ARCHIVÉE - Conseil des ministres de l'énergie

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Faire progresser l'efficacité énergétique au Canada : des fondements pour l'action

Survol : des fondements pour l'action

Efficacité énergétique – Comment répondre à nos besoins croissants en énergie

L'efficacité énergétique et les économies d'énergie sont deux moyens efficaces pour répondre à nos futurs besoins en énergie et pour réduire la nécessité de développer des énergies nouvelles. L'efficacité énergétique peut aider le Canada à élargir son économie tout en gérant ses besoins en énergie. L'industrie de l'efficacité énergétique emploie déjà des milliers de Canadiens qui mettent au point et vendent des produits et technologies efficaces. Un nombre encore plus grand d'emplois peut être créé dans des entreprises telles que la fabrication de fenêtres homologuées ENERGY STAR®, la conception, la construction et les ventes de bâtiments certifiés « écologiques » et construits selon des normes environnementales spécifiques, et le réaménagement de procédés industriels visant à réduire le gaspillage d'énergie.

Données rétrospectives - Utilisation finale de l'énergie au Canada 1990 à 2004 Figure 1 : Entre 1990 et 2004, la consommation canadienne d'énergie a augmenté de 23 %, mais cet accroissement variait selon les secteurs d'activité. L'augmentation de la demande est attribuée à l'accroissement du PIB et de la population durant cette même période. Figure 1 : Entre 1990 et 2004, la consommation canadienne d'énergie a augmenté de 23 %, mais cet accroissement variait selon les secteurs d'activité. L'augmentation de la demande est attribuée à l'accroissement du PIB et de la population durant cette même période.

Les Canadiens ont besoin d'énergie pour le chauffage, l'éclairage, le transport, la climatisation et pour alimenter appareils et équipements. Entre 1990 et 2004, la demande au Canada en énergie a augmenté de 23 %1. Cette hausse est principalement attribuable à la croissance de la population et à l'activité économique accrue (mesures données par le Produit intérieur brut [PIB]). La population du Canada a augmenté de 15 % entre 1990 et 2004, et le PIB a augmenté de 48 % au cours de la même période. On indique à la Figure 1 le lien entre les déterminants clés et la croissance de la demande énergétique au Canada.

Au cours de cette même période, l'efficacité énergétique du Canada s'est améliorée d'environ 14 %. N'eût été d'importantes et constantes améliorations de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs d'utilisation finale, la consommation d'énergie secondaire aurait augmenté de 36 p. 100 entre 1990 et 2004, au lieu des 23 p. 100 observés2. Ces économies d'énergie d'environ 903 petajoules équivalent à peu près au retrait de la route de 13 millions de voitures et de camions légers3. Due aux mesures d'efficacité énergétique implantées depuis 1990, cette amélioration énergétique a permis aux Canadiens d'économiser plus de 14 milliards de dollars en 20044, soit près de 10 % de notre facture d'énergie, et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre d'environ 54 mégatonnes.

Données prospectives - Utilisation finale prévue de l'énergie au Canada 2005 à 2020 Figure 2 : Entre 2005 et 2020, la consommation totale d'énergie au Canada devrait augmenter de 20 %, mais cette augmentation de la consommation devrait varier selon les secteurs. L'accroissement devrait être dû à l'accroissement du PIB et de la population durant cette même période. Figure 2 : Entre 2005 et 2020, la consommation totale d'énergie au Canada devrait augmenter de 20 %, mais cette augmentation de la consommation devrait varier selon les secteurs. L'accroissement devrait être dû à l'accroissement du PIB et de la population durant cette même période.

Si l'on regarde vers l'avenir, en l'absence de changements majeurs des comportements, on s'attend à ce que la demande en énergie continue de croître au fur et à mesure que la population et l'économie canadiennes poursuivront leur croissance. On prévoit que la population augmentera de 11 % entre 2005 et 2020, alors que le PIB devrait connaître une croissance de 43 %. Cette croissance de la population et de l'activité devrait contribuer à une hausse de 20 % de l'utilisation énergétique entre 2005 et 20205. La figure 2 présente d'autres déterminants clés susceptibles de contribuer à la croissance de la demande énergétique au Canada.

La demande énergétique croissante impose un certain nombre de coûts à l'économie.

  • Environnement : Le développement et la consommation énergétiques représentent plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada ainsi que des polluants contenus dans le smog, tels que les oxydes d'azote et le dioxyde de soufre.
  • Sécurité énergétique : L'approvisionnement en électricité relative à la demande soulève une grande inquiétude dans certaines régions.
  • Volets économique et social : La hausse de la demande énergétique et les hausses du prix de l'énergie7 au cours de la dernière décennie exercent une pression sur les consommateurs, particulièrement ceux à faible revenu, et sur les fabricants qui sont aussi aux prises avec un dollar canadien fort et une croissance lente des prix de vente de leurs biens et services marchands.
Part de l'utilisation d'énergie secondaire totale Figure 3 : Part de la consommation d'énergie secondaire totale par secteur (2004) 38 % Industrie
17 % Habitation
16 % Transport de passagers
14 % Bâtiments commerciaux et institutionnels
12 % Transport de marchandises
2 % Agriculture
1 % Matériel de transport hors-route

Figure 3 : Part de la consommation d'énergie secondaire totale6 par secteur (2004)

L'efficacité énergétique est un moyen que l'on utilise pour trouver une solution à la hausse de la demande en énergie et aux coûts qui y sont associés. L'efficacité énergétique permet aux Canadiens de réduire le gaspillage d'énergie et de tirer plus de chaleur, d'éclairement et d'électricité de l'énergie qu'ils utilisent. L'efficacité énergétique encourage l'utilisation de meilleures technologies – à la fois nouvelles et émergentes – et de meilleures pratiques d'utilisation de l'énergie dans la manière dont nous nous déplaçons, nous chauffons nos maisons, climatisons nos immeubles, et fabriquons et transportons nos marchandises. L'efficacité énergétique et les économies d'énergie engendrent :

  • moins d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants tout en offrant aux Canadiens les services dont ils ont besoin.
  • la prolongation des réserves d'énergie existantes et le ralentissement des besoins en nouveaux approvisionnements, généralement à un coût beaucoup moins élevé.
  • une croissance économique forte et une moins grande utilisation d'énergie.
  • un allègement potentiel des prix croissants de l'énergie
  • une amélioration de la compétitivité de l'industrie canadienne.
  • une industrie robuste, en croissance et active dans la recherche, le développement et la mise en œuvre de produits et de services d'efficacité énergétique.

