Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et les Autorisations budgétaires nettes publiés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi qu'avec le Plan d'action économique du Canada de 2014 (Budget 2014). Il a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à renforcer la mise en valeur et l’utilisation responsables des ressources naturelles du Canada, de même que la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du pays. Le Ministère est un chef de file reconnu des sciences et de la technologie dans les domaines de l’énergie, des forêts, ainsi que des minéraux et métaux, et il applique son expertise aux sciences de la Terre afin de créer et de tenir à jour une base de connaissances sur la masse continentale du Canada. RNCan élabore des politiques et des programmes qui renforcent la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorent la qualité de vie des Canadiens^{Note de bas de page1}

Pour de plus amples renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de RNCan, consulter la Partie II du Budget principal des dépenses. 

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé le présent rapport trimestriel selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'État des autorisations qui l'accompagne inclut les autorisations de dépenser accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère correspondent au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2014-2015. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice. Cependant, le budget de 2014 a été déposé au Parlement le 11 février 2014, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 27 février 2014. Le budget de 2013 a été déposé au Parlement le 21 mars 2013, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 25 février 2013. Les mesures annoncées dans le budget 2014 n'ont pu être prises en compte dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015, et les mesures annoncées dans le budget de 2013 ne figuraient pas dans le Budget principal des dépenses de 2013-2014.

Pour l'exercice 2014-2015, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économie dans le budget de 2014 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministérielles seront mises en œuvre dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement. La même approche a été adoptée 2013-2014 pour les mesures d'économie dans le budget de 2013.

En application du processus de rapport sur le rendement ministériel, RNCan utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels non vérifiés. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel du Ministère donne les résultats obtenus en date du 30 juin 2014, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dont les crédits ont été attribués en entier. Les précisions apportées dans ce rapport mettent l'accent sur les résultats du premier trimestre 2014-2015 et ceux de 2013-2014 tout en les comparant.

Autorisations

Conformément au tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, au 30 juin 2014, les autorisations totales dont dispose RNCan étaient de 2 729,6 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 2 779 millions de dollars en 2013-2014, soit une diminution nette de $49,4 millions de dollars ou de 1,8 %.

Graphique 1

La diminution de 49,4 millions de dollars en 2014-2015 par rapport à 2013-2014 est attribuable à l'effet net des diminutions et des augmentations dans les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital, les subventions et contributions ainsi que les autorisations législatives, dont les détails sont présentés ci-dessous.

Pour les dépenses de fonctionnement, une augmentation nette de 45,5 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2014-2015 (844,8 millions de dollars) et de 2013-2014 (799,3 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations

• 30,5 millions de dollars pour l'Initiative de la région de Port Hope dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 22,9 millions de dollars pour le Programme des responsabilités nucléaires dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 20,3 millions de dollars pour la campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants visant à accroître la prospérité du Canada – Volet campagne publicitaire internationale, qui est un nouveau programme pour l’exercice financier 2013-2014, par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B);
• 11,7 millions de dollars pour le Programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux qui a pris fin le 31 mars 2013 et qui a été renouvelé pendant l'exercice financier 2013-2014 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B);
• 10 millions de dollars pour les services consultatifs pour la restructuration des laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada limitée, car ces fonds ont été approuvé pendant l'exercice financier 2013-2014 par le truchement du Budget supplémentaire des dépenses (B).

Diminutions:

• 16,5 millions de dollars pour le programme de campagne publicitaire qui a pris fin le 31 mars 2014;
• 15,2 millions de dollars pour les mesures d'économies prévues dans le budget de 2012 et la réduction des déplacements dans le Budget 2013, car le montant de la réduction a augmenté de 2013‑2014 à 2014-2015;
• 7,7 millions de dollars pour le Fonds pour l'énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 3,4 millions de dollars pour la phase IV de l'Initiative géoscientifique ciblée dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 3 millions de dollars pour le Programme de recherche et de développement énergétiques dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 1,8 millions de dollars pour les transferts au Crédit pour dépenses en capital dans le cadre d'un exercice d'harmonisation.

