Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, RNCan appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

L’approche de RNCan en matière de développement durable est en harmonie avec la SFDD (organisée par thèmes > Objectifs > Cibles > Stratégies de mise en œuvre), de même qu’avec l'architecture d'alignement des programmes et le cadre de mesure du rendement du Ministère (organisés par Résultats stratégiques > Programmes > et Sous-programmes). La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l’organisme

3.  Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Sous-programme 1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour le Travail international sur les changements climatiques :

1.1.57 
Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l’atténuation des changements climatiques, s’assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux changements climatiques en lien avec les forêts sont promus dans les réunions internationales, et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur l’inventaire des émissions de GES dans les forêts.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 2.1.1 - Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour le travail international sur les changements climatiques :

1.1.46
Promouvoir la production d’électricité propre et renouvelable.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 2.1.3 - Carburants de remplacement pour le transport

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour les modes de transport

1.1.23

Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d’énergie renouvelables de remplacement du carburant et du diésel.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 2.1.4 - Efficacité énergétique

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :

1.1.41
Encourager l’adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 2.2.1 - Matériaux pour l'énergie

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour les modes de transport propres :

1.1.25
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules éco-énergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports.

Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable

1.1.43
Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production d’électricité propre, la distribution d’énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l’efficacité énergétique dans les utilisations finales dans l’industrie.

1.1.44
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d’énergie.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 2.2.2 - Mines vertes

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour les technologies et industrie propres :

1.1.7
Collaborer avec les différents acteurs de l’industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l’empreinte et les incidences environnementales de l’industrie minière.

Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :

1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 2.2.3 – Clean Energy Science and Technology

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :

1.1.42 
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 2.3.1 – Science des écosystèmes forestiers et son application

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour les travaux internationaux sur les changements climatiques :

1.1.50
Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (ECCC, RNCan)

Objectif 5 : Ressources biologiques SFDD-Thème III

Cible 5.3 : Aménagement forestier durable

Stratégies de mise en œuvre pour l’ aménagement forestier durable :

5.3.1
Fournir des conseils et des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux dans le but de favoriser l’établissement de pratiques atténuant les répercussions environnementales de la mise en valeur des ressources naturelles.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 2.3.2 - Programme géoscientifique des eaux souterraines

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau SFDD-Thème II

Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau

Stratégies de mise en œuvre pour la gestion des ressources en eau :

3.12.6
Permettre aux gouvernements et à l’industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin..

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 3.1.3 - Science des perturbations des forêts et son application

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.2 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’atténuation des changements climatiques :

1.2.4
Favoriser l’adaptation en permettant l’évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens SFDD-Thème III

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes

Stratégies de mise en œuvre pour les espèces exotiques envahissantes :

4.6.3
Aider les gouvernements, les organismes et l’industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 1 : Changements climatiques SFDD-Thème I

Cible 1.2 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’atténuation des changements climatiques :

1.2.11
Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu’ils disposent des renseignements sur les mesures d’adaptation.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR


Sous-programme 3.1.5 - Géorisques et sécurité publique

Stratégies de mise en œuvre pour la SFDD 2013-2016

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens SFDD-Thème III

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Stratégies de mise en œuvre pour les catastrophes, urgences et incidents environnementaux :

4.7.4
Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada [AAC], Affaires autochtones et du Nord Canada [AANC], Environnement et Changement climatique Canada [ECCC], Innovation, Sciences et Développement économique Canada [ISDEC], Pêches et Océans Canada [MPO], Parcs Canada [PC], RNCan, Santé Canada [SC], Sécurité publique Canada [SP], Transport Canada [TC], Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC])

S’assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles concernés par la gestion des urgences au Canada ont accès à des renseignements précis sur les dangers et à des produits d’atténuation des dangers à des fins de prises de décisions (p. ex., advenant des glissements de terrain, des tsunamis et des incidents radiologiques et nucléaires). (RNCan)

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

4.  Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l’échelle du ministère

17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Portée et contexte

RNCan a mis en œuvre une initiative ministérielle en 2010 nommée Défi Carbone RNCan. L’objectif de Défi Carbone consiste à réduire les émissions de GES du portefeuille immobilier au moyen d’une variété d’activités et de projets d’efficacité énergétique afin de contribuer à la réduction prévue de 17 % de RNCan. Le portefeuille immobilier de RNCan représente environ 96 % des émissions de GES du Ministère. Le parc représente le 4 % restant.