Un engagement envers l'efficacité énergétique

L'efficacité énergétique est importante pour l'ensemble des ministres responsables de l'énergie au Canada, et donc pour le Conseil des ministres de l'énergie. Tous les membres du CME partagent un intérêt commun à l'égard de l'efficacité énergétique bien que leurs objectifs premiers puissent différer. Pour certains, il est primordial de réduire la consommation d'énergie afin de prévenir différentes formes de pollution, particulièrement les gaz à effet de serre et les émissions de smog. Pour d'autres, la conservation de l'électricité et d'autres sources d'approvisionnement en énergie est un important élément de motivation. Les possibilités de développement économique et social sont également importantes – aider les Canadiens à faire face à la hausse des prix de l'énergie, appuyer l'amélioration des économies sur le plan de la productivité, ainsi que des possibilités d'emploi locales qui découlent de l'augmentation des investissements dans l'efficacité énergétique.

Cibles en matière d'efficacité énergétique – Québec, Ontario, Manitoba et Île du-Prince Édouard
  • Les stratégies du Québec sur l'énergie et les changements climatiques insistent sur l'efficacité énergétique. Toutes les formes d'énergie contribueront à cet objectif : une cible d'efficacité énergétique pour l'électricité qui passera d'une cible de 4,1 térawattheures d'ici 2010 à 8 térawattheures d'ici 2015; une cible de gaz naturel qui triplera, passant de 96,9 millions de cubes métriques d'ici 2008 à 350 millions de cubes métriques d'ici 2015; et pour la première fois, une cible a été fixée pour le secteur des produits pétroliers – 2 millions de tonnes de pétrole et de substances équivalentes d'ici 2015, ce qui correspond à un peu plus de 10 % de la consommation annuelle actuelle du Québec.
  • L'Ontario s'est donné comme cible de conservation une réduction de 6 300 mégawatts de l'utilisation d'électricité en période de pointe d'ici 2025.
  • Le Manitoba prévoit réduire son utilisation d'électricité de 842 MW d'ici 2017.
  • La cible de la Colombie-Britannique consiste à combler d'ici 2020, 50 % des nouveaux besoins en électricité au moyen de la conservation. Cette mission sera confiée à B.C. Hydro.
  • L'Île-du-Prince-Édouard s'est donnée comme cible de réduire de 2006 à 2010 l'intensité de sa demande en électricité en période de pointe en 2010 à son niveau de 2004, soit une réduction de 5 %. Elle réduira également sa demande en électricité en période de pointe de 5 % d'ici 2015 sous les niveaux de 2004.

La prise de mesures en matière d'efficacité énergétique présente des avantages directs pour les organismes. De plus en plus d'installations de soins de santé canadiennes réduisent leurs coûts en améliorant leur efficacité énergétique et réaffectent ces économies aux soins prodigués aux patients. Une municipalité qui réduit son gaspillage d'énergie de 10 % peut offrir davantage de services. Une amélioration éconergétique dans un immeuble permet d'accroître sa valeur, contribue à sa longévité et crée des améliorations permettant de rehausser sa productivité.

Les investissements en matière d'efficacité énergétique appuient généralement un renouvellement de l'infrastructure dans tous les secteurs de l'économie.

Entre 1990 et 2004, le Canada a enregistré une amélioration de son efficacité énergétique, ce qui a permis aux Canadiens d'économiser 14 milliards de dollars en énergie en 20048 (découlant des mesures de plus haut rendement énergétique prises depuis 1990). Toutefois, on peut tirer profit d'autres avantages généralement non négligeables, mais qui revêtent aujourd'hui plus que jamais d'importance, compte tenu de la demande croissante en matière de protection environnementale, des préoccupations relatives à l'approvisionnement en électricité dans certaines régions et de la prévision de l'escalade des prix de l'énergie. Il faut mettre en place une approche progressive dès maintenant pour faire de l'économie canadienne une économie plus verte, plus durable, plus productive et plus concurrentielle. Bon nombre de nos principaux partenaires commerciaux prennent des mesures intensives pour économiser l'énergie.

Le document met en évidence certaines des technologies et des pratiques qui peuvent engendrer des économies d'énergie dans toutes les régions du pays et tous les secteurs clés de l'économie. Elles incluent les nouvelles technologies hautement efficaces d'apparition récente jusqu'à certaines technologies bien connues, mais sous-utilisées.

