Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen MC

* Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. Cette réduction n’est pas prise en compte dans le tableau financier ci-dessus. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement respectifs.

* Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. Cette réduction n’est pas prise en compte dans le tableau financier ci-dessus. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement respectifs.

**Tous les versements dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC sont répartis équitablement entre RNCan et ECCC.

Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17