RNCan a déjà fait de gros progrès pour réduire les émissions de GES de son parc de véhicules en  encourageant des stratégies novatrices incitant les employés à moins recourir au transport terrestre. Le nombre de véhicules de RNCan a été réduit de 406 véhicules en 2005-2006 à 227 à la fin de l’exercice 2014-2015.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. Compléter en mars 2015
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005‑2006. 32,32 kt
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2016‑2017, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. 26,27 kt
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2016-2017 (en kt d’équivalent CO2). 0 kt
Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005‑2006 et l’exercice 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. diminution de 18,7 %
Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence.

Oui. 

Les niveaux d’émission de GES de l’exercice de référence de RNCan (l’exercice 2005-2006) ont été recalculés à la suite d’un changement apporté par ECCC aux facteurs d’émission de l’exercice de référence.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

4.1.3 : Services de la gestion des biens

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Cible du ministère concernant les achats écologiques : Copie papier 

D’ici le 31 mars 2017, 90 % des copies papier comporteront au moins 30 % de matière recyclée et seront certifiées relativement à un impact environnemental reconnu de leur production.

Cible du ministère concernant les achats écologiques : Voyage d’affaires 

D’ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre liées aux voyages d’affaires seront réduites de 25 % par rapport à 2008-2009.

Cible du ministère concernant les achats écologiques : Mobilier de bureau

À partir du 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier de meubles de bureau comporteront le critère de réduction de l’impact environnemental associé à la production, l’acquisition, l’utilisation et/ou la destruction dudit mobilier.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

 

Objectif 8 : Gestion de l’eau

Cible 8.1 : Gestion de l’eau

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

Ce serait la réduction générale de l’eau pour les actifs détenus.

Bâtiments existants appartenant à la Couronne > 1000 m2 Où le mesurage existe

Mesure du rendement

Résultat prévu

L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

5. Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

S.O.

6.  Système de gestion du développement durable

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et il est important pour l’avenir du secteur des ressources naturelles. Le ministère a la responsabilité fédérale de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques, des minéraux et des métaux, et des ressources forestières, en plus de fournir la base d’information géographique et géologique en appui aux décisions relatives aux ressources continentales et extracôtières du Canada. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles indique que « dans le cadre des pouvoirs et fonctions que lui confère l’article 5, le ministre [...] respecte le principe du développement durable en ce qui touche les ressources naturelles du pays et celui de leur gestion intégrée. »

Le ministère est également responsable de négocier les ententes de Science et technologie avec les partenaires étrangers et de répondre aux questions relatives à l’accès aux marchés. RNCan travaille avec différents partenaires, comme les gouvernements, l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et des citoyens canadiens, pour s’assurer que les principes du développement durable soient intégrés non seulement ici, au Canada, mais partout autour du monde. Le travail que RNCan mène dans ces domaines est décrit dans le résultat stratégique 2 (les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont responsables à l’égard de l’environnement).

Enfin, en reconnaissant les liens qui existent avec ses responsabilités liées aux règlements et au développement économique, RNCan appuie le gouvernement du Canada en ce qui a trait à l’objectif visant à s’assurer que le secteur des ressources du Canada reste une source d’emplois, de prospérité et de possibilités dans le contexte d’un monde qui accorde de l’importance aux pratiques durables et aux procédés à faible émission de carbone. RNCan contribue à simplifier le processus d’examen des grands projets de ressources, tout en renforçant la protection de l’environnement et en intensifiant les consultations avec les peuples indigènes du Canada dans le cadre du processus d’examen et d’élaboration du projet.

7.  Évaluation environnementale stratégique

RNCan contribue au développement durable en effectuant une évaluation environnementale stratégique (EES) conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et à ses lignes directrices.

RNCan veille également à ce que son processus de prise de décisions comprenne des dispositions qui tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD par le biais d’une EES. Une EES des projets de politiques, de plans ou de programmes comprend une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, y compris des objectifs et des cibles de la SFDD. Les EES détaillées de RNCan sont toujours rendues publiques lorsque leurs initiatives respectives sont annoncées, en montrant que des facteurs environnementaux ont été intégrés dans le processus de prise de décisions.

Cette année, RNCan s’engage à se livrer à l’intégration continue de l’EES dans ses processus de prise de décisions stratégiques et à mesurer le rendement au moyen du taux d’observation de la Directive du Cabinet et de ses lignes directrices. Le Ministère partagera également ses outils et processus avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et d’autres ministères et organismes qui participent au comité fédéral de pratique concernant l'EES.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de l’EES à RNCan, veuillez consulter le site Web de RNCan à l’adresse suivante : http://www.rncan.gc.ca/evaluation-environnementale/146

 

Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17