Pour les dépenses en capital, une diminution nette de 12,8 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2014-2015 (12,8 millions de dollars) et 2013-2014 (25,6 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations:

• 1,8 million de dollars pour les transferts des crédits de fonctionnement dans le cadre d'un exercice d'harmonisation;
• 0,2 million de dollars pour le programme de géorisques marins nouvellement établi à l'exercice financier 2014-2015.

Diminutions:

• 10,8 millions de dollars pour la revitalisation des installations des stations satellites de RNCan dans l’ensemble du Canada dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme étant donné que le travail était presque achevé au 31 mars 2014;
• 3,3 millions de dollars pour la relocalisation du Laboratoire de la technologie des matériaux CANMET à Hamilton, étant donné que le travail était presque achevé au 31 mars 2014;
• 0,6 million de dollars pour le Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique (CFFACA), étant donné que le travail était achevé au 31 mars 2014.

Pour les subventions et contributions, une diminution nette de 194,9 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2014-2015 (444 millions de dollars) et 2013-2014 (638,9 millions de dollars) des autorisations disponibles est principalement attribuable aux changements suivants mesurés sur douze mois :

Augmentations:

• 12,5 millions de dollars pour la subvention à Technologies du développement durable Canada versée au titre du fonds pour l’appui technologique dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4 millions de dollars pour le Programme de remise en état du site de la mine Gunnar dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme.

Diminutions:

• 107,5 millions de dollars au Fonds pour l'énergie propre dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme; en raison d'un nombre de projets qui n'ont pas été mis en œuvre et de la fin du programme le 31 mars 2015;
• 35,7 millions de dollars pour le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière qui s'est terminé le 31 mars 2014;
• 31,1 millions de dollars en paiements incitatifs pour la production de biocarburants en vertu du programme écoÉNERGIE dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 25 millions de dollars pour la subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) versée au titre du fonds pour les biocarburants de la prochaine génération dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4,6 millions de dollars pour le Programme d'accélération des technologies des isotopes dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 3,3 millions de dollars pour le Programme d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés dans le cadre du rajustement prévu du profil financier des programmes;
• 2,6 millions de dollars pour le Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 1,9 million de dollars pour l'Initiative des forêts modèles africaines, qui a pris fin le 31 mars 2014.

En ce qui concerne les crédits législatifs, une augmentation nette de 112,8 millions de dollars entre les premiers trimestres de 2014-2015   (1 428 millions de dollars) et 2013-2014 (1 315,2 millions de dollars) des autorisations disponibles est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations:

• 79,3 millions de dollars pour la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable – Fonds des biocarburants de la prochaine génération – crédits législatifs;
• 57,4 millions de dollars versés au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières, car on s'attend à une hausse des recettes perçues en 2014-2015 par rapport à 2013‑2014.

Diminutions:

• 11,1 millions de dollars versés au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse en raison de la fluctuation des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 8,1 millions de dollars en paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse dans le cadre du rajustement prévu du profil financier du programme;
• 4,8 millions de dollars en contribution au régime d’avantages sociaux en raison d'un changement du taux et d'une réduction des dépenses salariales.

En plus de ce qui précède, il y a eu d’autres augmentations et diminutions mineures dans les différents fonds votés et d’autres programmes ministériels législatifs.

Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2014, les dépenses s'élèvent à 251,9 millions de dollars, ou 9,2 % des fonds totaux disponibles pour l'exercice, comparativement à 249,1 millions de dollars, ou 9 % pour le même trimestre au dernier exercice. Par conséquent, les dépenses au premier trimestre des deux exercices financiers ont été relativement stables. Une analyse plus approfondie effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes est illustrée dans le graphique 2 ci-dessous, et le tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses pour tous les articles courants.

Graphique 2

La diminution nette de 4,8 millions de dollars en dépenses liées au personnel entre les premiers trimestres de 2014-2015 (103 millions de dollars) et de 2013-2014 (107,7 millions de dollars) s'explique principalement par une diminution d'ETP causée par la mise en œuvre des Mesures d'économie du Budget 2012 et le remaniement de certains secteurs. Ces réductions entraînent également une réduction des dépenses de RNCan en contribution au régime d’avantages sociaux.

