Section I : Survol de l’organisation

Si les mesures prises par le Canada pour honorer les engagements pris sur la scène internationale pour combattre le changement climatique ne suffisent pas, et si le Canada n’arrive pas à s’adapter aux changements climatiques au même rythme que les autres, cela risque de compromettre la capacité concurrentielle d’un certain nombre de ses secteurs de ressources naturelles.

En 2015-2016, RNCan a cherché à atténuer les risques en prenant les mesures suivantes :

• Dialoguer avec les provinces et les territoires pour promouvoir le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique et la  Stratégie canadienne de l’énergie, pour favoriser la transition vers un avenir sobre en carbone et faire en sorte que le Canada soit un chef de file mondial du développement durable et de l’utilisation de toute la gamme de ses atouts énergétiques; et
• Accroître la collaboration avec les É.-U. et le Mexique par la signature du PE sur une collaboration en matière de changement climatique et d’énergie qui, en plus de traiter de la lutte contre le changement climatique et de l’innovation en matière d’énergie propre, crée de nouvelles occasions d’affaires se rapportant aux technologies, aux produits et aux services en énergie au Canada.

Le Budget 2016 prévoyait également des fonds pour l’infrastructure de transport d’électricité et les démonstrations de technologies en plus d’affecter un crédit de plus d’un milliard de dollars pour l’élaboration d’une stratégie des technologies propres, notamment dans les secteurs des ressources naturelles.

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale.

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement.

Si le Canada ne peut s’adapter à l’évolution de la dynamique des marchés, comme le report de la demande d’énergie sur de nouveaux marchés et le déclin de la demande des  É.-U., ou maintenir un climat d’investissement favorable, les secteurs des ressources énergétiques pourraient ne pas profiter de certaines possibilités.

En 2015-2016, RNCan a cherché à atténuer les risques en prenant les mesures suivantes :

• Promouvoir des partenariats internationaux par des engagements bilatéraux et multilatéraux lors des réunions du G7 et du G20 afin d’établir le Canada comme le partenaire de choix en matière d’échanges et d’investissements dans des marchés clés, ce qui mènera au renforcement de la réputation et de la crédibilité du Canada et à la création de débouchés pour l’industrie canadienne;
• Se joindre à Mission Innovation, une initiative internationale de vingt pays et de l’Union européenne (UE), pour prendre des mesures visant à favoriser la recherche, le développement et la démonstration dans le domaine de l’énergie propre et susciter ainsi la découverte de solutions transformatrices en matière d’énergie propre pour l’avenir;
• Renforcer les partenariats avec les É.-U. et le Mexique ayant comme objet d’importantes priorités énergétiques nord-américaines par la signature du PE sur une collaboration dans les domaines de l’énergie et des changements climatiques entre le Canada, les É.-U. et le Mexique;
• Miser sur des partenariats avec les provinces et les territoires pour déterminer et promouvoir des domaines de collaboration, y compris la Stratégie canadienne de l’énergie;
• Mettre à jour le régime législatif et réglementaire se rapportant au développement des secteurs pétrolier et gazier, notamment :
  • Soutenir Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dans ses efforts pour examiner le processus fédéral d’évaluation environnementale;
  • Conduire la modernisation de l’ONE;
  • Mettre en œuvre des mesures pour veiller à ce que les processus de prise de décisions sur des projets de pipelines de réglementation fédérale qui ont déjà été amorcés soient inclusifs et démontrent l’utilisation efficace de données probantes issues de consultations et de la participation du public; et
• Collaborer avec les habitants du Nord et leurs institutions et les consulter pour porter au maximum les avantages que leur procure le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux de RNCan;

Un financement a été annoncé dans le Budget 2016 pour :

• Faire la démonstration de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques (46,1 millions de dollars sur deux ans);
• Faire la démonstration de technologies d’énergie renouvelable, de stockage d’énergie et de transport propre pour réduire la consommation de diesel (82,5 millions de dollars sur deux ans);
• Faire la démonstration de technologies éconergétiques de production de vapeur visant à réduire les émissions et la consommation d’eau dans les activités pétrolières et gazières non classiques (50 millions de dollars sur deux ans);
• Concevoir, avec Statistique Canada et ISDE, des indicateurs principaux pour le secteur de l’énergie propre et de son incidence (2,1 millions de dollars sur deux ans).

Le Budget 2016 a également réservé  plus d’un milliard de dollars sur quatre ans à compter de 2017-2018 pour appuyer les technologies propres, notamment dans les secteurs des ressources naturelles.

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale.

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement.

Si le Canada n’a pas des mesures de protection suffisantes en cas d’événement naturel ou d’incident d’origine humaine, cela pourrait avoir une incidence négative sur les Canadiens, la sécurité de l’infrastructure des ressources naturelles du Canada ainsi que l’économie globale du Canada.

