Salle des médias

2009/123 (a)

PRÉCIS D’INFORMATION

Restructuration d’EACL

Novembre 2007

En novembre 2007, le ministre des Ressources naturelles a annoncé un examen d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) dans le but de déterminer si la structure d’EACL, en tant que société d’État, l’habilitait vraiment, elle, ses employés et au final, l’industrie nucléaire du Canada, à participer pleinement à l’expansion du marché mondial du nucléaire. L’examen s’est déroulé sous la direction de l’Équipe de l’examen d’EACL de Ressources naturelles Canada, en consultation avec le ministère des Finances et le ministère de la Justice, avec la collaboration d’EACL. La Financière Banque Nationale a fourni des conseils financiers externes.

Mai 2009

En mai 2009, la ministre des Ressources naturelles a annoncé que l’examen était terminé et que le gouvernement du Canada irait de l’avant avec la restructuration d’EACL.

L’examen a conclu que le mandat et la structure d’EACL ralentissaient son succès et son développement et qu’ils ne maximisaient pas les avantages que les Canadiens et l’industrie nucléaire du Canada pourraient en tirer.

L’examen a souligné le caractère distinct des mandats et des besoins en matière de ressources et de gestion des deux composantes d’EACL : la Division des réacteurs CANDU et la Division de la recherche et de la technologie d’EACL, qui comprend les laboratoires de Chalk River et le réacteur national de recherche universel (NRU). L’examen a conclu que la Division des réacteurs CANDU n’était pas de taille suffisante pour établir une présence solide dans les marchés à forte croissance qui sont la clé de son succès; l’examen a aussi révélé que, bien qu’elles se conforment aux exigences essentielles de politiques publiques, les activités de la Division de la recherche et de la technologie peuvent être gérées de façon plus ciblée, tout en continuant à promouvoir l’innovation.

L’examen a conclu qu’il était souhaitable de restructurer EACL et que :

1. le modèle de gestion d’EACL doit être modifié pour permettre au Canada de participer pleinement à l’expansion mondiale de l’industrie nucléaire. Une participation réussie dans le marché des réacteurs nucléaires doit être d’envergure mondiale pour que la technologie, les compétences, l’expérience et les capacités d’EACL servent de levier. Des investisseurs stratégiques pourraient offrir de nouvelles occasions d’affaires à l’entreprise restructurée et à l’ensemble de l’industrie nucléaire canadienne;
2. de la même façon, les laboratoires de Chalk River tireraient avantage d’un partenaire solide pour stimuler l’innovation et le renouvellement tout en maintenant une exploitation sûre et fiable. On devrait étudier l’opportunité d’adopter une approche mixte en vertu de laquelle la propriété des installations, le mandat de politique générale et le financement demeureraient sous la responsabilité du gouvernement, alors que l’exploitation de ces installations serait confiée par contrat à une ou plusieurs tierces parties, à la suite d’un processus concurrentiel.

On a retenu les services de N.M. Rothschild and Sons pour mettre au point un plan de restructuration et fournir des conseils d’ordre financier. On a aussi nommé David Leith conseiller de la ministre pour l’aider dans la réalisation de ce projet et pour établir une liaison entre Ressources naturelles Canada, EACL et les conseillers financiers du gouvernement.

Décembre 2009

Le 17 décembre 2009, après avoir pris en considération l’analyse et les conseils qui lui avaient été soumis, la ministre des Ressources naturelles, Lisa Raitt, a annoncé un important pas en avant dans le plan de restructuration du gouvernement du Canada pour EACL. Les investisseurs sont maintenant invités à soumettre des propositions pour une participation dans la division commerciale des réacteurs CANDU d’EACL.

Le gouvernement évaluera ces propositions en fonction de leur capacité à atteindre les objectifs de la politique nucléaire du gouvernement du Canada, à savoir :

• fournir des options sûres, fiables et rentables pour répondre aux besoins énergétiques et environnementaux du Canada;
• limiter les coûts dévolus au gouvernement tout en maximisant le rendement de ses investissements dans l’énergie nucléaire;
• permettre à l’industrie nucléaire canadienne et à ses employés de saisir les occasions d’affaires qui se présentent au pays et ailleurs.

La décision de rechercher des investissements a été prise afin d’aider la Division des réacteurs CANDU à consolider sa position mondiale, à profiter de débouchés à l’échelle mondiale et à réduire les risques financiers encourus par les contribuables, tout cela durant une période d’expansion du nucléaire partout dans le monde. De tels investissements serviront à renforcer l’industrie canadienne du nucléaire afin qu’elle puisse préserver des emplois à haut niveau de compétence et en créer de nouveaux dans l’avenir.

L’annonce n’affectera pas la Division de la recherche et de la technologie, qui comprend les laboratoires de Chalk River. La priorité absolue demeure la remise en service du réacteur NRU dans les plus brefs délais et dans le respect des normes de sûreté et de sécurité les plus strictes. Le gouvernement prendra une décision à une date ultérieure sur la meilleure structure de gestion possible pour cette division.

Le gouvernement du Canada a réaffirmé qu’il continuera de veiller à la sûreté, la sécurité et à la gérance de l’environnement dans tous les aspects de la filière nucléaire. L’organisme chargé de la réglementation nucléaire, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, continuera d’encadrer l’ensemble de l’industrie nucléaire au pays.

Les investisseurs intéressés à soumettre des propositions sont invités à communiquer avec N.M. Rothschild and Sons :

Peter Teti

Directeur

Téléphone : +1-416-369-2656

Télécopieur : +1-416-864-1261
peter.teti@rothschild.com

Simon Pratt

Vice-président

Téléphone : +1-212-403-3604

Télécopieur : +1-212-403-5474
simon.pratt@rothschild.com