Financement pluriannuel initial

Financement pluriannuel initial : Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds de technologies du DD ^MC

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001
Date d’échéance : 31 décembre 2017

Total des fonds : $590 millions (répartis également entre RNCan et Environnement Canada tel que précisé dans l’entente de financement du Fonds de technologies du DD)

Description : 
Stimuler le développement et la démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.

Résultat stratégique : 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : 
TDDC a affecté 684 M$1 et a obtenu 1,8 G$ d’autres partenaires, portant à 2,5 G$ la valeur totale du portefeuille pour ses 269 projets. En tout, 98 projets ont été réalisés depuis la création du Fonds. En 2012, la fondation a dépensé 69 M$ pour appuyer des projets en vertu du Fonds Technologies du DDMC. Elle a également affecté 102 M$ à des projets de financement, y compris 219 M$ en capital mobilisé.

Selon TDDC, 90 % des projets continuent d’être menés par des petites et moyennes entreprises. Les projets financés par TDDC devraient contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’assainissement de l’air, de l’eau et des sols, et 90 % d’entre eux procureront de multiples avantages au plan environnemental.

Au chapitre des émissions de gaz à effet de serre (GES), TDDC estime à entre 6 et 12 mégatonnes de dioxyde de carbone les réductions totales annuelles pour 2015 grâce aux 269 projets financés à ce jour. Les responsables de 65 projets menés à bien avant 2014 ont signalé des réductions réelles d’émissions de GES d’environ 2,8 mégatonnes en 2013.

Programme : 2.2 – Innovation technologique

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses réelles 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Autorisations totals 2013-2014	Dépenses réelles 2013-2014	Écart
Fonds législatifs	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : 
Le Fonds Technologies du DDMC a reçu des fonds à l’avance en 2004‑2005, et est actuellement transféré vers un modèle d’octroi de fonds sur demande.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : 
Aucune évaluation n’a eu lieu en 2013-2014. La prochaine évaluation est prévue pour 2016-2017, et le rapport final sera terminé d’ici le 31 décembre 2017.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs :
Une vérification ordinaire des états financiers a été réalisée en vertu de l’accord de financement, et les résultats sont présentés dans le Rapport annuel de 2012 de TDDC. Aucune autre vérification n’a eu lieu en 2013-2014. En vertu de l’accord de financement, le Canada ou le vérificateur général peut entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée de vie du Fonds Technologies du DDMC.

Lien vers site Web du bénéficiaire : 
http://www.sdtc.ca

Notes:
¹ Grâce à l’intérêt accumulé, TDDC a pu affecter aux projets du Fonds Technologies du DDMC des fonds supérieurs aux subventions initiales offertes par le gouvernement fédéral.

Financement pluriannuel initial : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen ^MC

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007
Date d’échéance : 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d’ici le 31 mars 2015.

Total des fonds : 137,5 M$ * (100 M$ prévus par la loi et 37,5 M$ en fonds affectés). À l’origine, le financement était de 250 M$. En 2012-13, 62,5 M$ en fonds affectés n’ont pas été reportés et ont par conséquent été retournés au Trésor public.

* La contribution de RNCan dans le cadre de l’accord sur les biocarburants ProGenMC de TDDC est de 137,5 M$. Celle d’Environnement Canada est également de 137,5 M$.

Description : 
TDDC gère le Fond de biocarburants ProGenMC, qui appui jusqu’à 40 % des coûts des projets admissibles jusqu’à un maximum de 200 M$ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles.

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d’équipement, elles présentent de plus grands risques pour la communauté du financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fond de biocarburants ProGenMC vise à encourager la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada.

Des 500 M$* affectés à l’origine au Fonds de biocarburants ProGenMC, 200 M$ étaient un financement obligatoire. Les 300 M$ restants devaient être affectés par le Parlement pendant la période de 2008-2009 à 2014-2015.

Résultat stratégique : 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : 
En 2013-2014, SDTC a mis fin à un projet qui en était aux phases initiales et a continué d’appuyer la phase d’élaboration initiale de deux projets. Si le financement total de ces projets est approuvé, la valeur totale des investissements sera de 180,8 M$.

Programme : 2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses réelles 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Autorisations totals 2013-2014	Dépenses réelles 2013-2014	Écart
Fonds législatifs	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Appropriation	0,0	0,0	50,0	50,0	0,0	50,0

Commentaires sur les écarts : 
Il y a un écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2013-2014. Il n’y a aucune dépense durant l’année en question parce qu’aucun projet n’a progressé au point que TDDC obtienne des fonds de RNCan.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : 
Aucune évaluation n’a eu lieu en 2013-2014. La prochaine évaluation est prévue pour 2017-2018.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs :
Aucune vérification n’a eu lieu en 2013-2014.

Lien vers site Web du bénéficiaire :
http://www.sdtc.ca

Financement pluriannuel initial : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et Fonds d’investissement municipal vert (FIMV)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000
Date d’échéance : À perpétuité

Total des fonds : $275.0 millions*

* En vertu de l’accord de financement du FMV, la contribution de RNCan s’élève à 275 M$ et Environnement Canada assume les 275 M$ restants.

Description :
Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet, de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 175 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 10 M$ en prêts combinés à une somme de 1 M$ en subventions (jusqu’à concurrence de 20% du montant du prêt) par projets. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif. Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

* la contribution de RNCan par l’entremise de l’entente de financement du FMV est de 275 M$. Environnement canada verse le même montant.

Résultat stratégique : 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire : 
D’après la FCM, au 31 mars 2013, le FMV a consacré 668 M$ à plus de 987 plans municipaux durables, études de faisabilité, essais sur le terrain et projets d’immobilisations susceptibles d’entraîner une activité économique de plus de 3,3 G$ dans près de 477 communautés canadiennes. La FCM signale que les avantages environnementaux comprennent une réduction annuelle d’environ 352 000 tonnes de dioxyde de carbone provenant de 88 projets d’immobilisations terminés.

Programme : 2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2011-2012	Dépenses réelles 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Autorisations totals 2013-2014	Dépenses réelles 2013-2014	Écart
Fonds législatifs	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0

Commentaires sur les écarts : 
Étant donné que la FCM a reçu de la part du gouvernement du Canada des fonds de dotation à partir de 2000, RNCan ne rapporte pas de dépenses prévues ou réelles.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs : 
Le prochain examen indépendant du FMV aura lieu en 2014.

Résultats importants de la vérification effectuée par le bénéficiaire pendant l’exercice visé et plans futurs :
Les résultats finaux de la vérification pour l’exercice 2013-2014 seront disponibles dans le Rapport annuel 2013-2014 de la FCM.

Le prochain examen indépendant du FMV aura lieu en 2014.

Lien vers site Web du bénéficiaire :
http://www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert.htm