Initiatives horizontales 2014-2015

L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada (RNCan)

Programme du ministère responsable : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : 31 mars 2015

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 81 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

En vertu du budget de 2012, 81 millions de dollars ont été octroyés sur trois ans pour renouveler le financement de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), une mesure interministérielle regroupant douze (12) ministères et organismes fédéraux. L’Initiative a été établie en 2007 pour assurer des examens réglementaires efficaces de grands projets de ressources et pour faire progresser les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le régime de réglementation des grands projets de ressources. Ce type de projet est essentiel à la création d’emplois et à la croissance économique à long terme. Selon les estimations, des centaines de grands projets représentant environ 650 milliards de dollars en nouveaux investissements éventuels dans des collectivités de l’ensemble du Canada pourraient être mis en œuvre au cours des dix (10) prochaines années. Plus de 70 grands projets de ressources proposés, représentant plus de 200 milliards de dollars en investissements éventuels, font actuellement l’objet d’examens réglementaires fédéraux au titre de la présente initiative.

L’Initiative du BGGP appuie le plan pour un Développement responsable des ressources du gouvernement, lancé en 2012 en vue de soutenir les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour améliorer le rendement du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles. En vertu de  ce plan, les ministères et organismes fédéraux de réglementation collaborent pour accroître l’efficacité des processus d’évaluation environnementale, d’émission de permis réglementaires et de consultation des Autochtones dans le cadre des examens de grands projets de ressources. L’objectif est de créer un climat des affaires qui favorisera l’investissement dans les grands projets tout en assurant la sécurité de la population canadienne et en la protection de l’environnement.

Résultats partagés : Les principaux résultats de la présente initiative sont entre autres :

  • un processus d’examen réglementaire prévisible et transparent soumis à un meilleur contrôle et dont le fardeau réglementaire a été réduit pour faciliter les décisions d’investissement et de planification et pour renforcer la capacité concurrentielle des industries du secteur primaire canadien;
  • une réduction des chevauchements à l’échelle des ministères fédéraux et des territoires;
  • des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales éventuelles de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l’environnement;   
  • une exécution plus cohérente et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.

Structures de gouvernance : La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles a établi un cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système. Ces activités ont comme objectifs d’améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’Initiative du BGGP. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présente régulièrement au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et va présenter un rapport au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité de sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d’agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournit des directives pour la résolution de problèmes et politiques liées aux projets et veille à l’application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : le sous-ministre de Ressources naturelles (président), le sous-ministre de Pêches et Océans, le sous-ministre d’Environnement, le sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord, le sous-ministre d’Infrastructure, le sous-ministre délégué de Justice, le Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) du Conseil Privé, le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le président de l’Office national de l’énergie. 

Le BGGP assure la gestion et coordination générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il apporte aussi un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des analyses, des conseils en matière de politique stratégique et d’autres informations.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d’assurer une communication efficace avec les ministères et organismes fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

Points saillants de la planification :

Veiller à ce que le processus de réglementation soit efficace s’avère essentiel pour attirer des investissements de capitaux dans les secteurs des ressources naturelles. Ressources naturelles Canada (RNCan) mettra en œuvre le plan de développement responsable des ressources en favorisant des améliorations dans l’ensemble du système de réglementation fédéral et en assurant la cohérence de l’ensemble des mesures législatives et initiatives de réglementation, politiques et programmes fédérales se rapportant aux grands projets de ressources naturelles. Ces efforts visent à appuyer des examens davantage prévisibles et opportuns, la réduction du  chevauchement concernant le processus d’examen, le renforcement de la protection de l’environnement et l’amélioration des consultations avec les Autochtones.   

