Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert (PPT) Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Objectif principal Date d’échéance Type de PT (S,C) Dépenses prévues pour 2015-2016 Exercice de la dernière évaluation réalisée Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Programme de subventions et de contributions par catégories du ministère – Subventions et contributions de catégorie générale (voté)  

Divers

Appui aux organismes associés à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion d'activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du ministère.

31 mars 2017

S et C  

2 837  000

2011-2012

Individus; organismes à but non lucratif; organismes internationaux et pays étrangers; provinces et territoires; municipalités et organismes locaux

Programme de subventions et de contributions par catégories du ministère –
Géocartogra-
phie de l'énergie et des minéraux (voté)

1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.4 – Géocartographie de l'énergie et des minéraux

Accroître les activités de la Commission géologique du Canada en vue d'offrir la base de connaissance géoscientifique publique pour soutenir la prospérité économique du nord du Canada par des investissements stables et à long terme dans la mise en valeur des ressources.

31 mars 2017

S

800 000

2012-2013

Organismes à but non lucratif

Initiative de foresterie autochtone (Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones - Initiative de partenariat stratégique - AADNC) (voté)

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus
1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Appuyer les possibilités de développement économique des Autochtones en stimulant les partenariats entre les collectivités et les partenaires, fédéraux et non fédéraux, du secteur forestier.

S.O.

C

1 000 000

2011-2012 (programme prédécesseur – Programme de foresterie pour les Premières Nations)

Collectivités des Premières Nations; autres bénéficiaires et organismes non autochtones; bénéficiaires de l'industrie et organismes à but non lucratif (autochtones) 

Initiative de la région de Port Hope – Phase 1 (voté)

(1) Programme de protection de la valeur des biens immobiliers (PVBI);

(2) Programme de perte de revenus découlant de taxes municipales (PRTM)

2.3 – Gestion responsable des ressources naturelles
2.3.4 – Gestion des déchets radioactifs

Le programme de PVBI offre une compensation aux propriétaires admissibles dans la région de Port Hope qui sont subi une perte financière lors de la vente de leur maison en raison du projet. Le programme de PRTM sert à compenser les municipalités qui ont subi des pertes de revenus fonciers découlant de la réévaluation et de la dévaluation de la valeur des propriétés attribuables au projet de Port Hope ou au projet de Port Granby.

31 mars 2022

S

3 000 000

2011-2012

Individus; municipalités et organismes locaux

Programme d'accélération des technologies des isotopes (voté)

2.2 – Innovation technologique
2.2.3 – Science et technologie dans le domaine de l'énergie propre

Poursuivre le développement de solutions de rechange commerciales aux technologies actuelles de production d'isotopes qui nécessitent un réacteur afin de rendre l'approvisionnement plus sécuritaire pour les Canadiens et d'aider le gouvernement du Canada à délaisser les activités liées aux isotopes médicaux en se tournant vers une chaîne d'approvisionnement entièrement basée sur le marché en 2016.

31 mars 2016

C

2 130 000

S.O.

Organismes à but non lucratif; bénéficiaires de l'industrie; provinces et territoires; municipalités et organismes locaux

écoÉNERGIE pour l'efficacité énergétique (voté)

2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone 2.1.4 – Efficacité énergétique

Pour accroître l’efficacité énergétique au Canada, l’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique vise cinq grandes priorités du secteur de l’énergie :

  • Aider les consommateurs à réaliser des économies en leur permettant de faire des choix éclairés en matière d’énergie;
  • Raffermir la confiance du public en réduisant les émissions de GES et les effets de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources énergétiques sur l’environnement;
  • Aider l’industrie à être plus compétitive et productive en encourageant l’adoption de produits et de pratiques d’économie d’énergie et de réduction des coûts ;
  • Promouvoir la réduction des coûts d’énergie au sein des collectivités, y compris les collectivités éloignées, autochtones et du Nord, en collaborant à l’efficacité énergétique;
  • Accroître le commerce international et l’investissement dans de nouveaux marchés en établissant des collaborations et en mettant en vedette des produits et services énergétiques canadiens.

31 mars 2016

C

2 280 000

S.O.

Individus; organismes à but non lucratif; bénéficiaires de l'industrie; provinces et territoires; municipalités et organismes locaux; organismes internationaux et pays étrangers

écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement (voté)

2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone
2.1.3 – Carburants de remplacement

Harmoniser les codes et élaborer de nouvelles normes binationales avec les États-Unis en vue de réduire les obstacles à l’utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport; et afin de permettre aux intervenants d’approfondir leurs connaissances et d’avoir un plus grand accès à l’information sur les carburants de remplacement de façon à ce que ces intervenants puissent être mieux en mesure d’évaluer les débouchés des carburants de remplacement et les avantages associés aux différentes options de carburant de remplacement.