En 2015-2016, RNCan a cherché à atténuer les risques en prenant les mesures suivantes :

• Fournir des conseils et de l’information (p. ex., modèles des risques sismiques) pour éclairer la mise à jour 2015-2020 du Code national du bâtiment du Canada;
• L’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté des pipelines, qui renforce le régime de la sécurité des pipelines du Canada en s’appuyant sur la  prévention, la préparation et l’intervention, la responsabilité et l’indemnisation;
• Obtenir un soutien par l’entremise du Budget 2016 pour développer l’assise scientifique (p. ex., information, outils) sur laquelle reposent l’adaptation au changement climatique et la résistance des infrastructures;
• Continuer à appuyer une importante modernisation sur cinq ans de la  technologie sous-jacente de l’infrastructure nationale de surveillance sismique;
• Réaliser annuellement des simulations d’incident en vue de la préparation aux urgences en milieu extracôtier en collaboration avec les provinces, les offices et les autres ministères;
• Fournir de nouvelles données géoscientifiques sur le changement climatique et élaborer un modèle  préliminaire de l’érosion côtière à l’appui de la construction et du maintien de la sécurité des infrastructures essentielles dans le nord du Canada;
• Transmettre des avis concernant tous les séismes d’une magnitude supérieure à 4,0 qui surviennent au Canada aux organisations de gestion des urgences, aux exploitants des infrastructures essentielles, aux organes de presse et au public par l’entremise de sites Web et des médias sociaux, et ce, quatre minutes ou moins après l’obtention de données suffisantes; 
• Collaborer avec les gouvernements, le secteur privé, les médias et les organisations non gouvernementales et leur fournir de l’information sur les géorisques et des produits et services de connaissance.

Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.

RNCan collaborera avec les provinces et les territoires concernant la Stratégie canadienne de l’énergie en vue de favoriser la transition vers un avenir sobre en carbone et de faire en sorte que le Canada soit positionné en tant que chef de file mondial en matière de développement durable et d’utilisation de toute la gamme de ses atouts énergétiques.

1.1

Le gouvernement du Canada a pris l’engagement de travailler avec les  provinces et les territoires à faire avancer des mesures concertées visant à appuyer la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone.

En mars 2016, les premiers ministres ont chargé les ministres de l’Énergie fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer à des mesures particulières entreprises dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie – efficacité énergétique, technologie et innovation en matière d’énergie propre et fourniture d’énergie aux personnes – et de faire rapport sur leurs progrès à l’automne 2016.

RNCan a également travaillé avec les provinces et les territoires à élaborer des rapports techniques (y compris dans des secteurs tels que l’adaptation, l’environnement bâti, la production et le transport de l’électricité et l’agriculture et la foresterie) qui favoriseront l’atteinte des principaux objectifs de la Stratégie canadienne de l’énergie et du Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique.

RNCan collaborera avec des partenaires à l’élaboration d’une stratégie pancanadienne d’investissement dans les technologies propres. Ce travail comprendra une collaboration à l’échelle nationale dans le but d’élaborer des mesures visant à soutenir les producteurs d’énergies propres ainsi que le développement et l’utilisation de technologies propres dans le secteur des ressources naturelles. Il comprendra aussi la mise en œuvre des engagements de Mission Innovation, une nouvelle initiative internationale visant à accélérer l’innovation dans le domaine des technologies énergétiques propres au cours des cinq prochaines années afin de combattre le changement climatique, d’assurer des sources d’énergie propres et fiables à bon marché et de promouvoir la croissance économique.

1.1

1.2

2.2

En novembre 2015, le premier ministre Trudeau a annoncé la participation du Canada à Mission Innovation, une initiative internationale où 20 pays et l’UE unissent leurs forces pour accélérer l’innovation dans le secteur de l’énergie propre. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement fédéral a accepté de doubler en cinq ans ses investissements dans l’innovation en matière de technologie propre, d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les tout premiers stades de la mise au point des technologies de l’énergie propre au Canada et d’accroître les efforts de collaboration avec des partenaires clés au pays et à l’étranger.

RNCan, en collaboration avec ISDE, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Pêches et Océans Canada (MPO), est en train d’élaborer une stratégie pangouvernementale de promotion des énergies propres dans les secteurs des ressources naturelles. Cette stratégie est éclairée par une vaste mobilisation incluant dix tables rondes ministérielles et une sensibilisation auprès de plus de 300 intervenants depuis la fin 2015. Dans la stratégie seront énoncées les priorités de l’engagement pris dans le Budget 2016 à investir plus d’un milliard de dollars sur quatre ans dans les technologies propres, notamment dans les secteurs de ressources naturelles, ainsi qu’à élargir la portée des instruments fédéraux de politique et de programme en matière d’énergie propre.

Un financement destiné à des programmes visant à accroître l’efficacité énergétique et à réduire les effets sur l’environnement de la production d’énergie et de son utilisation tout en accroissant la productivité et la compétitivité a été annoncé dans le Budget 2016. RNCan a dirigé la conception de ces programmes, notamment de nouveaux programmes de recherche, développement et démonstration (RD et D) dans le domaine de l’énergie, y compris la mise en place de l’infrastructure pour véhicules électriques, de technologies d’énergie propre, de technologies pétrolières et gazières plus propres et de données plus précises sur le secteur des technologies propres.

