Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation 2014-15

RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale

RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

RNCan a œuvré en vue de diversifier les marchés existants, d’en ouvrir de nouveaux, d’atténuer les obstacles à l’accès aux marchés et de faciliter l’investissement étranger au Canada, ainsi que les investissements canadiens à l’étranger, en renforçant ses relations avec les principaux gouvernements étrangers, tant celles bilatérales que multilatérales. Le Canada a notamment signé un nouveau protocole d’entente (PE) avec le département de l’Énergie des États-Unis (É.-U.) et un PE trilatéral en matière de données avec les É.-U. et le Mexique. Le Canada a aussi discuté avec la Chine, l’Ukraine, la Pologne, le Royaume-Uni (R.-U.), la Lituanie et l’Italie à propos de la possibilité d’exporter du gaz naturel liquéfié (GNL) canadien dans l’avenir. En collaboration avec les É.-U., le Canada a aidé l’Ukraine à établir un plan pour gérer la pénurie de gaz naturel pendant l’hiver de 2014-2015..

Au niveau international, le Dialogue Canada-Union européenne (UE) de haut niveau sur l’énergie a été relancé à la suite du Sommet Canada-UE de septembre 2014, quand des leaders se sont engagés à renouveler la collaboration dans le domaine de l’énergie.

Le Dialogue permet au Canada et à l’UE de collaborer dans de nouveaux domaines clés de l’énergie tels que les marchés du pétrole et du gaz, les S-T, la recherche et développement (R. et D.), les énergies renouvelables, ainsi que dans le cadre de forums internationaux.

Grâce à la contribution et à l’engagement récente de RNCan en ce qui a trait aux règlements proposés pour la Directive de l’UE sur la qualité des carburants, les règlements finaux ont été établis en février 2015, ce qui ne devrait pas avoir d’effet sur les futures exportations pétrolières vers l’UE.

Le Ministère a apporté une expertise technique relative aux secteurs des ressources naturelles du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) pour appuyer des négociations internationales sur des questions commerciales, dont l’Accord de libre-échange Canada-Corée qui a été conclu récemment et d’autres négociations en cours telles qu’un accord de partenariat économique Canada-Japon et un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique. RNCan a aussi offert son expertise au MAECD et à Environnement Canada (EC) dans le cadre de trois séances de négociation internationales portant sur les changements climatiques.

RNCan a continué à s’assurer que les objectifs du Canada en matière de changements climatiques étaient mis de l’avant dans divers forums de haut calibre en matière de changements climatiques et d’énergie propre. RNCan a promu ses initiatives relatives à l’efficacité énergétique et à l’énergie propre en mai 2014, lors de la cinquième réunion ministérielle sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial). Le Ministère est devenu le point central du Canada dans le contexte du Centre et réseau des technologies climatiques de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et facilitera le déploiement de technologies respectueuses du climat dans des pays en développement et du réseau-conseil en financement privé du Clean Technology Initiative Private Financing Advisory Network.

Le Dialogue sur l’énergie propre a émis un troisième rapport destiné aux leaders en octobre 2014 faisant état des accomplissements conjoints du Canada et des É.-U., en ce qui a trait à des groupes de travail axés sur le captage et le stockage du CO², l’intégration d’énergie renouvelable au réseau, les activités de R. et D. relatives à l’énergie propre et l’efficacité énergétique.

En 2014-2015, RNCan a créé l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets – Ouest (BGGP-Ouest). Le Bureau procure un point d’accès unique aux Premières Nations souhaitant discuter avec le GC de questions liées au développement de l’infrastructure énergétique de la côte ouest. En réponse aux recommandations de Douglas Eyford, représentant fédéral spécial du GC, l’équipe du BGGP-Ouest consulte tôt et souvent les Premières Nations afin d’établir une relation de confiance, de cerner et de résoudre les questions liées à l’infrastructure énergétique de la côte ouest, et de favoriser une participation accrue des Autochtones aux projets d’énergie.