Figure 4 : Principaux éléments du potentiel defficacité énergétique

Figure 4 : Principaux éléments du potentiel d’efficacité énergétique

Le rôle de la technologie

Les nouvelles technologies introduisent des économies d'énergie substantielles à mesure que l'ancien équipement est remplacé. La génération actuelle de réfrigérateurs consomme un quart de l'énergie qu'utilisait la version des années 1970. Une nouvelle technologie de réfrigération à boucle secondaire intégrée dans le système de chauffage et de ventilation permet à un supermarché de réduire l'utilisation de réfrigérants synthétiques de 75 % et la consommation d'énergie totale de 18 %. En moyenne, les voitures vendues en 2005 sont 8 % plus économes qu'en 1990 du point de vue de la consommation de carburant et 35 % plus économes que celles vendues en 1979. Les appareils d'éclairage à faible consommation d'énergie offerts aux consommateurs permettent aujourd'hui d'utiliser de 50 % à 70 % moins d'énergie pour répondre à leurs besoins d'éclairement que les ampoules incandescentes. Si tous les systèmes de chauffage classiques étaient éconergétiques, leur consommation pourrait être réduite de 30 %. De plus, la technologie peut fondamentalement changer la façon dont les Canadiens consomment l'énergie. Par exemple, des systèmes combinés de chauffage et d'alimentation électrique produisent de l'électricité sur place et utilisent la chaleur ainsi générée pour chauffer l'immeuble. Cette technologie a plus que doublé l'efficacité énergétique des systèmes de production classiques, tout en réduisant davantage les pertes de transmission, en augmentant la sécurité de l'énergie, en réduisant la demande en électricité en période de pointe, et en offrant un système de secours en cas de défaillance du réseau. Elle peut même être intégrée à des sources d'énergies renouvelables. Enfin, avec l'introduction de nouvelles technologies telles que les séchoirs par déshumidification, l'industrie canadienne du bois d'œuvre pourrait réduire, en moyenne, sa consommation d'énergie d'environ un tiers.

Ce document présente également une panoplie de moyens d'action ou d'outils pour tirer profit des multiples avantages de l'efficacité énergétique, y compris la protection de l'environnement, la productivité, la compétitivité, l'abordabilité et le développement de la technologie. La perspective de chaque province ou territoire dictera quels outils d'efficacité énergétique et quelles actions auront la priorité à court, moyen et long terme. Ce document se veut également utile pour toutes les provinces et tous les territoires, puisqu'il permet à chacun d'atteindre ses propres objectifs d'intervention, tout en contribuant par le fait même au potentiel d'efficacité énergétique national.

Bien qu'il s'agisse principalement d'un outil que peuvent utiliser les gouvernements du CME pour faire preuve de leadership face au reste de l'économie et changer les attitudes du public à l'égard de la consommation d'énergie, le document sert également à préciser les rôles que peuvent jouer les autres parties afin de réaliser leurs propres avantages en termes d'efficacité énergétique, car les consommateurs d'énergie dans tous les secteurs, les administrations municipales, les services publics, les conseils d'énergie, les associations professionnelles, les manufacturiers, et autres peuvent tous aider le Canada à atteindre son potentiel d'efficacité énergétique. De plus, les fabricants et fournisseurs de biens et de services liés à l'efficacité énergétique sont une source de prospérité, d'innovation et de recettes d'exportation qui ne peuvent croître en importance que si la demande en efficacité énergétique augmente à l'échelle planétaire.

En bref, ce document offre un éventail d'outils permettant d'atteindre le potentiel d'efficacité énergétique du Canada. La Figure 4 indique les éléments clés qui sont essentiels pour obtenir des résultats.

Le monde dans son ensemble prend de plus en plus conscience de l'importance de l'efficacité énergétique. Les pays du G8 se sont récemment engagés à mettre en œuvre des programmes d'efficacité énergétique, à favoriser la coopération internationale, notamment sur les normes en matière d'efficacité, ainsi que sur les bâtiments durables, les améliorations à obtenir de l'industrie et l'étiquetage des voitures neuves9. L'Agence internationale de l'énergie appuie le renforcement des codes du bâtiment, les normes en vue d'une alimentation de secours réduite pour l'équipement électronique de un watt et l'élimination progressive de l'éclairage inefficace10. En 2006, la Commission européenne11 a diffusé un Plan d'action portant sur les priorités en matière d'efficacité énergétique pour les appareils électroménagers, les immeubles, le transport et la production d'énergie. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat12 a signalé que les immeubles représentent la plus grande possibilité en matière de réductions considérables d'émissions de CO2, avec des retombées économiques nettes. L'efficacité énergétique des immeubles jouera un rôle très important dans la définition des possibilités existant dans ce secteur.

L'efficacité énergétique est également importante pour notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis. En janvier 2007, le président Bush signait un décret-loi
« Strengthening Federal Environmental, Energy, and Transportation Management » qui définit les buts à atteindre par les agences fédérales. Les mesures incluent la réduction de la consommation de carburant de produits pétroliers par les agences fédérales de 2 % par année d'ici la fin de l'exercice 2015 et l'augmentation de la consommation totale de produits non pétroliers de 10 % annuellement relativement aux bases de référence de l'agence pour l'exercice 2005; on y précise qu'il faut s'assurer que toute construction et rénovation majeure des immeubles de l'Agence se conforment aux Guiding Principles for Federal Leadership in High Performance and Sustainable Buildings. La Californie a fixé des normes en matière d'émissions pour les voitures neuves afin d'accroître l'efficacité du carburant et réduire les émissions de 30 % d'ici 2016. En 2006, l'État de la Californie et le California Clean Energy Fund ont accordé une subvention de 1 million de dollars à l'Université de la Californie (Davis) afin de créer le premier Centre universitaire sur l'efficacité énergétique au pays, dont la mission consiste à favoriser l'innovation et à intégrer sur le marché des produits, des services et des pratiques en matière d'efficacité énergétique.

Efficacité énergétique, remplacement des combustibles et carburants et carburants renouvelables

Le document portera sur l'efficacité énergétique (soit répondre aux besoins avec moins d'énergie) ainsi que sur les économies d'énergie (en réduisant les besoins, il faudra moins d'énergie pour les combler). Lorsque les objectifs relatifs à la sécurité de l'environnement et de l'énergie sont d'une grande importance, les concepts qui sont souvent évoqués conjointement à celui de l'efficacité énergétique concernent généralement le remplacement des combustibles et carburants et la substitution des formes classiques par des énergies renouvelables. Ces concepts seront inclus lorsqu'ils sont liés à l'efficacité et qu'ils ne détournent pas l'attention de cette efficacité (p. ex., les chauffe-eau domestiques solaires). Le développement d'électricité renouvelable à des fins commerciales est exclu.

