures injustifiées et discriminatoires sont adoptées pour mettre en application la DQC, le Canada n’hésitera pas à défendre ses intérêts. »


POUR LES DIFFUSEURS :

Le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Joe Oliver, a fait parvenir la lettre suivante au commissaire à l’énergie de l’Union européenne, M.Günther Oettinger. La lettre énonce en détail l’opposition du Canada à la Directive européenne sur la qualité des carburants pour sa discrimination contre le pétrole brut du Canada. La semaine prochaine, le ministre appellera ses homologues de l’Union européenne pour discuter de cette question.

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