RNCan effectue également la gestion et la supervision de plus de 70 grands projets portant sur les ressources naturelles afin d’assurer des examens opportuns et prévisibles. En collaboration avec les partenaires fédéraux de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), le BGGP sert de guichet unique dans le cadre du processus d’examen pour les promoteurs de projet et les intervenants. En conséquence, le portefeuille grandissant de grands projets de ressources naturelles a tiré profit d’un processus d’examen fédéral mieux défini et davantage cohérent ainsi que d’un processus de gestion de projet et de résolution de problèmes plus efficace. De plus, RNCan collabore avec les partenaires provinciaux afin d’élaborer des mécanismes et des ententes en vue d’harmoniser les processus d’examen de la réglementation à l’échelle fédérale et provinciale pour les grands projets. Ces efforts permettent d’améliorer davantage la prévisibilité, la transparence et la reddition de comptes dans le cadre du processus d’examen pour les grands projets de ressources naturelles.

Initiatives horizontales
Partenaire fédéral Programme de l’AAP Programmes/
activités contribuant à l’initiative
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en dollars)
Dépenses
prévues pour 2014-2015
(en dollars)
Résultats attendus pour 2014-2015
(en dollars)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

1.3
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

1.3.5
Initiative du Bureau de gestion des grands projets

$12 600 000

$4 300 000

Les examens réglementaires des grands projets sont
prévisibles et réalisés en temps opportun.

Cible: Assurer un temps d'examen moyenne de moins de 2 ans pour les grands projets de ressources.

Le processus réglementaire fédéral d'examen des grands projets est amélioré à l'échelle du système.

Cible: L'amélioration continue du système fédéral de réglementation pour les grands projets.                                               

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

4.0
L'Organisation des affaires du Nord

4.3
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord

4.3.5
Gestion de l’environnement

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1377263949667/1377263979371#sp4_3_5

$2 211 000

 

 

$737 000

Soutenir les initiatives stratégiques et législatives entreprises par d’autres ministères fédéraux de réglementation afin de moderniser le régime de réglementation des grands projets et fournir des conseils éclairés sur l’incidence de ces changements sur le Nord et sur les secteurs visés par des ententes de revendications territoriales modernes; appuyer les discussions bilatérales et multilatérales avec les provinces sur la mise en œuvre d’initiatives réglementaires et stratégiques et y prendre part.
Affaires du Nord coordonne la participation d’AADNC dans les comités de gouvernance horizontale du BGGP tout en soutenant la préparation aux réunions du sous-ministre. Le secteur appuie également les initiatives stratégiques et législatives entreprises par d’autres ministères fédéraux de réglementation, notamment en soutenant les réunions du BGGP et du BGPN et en y prenant part.
Cible : 30 réunions des cadres supérieurs chargés des grands projets du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (10 réunions de SM, 10 réunions de SMA et 10 réunions de DG).
AADNC a approuvé à ce jour quatre accords de projet nordique et prévoit en approuver quatre autres lors de l’exercice 2014-2015.

3.2
Gestion fédérale des terres de réserve

3.2.4
Gestion de l’environnement

3.2.4.2 Durabilité de l’environnement

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1377263949667/1377263979371#sp3_2_4

$2 391 000

$797 000

Soutenir les possibilités de développement économique des Autochtones dans les réserves en modernisant les politiques et les règlements et en fournissant une expertise et un appui au projet.
Satisfaire les responsabilités et obligations législatives d’AADNC pour ce qui est des grands projets de ressources naturelles assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012.
Élaborer des approches cohérentes pour assurer le respect du devoir légal d’AADNC de consulter à l’égard des projets pour lesquels le Ministère a des responsabilités législatives.
Fournir des conseils éclairés sur l’impact des changements stratégiques et des modifications législatives dans les réserves.
Cible: AADNC devra approuver environ 60 accords de projet en cinq jours ouvrables au cours de l’exercice 2014-2015.