Le potentiel d'efficacité énergétique au Canada

Un certain nombre d'études récentes ont porté sur le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique. Même si ces études diffèrent quant à leurs méthodes et sont donc difficiles à comparer, elles indiquent toutes qu'il existe un potentiel considérable d'amélioration de l'efficacité énergétique. Les études récentes suivantes appuient le potentiel identifié ici :

La « deuxième étiquette de prix »

Si la première étiquette de prix correspond au coût de l'équipement, la deuxième étiquette correspond au coût d'exploitation pendant la vie utile de cet équipement. Par exemple, les consommateurs qui choisissent d'acheter une ampoule à incandescence plutôt qu'une lampe fluocompacte réagissent au fait que ces dernières coûtent souvent 6 fois plus cher que les premières. Toutefois, les lampes fluocompactes coûtent 5 fois moins cher à faire fonctionner que les ampoules à incandescence. Elles durent aussi jusqu'à 10 fois plus longtemps. La différence de coût initial est donc rapidement récupérée. Cette situation s'applique à des milliers de produits efficaces et elle représente un obstacle important à l'amélioration de l'efficacité énergétique.

  • Une étude de 2006 évalue les choix énergétiques des consommateurs selon le niveau d'aide gouvernementale. Elle indique que les programmes d'économie d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables peuvent réduire la croissance de la demande d'énergie de 16 % à 56 % d'ici 202513.
  • Une étude publiée en 2006 par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie examine le potentiel de réduction des émissions de différentes technologies14. Elle indique que l'efficacité énergétique pourrait engendrer une réduction d'environ 40 p. 100 de leur but de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 60 p. 100, ce qui en fait le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Toutes les technologies évaluées, sauf deux, sont déjà prêtes à appliquer au Canada.
  • Selon une étude ontarienne portant sur les secteurs résidentiel, commercial/institutionnel et industriel de 2005 à 2025, le potentiel d'économie d'énergie, comparé à un cas étalon et sans aucune nouvelle intervention sur le marché, est de 3 % à 13 %15.
  • Une étude réalisée par BC Hydro en 2002 se concentre sur des technologies rentables à l'heure actuelle ou d'ici 2005. Elle indique qu'il est possible de réduire la demande d'électricité des secteurs résidentiel, commercial et industriel de 11 % à 15 % par an d'ici 201616.

Figure 5 : Surmonter les obstacles à la réalisation du potentiel defficacité énergétique

Figure 5 : Surmonter les obstacles à la réalisation du potentiel d’efficacité énergétique

Obstacles à l'efficacité énergétique

On définit souvent le potentiel d'efficacité énergétique comme l'énergie pouvant être économisée grâce à des investissements rentables, soit du point de vue financier (utilisateur), soit du point de vue économique (société). En réalité, les décisions quant à l'utilisation de l'énergie ne sont normalement pas basées uniquement sur la rentabilité financière, même pour les entreprises. De très nombreux investissements en efficacité énergétique ne sont donc pas réalisés.

Les consommateurs ont tendance à concevoir l'utilisation de l'énergie comme un sous-produit de leur activité quotidienne – déplacements en voiture, utilisation de la maison. Même s'ils pourront avoir une certaine utilité, il se peut que de simples renseignements sur les moyens de réduire les dépenses relatives à l'énergie ne soient pas suffisants pour les pousser à agir. Les autres obstacles à l'action sont le manque de financement, les perceptions liées aux risques, l'accès limité aux nouvelles technologies et l'absence de renseignements précis et utiles. Trop souvent, les consommateurs, dont font partie les gouvernements, ne tiennent pas compte du fait que la réduction des coûts d'exploitation compense largement l'investissement nécessaire à l'efficacité énergétique.

Même s'ils font appel à des processus de prise de décisions plus raffinés, les secteurs privé et public ont eux aussi tendance à sous-investir dans l'efficacité énergétique. En plus des obstacles à l'investissement déjà identifiés, mentionnons le fait que les investissements en efficacité ne sont qu'une façon parmi d'autres d'utiliser les fonds disponibles et qu'il se peut donc qu'on décide plutôt de répondre à des exigences fondamentales (p. ex., payer les salaires) ou de faire des investissements encore plus rentables (p. ex., augmenter la gamme de produits).

Certains obstacles représentent des déficiences du marché. Lorsque les utilisateurs d'électricité paient le coût moyen de l'énergie plutôt que le coût de production, par exemple, l'incitation à économiser est perdue. Celui qui investit dans un projet relatif à l'efficacité énergétique n'est pas toujours celui qui en bénéficie le plus. Par exemple, les propriétaires font payer les coûts de l'énergie à leurs locataires; ainsi, personne n'a d'incitation à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

Les outils décrits dans le document ont pour objet de répondre aux obstacles mentionnés dans la figure 5 afin de transformer la façon d'utiliser l'énergie dans tous les secteurs de l'économie.

Principes pour l'efficacité énergétique

Les membres du CME s'entendent sur le fait qu'il est important de faire reposer l'élaboration des politiques et des programmes d'efficacité énergétique sur une série de principes17. Ces principes se fondent sur les expériences collectives qui inspireront la conception et la mise en œuvre de politiques et programmes d'efficacité énergétique.

On trouvera la liste complète des principes en annexe I.

Organismes déterminant l'utilisation de l'énergie au Canada

Les gouvernements, les services publics et les entreprises privées d'utilité publique jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'efficacité énergétique, autant comme investisseurs dans les programmes de stimulation de l'action qu'en tant qu'organismes de décision et de réglementation du marché. Les services publics, les gouvernements et les organismes gouvernementaux peuvent mettre en place des programmes de gestion de la demande d'électricité afin d'encourager l'industrie, les urbanistes et les consommateurs à économiser l'énergie et à en réduire la demande. Parce qu'elles disposent de données sur les dépenses et l'utilisation de l'énergie, les entreprises publiques et privées de services ont une relation unique avec les consommateurs et sont donc en mesure de jouer un rôle important.