Sous la direction d’ECCC, RNCan collabore avec des partenaires fédéraux pour examiner le processus d’évaluation environnementale du Canada et rétablir la confiance de la population envers ce processus en veillant à ce que les opinions de la population soient sollicitées et prises en compte et à ce que les décisions prises soient fondées sur des données scientifiques, sur le savoir traditionnel des peuples autochtones, ainsi que sur d’autres éléments pertinents.

1.1

1.3

2.2

En janvier 2016, RNCan a établi, en collaboration avec ECCC, cinq principes qui guideront le processus décisionnel fédéral concernant les grands projets d’exploitation des ressources naturelles pendant que le gouvernement entreprend un examen du processus fédéral d’évaluation environnementale.

Pour assurer le respect de ces principes, des mesures provisoires ont été prises relativement à deux grands projets (le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet d’oléoduc Énergie Est) qui ont été soumis à l’examen de l’ONE, par exemple :

• Améliorer la consultation avec les peuples autochtones, maximiser le temps consacré à la consultation grâce à une approche basée sur plusieurs équipes, ainsi que déterminer et fournir aux groupes autochtones des accommodements, le cas échéant; et
• Annoncer la création d’un groupe d’experts ayant comme mission d’accroître l’implication auprès des collectivités locales et des peuples autochtones en ce qui concerne leurs points de vue sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain proposé.

Les principes et les mesures spécifiques applicables à l’examen des projets de pipelines (p. ex. prolongations des délais qui permettent des consultations plus approfondies avec les peuples autochtones) constituent une première étape de la réalisation de l’engagement du gouvernement à examiner les processus fédéraux d’évaluation environnementale et à regagner la confiance de la population envers ces processus.

RNCan a établi une structure de gouvernance ayant comme but de coordonner les examens autorisés liés aux évaluations environnementales de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), du MPO et de Transports Canada (TC).

RNCan a également conseillé ECCC sur l’application des cibles en matière d’émissions de GES à des projets autres que ceux du secteur de l’énergie, comme l’extraction minière.

RNCan prendra des mesures pour moderniser l’Office national de l’énergie (ONE) afin que celui-ci soit composé de membres représentant les points de vue régionaux et que son expertise dans des domaines tels que la science de l’environnement, le développement des collectivités et le savoir traditionnel autochtone soit adéquate.

1.1

RNCan dirige l’examen de la structure, du rôle et du mandat de l’ONE pour le positionner en tant qu’organisme de réglementation de l’énergie moderne, efficient et efficace. Pour commencer l’examen, en 2015-2016, RNCan :

• A consulté les intervenants, y compris l’industrie, le milieu universitaire et les groupes autochtones, pour connaître leurs points de vue sur ce qui contribuerait à restaurer la confiance des Canadiens en leur système de réglementation de l’énergie et la façon d’améliorer la qualité de la participation des Autochtones;
• A créé des groupes de travail avec l’ACEE, le MPO, et TC pour harmoniser ses efforts avec les autres examens autorisés des organismes de réglementation;
• A mis en œuvre une stratégie provisoire comprenant cinq principes pour guider la prise de décisions concernant les grands  projets d’exploitation des ressources naturelles  pendant que le gouvernement entreprend un examen des processus d’évaluation environnementale;
• A facilité l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté des pipelines;
• A élaboré un nouveau processus pour nommer les membres temporaires de l’ONE.

En partenariat avec les É.-U. et le Mexique, RNCan travaillera à renforcer et à promouvoir la coopération nord-américaine en matière d’énergie propre, à l’appui d’un accord nord-américain ambitieux sur l’énergie propre et de l’environnement.

1.1

En février 2016, le ministre Carr et ses homologues mexicain et américain se sont réunis à Winnipeg, au Manitoba, dans le cadre de la réunion des ministres nord-américains de l’Énergie. Les ministres de l’Énergie ont signé un PE sur la collaboration dans les domaines de l’énergie et des changements climatiques, qui élargira et renforcera la relation entre les trois pays en matière d’énergie

Aux termes du PE, 18 projets appartenant aux quatre thèmes généraux (données sur l’énergie, énergie propre, infrastructure et Mission Innovation) en sont à diverses étapes de leur mise en œuvre. Voici des exemples de projets :

• Élaborer des mesures fédérales comparatives pour réduire les émissions de méthane;
• Concevoir des feuilles de route de la technologie;
• Réaliser des ateliers sur la résistance des infrastructures;
• Lancer une étude trilatérale sur l’intégration de l’énergie renouvelable; et
• Harmoniser la réglementation sur l’efficacité énergétique.

Le PE a amélioré la collaboration et l’échange de renseignements dans des domaines clés tels que l’électricité à faibles émissions de carbone, les technologies propres, l’efficacité énergétique, le captage et le stockage du carbone, l’adaptation au changement climatique et la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier (y compris le méthane).

La collaboration trilatérale a contribué directement à la réussite annoncée par les leaders concernant la collaboration continentale en matière d’énergie propre et de protection de l’environnement en juin 2016.

Les résultats du début de la collaboration sont maintenant en train d’être analysés pour déterminer les prochaines étapes afin de continuer à développer la collaboration nord-américaine en matière d’énergie.