Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’accélération des technologies des isotopes (voté)

Date de mise en œuvre : 31 mai 2012
Date de clôture : 31 mars 2016

Description :
Le PATI a pour objectif de trouver d'autres solutions de rechange commerciales aux technologies de production d'isotopes qui nécessitent un réacteur afin de rendre l'approvisionnement plus sécuritaire pour les Canadiens et d'aider le gouvernement du Canada à délaisser les activités liées aux isotopes médicaux, en se tournant, de cette façon, vers une chaîne d'approvisionnement entièrement basée sur le marché en 2016.

Le PATI financé dans le budget 2012 est un programme de contribution à remboursement conditionnel de 25 millions de dollars échelonné sur quatre ans (2012-2016) qui vise à faire avancer la conception de technologies de production d'isotopes de rechange, en particulier la production de Technétium-99m (Tc-99m) basée sur les cyclotrons et la production de Tc-99m basée sur les accélérateurs.

Résultat stratégique : 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats obtenus :
Le programme a conclu trois accords de contribution visant des projets dirigés par l’Université de l’Alberta (cyclotron), l’entreprise TRIUMF (cyclotron) et la Prairie Isotope Production Enterprise (accélérateur linéaire). Tous les projets ont terminé la mise à niveau de leurs infrastructures et équipements ainsi que l’installation. Les deux projets de cyclotron ont démontré une production de quantités commerciales de technétium-99m pouvant desservir une région urbaine. Le processus d’obtention des approbations réglementaires et des approbations en matière de santé est en cours pour tous les projets.

Programme : 2.2 – Innovation technologique

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 0,0 6,1 8,6 9,0 9,0 -0,4
Total pour le programme 0,0 6,1 8,6 9,0 9,0 -0,4

Commentaires sur les écarts : 
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par la conversion de 400 000 $ du crédit 1 (fonctionnement) au crédit 10 (subventions et contributions). Dans la présentation au Conseil du Trésor pour le PATI, 400 000 $ ont été affectés dans le crédit 1 en 2013-2014 pour appuyer le travail des laboratoires fédéraux. RNCan disposait également des mécanismes appropriés pour transférer les fonds du crédit 1 au crédit 10. Aucun des projets sélectionnés ne concernait les laboratoires fédéraux. Par conséquent, les 400 000 $ du crédit 1 ont été transférés au crédit 10, pour un total de 9 millions de dollars en autorisations.

Vérification effectuée ou prévue : 
Les vérifications des bénéficiaires sont prévues pour l’exercice 2014-2015, qui correspond au milieu du programme.

Évaluation réalisée ou prévue : 
Le programme ne fait actuellement pas partie du plan d’évaluation pour le Ministère.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
Un site Web spécialisé permet de communiquer les mesures prises par le gouvernement du Canada pour assurer l’approvisionnement en isotopes médicaux. Il contient des renseignements sur le rapport du Groupe d’experts sur la production des isotopes médicaux, des communiqués de presse et d’autres liens utiles. Le site Web a également servi à lancer la demande de propositions de projet pour le PATI en présentant notamment des détails sur la portée de la demande et les coordonnées des personnes-ressources.

Les administrateurs du programme communiquent avec les bénéficiaires à chaque trimestre et à chaque année afin d’obtenir des rapports d’étape (financiers et techniques), tel qu’il est prévu dans l’accord de contribution. On utilisera une retenue de 10 % afin d’inciter les bénéficiaires à livrer leurs rapports définitifs dans les délais impartis. Des fonds destinés au fonctionnement et à la surveillance du PATI ont été mis de côté pour les visites des lieux et les vérifications des bénéficiaires. RNCan a collaboré avec Santé Canada en vue de tenir un atelier réunissant les bénéficiaires et d’autres intervenants, particulièrement les représentants des gouvernements provinciaux.

Le Ministère continuera de communiquer avec les bénéficiaires tout au long du programme et au cours des dix années suivant l’achèvement du programme afin de déterminer leur capacité de remboursement.

Titre du programme de paiements de transfert : Investir dans le secteur forestier du Canada - Programme d'innovation forestière (PIF) et le Programme de développement des marchés (PDM). (voté)

Date de mise en œuvre : 12 mars 2009
Date de clôture : 31 mars 2017

Description :

  • Programme d'innovation forestière (PIF) : vise à favoriser l'atteinte de l'objectif qui consiste à assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en améliorant les possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l'innovation forestière.
  • Expanding Market Opportunities (EMO) – Programme de développement des marchés (PDM) : vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l'utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens.