En 2014-2015, RNCan a créé l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets – Ouest (BGGP-Ouest). Le Bureau procure un point d’accès unique aux Premières Nations souhaitant discuter avec le GC de questions liées au développement de l’infrastructure énergétique de la côte ouest. En réponse aux recommandations de Douglas Eyford, représentant fédéral spécial du GC, l’équipe du BGGP-Ouest consulte tôt et souvent les Premières Nations afin d’établir une relation de confiance, de cerner et de résoudre les questions liées à l’infrastructure énergétique de la côte ouest, et de favoriser une participation accrue des Autochtones aux projets d’énergie.

RNCan a coordonné plusieurs rencontres entre des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, dont la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines 2014 qui a abordé, entre autres, la collaboration en matière d’efficacité énergétique, la réforme réglementaire, les petites sociétés minières et les déclarations obligatoires dans les secteurs de l’extraction.

Le Ministère a continué à travailler en collaboration avec les associations de produits du bois, les gouvernements provinciaux et l’industrie forestière sur toute une gamme d’activités de développement au sein de marchés nord-américains et étrangers. Les exportations de produits du bois canadiens ont affiché une hausse de 10,2 % (valeur en dollars) en 2014-2015, notamment grâce à ces activités. Dans le cadre du Programme de développement des marchés, RNCan a soutenu l’industrie forestière, notamment en investissant 6,7 millions de dollars dans des initiatives visant le développement de marchés étrangers et 2,8 millions de dollars pour accroître l’utilisation du bois dans la construction de bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne au Canada et aux É.-U.

En menant la délégation canadienne à la dixième assemblée générale annuelle du Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable, RNCan a fait la promotion des pratiques exemplaires du Canada en matière d’exploitation responsable des ressources minérales. Lors d’événements tenus à Bruxelles et à Berline, la délégation a promu les politiques et technologies minières canadiennes, dont l’Initiative mines vertes.

En 2014-2015, RNCan a créé la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) pour faire suite à l’engagement pris par le premier ministre lors du Sommet du G8 en 2013 selon lequel il combattrait la corruption dans les secteurs de l’extraction au moyen de mesures de transparence. Cette loi exige des entreprises qu’elles rendent compte de types précis de paiements effectués à tous les ordres de gouvernement, et ce, au Canada et à l’étranger. La LMTSE a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014 et est entrée en vigueur le 1^er juin 2015.

RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale

RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

RS 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés

RNCan a fait preuve de leadership à l’échelle fédérale en collaborant avec d’autres ministères fédéraux et organismes de réglementation pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en matière de développement responsable des ressources et pour contribuer à la protection des Canadiens. RNCan a aussi diffusé les connaissances scientifiques nécessaires à la compréhension et la détermination des domaines offrant le plus de potentiel en matière de développement des ressources.

Visant la mise sur le marché des ressources canadiennes en GNL, le Ministère a appuyé la décision du gouverneur en conseil d’autoriser l’émission de deux licences d’exportation par l’Office national de l’énergie (ONE).

RNCan a continué à surveiller les projets hydroélectriques du cours inférieur du fleuve Churchill, à examiner les demandes de financement et rapports techniques indépendants et à participer aux visites des sites.

Le Ministère met à jour le cadre réglementaire du GC régissant les ressources énergétiques, notamment :

• en faisant la promotion d’une réglementation orientée sur des objectifs réunissant de nombreux règlements relatifs à l’exploitation gazière et pétrolière terrestre dans les régions nordiques et extracôtière, en partenariat avec la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, d’autres ministères fédéraux et d’autres organismes de réglementation;
• en appuyant la modification de règlements de l’ONE traitant de la prévention des dommages aux pipelines et la modification du cadre réglementaire de l’ONE relativement à l’importation et à l’exportation du pétrole et du gaz;
• en établissant des règlements relatifs à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire; et
• en appuyant l’instauration de la Loi sur la sûreté des pipelines, qui réglemente notamment la responsabilité et la capacité financière minimale.