31 mars 2016

C

180 000

S.O.

Bénéficiaires de l'industrie; organismes à but non lucratif; bénéficiaires et organismes autochtones; municipalités et organismes locaux; provinces et territoires

Programme d’amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques (renouvellement ACCCC) (voté)

3.1 – Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques

Équiper les régions et les secteurs économiques ciblés du Canada afin qu'ils puissent s'adapter en intégrant les considérations des changements climatiques dans des pratiques de gestion normalisées.

31 mars 2016

C

2 500 000

2011-2012

Bénéficiaires de l'industrie; organismes à but non lucratif; bénéficiaires et organismes autochtones; municipalités et organismes locaux; provinces et territoires

Initiative des instituts de recherche forestière (voté)

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus
1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Soutenir l'objectif de Ressources naturelles Canada en matière de développement durable de ressources naturelles en reliant l'innovation et la technologie grâce à des partenariats des secteurs public et privé afin de rehausser la compétitivité du secteur de la foresterie.

31 mars 2015

C

2 368 000

2010-2011

FPInnovations - un organisme sans but lucratif de recherche forestière au Canada.

Géo-Connexions III (voté)

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus
1.2.3 – Innovation en géomatique

GéoConnexions III fournira un leadership fédéral afin d'optimiser l'utilisation des données géospatiales en vue de prises de décision efficaces et dirigera l'élaboration de politiques stratégiques en matière de géomatique. Cela permettra de faire avancer les priorités du gouvernement, d'appuyer les responsabilités fédérales et favorisera le développement économique.

31 mars 2015

C

500 000

2010-2011

Organismes à but non lucratif et bénéficiaires de l'industrie

Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière (voté)

2.2 – Innovation technologique
2.2.3 – Science et technologie dans le domaine de l'énergie propre

Augmenter le bassin de travailleurs hautement qualifiés, promouvoir les avantages que procurent des études avancées, faire la preuve du leadership du fédéral en investissant dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie du savoir et faciliter la transition des jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide.

S.O.

C

558 000

2009-2010

Bénéficiaires de l'industrie; organismes à but non lucratif; provinces et territoires

Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (législatif)

1.4 – Programmes législatifs - zones extracôtières de l'Atlantique

L'Office est l'organisme conjoint indépendant des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse responsable de la réglementation des activités et des pratiques sécuritaires relatives aux hydrocarbures au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.

Législatif, autorisation permanente

C

3 965 000

S.O.

Provinces et territoires

Protocole d'entente Canada-Saskatchewan sur les anciennes mines d'uranium (sites miniers Gunnar et Lorado) (voté)            

2.3 – Gestion responsable des ressources naturelles
2.3.4 – Gestion des déchets radioactifs

Accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan conformément aux normes réglementaires actuelles. Fournir un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement des anciens sites miniers d'uranium et des déchets d'usine sur une base de partage des coûts.

31 mars 2023

C

1 944 750

2012-2013

Province de Saskatchewan

Régime de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes (programme scientifique d’intervention en cas de déversement pétrolier) (crédit)

 

Appuyer la R. et D. sur de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pour une récupération plus efficace du pétrole lourd déversé dans des milieux marins. 

31 mars 2019

C

1 250 000

S.O.

Organisations reliées à l’industrie; organismes sans but lucratif; Provinces et territoires, Premières Nations, milieu universitaire

Fonds pour l’énergie propre (crédit)

2.2 – Innovation technologique
2.2.3 – Science et technologie dans le domaine de l'énergie propre

Aider le Canada à respecter son engagement de réduire les émissions de GES et verser des fonds pour des projets de démonstration et de recherche et développement dans le domaine de l’énergie propre, répartis en trois volets : (1) les projets de démonstration du captage et du stockage du carbone à grande échelle entrepris par des bénéficiaires externes (2) les projets de démonstration d'énergie renouvelable et d'énergie propre entrepris par des bénéficiaires externes et (3) la recherche et le développement (R-D) axés sur l'énergie propre réalisés dans les laboratoires fédéraux.

31 octobre  2016

C

0

S.O.

Pour les projets de démonstration à grande échelle du CSC ; les organismes sans but lucratif constitués en personne morale ou enregistrés au Canada.
Pour les projets de démonstration à petite échelle; les organismes à but lucratif et sans but lucratif constitués en personne morale ou enregistrés au Canada.

Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2015-16