1.2
Relations de coopération

1.2.4
Consultation et engagement

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1377263949667/1377263979371#sp1_2_4

$798 000

$266 000

Mettre en œuvre une consultation accrue des Autochtones en vertu du développement responsable des ressources.
Offrir une formation et des conseils pour mettre en place une approche pangouvernementale au Canada à l’égard de la consultation des Autochtones; mener les négociations liées à des accords et des protocoles de consultation au nom du Canada auprès des groupes autochtones de même que le développement d’un protocole d’entente avec les provinces et les territoires; et fournir des conseils stratégiques et des services consultatifs à d’autres ministères fédéraux en matière de consultation des Autochtones.
Fournir des services d’information en matière de consultation des Autochtones et soutenir le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et tous les autres partenaires fédéraux, et appuyer la mise en œuvre de l’initiative de développement responsable des ressources du Canada et les modifications législatives.
Cible : Continuer d’appuyer la structure de comité et les réunions mensuelles du BGGP afin de fournir des conseils en matière de consultation des Autochtones dans l’ensemble du gouvernement pour ce qui est des grands projets. Émettre des conseils éclairés et contribuer aux approches et aux réponses du gouvernement en matière de consultation des Autochtones pour les grands projets tels que le Projet d'oléoduc Northern Gateway, le Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity, le Projet d'expansion de la mine Jackpine, le Projet d’expansion de Trans Mountain, le Projet Énergie Est, conformément aux calendriers prévus pour chaque dossier.

Environnement Canada (EC)

1.1

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=09DD7F56-1&offset=3&toc=show#s2.1.1

$ 1 465 419

$488 473

Améliorer l’efficience et l’efficacité en matière de réglementation du Service canadien de la faune dans le cadre des grands projets de ressources.
Améliorer la prestation d’une expertise dans les processus d’évaluation environnementale de grands projets de ressources pour assurer une expertise opportune fondée sur les meilleures données scientifiques.
Développer des lignes directrices pour soutenir la participation du Service canadien de la faune au processus d’évaluation environnementale de grands projets de ressources, plus particulièrement l’élaboration de pratiques, de politiques et de normes nationales conçues pour la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages au Canada.
Cible: EC fournit des conseils pertinents liés aux espèces sauvages et à l’habitat pour les évaluations environnementales de grands projets de ressources.

 

1.2

Ressources en eau
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=09DD7F56-1&offset=3&toc=show#s2.1.2

$ 318 687

$106 229

Fournir de meilleurs conseils sur l’hydrologie, l’hydrométrie et l’hydraulique en appui aux évaluations environnementales des grands projets de ressources.
Cible : EC fournit des conseils pertinents liés aux ressources en eau dans le cadre des évaluations environnementales de grands projets de ressources.

 

1.3

Écosystèmes durables
http://ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=09DD7F56-1&offset=3&toc=show#s2.1.3

$ 2 244 963

$748 321

Appuyer la participation d’EC au sein du comité des sous-ministres responsables de grands projets et à la structure de gouvernance connexe.
Coordonner la participation d’EC à l’initiative de rationalisation du régime de réglementation pour les grands projets de ressources dans l’ensemble des bureaux régionaux.
Améliorer les processus ministériels d’évaluation environnementale pour assurer un processus d’examen efficace des grands projets, en particulier, une meilleure assurance de la qualité de la contribution du Ministère aux évaluations environnementales, au suivi de projets, aux conseils à l’échelle nationale, à la coordination de conseils éclairés et à l’élaboration de principes directeurs.
Offrir des conseils réguliers, opportuns et stratégiques sur la consultation et la mobilisation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation des grands projets de ressources.
Soutenir la participation d’EC aux travaux du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur la consultation des Autochtones.
Objectif : EC participe en temps utile aux évaluations environnementales des grands projets de ressources.

 

2.2

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3F88B37-1&offset=3&toc=show#s2-2.2

$ 318 687

$106 229

Assurer une meilleure prestation des connaissances spécialisées sur l’hydrologie et les changements climatiques pour assurer que les impacts de l’élaboration de projet sur l’environnement soient atténués.
Cible : Dans le cadre de l’évaluation environnementale des grands projets de ressources, EC fournit des conseils éclairés sur l’hydrologie et le changement climatique, au besoin.