Afin d’attirer et d’accroître les investissements dans le secteur des ressources naturelles du Canada, RNCan :

• a offert son expertise et ses connaissances, notamment en publiant de nouveaux bulletins d’information, des cartes et un Cahier d’information sur les minéraux et les métaux;
• a préparé et déposé des propositions relatives à des travaux de recherche en géoscience au moyen de la deuxième phase du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-2), comprenant le lancement de 14 activités; le travail initial sur le terrain a été effectué pendant la saison de travaux sur le terrain de 2014-2015;
• a continué à approfondir les connaissances en matière de ressources minérales inexploitées grâce à l’émission de nouveaux résultats relatifs aux gisements de minerais dans le cadre de l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC); et
• a mené des missions en Chine, au Japon et aux É.-U. (Washington D.C. et Houston au Texas) dans le but d’attirer des investissements étrangers directs.

L’Initiative de foresterie autochtone a accordé 2,7 millions de dollars en financement en 2014-2015 pour soutenir des activités d’engagement précoce avec l’industrie, améliorer la préparation et la capacité des communautés, et faciliter la création et l’expansion d’entreprises au sein de collectivités autochtones partout au Canada.

Afin d’appuyer le secteur forestier, RNCan a continué à synthétiser ses recherches scientifiques, y compris une étude écologique à long terme (35 ans) menée dans une forêt à Turkey Lakes en Ontario et 15 ans de résultats de recherche provenant du projet de gestion de l’écosystème par émulation des perturbations naturelles, qui étudie l’efficacité de la gestion de l’écosystème dans la forêt boréale de l’ouest.

RNCan a fourni des estimations des émissions de carbone forestier et de gaz à effet de serre (GES) liés aux forêts à l’inventaire canadien des gaz à effet de serre d’EC. Ces renseignements serviront à la préparation du Rapport sur l’inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2015.

RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l’échelle mondiale

RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

RNCan a poursuivi ses activités dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique au sein des secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, industriel et du transport; de poursuivre des projets en S et T portant sur le pétrole et gaz non traditionnels; de promouvoir le développement et l’utilisation d’innovations en matière de technologie de l’énergie; le soutien de la production et de l’utilisation de carburants de remplacement pour le transport; et la progression de l’innovation en ce qui a trait aux mines vertes.

La mise en œuvre du modèle de gestion d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur pour le laboratoire nucléaire d’EACL est sur la bonne voie. Une étape importante a été franchie en novembre 2014, soit l’opérationnalisation des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

RNCan a soutenu les efforts du secteur forestier visant la création d’occasions dans les domaines de la bioénergie, des produits biologiques et des matériaux de construction de la prochaine génération, y compris le déploiement d’une nouvelle technologie de fabrication de panneaux lamellés-croisés dans des installations dans l’ouest du Québec et en Colombie-Britannique; une informatique de pointe et de haute précision dans le domaine forestier provenant d’un fabricant d’équipement national; la production commerciale de biométhanol de qualité alimentaire dans une usine de pâte à papier; la construction d’installations pour la fabrication d’un système de panneaux préfabriqués qui respecte la norme rigoureuse des maisons passives (une norme internationale en matière de conception et de construction de bâtiments); et l’utilisation industrielle de la lignine récupérée du procédé de réduction en pâte dans les colles.

Dans le cadre du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, RNCan a continué à appuyer l’élaboration de codes et de règlements et à offrir des séances de formation à des personnes œuvrant dans les secteurs de l’habitation, des bâtiments, de l’industrie et des transports. Ce programme contribue aux objectifs à long terme du Canada visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en permettant aux entreprises et aux consommateurs canadiens d’économiser et à l’industrie canadienne de devenir plus compétitive. Les principales initiatives en 2014-2015 comptaient l’outil ENERGY STAR® d’analyse comparative énergétique des bâtiments, le Partenariat de transport SmartWay (un programme d’analyse comparative pour l’industrie du transport des marchandises) et l’expansion du programme d’étiquetage de produits ENERGY STAR®.

Le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) de RNCan, les programmes de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (écoÉII) et du Fonds pour l’énergie propre (FEP) ont continué à soutenir la recherche de pointe sur l’énergie propre, des projets de développement et de démonstration.

