Initiatives horizontales
Renseignements généraux
| Nom de l’initiative horizontale | L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) |
| Ministères responsables | Ressources naturelles Canada (RNCan) |
| Organisations fédérales partenaires |
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| Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans object |
| Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale | Date de début du deuxième renouvellement de l’attribution de fonds de l’initiative horizontale : 1er avril 2015. Dates de la période de l’attribution de fonds de l’initiative horizontale : 2007 à 2012 Dates de la période du premier renouvellement de l’attribution de la première initiative horizontale : 2012 à 2015 |
| Date d’achèvement de l’initiative horizontale | Le 31 mars 2020 |
| Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | 135 millions de dollars |
| Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Description de l’initiative horizontale | Mise sur pied en 2007 en vue d’améliorer le rendement du processus d’examen des grands projets de ressources naturelles, l’Initiative du BGGP est une initiative horizontale touchant 12 ministères et agences gouvernementales. Renouvelée en 2015, l’Initiative dispose de 135 millions $ sur cinq ans pour faire en sorte que le Canada reste un lieu concurrentiel et attrayant d’investissement, que les normes environnementales rigoureuses soient maintenues et que des consultations significatives soient menées auprès des peuples autochtones. Le Comité des sous-ministres en matière de grands projets continue d’agir à titre d’organisme de gouvernance pour la mise en place de la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles. |
| Résultats partagés | Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources naturelles en appui au développement durable des ressources naturelles au Canada. |
| Structures de gouvernance | La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles a établi un cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système. Ces activités ont comme objectifs d’améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’Initiative du BGGP. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présente régulièrement au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et va présenter un rapport au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan. Le Comité des sous-ministres en matière de grands projets agit à titre d’organisme de gouvernance de mise en œuvre de l’Initiative. Ce comité fournit la direction relativement à la résolution de problèmes liés au projet et aux politiques et supervise la mise en place de la Directive du cabinet. Le Comité est formé du sous-ministre (SM) de RNCan (président), du SM du MPO, du SM d’ECCC, du SM d’AANC, du sous-ministre associé d’Infrastructure Canada, du SM de Santé Canada, du sous-ministre associé du ministère de la Justice et du sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) du Bureau du Conseil privé, du président de l’ACEE, du président de l’Agence canadienne du développement économique du Nord, du président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et du président de l’Office national de l’énergie. Le BGGP assure la gestion et coordination générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il apporte aussi un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des analyses, des conseils en matière de politique stratégique et d’autres informations. Des groupes de travail interministériels ont été créés au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d’assurer une communication efficace avec les ministères et organismes fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération. |
| Faits saillants de la planification |
L’Initiative du BGGP appuiera l’engagement du gouvernement de rétablir la confiance du public envers le processus d’évaluation environnementale (EE) et de mettre en place un système qui favorisera de solides décisions prévisibles qui protègeront le riche environnement naturel du Canada. Pendant que l’examen du processus d’EE est en cours, l’Initiative du BGGP s’assurera que des décisions opportunes seront prises relativement aux projets en cours d’examen ou entreprenant le processus d’examen. Lorsque des décisions seront prises pendant cette période de transition, les partenaires de l’Initiative du BGGP appuieront le gouvernement pour faire en sorte que les décisions relatives aux projets :
L’Initiative du BGGP œuvrera donc à rétablir la confiance du public en valorisant les ressources naturelles et en les offrant sur le marché, notamment en appuyant un examen public du processus fédéral d’EE et assurant la mise en place d’une stratégie de transition pour les grands projets de ressources naturelles. |
| Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | S.O. |
| Coordonnées de la personne-ressource | Mollie Johnson, Directrice générale Bureau de gestion des grands projets Ressources naturelles Canada 580 rue Booth, 12e étage Ottawa, ON K1A 0E4 |
Renseignements sur la planification
Secteur d’objectif principal (SOP) 1: Évaluation environnementale/examen réglementaire, prise de décision et suivi après approbation et surveillance de conformité (capacité d’expert scientifique/technique; appui au promoteur et intégration du système; politique et rapport, services juridiques) *
*Remarque : certaines de ces ressources sont incluses dans le SOP 1 (liées aux quatre secteurs d’activité mentionnés) et peuvent aussi appuyer le SOP 2 (consultation des communautés autochtones)
| Organisations fédérales | Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2016–2017 (en dollars) | Résultats attendus en 2016–2017 | Indicateurs de rendement en 2016–2017 | Cibles pour 2016–2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACEE | P1a. Programme de réalisation des évaluations environnementales | Déterminer s’il y a lieu de tenir une EE, entreprendre l’analyse des impacts potentiels d’un projet désigné sur l’environnement et les droits et traités autochtones, entreprendre des consultations auprès des communautés autochtones, préparer les déclarations de la décision issue de l’EE, ainsi que la conformité et la mise en œuvre | 33 783 460 | 6 756 692 | EE et décisions réglementaires opportunes pour les grands projets | Pourcentage des EE de grand projet qui satisfont les échéanciers réglementaires (examens ACEE, ONE, CCSN) |
100 % |
| P1b. Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale | Appuyer l’élaboration de politiques horizontales et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’EE pour les grands projets | 3 562 295 | 712 459 | EE et décisions réglementaires opportunes pour les grands projets | Pourcentage des processus réglementaires d’émission de permis qui respectent les normes de service ou les échéanciers réglementaires | 90 % respectent les normes de service 100 % respectent les échéanciers réglementaires |