Le leadership des administrations municipales en matière d'efficacité énergétique
  • 200 municipalités ont fait appel au Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités afin d'élaborer des plans énergétiques communautaires et de mettre en œuvre des projets d'efficacité énergétique.
  • 151 municipalités font partie du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) et en sont à différentes étapes de la mise en œuvre d'un programme en cinq étapes dont le but est d'éduquer les municipalités et de leur permettre de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. 33 municipalités se sont fixé des cibles d'efficacité énergétique, aussi bien pour l'administration que pour la population.
  • L'expérience des municipalités des États-Unis est éclairante –167 villes étatsuniennes, dont Seattle, ont reconnu l'importance de l'efficacité énergétique et en sont à différentes étapes de réalisation d'un programme d'action contre le changement climatique appelé Cities for Climate Protection, qui constitue l'équivalent américain du programme PPC.

Les provinces et les territoires ont la possibilité de mettre en place des cadres institutionnels de gestion de la demande d'électricité, de réglementer les compagnies d'électricité au moyen de commissions de services publics et d'établir des normes d'efficacité énergétique pour la conception des bâtiments, des matériaux de construction et des matériels consommateur d'énergie. De plus, les politiques des provinces quant à la fiscalité et aux ressources peuvent orienter les investissements et des dépenses d'achat vers l'efficacité énergétique. Finalement, les provinces et les territoires peuvent stimuler le marché à l'aide de leurs propres politiques d'achat et de location de bâtiments et de véhicules.

Le gouvernement fédéral fixe des normes d'efficacité énergétique pour l'équipement vendu entre les provinces et les territoires, comme les véhicules motorisés. Il joue un rôle essentiel dans la mise en place de normes pour le calcul de l'efficacité énergétique, l'étiquetage, la formation et la diffusion de l'information au Canada. Il peut également encourager les activités liées à l'efficacité énergétique à l'aide d'allègements fiscaux prenant la forme de déductions pour amortissement, de remises aux consommateurs ou de mesures incitatives.

À cause du fort impact des politiques d'urbanisme sur les distances à parcourir, les municipalités et les administrations locales peuvent agir sur la consommation d'énergie des collectivités. De plus, parce que les collectivités sont responsables, au nom des provinces et des territoires, de l'application des normes de construction, elles ont un impact important sur les décisions prises dans l'industrie de la construction. De la même manière, les Premières nations ont une influence sur la planification et la gestion des normes régissant le transport et la construction, aussi bien dans leurs territoires que, dans certains cas, en dehors de ceux-ci.

Une combinaison efficace de moyens d'intervention en Colombie-Britannique

Le plan énergétique publié en 2007 par la Colombie-Britannique montre comment les gouvernements peuvent combiner une variété de moyens d'intervention afin d'améliorer la consommation d'énergie :

  • un code et des normes fixant un certain nombre de normes de rendement minimales;
  • la délégation de responsabilités et de pouvoirs aux services publics afin de maîtriser la demande d'électricité à l'aide de cibles, d'instruments tarifaires et de facilitation;
  • un leadership par l'exemple, en améliorant les méthodes d'exploitation de la Colombie-Britannique;
  • des activités de sensibilisation afin de changer les attitudes et d'influer sur le comportement des consommateurs.
Le leadership du secteur public

La nouvelle loi ontarienne sur le leadership en matière de conservation de l'énergie donne à la province le droit d'exiger de ses organismes publics qu'ils préparent des plans d'économie de l'énergie et qu'ils rendent compte des progrès réalisés. Bien que peu coûteuse, cette mesure devrait avoir, dans tout le secteur public, un effet important sur le développement d'une culture de l'efficacité et donc mener à des réductions de pertes d'énergie. Les études montrent que le seul fait de se concentrer sur la consommation d'énergie donne lieu à des économies.

Le marché des biens et services éconergétiques est un secteur de l'industrie de l'énergie en plein essor. Des études récentes sur le potentiel de l'efficacité énergétique au Canada ont permis de déterminer des possibilités d'accroissement substantiel des investissements en efficacité énergétique. On croit que l'industrie répondra à la croissance de la sensibilisation des consommateurs d'énergie, à la promotion et à l'aide offertes par tous les ordres de gouvernement et par les services publics et aux possibilités d'affaires. L'industrie de l'efficacité énergétique comprend aussi bien la fabrication que la distribution et la vente de produits éconergétiques, la conception de bâtiments et de systèmes de fabrication éconergétiques, les services de consultation et de diagnostic énergétique et les services de financement spécialisés et de développement de la recherche et des technologies. Ces occasions d'affaires ne se limitent pas au marché local de l'efficacité énergétique. Dans une large mesure, les biens et les services développés peuvent également être exportés. Le marché et les politiques des États-Unis et d'autres pays sont générateurs d'une forte croissance dans ce domaine.