Au cours de sa première année complète d’activité, la Plateforme géospatiale fédérale (PGF), lancée par RNCan, a développé une version expérimentale fonctionnelle d’une suite intégrée d’outils et de technologies internes et externes en ligne. Avec cette approche pangouvernementale des outils géospatiaux et de l’échange de renseignements connexes, le gouvernement fédéral a commencé à intégrer et à partager plus de 141 couches de données géospatiales, ce qui dépasse nettement son premier objectif de 50 couches pour la première année. L’ajout de ces nouvelles données au Portail des données ouvertes du Canada permettra aux utilisateurs de prendre des décisions plus éclairées et plus rapides sur une vaste gamme de questions, allant des enjeux pour l’environnement et la sécurité aux enjeux économiques et sociaux.

RNCan a entrepris l’Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, soit l’évaluation la plus complète à ce jour du secteur géomatique et géospatial au Canada. L’étude a prouvé qu’en 2013, l’utilisation de l’information géospatiale a mené des améliorations de productivité de 20,7 milliards de dollars par année pour l’économie canadienne, ou l’équivalent de 1.1 % du PIB national.

En ce qui a trait à l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules, le laboratoire CanmetMATÉRIAUX de RNCan a terminé ses activités liées à l’intégration efficace de la prévision du retour élastique de l’acier à haute résistance. Cela a permis aux entreprises canadiennes d’éviter un changement d’outillage coûteux et de raccourcir le délai avant la mise sur le marché de produits tubulaires fabriqués par hydroformage et utilisés dans la structure de carrosserie de véhicules pour des essais de collision.

RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

RS 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés

Par la collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les universités, les intervenants du secteur privé et ses principaux partenaires internationaux, RNCan a continué d’influencer l’innovation dans l’infrastructure des données géospatiales canadiennes, en assurant la diffusion de données géographiques ouvertes, de grande valeur et fondées sur les normes comme les cartes topographiques et géoscientifiques, en les mettant à la disposition des Canadiens. Le Ministère a également offert des applications de données ouvertes réutilisables, comme les données numériques d’élévation du Canada et le portail GéoGratis, ainsi que des outils, qui permettront de rentabiliser l’utilisation de la technologie. De plus, RNCan a continué de se préparer afin de mieux faire face aux risques et aux situations d’urgence liés à son mandat et à les gérer.

RNCan a continué à diffuser des produits et services géospatiaux à l’appui de la gestion du territoire et des ressources naturelles. RNCan a aussi publié 37 cartes géoscientifiques canadiennes ainsi que les données associées et a diffusé 775 publications relatives aux sciences et technologies. Le Ministère a aussi produit une nouvelle carte de référence du Canada comprenant des mises à jour en ce qui a trait au réseau de transport, aux symboles des régions peuplées, aux noms de lieux et à l’emplacement du pôle Nord magnétique. Cette carte comprend de nouveaux éléments tels que des routes d’hiver, deux nouveaux parcs nationaux et l’étendue de la glace de mer en été selon la méthode de mesure normalisée d’EC.

La recherche de RNCan sur l’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’est du Canada, produit des résultats prometteurs, y compris une meilleure compréhension de la façon dont une épidémie de tordeuse des bourgeons de l’épinette débute et se propage. En octobre 2014, le Ministère a coprésidé la troisième conférence biennale de Wildland Fire Canada en collaboration avec des agences provinciales des Maritimes. Cet événement a permis de renouveler l’engagement et de renforcer les relations de travail avec les organismes canadiens de gestion des incendies et a permis le transfert de connaissances sur la recherche sur les feux de végétation et les systèmes informatiques de RNCan aux utilisateurs finaux en gestion des incendies.

La mise en exploitation des usines de traitement de l’eau aux installations de New Port Hope et Port Granby demeure sur la bonne voie. En septembre 2014, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a lancé un appel d’offres pour le contrat concernant l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby.

En ce qui a trait au Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH), RNCan a terminé les activités entreprises auprès d’EACL et des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour appuyer la transition des responsabilités de fermeture d’installation nucléaire et de gestion des déchets aux laboratoires nucléaires vers le modèle de gestion d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.

RNCan a contribué de façon régulière à la conception et à la révision des plans de gestion des urgences du GC, dont le Plan inter-agences d’avis d’événement volcanique, le Protocole en matière de tsunamis pour le Canada atlantique, le Plan de mesures d’urgence en cas de tremblement de terre, le Plan d’intervention en cas de tremblement de terre, le Plan en matière d’inondations et le Plan d’acquisition d’imagerie satellite.