 

3.1

Gestion des substances et des déchets
Substances and Waste Management
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3F88B37-1&offset=3&toc=show#s2-3.1

 

 

$1 236 954

$412 318

Toujours autoriser les dépôts de résidus miniers proposés au cours des 8 à 10 mois suivant la date des décisions des évaluations environnementales.
Offrir en temps utile une expertise en exploitation minière et en transformation des métaux dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources.
Prendre des décisions réglementaires opportunes liées à la délivrance de permis d’immersion en mer.
Soutenir la participation d’EC au processus de réglementation des grands projets de ressources naturelles par des directives sectorielles précises et actualisées.
Cible : Dans le cadre de l’évaluation environnementale des grands projets de ressources, EC fournit des renseignements appuyant les décisions opportunes en matière de réglementation.

 

 

 

 

3.2

Changements climatiques et qualité de l’air
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3F88B37-1&offset=3&toc=show#s2-3.2

$ 734 787

$244 929

Encourager un plus grand appui sectoriel quant à la modélisation climatique et aux émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’évaluations environnementales et aux mesures de suivi et d’atténuation connexes.
Offrir une expertise opportune en matière de pétrole et de gaz dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources.
Cible : EC fournit en temps utile des conseils sur les considérations climatiques dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources.

 

 

Services internes

$ 634 587

$211 529

Offrir des services de soutien de base en appui à l’exécution des programmes.

 

 

Services juridiques

$ 545 928

$181 976

Offrir des avis juridiques opportuns et un soutien à l’exécution de programmes nationaux d’évaluation environnementale dans le cadre de grands projets de ressources.
Cible : Fournir en temps utile des avis juridiques en appui aux évaluations environnementales de grands projets de ressources.

Transports Canada (TC)

2.3

 

 

 

 

 

 

 

 

Gérance de l’environnement -Transports –Programme d'évaluation environnementale
http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-evaluationenvironnementale-ee-150.htm

$ 4 039,233

$1 346 411

Participer à différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur le transport.
Participer aux activités de groupes de travail pour soutenir l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés au transport visant à opérationnaliser le BGGP.
Travailler sur les processus ministériels pour assurer que les processus du BGGP sont appliqués de façon efficace à l’interne.
Participer à des projets comportant des éléments sur le transport dans le cadre du processus du BGGP.
Objectif : Au besoin, TC contribuera à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.

3.2

Sécurité maritime - Programme de protection des eaux navigables
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/epe-ppen-menu-1978.htm

$ 2 405 097

 

$801 699

Participer à différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur la navigation.
Participer aux activités de groupes de travail pour soutenir l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés à la navigation visant à opérationnaliser le BGGP.
Participer à des projets comportant des éléments sur la navigation dans le cadre du processus du BGGP.
Cible: Au besoin, TC contribuera à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.

 

2.3

 

 

 

 

 

Gérance de l’environnement -Transports – Unité de consultation des Autochtones
https://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/planification-rpp-2013-14-1009.htm

$ 1 192 353

$397 451

Participer aux différents mécanismes de gouvernance du BGGP et des activités de consultation des Autochtones.
Fournir une assistance pour l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi liés à la consultation des Autochtones sur des projets du BGGP.
Promouvoir une application efficace et cohérente des processus du BGGP pour la consultation des Autochtones au sein de Transports Canada.
Cible : Au besoin, TC contribuera à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.

5.1

Services internes - Administration du Ministère, Finances et services juridiques

$ 2 863 314

$954 438

Déterminer les questions d’ordre juridique et les risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaborer des avis et des solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques.
Cible: Au besoin, TC contribuera à l’examen de tous les grands projets faisant partie du système du BGGP.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

[P1]

Programme de réalisation d’évaluations environnementales
http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=fr&n=C179D8F7-1#eadp

 

$14 867 400

$4 955 800

Appuyer une démarche pangouvernementale pour traiter les questions d’évaluation environnementale stratégiques propres à un projet, y compris la mise en œuvre de l’initiative des grands projets de ressources.
Gérer efficacement et en temps utile le processus d’évaluation environnementale fédéral et les activités connexes de consultation des Autochtones dans le cadre de grands projets de ressources.
Cible : Un accord de projet est signé pour 100 % des grands projets de ressources, à moins que l’évaluation environnementale du projet soit substituée à la province.
L’Agence respecte tous les délais prévus à l’égard de ses activités, comme prévu dans l’entente de projets du Bureau de gestion des grands projets.

Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale
http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=fr&n=C179D8F7-1#eapp

 

$2 634 000

$878 000

Soutenir la mise en œuvre de la présente initiative horizontale et les améliorations du processus, de la capacité et des consultations connexes auprès des Autochtones en lien avec les grands projets de ressources.
Élaborer des politiques, des procédures et des principes directeurs afin d’améliorer la coordination et la collaboration pour des évaluations environnementales de haute qualité opportunes et prévisibles dans le cadre du processus d’approbation réglementaire.
Élaborer des politiques et des procédures en appui à l’intégration des consultations menées auprès des Autochtones par la Couronne dans les processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire.
Cible : 75 % des utilisateurs des instruments de politique de l’Agence ont indiqué avoir été moyennement ou très satisfaits de ces instruments.

 

[P2]

[c] Services internes

$ 6 498 600

$2 166 200

Offrir des services de soutien de base en appui à l’exécution du programme.

Pêches et Océans Canada

[P1]

Programme de protection des pêches
http://www.dfo-mpo.gc.ca/pnw-ppe/fpp-ppp/index-fra.html

$20 390 211

$6 796 737

Toujours participer aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex., Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints, et discussions interministérielles en matière de politique et de projet) pour favoriser une gestion efficace du régime fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles.
Soutenir l’élaboration des politiques et des approches dirigées par le BGGP ou par d’autres partenaires fédéraux en lien avec les activités de réglementation, l’évaluation environnementale et la consultation des Autochtones.
Fournir une capacité technique au MPO en ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012 (LCEE 2012) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.
Communiquer les politiques et les approches au personnel du Programme et, le cas échéant, intégrer les politiques et les approches aux activités du MPO dans le cadre de la mise en œuvre du Programme.
Poursuivre le développement de politiques et de lignes directrices en appui à l’application des modifications de la Loi sur les pêches en tenant compte du plan de développement responsable des ressources.
Cible: Répondre aux exigences législatives de la LCEE 2012 et respecter le devoir légal visant à consulter en ce qui a trait aux décisions en vertu des dispositions en matière de protection des pêches de la Loi sur les pêches.
Fournir en temps utile des conseils aux comités d’examen et aux autorités responsables conformément à la LCEE 2012.
Émettre les décisions en matière d’autorisation de la Loi sur les pêches conformément au Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches.

 

[P2]

[c] Services internes – Services juridiques

$609 789

$203 263

Fournir des services juridiques au MPO et un soutien juridique aux membres du BGGP par l’entremise de groupes de travail juridiques du BGGP sur des questions stratégiques et opérationnelles associées à la mise en œuvre de l’initiative du BGGP, plus particulièrement sur des enjeux liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LCEE 2012 et à la Loi sur les espèces en péril, ainsi qu’aux activités de consultation des Autochtones.
Coordonner par l’entremise d’un avocat principal tous les services de soutien ou d’avis juridiques sur des projets inscrits pertinents du BGGP auxquels participe activement le MPO et assurer la liaison avec le portefeuille de la Justice et le Bureau du SMA.
Fournir un soutien juridique aux avocats plaidants dans le cadre d’audiences devant divers conseils et tribunaux.
Déterminer les questions d’ordre juridique et les risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaborer des avis et des solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques.

Total pour tous les partenaires fédéraux

$81 000 009

$27 100 003

 

Personne-ressource:
Annette Gibbons, Sous-ministre adjointe
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen, suite 200
Ottawa, ON   K1A 0E4