Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Le Fonds Technologies du DD

 

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2015–2016 Dépenses prévues 2016–2017 Dépenses prévues 2017–2018 Dépenses prévues 2018–2019
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions** 6 000 000 46 172 380 38 955 151 35 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme** 6 000 000 46 172 380 38 955 151 35 000 000

* Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. Cette réduction n’est pas prise en compte dans le tableau financier ci-dessus. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement respectifs.

** RNCan et ECCC contribuent un même montant. Les montants qui figurent dans le tableau ci-dessus ne sont que les paiements de transfert effectués par RNCan.

Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17