La diminution de 8,9 millions de dollars des dépenses liées aux services professionnels et spéciaux entre les premiers trimestres de 2014-2015 (41,2 millions de dollars) et de 2013-2014 (50,1 millions de dollars) est principalement attribuable aux mouvements suivants :

Diminutions:

• 7,3 millions de dollars compte tenu du moment des dépenses d'une année à l'autre pour divers programmes;
• 1,6 million de dollars pour le forage d’un puits de secours à Coldstream enregistrés au cours du premier trimestre 2013‑2014, mais pas au premier trimestre de 2014-2015.

L'augmentation de 9,7 millions de dollars des dépenses liées aux paiements de transfert entre les premiers trimestres de 2014 2015 (87,7 millions de dollars) et de 2013-2014 (78 millions de dollars), est attribuable en grande partie aux mouvements suivants :

Augmentations:

• 14,4 millions de dollars dont 9,6 millions de dollars sont pour le versement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières et 4,8 millions de dollars sont pour le paiement au Compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse. Ces paiements législatifs reflètent en majeure partie les recettes en redevances tirées des activités liées au pétrole et au gaz extracôtiers et fluctuent en fonction des prix du pétrole et du gaz et des niveaux de production;
• 2,8 millions de dollars pour le Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, en raison des niveaux de production plus élevés de ressources renouvelables durant l'exercice financier 2014-2015;
• 0,8 million de dollars pour le Programme d’accélération de la technologie des isotopes, en raison des avances du Programme de subventions selon les ententes des promoteurs durant le premier trimestre de l'exercice financier 2014-2015;
• 0,3 million de dollars pour l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers;
• 0,3 million de dollars pour le programme Initiative écoÉNERGIE en raison du moment où les dépenses ont été effectuées d'une année à la suivante;
• 0,2 million de dollars pour le Programme de stages en sciences et en technologie, parce que, à l'exercice 2013-2014, le programme procédait à l'établissement des ententes de contribution et que les dépenses étaient faibles, contrairement au premier trimestre de 2014-2015 où les ententes de contribution étaient déjà établies.

Diminutions:

• 7,7 millions de dollars pour les initiatives de production de biocarburants dans le cadre du programme écoÉNERGIE principalement en raison de délais dans le traitement du paiement à la suite de nouvelles exigences d'examen;
• 0,4 million de dollars pour le Programme de développement des marchés;
• 0,3 million de dollars pour le Programme d’innovation forestière;
• 0,3 million de dollars pour le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne en raison de la diminution des niveaux de production des ressources renouvelables à l'exercice financier 2014-2015;
• 0,3 million de dollars pour le Programme communautaire des forêts en raison de la cessation du programme à l'exercice financier 2013-2014.

De plus, l'augmentation de 7,6 millions de dollars au premier trimestre de 2014-2015 (13,7 millions de dollars) comparativement au premier trimestre de 2013-2014 (6,1 millions de dollars) pour « d'autres subventions et paiements » est principalement en raison d'un paiement de transition unique de 12,3 millions de dollars pour la mise en place du nouveau mode de paiement du salaire avec une période d'arrérages établi par le gouvernement du Canada en 2014-2015, partiellement neutralisée par une réduction de 4,5 millions de dollars liée au compte d’attente des règlements interministériels en 2013-2014.

3. Risques et incertitudes

RNCan gère un certain nombre de risques, dont les principaux sont décrits dans le profil de risque du Ministère. Bon nombre de ces risques sont liés aux incertitudes au niveau du contexte mondial et à leurs répercussions possibles sur les secteurs des ressources naturelles du Canada qui, compte tenu de leur apport important à l’économie, pourraient avoir un impact sur la prospérité du pays. À titre de chef de file dans le domaine des ressources naturelles au niveau fédéral, RNCan joue un rôle essentiel dans la gestion de ces risques. De plus, RNCan est également responsable d’un éventail de risques opérationnels.