Les nouvelles dispositions en matière de sécurité dans la Loi sur les explosifs sont entrées en vigueur le 1^er février 2015, ce qui constituait la dernière étape de la mise en œuvre du Règlement de 2013 sur les explosifs.

La Plateforme d’adaptation a continué de développer des stratégies efficaces d’adaptation aux changements climatiques, notamment en collaborant avec davantage d’intervenants. Sécurité publique Canada et la Fédération canadienne des municipalités se sont joints à l’organe plénier et le nombre total de membres de la Plateforme est passé à 370.

RNCan a respecté ses obligations d’arpentage pour le Nord et a terminé son plan annuel pour le régime pluriannuel de gestion des terres des Premières Nations. Dans le cadre de ce régime, RNCan a préparé 37 descriptions de territoires, 101 rapports de recherche et des plans annuels de travaux en matière de droits fonciers issus de traités en Saskatchewan et au Manitoba.

RNCan a concentré ses efforts sur la façon dont il livre ses services internes, tels que les ressources humaines, la gestion de l’information et les investissements, afin que ses activités soient plus efficientes et plus efficaces.

Le Ministère a mis en œuvre des initiatives de transformation à l’échelle gouvernementale :

• À l’appui de son plan d’action pour Objectif 2020, RNCan a créé le Réseau d’analyse économique des ressources naturelles (RAERN) composé d’experts en analyse économique liée aux ressources naturelles; a accueilli un « Fail Faire » pour le gouvernement fédéral (évènement fournissant des outils pour l’apprentissage de la prise du risque de façon intelligente); et a mis en place un Projet pilote de communication ascendante.
• RNCan a atteint tous ses objectifs dans le cadre de l’initiative de renouvellement Web, notamment en contribuant aux nouvelles publications sur le site Web Canada.ca.
• Le Ministère a terminé la mise en œuvre de GCDocs, soit le nouveau système de gestion de documents.

RNCan a aussi amélioré ses activités d’exploitation :

• Les leaders du Ministère en matière de Propriété intellectuelle ont présenté leurs meilleures pratiques relatives à la publication et aux licences, puis ils ont créé un guide pour les gestionnaires de RNCan.
• RNCan a publié son premier rapport en S-T en janvier 2015.
• Le Ministère a conçu des outils et ressources pour compléter son Code de valeurs et d’éthique, notamment en définissant sa structure de gouvernance afin de soutenir les activités de RNCan en matière de valeurs et d’éthique et en créant une formation obligatoire pour les employés concernant les conflits d’intérêts.
• En ce qui a trait à la surveillance des pressions associées à ses biens immobiliers, RNCan a élaboré une stratégie nationale d’accommodement et une stratégie nationale relative au portefeuille; le Ministère a aussi continué à optimiser les locaux à bureaux; la densification et les déplacements de postes de travail, ainsi que la résiliation de baux ont permis à RNCan de mieux équilibrer son portefeuille.
• Pour améliorer le suivi de l’efficacité de ses programmes, RNCan a renouvelé le Cadre de gestion intégrée du risque du Ministère, en s’inspirant des meilleures pratiques et des recommandations d’une récente vérification interne; et a développé la capacité sur l’approche Lean aux processus et l’a appliqué à des processus précis.
• RNCan a mis en œuvre la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor. RNCan affiche le deuxième taux d’achèvement le plus élevé parmi les grands ministères fédéraux en 2014-2015.

Si le Canada ne s’adapte pas à l’évolution de la dynamique des marchés, dont le déplacement de la demande de ressources naturelles vers de nouveaux marchés, ou s’il ne réussit pas à maintenir un climat d’investissement approprié, les secteurs des ressources pourraient manquer des occasions.

