Initiatives horizontales

Renseignements généraux

Renseignements sur la planification

Secteur d’objectif principal (SOP) 1: Évaluation environnementale/examen réglementaire, prise de décision et suivi après approbation et surveillance de conformité (capacité d’expert scientifique/technique; appui au promoteur et intégration du système; politique et rapport, services juridiques) *

*Remarque : certaines de ces ressources sont incluses dans le SOP 1 (liées aux quatre secteurs d’activité mentionnés) et peuvent aussi appuyer le SOP 2 (consultation des communautés autochtones)

Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales
(de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)
Dépenses prévues en 2016–2017 (en dollars) Résultats attendus en 2016–2017 Indicateurs de rendement en 2016–2017 Cibles pour 2016–2017
ACEE P1a. Programme de réalisation des évaluations environnementales Déterminer s’il y a lieu de tenir une EE, entreprendre l’analyse des impacts potentiels d’un projet désigné sur l’environnement et les droits et traités autochtones, entreprendre des consultations auprès des communautés autochtones, préparer les déclarations de la décision issue de l’EE, ainsi que la conformité et la mise en œuvre 33 783 460 6 756 692 EE et décisions réglementaires opportunes pour les grands projets Pourcentage des EE de grand projet qui satisfont les échéanciers
réglementaires
(examens ACEE, ONE, CCSN)

100 %

P1b. Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale Appuyer l’élaboration de politiques horizontales et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’EE pour les grands projets 3 562 295 712 459 EE et décisions réglementaires opportunes pour les grands projets Pourcentage des processus réglementaires d’émission de permis qui respectent les normes de service ou les échéanciers réglementaires 90 % respectent les normes de service

100 % respectent les échéanciers réglementaires
MPO 2.2 Programme de protection des pêches Fournir de l’information ou des connaissances sur les poissons, l’habitat des poissons et les espèces aquatiques en péril en appui aux EE, mettre en place l’examen réglementaire et les processus d’émission de permis en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, soutenir l’élaboration de politiques et procédures horizontales et assurer la mise en place, dans l’ensemble du Ministère, d’améliorations continues du processus d’examen des grands projets 26 436 064 5 314 820 Les rôles et les responsabilités du fédéral pour les examens de grands projets sont clairs et prévisibles Pourcentage des examens de grands projets pour lesquels l’Initiative du BGGP a établi des rôles et des responsabilités du fédéral clairs et prévisibles 100%
RNCan 1.3.5 Initiative du Bureau de gestion des grands projets Offrir aux promoteurs un guichet unique et englober la gestion des examens des grands projets et assurer la direction horizontale à l’échelle fédérale en vue de favoriser l’amélioration du processus d’examen des grands projets 19 662 979 3 932 642 Suivi régulier des projets et repérage des problèmes à résoudre Fréquence de suivi des projets et de repérage des problèmes à résoudre Quotidien
TC 2.3 Gérance de l’environnement – Transport
 
Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux liés au transport pendant le processus d’EE 6 920 099 1 384 020 Améliorations des appuis consultatifs intégrés et solides au processus d’examen de grand projet Les SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en
matière de problèmes horizontaux
70%
3.2.3 Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation)
 
Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts pour les eaux navigables pendant l’EE et les processus d’émission de permis et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets 4 858 921 971 784 EE de qualité supérieure
  1. Proportion de ministères pertinents fournissant l’information, les connaissances ou des conseils à l’ACEE lors d’EE normales
  2. Proportion de ministères pertinents participant au comité d’examen de l’ACEE, aux audiences publiques de l’ONE ou de la CCSN
  3. Pourcentage des projets sujets à un suivi et une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période de rapport, un rapport indiquant que les mesures d’atténuation établies dans la décision de l’EE élimineraient les effets du projet sur l’environnement
  4. Pourcentage des projets pour lesquels des mesures de gestion adaptatives entreprises par le promoteur et rapportées à l’ACEE ont mené à éliminer les effets du projet sur l’environnement
  1. 100%
  2. 100%
  3. 90%
  4. 90%
ECCC 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats Offrir un avis d’expert sur la vie sauvage et l’habitat pendant l’EE et les processus réglementaires d’émission de permis 2 442 365 488 473  
1.2 Ressources en eau Fournir un avis d’expert sur l’hydrologie, la quantité d’eau et les impacts sur l’hydrologie pendant le processus d’EE 531 145 106 229
1.3 Écosystèmes durables Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets 2 128 555 413 825
2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les canadiens Fournir de l’information ou des connaissances sur les effets des changements hydrologiques et climatiques pendant le processus d’EE 531 145 106 229
3.1 Gestion des substances et des déchets Fournir de l’information et des connaissances sur l’exploitation minière et le traitement minier pendant l’EE et les processus d’émission de permis 2 592 730 509 031
3.2 Changements climatiques et qualité de l’air Donner un appui à la modélisation du climat et aux calculs des émissions de GES pendant le processus d’EE 693 490 138 698  
AANC 4.3.1 Pétrole et minéraux Fournir de l’information et des connaissances sur la gestion des terres et les droits autochtones et mener des consultations dans le Nord pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’évaluation des grands projets 1 562 202 323 853
3.3 Partenariats stratégiques Mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets 594 952 188 261
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique (remarque : ce sous-programme peut faire l’objet d’éventuels changements) Fournir de l’information et des connaissances sur la gestion des terres et les droits autochtones et mener des consultations pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’évaluation des grands projets 2 339 120 431 296
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales 108 639 522 21 778 312 Sans objet

SOP 2 : Consultation des communautés autochtones

(L’ACEE entreprend également, auprès des communautés autochtones, des activités de consultation qui sont incluses dans le financement rapporté dans le SOP 1)

Organisations fédérales Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2016–2017 (en dollars) Résultats attendus en 2016–2017 Indicateurs de rendement en 2016–2017 Cibles pour 2016–2017
MPO 2.2 Programme de protection des pêches Supporting consultations during EAs and undertaking consultations in relation to regulatory decisions under the Fisheries Act and Species at Risk Act to meet duty to consult obligations 6 558 190 1 311 638 1. Tenue régulière de consultations appropriées et approfondies auprès des Autochtones sur les grands projets, qui respectent l’obligation juridique de la Couronne de consulter les groupes autochtones
  1. Pourcentage des examens de grands projets qui ont un plan de travail de consultation des Autochtones
  2. Pourcentage des examens de grands projets où le ministère de la Justice effectue, sur demande, une évaluation du risque juridique à la suite d’efforts de consultation fédérale, et détermine qu’il est faible ou moyen
  3. Pourcentage des contestations juridiques d’examens de grands projets  (y compris la consultation d’Autochtones) où la Couronne ne réussit pas
  1. 100%
  2. 100%
  3. Tendance décroissante
TC 2.3 Gérance de l’environnement – Transport Appuyer les consultations pendant l’EE en vue de respecter les obligations en matière de consultation 2 750 420 550 084      
3.2.3 Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation)
 
Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations en lien avec les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur la protection de la navigation afin de respecter les obligations en matière de consultation
ECCC 1.3 Écosystèmes durables Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations en lien avec des décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de respecter les obligations en matière de consultation 2 522 930 504 586    
AANC 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique

Remarque : ce sous-programme peut faire l’objet d’éventuels changements

Donner un engagement du début et mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets

1 358 577 297 682  
4.3.1 Pétrole et minéraux
 
Donner un engagement du début et mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets 898 974 185 375    
1.2.3  Consultation et accommodement Fournir l’information, l’analyse, la formation et des conseils sur les enjeux afin de favoriser une approche pangouvernementale des consultations 1 189 903 254 847  
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales (SOP 2) 15 278 994 3 104 212 Sans objet

 

Services internes (SI)
Organisations fédérales Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars)
ACEE 2 654 245  530 849
MPO 2 005 746  373 542
RNCan 1 337 021 267 358
TC 2 970,560 594 112
ECCC 1 057,640 232 929
AANC 1 056 272 118 686
Total (SI) 11 081 484 2 117 476
Total de l’Initiative du BGGP (SOP1, SOP2, SI) 135 000 000 27 000 000

Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17