Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds de technologies du DDMC

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds de technologies du DDMC  (voté)

Date de mise en œuvre

26 mars 2001

Date d’échéance

31 décembre 2022

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

2.2 – Innovation technologique et 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre

Description

Le Fonds de technologies du DDMC soutient financièrement les projets de développement et de démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

Au 31 mars 2016, le Fonds avait reçu, de la part du gouvernement du Canada, un financement de 915 millions de dollars. Une somme de 550 millions de dollars a été fournie au moyen de subventions pluriannuelles initiales. En outre, une somme additionnelle de 365 millions de dollars a été offerte, sous forme de contributions. De ce montant, une somme de 12 millions de dollars a été versée à TDDC.

Les fonds du gouvernement pour le Fonds de technologies du DDMC de TDDC ont été versés, à parts égales, par Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada*.

Résultats atteints

Tout comme cela a été le cas au cours des dernières années, deux appels de propositions et deux volets de financement ont été réalisés par TDDC en 2015-2016. Des allocations futures de 125 millions de dollars ont ainsi été versées à des projets existants ou à de nouveaux projets. TDDC a augmenté la sensibilisation au financement offert en organisant des ateliers, et en participant à des activités de mobilisation sectorielles et régionales. La Fondation a aussi lancé deux nouvelles initiatives : Une initiative de technologie propre conjointe, réalisée en collaboration avec Climate Change and Emissions Management Corporation (CCEMC); un appel conjoint de déclarations d'intérêt pour des projets de technologie hydrique avec Alberta Innovates Energy and Environment Solutions (AI-EES). 

Commentaires sur les écarts

Il n'y a aucun écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues.

Audits achevés ou prévus

Un exercice de diligence raisonnable financière a été réalisé en 2015-2016. Il visait à s'assurer qu'un transfert de fonds à TDDC respecterait le modèle à la demande requis par le gouvernement du Canada.

Évaluations achevées ou prévues

En 2015-2016, aucune évaluation n'a été réalisée. 

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

TDDC a tenu deux appels de financement en 2015- 2016.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses réelles

2013-2014

Dépenses réelles 2014-2015

Dépenses prévues 2015-2016

Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016

Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016

Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)

Total des subventions

0

0

0

0

0

0

Total des contributions

0

0

6 000 000

6 000 000

6 000 000

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

0

0

Total du programme

0

0

6 000 000

6 000 000

6 000 000

0

* Le 4 novembre 2015, un décret du conseil a désigné le ministre de l'Industrie (maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) comme ministre responsable aux fins de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. En date du 22 juin 2016, les ressources allouées à cette organisation ont  été transférées à l’ Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Retour à Tableaux de renseignements supplémentaires