Résultat stratégique : 1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultats obtenus :
Programme de développement des marchés
Le Programme de développement des marchés (PDM) a continué de promouvoir l’utilisation du bois pour différents types de bâtiments (p. ex. résidentiels, commerciaux et non résidentiels) au Canada et à l’étranger. Dans le cadre de la composante des marchés étrangers du programme, les exportations de produits du bois canadiens ont plus que doublé (112 %) entre 2009 et 2013. En 2013-2014, les promoteurs ont continué de s’appuyer sur leurs réussites; ils ont maintenant établi une forte présence et une bonne reconnaissance des marques canadiennes dans des marchés tels que le Japon, la Chine et la Corée. Ils s’établissent aussi dans des marchés émergents comme l’Inde et le Moyen-Orient.

Voici certains des progrès réalisés par le programme en 2013-14 :

  • Japon : Les exportations de bois canadien vers le Japon ont augmenté de 23 % en 2013 par rapport aux niveaux de 2012 (une augmentation de 54,8 % depuis 2009). Cette augmentation découle en partie des investissements réalisés par le PDM afin d’accroître la sensibilisation à l’égard des produits canadiens du bois dans ce marché. Par exemple, trois applications de panneaux à copeaux orientés (OSB) du Canada ont fait l’objet d’une approbation ministérielle pour la construction de murs de contreventement, ce qui permettra à ce produit de rivaliser dans de nouvelles applications, comme pour la construction de poteaux et de poutres. Une nouvelle publication sera produite pendant 2014-2015 afin de communiquer les avantages de ces nouveaux procédés et les raisons pour lesquelles les constructeurs, architectes et détaillants de matériaux de construction du Japon devraient privilégier et utiliser les OSB canadiens.
  • Chine : La valeur des exportations de bois canadien vers la Chine est passée à 1,89 milliard de dollars, une augmentation de 35 % par rapport aux niveaux de 2012. Cette augmentation découle en partie des investissements réalisés par le PDM afin de favoriser une meilleure acceptation des produits canadiens du bois et une meilleure connaissance des systèmes de construction à ossature de bois. Par exemple, on a élargi le programme de formation professionnelle pour y ajouter 10 nouvelles écoles, ce qui a porté à 20 le nombre total de collèges participants en Chine. Par conséquent, plus de 1 000 étudiants et enseignants ont reçu une formation sur les méthodes et les systèmes de construction à ossature de bois.
  • Corée : Une formation continue a été offerte à plus de 800 étudiants, architectes, constructeurs et inspecteurs coréens sur la conception des ossatures de bois et les systèmes et technologies de construction connexes. Cette formation permet de s’assurer que les professionnels actuels et futurs qui travaillent dans le secteur de la construction à ossature de bois disposent des connaissances les plus récentes en ce qui a trait à la conception et à la construction des bâtiments en bois, et contribuent à accroître l’acceptation du bois dans ce marché.
  • Inde : Deux études de marché ont confirmé que ce marché devrait continuer à croître et à offrir des débouchés pour les fabricants de produits canadiens du bois. Les études s’inscrivent dans les efforts déployés par RNCan pour aider les entreprises du secteur canadien des produits du bois à établir des stratégies pour pénétrer ce marché émergent. En janvier 2014, l’ancien ministre des Ressources naturelles a souligné ce point au cours d’une visite en Inde en annonçant un investissement additionnel de 600 000 $ à l’appui du bureau de Forestry Investment India / RNCan pour 2014-2015, ce qui porte les investissements totaux de RNCan en Inde à 1,8 million de dollars depuis 2012.
