Salle des médias

Déclaration de l’honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Ressources naturelles

Examen d’EACL

OTTAWA – Il y a 18 mois, le gouvernement du Canada a entrepris un examen d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) dans le cadre de son engagement en matière de bonne gouvernance et de gestion responsable de la société d’État.

L’examen a été entrepris par notre gouvernement pour faire preuve de la diligence requise et honorer son engagement en matière de bonne gouvernance et de gestion responsable. Il visait à déterminer si la structure actuelle d’EACL était apte à doter la société d’État, son personnel et, par extension, l’industrie nucléaire canadienne, des outils requis leur permettant de participer pleinement au marché nucléaire mondial en expansion.

Durant l’examen, de nombreux facteurs ont été examinés, dont les
suivants : nécessité de freiner les coûts, maximisation du rendement du capital investi par les contribuables canadiens et optimisation des possibilités pour l’industrie nucléaire canadienne. L’examen, qui a reçu la participation d’un grand nombre de parties intéressées diverses, comportait une analyse financière externe de la société d’État et des conditions du marché, une étude de la restructuration sur les plans juridique et politique, et un examen approfondi des incidences des diverses options possibles sur les employés et sur l’industrie.

L’examen est maintenant achevé. Les principales constatations tirées étaient les suivantes :

• Le mandat et la structure actuels d’EACL font obstacle à son succès et à son développement et l’empêchent de maximiser les retombées pour le Canada.
• Les deux composantes de la société d’État, la Division des réacteurs
  
  CANDU et la Division de la recherche et de la technologie, ont des mandats différents et des besoins distincts en matière de ressources et de gestion.
• De plus en plus, cette situation exerce une pression sur l’exécution des projets clés, expose le gouvernement en tant qu’actionnaire à des risques financiers indus et pourrait éventuellement limiter la participation du Canada à la chaîne d’approvisionnement mondiale.  
• La Division des réacteurs CANDU est trop petite pour établir une présence internationale forte sur les marchés mondiaux de haute croissance qui sont essentiels à sa réussite.
• Enfin, bien qu’elles répondent aux exigences essentielles liées à la politique publique, les activités de la Division de la recherche et de la technologie pourraient être renforcées davantage par une orientation mieux ciblée et une gestion innovatrice.

En nous appuyant sur les forces et l’expertise d’EACL, nous sommes maintenant prêts à procéder à la restructuration de la société d’État.

Nous allons publier aujourd’hui un rapport de mon ministère qui fait le résumé de l’examen. Et notre gouvernement va donner suite à cet examen, en prenant des mesures pour renforcer l’industrie nucléaire du Canada et promouvoir la culture de la croissance, la culture de l’innovation et la culture du leadership. La demande mondiale de cette source d’énergie propre et efficace augmente rapidement, et le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la technologie nucléaire.

Nous sommes toutefois confrontés à une vive concurrence. L’objectif global du processus de restructuration est de renforcer la capacité de l’industrie nucléaire canadienne à soumissionner à des projets nucléaires au pays et à l’étranger et à les réaliser. La société d’État, son personnel et l’industrie nucléaire canadienne seront ainsi mieux en mesure de créer et de préserver des emplois spécialisés dans les domaines de la conception, de la construction et de l’entretien de nouvelles centrales nucléaires au Canada et à l’étranger.

À cette fin, notre gouvernement a recruté la firme N.M. Rothschild and Sons qui sera chargée d’établir un plan de restructuration et d’offrir les conseils financiers externes nécessaires. J’ai aussi recruté comme conseiller M. David Leith, anciennement à l’emploi de Marchés mondiaux CIBC, pour m’assister dans cette tâche et pour travailler de concert avec Ressources naturelles Canada, EACL et les conseillers financiers.

Comme vous pouvez le voir, nous nous préparons à cette tâche depuis déjà un bon moment. J’ai informé la présidente du Conseil d’administration d’EACL de nos plans. Je suis également en consultation avec des représentants de l’industrie nucléaire, avec les trois niveaux de gouvernement et les députés fédéraux, ainsi qu’avec les employés et les syndicats.

Les Canadiens sont conscients de la contribution d’EACL à la science et la technologie nucléaires. Les compétences de ses employés, de ses ingénieurs et de ses scientifiques sont de classe mondiale. Notre gouvernement agit dès maintenant pour faire en sorte que ces employés hors pair aient toutes les chances de participer activement à des projets de grande valeur à l’échelle nationale aussi bien qu’internationale.

Je tiens à souligner que notre gouvernement accorde une priorité absolue à la santé, à la sécurité et à l’environnement pour tout ce qui touche aux activités nucléaires au Canada. Cette décision n’affectera d’aucune façon le rôle de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, qui continuera de surveiller l’ensemble de l’industrie nucléaire du pays.

Isotopes

Ayant lancé le processus de restructuration, notre gouvernement va continuer de se concentrer sur les problèmes liés à l’approvisionnement en isotopes médicaux au Canada. La décision de procéder à cette restructuration est prévue depuis plusieurs mois et n’est liée en aucune manière à la fermeture actuelle du réacteur national de recherche universel (NRU) à Chalk River.

Cette fermeture, tout comme les pannes récentes des principaux réacteurs fournisseurs d’isotopes médicaux, soulignent la grande vulnérabilité de la sécurité de l’approvisionnement mondial.

Au cours des 18 derniers mois, nous avons pris d’importantes mesures, dont les suivantes :

• Établissement du Protocole pour la notification et l’échange d’information entre EACL, RNCan et Santé Canada concernant la pénurie d’isotopes médicaux;
• Santé Canada travaille de concert avec le Groupe spécial d’experts et les provinces et les territoires en vue d’établir un plan d’urgence pour la gestion des pénuries prévues ou imprévues;
• À la demande du Canada, l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) a accueilli en janvier un atelier international sur les isotopes;
• En réponse à une proposition du Canada, le Comité directeur de l’énergie nucléaire de l’AEN a accepté d’établir une équipe internationale de haut niveau pour veiller à la réalisation du programme.

Comme il n’y a pas de remède miracle ni de solution à court terme à la situation, une démarche internationale s’impose. Ce que nous pouvons faire – et ce que nous continuerons de faire – c’est de travailler avec nos partenaires afin d’aider de toutes les façons possibles les patients et les services de santé canadiens durant cette période difficile.

Parallèlement, dans le cadre du plan en cinq volets du gouvernement du Canada annoncé l’an dernier, mon ministère étudie les propositions et concepts soumis par les secteurs privé et public aux fins de la production d’isotopes. Il est évident qu’une analyse approfondie fondée sur des critères est nécessaire pour guider le gouvernement et les participants du secteur privé dans la recherche de solutions à long terme.

Je suis heureuse d’annoncer aujourd’hui la création d’un groupe d’experts qui sera chargé d’étudier les propositions soumises et de me faire rapport cet automne. Le groupe d’experts sera composé de représentants des sciences de la santé, du domaine technologique et de la politique publique. Les noms des candidats retenus seront annoncés dès qu’une décision sera prise.

Les journalistes peuvent communiquer avec : 

Jasmine MacDonnell

Directrice des communications

Cabinet de l’honorable Lisa Raitt

Ressources naturelles Canada

Ottawa

613-996-2007

Ou

Relations avec les médias

Ressources naturelles Canada

Ottawa

613-992-4447

Les communiqués et les précis d'information de RNCan sont diffusés à l'adresse www.rncan.gc.ca/media/index-fra.php.