RNCan a soutenu plusieurs initiatives réglementaires et législatives afin de renforcer la réglementation relative aux secteurs de l’énergie et de l’exploitation minière, de rehausser la sécurité des pipelines, la responsabilité en matière nucléaire et les régimes de réglementation des hydrocarbures extracôtiers. La Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique a reçu la sanction royale en février 2014 et entrera en vigueur en février 2016. La Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière a reçu la sanction royale en juin 2014 et est entrée en vigueur le 31 décembre 2014. La Loi sur la sûreté des pipelines a été présentée en décembre 2014 et a reçu la sanction royale en juin 2015. RNCan a continué de travailler en collaboration avec le Québec afin de mettre en œuvre rapidement l’Accord Canada-Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, signé en 2011. De plus, RNCan a joué un rôle dans la révision des Règlements sur les effluents des mines de métaux, menée par EC.

Visant la mise sur le marché des ressources canadiennes en GNL, RNCan a appuyé la décision du gouverneur en conseil d’autoriser l’émission de deux licences d’exportation de GNL par l’ONE.

En 2014, RNCan a établi le BGGP-Ouest, qui procure un point d’accès unique aux communautés des Premières Nations souhaitant discuter avec le GC de questions liées au développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest. L’équipe BGGP-Ouest mène des consultations tôt, souvent et en collaboration avec d’autres ministères fédéraux afin d’appuyer différentes initiatives pour répondre aux besoins communautaires cernés, d’établir une relation de confiance et de favoriser une participation accrue des collectivités autochtones aux projets d’énergie.

Grâce à la contribution et à l’engagement de RNCan en ce qui a trait aux règlements proposés pour la Directive de l’UE sur la qualité des carburants, les règlements finaux ont été établis en février 2015, ce qui ne devrait pas avoir d’effet sur les futures exportations pétrolières vers l’UE.

Internationalement, RNCan a supporté des projets et s’est engagé avec des partenaires afin de promouvoir le Canada en tant qu’exploiteur fiable et responsable de ressources et a encouragé les investissements dans les secteurs des ressources naturelles du Canada; par exemple :

• RNCan a signé un PE avec le département de l’Énergie des É.-U. dans le but de rehausser leur coopération énergétique.
• RNCan a participé à la première réunion trilatérale de ministres de l’Énergie nord-américains depuis sept ans.
• RNCan a signé un PE avec l’Administration nationale de l’énergie de Chine n novembre 2014 en faveur de la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire e.
• RNCan a signé un arrangement de mise en œuvre en janvier 2015 avec EACL et le département de l’Énergie des É.-U. en faveur de la coopération en recherche et développement dans le domaine de l’énergie nucléaire.
• RNCan a facilité des missions ministérielles en Chine et au Japon. De plus, le Ministère a conclu des ententes multilatérales avec le G7, l’Agence internationale de l’énergie et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique dans le but d’améliorer la sécurité énergétique à l’échelle mondiale.
• RNCan a signé un PE avec le nouveau secteur Binhai de Tianjin à l’appui du Projet sino-canadien de démonstration d’écoquartier à faible émission de carbone, caractérisé par des systèmes de construction à ossature de bois et produits du bois canadiens, et au moyen de technologies canadiennes écoénergétiques et produisant de l’énergie renouvelable.
• RNCan a signé un PE entre le Canada et l’Afrique du Sud en faveur de la coopération en matière d’exploitation de ressources minières et minérales, ce qui créera des occasions de promotion des technologies relatives aux mines vertes.
• RNCan a signé un Plan d’action avec la Mongolie pour formaliser leur coopération et pour positionner le Canada en tant que partenaire commercial stratégique à long terme et investisseur dans le secteur de l’exploitation minière de la Mongolie.
• RNCan a été désigné le point central du Canada dans le contexte du Centre et réseau des technologies climatiques, soit un volet opérationnel du mécanisme technologique de la CCNUCC. À ce titre, RNCan a créé des occasions permettant au secteur privé canadien de participer au transfert de technologies propres vers des pays en développement.

RNCan a continué à effectuer des recherches afin d’assurer la sécurité de notre infrastructure et la durabilité de nos systèmes de ressources naturelles; par exemple :

• Dix-neuf projets de recherche ont été lancés en lien avec l’intégrité des pipelines et leur exploitation sécuritaire grâce à des matériaux et technologies avancés.
• RNCan a continué à fournir des connaissances et de l’information à propos de l’état, la fonction et l’intégrité des écosystèmes forestiers, afin de soutenir la durabilité des forêts canadiennes et l’aménagement forestier.