  • Moyen-Orient : Le programme a réalisé deux études de marché dans ce marché émergent : la première portait sur les secteurs du meuble et de la conversion qualitative des bois dans la région du Conseil de coopération du Golfe, et la deuxième portait sur le secteur de la conversion qualitative des bois en Turquie. Les études aideront l’industrie du bois du Canada à établir des réseaux et à faire des percées dans ces marchés émergents, qui considèrent le Canada comme une source de produits de finition haut de gamme pour le bois.
  • Europe : Les exportations de granulés de bois canadiens vers l’Europe ont augmenté de 36 % en 2013 par rapport aux niveaux de 2009. Les granulés de bois sont un produit important en Europe; ils représentent un peu plus de 45 % de l’ensemble des produits canadiens du bois exportés vers ce marché. Par le soutien qu’il offre à la Wood Pellet Association of Canada et sa participation à différents événements et forums, le PDM contribue à faire avancer les intérêts des producteurs canadiens de granulés de bois dans ce marché. De plus, les solutions de logement de secours en cas de catastrophe constituent un créneau émergent pour le secteur canadien des maisons préfabriquées, qui vise à offrir des solutions de logement à la suite de catastrophes naturelles. Le PDM a appuyé une présentation des solutions novatrices du Canada en matière de logement de secours en cas de catastrophe au cours de la conférence de 2013 des Nations Unies sur la Journée mondiale de l’habitat, qui a eu lieu à Genève.
  • Le PDM a aussi continué à promouvoir la performance environnementale du secteur afin d’aborder les obstacles liés à l’accès aux marchés et à la réglementation dans les marchés étrangers. Ces obstacles peuvent entraver le commerce des produits forestiers canadiens.
  • De plus, par son soutien offert à l’initiative Branché sur le BOIS! au Canada et aux États-Unis, en 2013-2014, le PDM a contribué à influencer 323 projets visant l’utilisation accrue du bois dans la structure et l’aménagement intérieur des bâtiments, ce qui représente 146,7 millions de dollars en nouvelles ventes de produits du bois. Voici certaines des principales réalisations à cet égard :
  • Canada :
    • Le PDM a élaboré le premier guide technique pour la conception et la construction de structures en bois de grande hauteur au Canada. Le guide, préparé par FPInnovations en partenariat avec un groupe d’experts diversifié, aide les équipes chevronnées du domaine de la conception architecturale et de la construction à acquérir une meilleure compréhension de la construction des structures en bois de grande hauteur au Canada. Il comprend les données scientifiques les plus récentes sur les systèmes de construction en bois et a été élaboré à l’appui de l’Initiative des immeubles en bois de grande hauteur, un projet conjoint de RNCan et du Conseil canadien du bois visant à promouvoir la construction d’immeubles commerciaux en bois de grande hauteur en Amérique du Nord.
    • Le PDM a continué de renforcer la position du Canada à titre de leader mondial de l’aménagement durable des forêts et a fourni des renseignements scientifiques et techniques qui ont appuyé la mise en œuvre de l’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC). L’EFBC, signée en mai 2010, est un accord privé conclu entre 19 entreprises forestières membres de l’Association des produits forestiers du Canada et sept organisations environnementales non gouvernementales. L’Entente vise l’élaboration d’un nouveau modèle de collaboration entre ces parties afin de renforcer et d’accroître la compétitivité de l’industrie forestière et d’assurer une meilleure protection et une gestion plus durable de la forêt boréale. Elle fournit aussi aux marchés d’exportation des preuves concrètes du solide bilan environnemental du Canada en matière de foresterie.
  • États-Unis : 
    • Le PDM a assuré la formation de 12 335 architectes, ingénieurs, responsables des codes et autres intervenants dans le cadre de 131 événements de formation – comme des séminaires Web, des ateliers, des salons Solutions en bois et des dîners-conférences – visant à promouvoir l’utilisation du bois dans la construction des bâtiments non résidentiels et des bâtiments de hauteur moyenne.