Exemples de programmes d'efficacité énergétique au Canada
  • Le programme d’amélioration énergétique du Nouveau-Brunswick fournit aux propriétaires de maisons individuelles une aide financière d’un maximum de 2 000 $ ou un prêt sans intérêt d’un maximum de 10 000 $ pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs résidences.
  • Aux termes de la politique sur la construction durable du Manitoba, les projets financés par la province devront avoir obtenu le niveau de certification argent du système LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) – soit un haut niveau de performance dans un système d’évaluation des bâtiments durables.
  • Un établissement de soins de longue durée en voie de construction à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), a reçu le niveau de certification argent du LEED. Ce bâtiment servira de modèle à imiter, dans la mesure du possible, pour tous les bâtiments publics de la province.
  • L’adoption par l’Alberta de la norme argent du LEED pour la conception de nouveaux immeubles subventionnés par le gouvernement réduira les incidences environnementales des nouveaux édifices et permettra de conserver l’énergie. En outre, l’amélioration du rendement énergétique dans plus de 200 installations gouvernementales provinciales depuis 1995 a déjà permis des économies annuelles de 6 millions $ en utilisation de services publics.
  • Le gouvernement du Nunavut a lancé un Plan de gestion de l’énergie visant à améliorer les bâtiments du gouvernement pour les rendre plus éconergétiques. Une compagnie privée investit 10 000 000 $ afin d’améliorer 29 % des bâtiments du parc immobilier du gouvernement et se remboursera à l’aide des économies d’énergie réalisées pendant les trois prochaines années.
  • S’insérant dans les efforts continus du gouvernement de la Saskatchewan afin d’indiquer la voie à suivre, le Plan sur l’énergie et le changement climatique de la province, publié en 2007, s’engage à augmenter les achats d’énergie verte, à améliorer les normes d’émissions pour les véhicules du gouvernement, à élaborer un nouveau code d’efficacité énergétique pour les bâtiments gouvernementaux et à assurer l’adoption de pratiques durables dans tous les projets du gouvernement.
  • En Nouvelle-Écosse, la ville d'Halifax a mis en place un réseau de transport rapide par autobus. On a créé deux corridors de transport rapide entre des banlieues lointaines et le centre d’Halifax. Ces corridors sont équipés de feux de circulation prioritaires et dotés de voies réservées, qui donnent la priorité aux autobus sur les voitures à certaines intersections. Les autobus neufs ont un tarif avantageux et sont équipés de sièges confortables et de systèmes de climatisation. La réaction du public ayant été enthousiaste, on planifie de développer considérablement ce service.
  • Le programme d’incitation à l’efficacité énergétique des Territoires du Nord–Ouest encourage les résidents à acheter les produits les plus éconergétiques en leur fournissant des rabais pour le chauffage éconergétique de leurs maisons, pour l’achat d’appareils électroménagers éconergétiques, pour la rénovation des résidences et pour l’achat de certains moyens de transport personnels (moteurs hors-bord, motoneiges et véhicules).
  • Le gouvernement du Yukon offre un vaste éventail d’incitatifs aux consommateurs pour qu’ils réduisent leur consommation d’énergie. Les propriétaires résidants et les propriétaires d’immeubles locatifs sont admissibles à des évaluations visant une réduction des coûts de leur consommation d’énergie, des prêts sans intérêt pour des mises à niveau d’efficacité énergétique, et des rabais sur des appareils électroménagers éconergétiques. Par l’entremise de son guichet grand public, Energy Solutions Centre, le gouvernement offre aussi de la formation aux concepteurs d’immeubles et aux gens de métier.
  • Le programme fédéral écoÉNERGIE Rénovation fournit une aide financière aux propriétaires, aux petites et moyennes entreprises, aux établissements publics et aux installations industrielles afin de les aider à mettre en oeuvre des projets d’économie d’énergie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air et donc à fournir un environnement plus propre à tous les Canadiens.

Exemple d'efficacité énergétique dans l'industrie de l'énergie

Une collaboration entre l'industrie de l'énergie, les organismes non gouvernementaux, le gouvernement de l'Alberta et l'Alberta Energy and Utilities Board a contribué à réduire le torchage du gaz naturel dissous de 71,5 % depuis 1996 et les fuites de gaz naturel dissous de 56,4 % depuis 2000. Ces réductions représentent une économie annuelle de plus de 250 petajoules, soit assez d'énergie pour chauffer plus de 2 millions de logements canadiens pendant un an.

Figure 6 : Outils pour une meilleure efficacité énergétique
Gouvernement fédéral Objectifs pour la gestion durable des ressources
Source d’information coordonnée et centrale
Mesures et rapports sur les tendances de la demande en énergie
Modèles de codes du bâtiment
Règlements pour l’équipement et les véhicules (livraisons internationales et interprovinciales)
Transferts financiers accompagnés de conditions liées à l’énergie
Incitations fiscales (taxes, dégrèvements, octrois, amortissement accéléré)
Capitaux – fonds renouvelables
Acquisition de biens, location de bâtiments et de véhicules
Renforcement des compétences
Recherche, développement, démonstration et commercialisation de technologies
Gouvernements provinciaux et territoriaux Cibles pour la gestion durable des ressources
Source d’information coordonnée et centrale
Programme d’éducation
Codes de l’énergie pour les bâtiments
Règlements pour l’équipement (ventes à l’intérieur de la province ou du territoire; production des biens)
Évaluation et étiquetage
Transferts financiers accompagnés de conditions liées à l’énergie (à des organismes ou aux gouvernements municipaux et locaux)
Incitations fiscales (exonérations fiscales, dégrèvements, octrois)
Lois et cadres institutionnels pour la maîtrise de la demande d'électricité
Cadre de réglementation pour la formation des personnes de métier
Capitaux
Acquisition de biens, location de bâtiments et de véhicules
Recherche, développement, démonstration et commercialisation de technologies
Administrations municipales et locales Cibles pour la gestion durable des ressources
Plans énergétiques communautaires
Information – surtout destinée à l’industrie de la construction
Application des règlements provinciaux du bâtiment
Incitations fiscales (remboursement de l’impôt foncier, dégrèvements, octrois)
Zonage et exigences quant à l’utilisation des sols
Réaménagement de terrains contaminés
Planification du transport
Taxes d’améliorations locales
Leadership dans l’efficacité énergétique des infrastructures locales
Premières nations Cibles pour la gestion durable des ressources
Codes du bâtiment (p. ex. service du logement)
Planification de l’utilisation du sol et du transport dans les réserves et en dehors de celles-ci
Incitatifs financiers
Planification communautaire énergétique
Compagnies publiques et privées de services publics, commissions, organismes et sociétés d’État Cibles pour la gestion durable des ressources (triple résultat)
Tarification par paliers, au compteur horaire, au coût marginal
Compteurs intelligents/avancés
Programmes de maîtrise de la demande d'électricité
Énergies renouvelables/cogénération
Recherche, développement, démonstration et commercialisation de technologies
Mesures et rapports sur les tendances de la demande en énergie
Cibles autorisées de maîtrise de la demande d'électricité et sélection des coûts de programme basée sur les coûts
Associations de professionnels et d’industries Formation et certification des professionnels (ingénieurs, architectes, techniciens)
Information – directement aux membres, dans les revues, lors des congrès
Développement et démonstration de technologies
Identification et communication des meilleures pratiques de gestion de l’énergie
Normes comptables basées sur la méthode du coût complet sur le cycle de vie et facilitant le financement des
économies d’énergie
Prise en compte des coûts d’énergie dans l’évaluation des propriétés
Sociétés et entreprises privées Adoption de nouvelles technologies et de meilleures pratiques dans l’exploitation
Leadership dans le domaine de l’efficacité énergétique
Formation et incitation à l’action des employés
Institutions financières Prêts hypothécaires verts – hypothèque pour les habitations éconergétiques
Pools de financement
Investisseurs
Détaillants Éducation et sensibilisation des consommateurs
Incitation par les prix
Établissements d’enseignement Recherche, développement, démonstration et commercialisation de technologies
Formation d’un bassin de main-d’oeuvre pour le secteur de l’efficacité énergétique
Leadership dans la construction de bâtiments institutionnels éconergétiques
Mesures, production de rapports
Centres d’excellence
Introduction de l’efficacité énergétique dans les programmes de formation (p. ex. MBA, génie, architecture)
Organismes non gouvernementaux Recherches indépendantes sur la conception de programmes, le rendement et les possibilités
Mobilisation des médias
Éducation du public