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| MPO | 2.2 Programme de protection des pêches | Fournir de l’information ou des connaissances sur les poissons, l’habitat des poissons et les espèces aquatiques en péril en appui aux EE, mettre en place l’examen réglementaire et les processus d’émission de permis en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, soutenir l’élaboration de politiques et procédures horizontales et assurer la mise en place, dans l’ensemble du Ministère, d’améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 26 436 064 | 5 314 820 | Les rôles et les responsabilités du fédéral pour les examens de grands projets sont clairs et prévisibles | Pourcentage des examens de grands projets pour lesquels l’Initiative du BGGP a établi des rôles et des responsabilités du fédéral clairs et prévisibles | 100% |
| RNCan | 1.3.5 Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Offrir aux promoteurs un guichet unique et englober la gestion des examens des grands projets et assurer la direction horizontale à l’échelle fédérale en vue de favoriser l’amélioration du processus d’examen des grands projets | 19 662 979 | 3 932 642 | Suivi régulier des projets et repérage des problèmes à résoudre | Fréquence de suivi des projets et de repérage des problèmes à résoudre | Quotidien |
| TC | 2.3 Gérance de l’environnement – Transport |
Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux liés au transport pendant le processus d’EE | 6 920 099 | 1 384 020 | Améliorations des appuis consultatifs intégrés et solides au processus d’examen de grand projet | Les SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux |
70% |
| 3.2.3 Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) |
Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts pour les eaux navigables pendant l’EE et les processus d’émission de permis et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 4 858 921 | 971 784 | EE de qualité supérieure |
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| ECCC | 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Offrir un avis d’expert sur la vie sauvage et l’habitat pendant l’EE et les processus réglementaires d’émission de permis | 2 442 365 | 488 473 | |||
| 1.2 Ressources en eau | Fournir un avis d’expert sur l’hydrologie, la quantité d’eau et les impacts sur l’hydrologie pendant le processus d’EE | 531 145 | 106 229 | ||||
| 1.3 Écosystèmes durables | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 2 128 555 | 413 825 | ||||
| 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les canadiens | Fournir de l’information ou des connaissances sur les effets des changements hydrologiques et climatiques pendant le processus d’EE | 531 145 | 106 229 | ||||
| 3.1 Gestion des substances et des déchets | Fournir de l’information et des connaissances sur l’exploitation minière et le traitement minier pendant l’EE et les processus d’émission de permis | 2 592 730 | 509 031 | ||||
| 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air | Donner un appui à la modélisation du climat et aux calculs des émissions de GES pendant le processus d’EE | 693 490 | 138 698 | ||||
| AANC | 4.3.1 Pétrole et minéraux | Fournir de l’information et des connaissances sur la gestion des terres et les droits autochtones et mener des consultations dans le Nord pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’évaluation des grands projets | 1 562 202 | 323 853 | |||
| 3.3 Partenariats stratégiques | Mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 594 952 | 188 261 | ||||
| 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique (remarque : ce sous-programme peut faire l’objet d’éventuels changements) | Fournir de l’information et des connaissances sur la gestion des terres et les droits autochtones et mener des consultations pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’évaluation des grands projets | 2 339 120 | 431 296 | ||||
| Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales | 108 639 522 | 21 778 312 | Sans objet | ||||
SOP 2 : Consultation des communautés autochtones
(L’ACEE entreprend également, auprès des communautés autochtones, des activités de consultation qui sont incluses dans le financement rapporté dans le SOP 1)
| Organisations fédérales | Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | Dépenses prévues en 2016–2017 (en dollars) | Résultats attendus en 2016–2017 | Indicateurs de rendement en 2016–2017 | Cibles pour 2016–2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MPO | 2.2 Programme de protection des pêches | Supporting consultations during EAs and undertaking consultations in relation to regulatory decisions under the Fisheries Act and Species at Risk Act to meet duty to consult obligations | 6 558 190 | 1 311 638 | 1. Tenue régulière de consultations appropriées et approfondies auprès des Autochtones sur les grands projets, qui respectent l’obligation juridique de la Couronne de consulter les groupes autochtones |
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| TC | 2.3 Gérance de l’environnement – Transport | Appuyer les consultations pendant l’EE en vue de respecter les obligations en matière de consultation | 2 750 420 | 550 084 | |||
| 3.2.3 Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) |
Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations en lien avec les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur la protection de la navigation afin de respecter les obligations en matière de consultation | ||||||
| ECCC | 1.3 Écosystèmes durables | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations en lien avec des décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de respecter les obligations en matière de consultation | 2 522 930 | 504 586 | |||
| AANC | 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique Remarque : ce sous-programme peut faire l’objet d’éventuels changements |
Donner un engagement du début et mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets |
1 358 577 | 297 682 | |||
| 4.3.1 Pétrole et minéraux |
Donner un engagement du début et mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets | 898 974 | 185 375 | ||||
| 1.2.3 Consultation et accommodement | Fournir l’information, l’analyse, la formation et des conseils sur les enjeux afin de favoriser une approche pangouvernementale des consultations | 1 189 903 | 254 847 | ||||
| Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales (SOP 2) | 15 278 994 | 3 104 212 | Sans objet | ||||
| Organisations fédérales | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) |
|---|---|---|
| ACEE | 2 654 245 | 530 849 |
| MPO | 2 005 746 | 373 542 |
| RNCan | 1 337 021 | 267 358 |
| TC | 2 970,560 | 594 112 |
| ECCC | 1 057,640 | 232 929 |
| AANC | 1 056 272 | 118 686 |
| Total (SI) | 11 081 484 | 2 117 476 |
| Total de l’Initiative du BGGP (SOP1, SOP2, SI) | 135 000 000 | 27 000 000 |
Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17
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