À court terme, la croissance mondiale devrait demeurer plus faible en raison de facteurs comme les graves perturbations climatiques d'hiver dans l'économie des États‑Unis, le ralentissement des économies émergentes, les turbulences sur les marchés financiers résultant de conflits géopolitiques dans et entre les pays. Cela pourrait avoir des répercussions sur les ressources naturelles. En outre, bien que les perspectives à moyen terme pour la demande d'énergie mondiale soient plus positives, le Canada éprouve des difficultés à maintenir un climat attirant pour le développement des ressources, en partie en raison des contraintes liées à l’infrastructure et des questions d'acceptation.

Ces enjeux macroscopiques touchent tous les niveaux de l'industrie des ressources du Canada et créent des incertitudes qui peuvent limiter sa capacité de mettre en œuvre ses plans d'affaires. Cette situation continue de créer des incertitudes qui influent sur le rythme de mise en œuvre des projets ministériels fondés sur des partenariats avec des intervenants externes et l'industrie (p. ex., les projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration). RNCan a atténué les risques financiers par un suivi étroit des programmes, l'adoption de pratiques exemplaires conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et une demande de révision du profil des fonds, le cas échéant, pour veiller à l'atteinte des objectifs des programmes.

RNCan continue de gérer l’incertitude financière associée à l’élimination progressive de programmes à durée limitée. RNCan éprouve également des difficultés à répondre au besoin d’absorber les coûts liés aux augmentations accordées en vertu des conventions collectives et aux pressions financières croissantes causées par le vieillissement de ses biens immobiliers. RNCan atténue ses risques financiers en effectuant une planification des scénarios, en réalisant une analyse mensuelle des tendances et des prévisions relatives aux dépenses salariales et non salariales et en effectuant des examens trimestriels exhaustifs. RNCan a également mis en œuvre plusieurs initiatives particulières afin de régler ces problèmes, notamment le développement de plans propres au secteur pour répondre aux pressions financières actuelles et futures sur le secteur.

4. Changements importants touchant les activités, le personnel et les programmes

Au cours des derniers mois, le ministère a accueilli l'honorable Greg Rickford, C. P. député, à titre de nouveau ministre des Ressources naturelles depuis le 19 mars 2014, et Bob Hamilton, le nouveau sous-ministre du ministère depuis le 2 juillet 2014. De plus, la création du Bureau de gestion des grands projets–Ouest a été annoncée le 27 mai 2014 avec un mandat en appui à la mise en œuvre des recommandations du rapport Eyford.

Aucun autre changement important à signaler au premier trimestre de 2014‑2015 touchant les activités, le personnel ou les programmes.

5. Mise en œuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 qui sont mises en œuvre dans le but de rééquilibrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les échanges entre les Canadiens et les entreprises et leur gouvernement, ainsi que de moderniser et de réduire les services administratifs.

Le budget de RNCan a été rajusté en 2012 pour permettre des économies annuelles continues de 107 millions de dollars d'ici 2014-2015, en plus des économies annuelles de 5 millions de dollars résultant de l'examen horizontal de l'enveloppe de l'aide internationale. En réalisant ces économies, RNCan simplifie son soutien intégré pour assurer la durabilité et accroître l'efficacité à l'interne, se concentre sur les rôles principaux et l'harmonisation avec les priorités du gouvernement, met l'accent sur les travaux qui offrent des avantages économiques manifestes et qui s'adaptent au contexte en évolution de l'industrie, et réduit la portée des programmes afin de préserver la capacité financière. Durant la première année de mise en œuvre, RNCan a réalisé des économies de 67,8 millions de dollars. Les économies ont atteint 84,7 millions de dollars en 2013-2014 et augmenteront à 107 $ millions de dollars en 2014-2015 et au cours des années suivantes. En outre, l’examen horizontal de l’enveloppe de l’aide internationale a permis des économies annuelles de 5 millions de dollars à partir de l’exercice 2012-2013. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces changements, RNCan s’est engagé à traiter ses employés avec transparence, équité et respect. La transition à un effectif réduit est pratiquement terminée et le Ministère appuie le très petit groupe d'employés encore engagés dans le processus de réaménagement. Un cadre de planification, de surveillance et de production de rapports est en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 et les progrès sur les rajustements à l’égard des finances, des ressources humaines et des opérations dans le cadre d’initiatives d’économie précises font l’objet d’un suivi trimestriel depuis le mois de juin 2013. Durant le dernier trimestre, on a demandé aux sous-ministres adjoints responsables de la surveillance et de la production de rapports pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures d’économie du Budget de 2012 de remplir des formulaires d'attestation confirmant la fin de leurs plans de mise en œuvre et fournir une attestation générale de la mise en œuvre de toutes les mesures d'économies du budget 2012 et indiquer toutes les exceptions, les répercussions et les mesures correctives. Tous les plans ont été entièrement mis en œuvre.