L'intérêt pour la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique n'est pas seulement l'affaire des gouvernements et des services publics. Les associations professionnelles et industrielles, les institutions financières, les organismes d'éducation, les organismes non gouvernementaux, les sociétés et entreprises privées et les détaillants ont tous une influence sur la consommation d'énergie. Les associations d'architectes, par exemple, peuvent avoir un impact important sur l'efficacité de la conception et du fonctionnement du milieu bâti. Plusieurs associations se consacrent au perfectionnement professionnel, organisent des ateliers et des séminaires sur la conception, font la promotion de programmes incitatifs, offrent des programmes de formation lors de leurs congrès nationaux et régionaux et font pression pour que soient adoptées des méthodes de construction durables. Les sociétés et les entreprises peuvent contribuer de trois façons : en améliorant leur propre consommation d'énergie, en devenant des leaders pour les autres et en participant aux possibilités d'affaires ouvertes à ceux qui migrent vers des modèles d'entreprise plus durables. Certains détaillants, par exemple, forment leurs clients et les rendent plus conscients de ce qu'ils peuvent faire pour adopter des modes de vie plus éconergétiques.

Actions transversales au Canada
  • Le système d'énergie et l'usine de cogénération de Markham, en Ontario, relient un certain nombre de bâtiments et d'industries de pointe à un réseau local de chauffage, de refroidissement et de distribution d'électricité possédant un taux de fiabilité très élevé.
  • La Shaw Tower, un immeuble de 42 étages à Vancouver, chauffe les pièces des étages supérieurs en se servant des systèmes de refroidissement des bureaux des étages inférieurs.
  • Le plan énergétique communautaire de la ville de Yellowknife a été publié en mars 2007. Il prévoit des cibles d'économie d'énergie et de réduction des émissions pour les activités gouvernementales et pour la collectivité dans son entier à atteindre d'ici 2014.
  • La planification de la zone du sud-est de False Creek, à Vancouver, incorpore des principes de conception éconergétique et prévoit la plus grande densité possible tout en atteignant les objectifs d'habitabilité et de durabilité, en faisant en sorte que les biens et services soient à distance de marche et que les habitations soient desservies par les transports en commun et soient situées près des lieux de travail.
  • Un programme québécois appuie la décontamination des terrains industriels et le réaménagement de terrains contaminés à des fins mixtes. À Montréal, par exemple, le quartier des usines Angus comprend plus de 1 000 unités de logements dans des maisons en rangées ou des immeubles en copropriété de quelques étages, un supermarché, un centre industriel et un centre de biotechnologie.
  • En Alberta, 30 % de l'électricité produite provient de la cogénération. Cette proportion représente près de 2700 mégawatts d'électricité. On envisage de développer 1000 mégawatts supplémentaires d'ici 2010 en Alberta.

Pour améliorer de façon concrète la consommation d'énergie au Canada, on devra déployer une gamme d'outils flexibles, abordables et adaptés, puis susciter la participation des intéressés. Il sera absolument nécessaire que plus d'intéressés, y compris ceux qui ne sont pas normalement identifiés comme ayant une influence sur l'efficacité énergétique, adoptent encore plus d'outils. La figure 6 décrit quelques outils bien connus et certains instruments assez nouveaux qui pourraient se révéler efficaces. Certains d'entre eux ne demandent que peu ou pas d'investissement supplémentaire. Les outils particuliers aux applications spécialisées sont décrits dans les chapitres suivants.

Les avantages et les coûts de la mise en œuvre des outils varient beaucoup et ne peuvent être estimés ici parce que les coûts dépendent fortement de certaines applications : couverture sectorielle et régionale, temps de mise en place et admissibilité des technologies. Les membres du CME peuvent choisir leurs propres outils et en évaluer eux-mêmes les avantages et les coûts.