• RNCan a aussi continué à offrir des connaissances et de l’information à propos des principales commodités canadiennes et du secteur canadien de l’exploitation minière et du traitement, ainsi qu’une analyse de l’état de ceux-ci.

1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

1.1.3 – Réglementation et renseignement pour le marché énergétique

1.3.1 – Investissement dans les minéraux

1.3.5 – Initiative du Bureau de gestion des grands projets

2.1.2 – Aide à la décision sur les énergies propres

2.2.1 – Matériaux pour l’énergie

2.3.1 – Science des écosystèmes forestiers et son application

Si le Canada n’a pas mis en œuvre des mécanismes de sécurité adéquats, les catastrophes naturelles et celles causées par l’homme peuvent avoir des effets négatifs sur les Canadiens, la sécurité de l’infrastructure des ressources naturelles canadiennes et l’économie canadienne.

Les agences d’aménagement forestier de RNCan et des Maritimes ont coprésidé la troisième conférence biennale de Wildland Fire Canada en octobre 2014. Cet événement a permis de renouveler l’engagement et de renforcer les relations de travail avec les organismes canadiens de gestion des incendies et a permis le transfert de connaissances sur la recherche sur les feux de végétation et les systèmes informatiques de RNCan aux utilisateurs finaux en gestion des incendies.

RNCan et le Bureau du Conseil privé ont mené le développement du secteur géomatique à l’appui des agents de sécurité du Ministère, avec le soutien de Recherche et développement pour la défense Canada. Le projet est constitué de deux composantes : (1) documenter les exigences des agents de sécurité du Ministère en matière de préservation de l’information et de l’infrastructure physique; (2) rassembler les agents de sécurité du Ministère afin de recueillir des exigences fonctionnelles détaillées relatives à la PGF en fonction des méthodes d’ingénierie communément acceptées et axées sur l’utilisateur.

RNCan a mis à jour le rapport d’évaluation des risques et contrôles pour le PRNH, confirmant que des contrôles adéquats étaient en place pour atténuer les effets potentiels sur la santé, la sécurité et l’environnement d’incidents pouvant se produire pendant la mise en œuvre du PRNH.

RNCan a contribué à la conception et à la révision des plans de gestion des urgences du GC, dont le Plan inter-agences d’avis d’événement volcanique, le Protocole en matière de tsunamis pour le Canada atlantique, le Plan de mesures d’urgence en cas de tremblement de terre, le Plan d’intervention en cas de tremblement de terre, le Plan en matière d’inondations et le Plan d’acquisition d’imagerie satellite. RNCan a aussi contribué à l’élaboration d’un exercice à grand déploiement (XGD), l’exercice Unified Response, et y a participé afin de mettre à l’épreuve le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire en déployant des intervenants fédéraux et provinciaux sur le terrain. Les leçons acquises avec ces exercices permettent d’améliorer différents protocoles de gestion des urgences de RNCan.

Par la surveillance, la diffusion d’alertes et les services géomatiques d’urgence 24 heures sur 24, le Ministère a aussi développé et diffusé des connaissances sur les dangers pour les clients gouvernementaux et de l’industrie. En 2014-2015, RNCan a mis en œuvre une initiative de 17 millions de dollars sur la  Surveillance sismique améliorée afin de mettre à jour la capacité du Canada à surveiller les séismes et à diffuser des alertes à cet égard. RNCan continue aussi à travailler sur la cartographie et l’interprétation d’inondations et des débâcles de glace lors des cas d’urgence. Le Service de géomatique en cas d’urgence appuie les activités d’intervention d’urgence au Canada et continue à produire et diffuser de l’information sur les produits satellitaires à une  large communauté d’intervenants d’urgence.

1.2.3 – Innovation en géomatique

2.3.4 – Gestion des déchets radioactifs

2.3.5 – Observation de la Terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles

3.1.2 – Matériaux et certification de sécurité et sûreté

3.1.3 – La science des perturbations des forêts et son application

3.1.5 – Géorisques et sécurité publique

3.2.1 – Information essentielle sur la géographie

4.1 – Services internes