 

Approuvé par :

Original signé par

Bob Hamilton
Sous-ministre
27 août 2014
Ottawa (Canada)

Original signé par

Kami Ramcharan, CMA
Dirigeante principale des finances
19 août 2014
Ottawa (Canada)

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2014-2015			Exercice 2013-2014
	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014**	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	844 823	148 286	148 286	799 352	155 301	155 301
Crédit 5 – dépenses en capital	12 777	2 192	2 192	25 535	822	822
Crédit 10 – Subventions et contributions	444 039	21 942	21 942	638 924	26 977	26 977
Paiements législatifs
Ministre des Ressources naturelles– Traitement et allocation pour automobile	80	20	20	79	20	20
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	55 168	13 792	13 792	59 957	14 927	14 927
Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	79 338	-	-	-	-	-
Contribution accordée à l’Office Canada -Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers	7 756	2 209	2 209	7 756	1 913	1 913
Contribution à l'Office Canada-Nouvelle Écosse des hydrocarbures extracôtiers	3 550	938	938	3 550	938	938
Versements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières Compte de produits	68 216	6 721	6 721	79 339	1 969	1 969
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 199,509	55 850	55 850	1 142,062	46 239	46 239
Paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse	14 394	-	-	22 460	-	-
Paiements législatives totales	1 428 011	79 530	79 530	1 315 203	66 006	66 006
Autorisations budgétaires totales	2 729 651	251 950	251 950	2 779 014	249 106	249 106

* Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2014.

** Les crédits totaux disponibles n’incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) et ne prennent pas compte des mesures annoncées dans le Budget de 2013.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (unaudited)

(en milliers de dollars)

	Exercice 2014-2015			Exercice 2013-2014
	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2014	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2013	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires
Personnel	390 814	102 957	102 957	404 149	107 740	107 740
Transports et communications	25 856	1 247	1 247	39 679	2 539	2 539
Information	9 871	714	714	10 792	3 448	3 448
Services professionnels et spéciaux	430 295	41 203	41 203	336 497	50 061	50 061
Location	17 123	3 376	3 376	20 352	3 220	3 220
Réparation et entretien	5 705	319	319	8 110	190	190
Services publics, matériel et fournitures	28 537	1 823	1 823	32 288	2 207	2 207
Acquisition de terrains, de bâtiments et d’ouvrages	6 713	152	152	24 982	-	-
Acquisition de matériel et d’outillage	24 897	3 033	3 033	33 682	2 380	2 380
Paiements de transfert	1 816 802	87 660	87 660	1 894 091	78 037	78 037
Autres subventions et paiements	8,089	13,714	13,714	10,160	6,092	6,092
Dépenses budgétaires totales	2 764 701	256 198	256 198	2 814 782	255 914	255 914
Moins:
Total des revenus affectés aux dépenses	35 051	4 248	4 248	35 768	6 808	6 808
Dépenses budgétaires nettes totales	2 729 651	251 950	251 950	2 779 014	249 106	249 106

* Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2014.

**Les dépenses prévues ne tiennent pas compte des mesures annoncées dans le budget de 2013.