Possibilités transversales – réduction du gaspillage

On gaspille de l'énergie lorsqu'on transforme les ressources naturelles en énergie vendue (p. ex. en transformant le pétrole en essence et le gaz naturel en électricité). On gaspille aussi de l'énergie en la transformant en éléments utiles, comme la chaleur ou la lumière. C'est de cette dernière façon que nous gaspillons la plus grande partie de l'énergie que nous achetons. Faire progresser l'efficacité énergétique au Canada se concentre sur la réduction des pertes d'énergie et sur la façon de tirer le plus d'avantages possibles de toutes nos sources d'énergie.

Nous pouvons récupérer l'énergie perdue dans un secteur afin de l'utiliser dans un autre. Nous pouvons également agir dans un secteur afin de réduire notre consommation d'énergie dans un autre. Il est possible de négliger ce type de possibilités transversales parce que leur identification exige que nous adoptions une approche intégrée, impliquant normalement de nombreux intéressés, non seulement l'utilisateur, mais aussi les gens qui l'entourent, les fournisseurs de services publics et les gouvernements. Par exemple, dans les types de collectivités à utilisations finales variées et à densité élevée, la demande de transport personnel est plus faible parce que plus de gens peuvent répondre à leurs besoins en utilisant les transports en commun, en marchant ou en se déplaçant à bicyclette. Mentionnons d'autres possibilités transversales :

  • Cogénération – il est possible de produire de l'électricité à partir de la chaleur perdue par la chaudière d'une usine ou d'un bâtiment afin de l'utiliser ou de la vendre.
  • Récupération de chaleur – on peut utiliser pour le chauffage et/ou le refroidissement la chaleur perdue par les systèmes de réfrigération ou par les procédés industriels. Par exemple, un bâtiment commercial situé près d'un parc industriel peut utiliser la chaleur perdue comme chaleur de basse énergie ou afin de répondre à ses besoins en énergie.
  • Traitement intégré sur place – des matières premières à des produits plus complets ou finis – afin de réduire les coûts de transport. Par exemple, il est possible de transformer, en un seul endroit, le bois en meubles ou en bâtiments préfabriqués. L'utilisation d'emballages compacts pour les produits de consommation contribue à une réduction de la taille et du poids des chargements et donc à une réduction de la consommation d'énergie aux fins de transport.
  • Plans d'urbanisme et d'énergie durable – intègrent les besoins de tous les secteurs et peuvent être utilisés pour trouver des moyens d'utiliser l'énergie perdue de façon appropriée et d'incorporer de nouveaux systèmes énergétiques. Ces plans devraient prévoir de petites collectivités à usage mixte et à densité élevée, ce qui contribuera à une réduction des besoins de transport et permettra d'avoir recours à des moyens de transport plus efficaces, comme les transports en commun, la marche ou la bicyclette.

L'identification des possibilités de réduction des pertes d'énergie constitue un domaine relativement nouveau et ayant besoin de plus de recherche, de développement et de démonstration. Toutefois, plusieurs possibilités d'économies substantielles sont réalisables si on adopte une approche plus coordonnée et systématique de la planification de l'efficacité énergétique et de la mise en œuvre de programmes.


1. Évolution de l'efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2004, Ressources naturelles Canada (2006).

2. Ibidem.

3. Les économies d'énergie sont mesurées à partir de l'énergie utilisée par les consommateurs dans tous les secteurs de l'économie (p. ex., l'énergie utilisée pour chauffer et climatiser les maisons). Ceci exclut l'énergie requise pour la transformation d'une forme d'énergie en une autre (p. ex., le charbon en électricité), l'énergie utilisée pour le transport des approvisionnements en énergie (p. ex., pipeline), ainsi que les sources d'énergie utilisée par les industries comme matière de transformation (p. ex., le gaz naturel utilisé dans la fabrication de produits chimiques).

4. Perspectives énergétiques du Canada : Scénario de référence de 2006, Ressources naturelles Canada, 2006.

5. Perspectives énergétiques du Canada: scénario de référence de 2006, Ressources naturelles Canada, 2006.

6. Énergie utilisée par les utilisateurs finaux dans les secteurs résidentiel, agricole, commercial, industriel et des transports.

7. Selon les estimations de l'Agence internationale de l'énergie, le prix du brut devrait être de 47$/baril à court terme et monter jusqu'à 89$/baril d'ici 2030.

8. Évolution de l'efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2004, Ressources naturelles Canada (2006).

9. Le Groupe des Huit (G8) comprend les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, le Japon, l'Allemagne, le Canada, l'Italie et la Russie.

10. L'Agence internationale de l'énergie agit à titre de conseillère en politiques de l'énergie auprès de 26 pays membres dans les efforts de ceux-ci pour veiller à fournir une énergie fiable, abordable et propre à leurs citoyens.

11. La Commission, qui compte 27 représentants, soit un par pays de l'Union européenne, propose des mesures législatives dont le Parlement européen et le Conseil décident; elle est responsable de la mise en oeuvre de politiques communes, administre le budget et gère les programmes de l'Union.

12. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a été créé en 1988 par l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement afin d'évaluer les données scientifiques, techniques et socio-économiques permettant de mieux comprendre les changements climatiques, leurs effets potentiels et les possibilités d'adaptation et d'atténuation.

13. Demand Side Management Potential in Canada: Energy Efficiency Study, May 2006, Marbek Resource Consultants Ltd. et M.K. Jaccard and Associates Inc. L'étude ne tient pas compte des secteurs du transport et de la production d'énergie.

14. Conseils sur une stratégie à long terme sur l'énergie et les changements climatiques, juin 2006, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

15. Ontario's Integrated Power System Plan – Discussion Paper 3: Conservation and Demand Management et Discussion Paper 2: Load Forecast, 2006, Office de l'électricité de l'Ontario.

16. Electricity Conservation Potential Review, 2002, BC Hydro.

17. Ces principes reposent sur ceux élaborés en 2006 par la Table sur le développement durable du secteur de l'énergie du Groupe de travail sur l'efficacité énergétique.