Programme d’innovation forestière
Le Programme d’innovation forestière (PIF) a continué de contribuer au développement et à la commercialisation de nouvelles technologies pour le secteur forestier du Canada et a participé à sa transformation continue en offrant du soutien à FPInnovations dans le but de faciliter l’adoption et le déploiement de ces nouveaux procédés et technologies par l’industrie forestière.

En 2013-2014, le Programme d’innovation forestière a notamment :

  • Continué la mise au point de filaments de cellulose (FC). La première usine-pilote de production des FC dans le monde sera modifiée pour la production commerciale dans les installations de la papetière Kruger à Trois-Rivières, au Québec. Les filaments de cellulose peuvent servir d’agents de renforcement dans divers produits de la prochaine génération, y compris la pellicule résistante à l’humidité utilisée pour l’emballage des aliments, le papier ingraissable assujetti à des exigences rigoureuses en matière de rendement et les types de papier plus solide pouvant servir à la fabrication de papier-mouchoir, d’essuie-tout et de papier d’impression.
  • Élaboré un nouveau procédé de trituration thermomécanique qui permet aux usines de pâte mécanique de séparer les sucres et la lignine durant le processus de trituration. Ces deux ingrédients peuvent ensuite servir à la fabrication de divers nouveaux produits comme des tissus non tissés, le renforcement du caoutchouc, des produits biochimiques et des produits hygiéniques encore plus absorbants. On s’attend à ce que cela diversifie les sources de revenus du secteur forestier et contribue à une utilisation optimale des ressources forestières disponibles. Ce procédé est maintenant prêt pour un projet pilote de démonstration.
  • Évalué et mis en œuvre un processus permettant d’optimiser le triage des grumes au moyen d’un logiciel de simulation appelé FPLogCon. Des essais subséquents réalisés dans deux usines de placages ont révélé que le triage des grumes en fonction de leur diamètre avant le chauffage peut entraîner une réduction de 15 à 20 % du délai de chauffage des grumes. Le processus permet aussi de réduire les pannes d’équipement, le remplacement des lames et la consommation d’énergie dans la fabrication du placage.
  • Conçu de nouveaux panneaux de bois à partir de placage, de lamelles et de sources de fibres ligneuses. Ces produits, qui offrent des propriétés d’isolation structurelle et thermique, pourraient contribuer au maintien et à l’élargissement des marchés des panneaux à copeaux orientés (OSB) et du contreplaqué, autant au Canada qu’à l’étranger. Ils pourraient également aider le secteur des revêtements de bois du Canada à récupérer une partie de la part de marché qu’elle a perdue en raison de la popularité croissante de la mousse rigide pour l’isolation des bâtiments.
  • Fourni des renseignements scientifiques et techniques en lien avec l’expansion de l’industrie dans le marché de la construction des bâtiments de hauteur moyenne (c.-à-d. bâtiments de 5 et 6 étages). Le programme a aussi publié le Guide for Designing Energy-Efficient Building Enclosures for Wood-Frame Multi-Unit Residential Buildings in Marine to Cold Climate Zones in North America. Ce guide aide les architectes, les ingénieurs, les concepteurs et les constructeurs à améliorer la performance thermique des enveloppes de bâtiment des immeubles d’habitation à ossature de bois. Il fait également progresser les pratiques de conception et de construction ainsi que l’utilisation des matériaux en fonction des meilleures connaissances disponibles. Cela peut contribuer à assurer le rendement durable des enveloppes de bâtiment à ossature de bois dont le niveau d’isolation est plus élevé que dans la construction traditionnelle des bâtiments à ossature de bois. Le Guide, qui a été bien accueilli par les professionnels de la conception architecturale du Canada, des États-Unis et de la Corée du Sud, a été téléchargé 8 000 fois depuis sa publication en avril 2013.
  • Publié des renseignements et des lignes directrices de conception sur les outils qui mesurent le rendement du bois en ce qui a trait à la protection contre les vibrations du sol et à l’insonorisation, y compris la façon d’améliorer le rendement des planchers de bois à ces égards. Ces renseignements peuvent rassurer les concepteurs sur le bon rendement des systèmes ou bâtiments de bois proposés en ce qui a trait à la protection contre les vibrations du sol et à l’insonorisation, deux points qui sont souvent soulevés comme sources de préoccupation dans la construction des immeubles d’habitation.
  • Élaboré et amélioré des modèles logiciels afin d’aider l’industrie forestière à trouver des moyens d’accroître l’efficience des usines en récupérant une plus grande quantité de chaleur résiduelle et d’eau. Une fois que les améliorations identifiées auront été mises en œuvre dans l’usine, on estime qu’elles permettront la production de 5,5 millions de dollars d’énergie verte chaque année à partir de la récupération de la chaleur résiduelle. Les améliorations pourraient également permettre de réduire la consommation d’eau de l’usine de 800 000 m3 par année, ce qui représente des économies annuelles d’environ 150 000 $.
  • Fourni du soutien pratique à de petites et moyennes entreprises du secteur de la fabrication de produits du bois à valeur ajoutée. Les conseillers de FPInnovations pour l’industrie ont effectué 602 visites ou évaluations d’usines et ont procédé à 316 interventions ou enquêtes techniques dans l’ensemble du Canada.
  • Collaboré avec des entreprises forestières, les provinces, le milieu universitaire et des instituts de recherche afin de mettre en place les Inventaires forestiers améliorés (Centre canadien sur la fibre de bois). Ces inventaires permettent à l’industrie de mieux prévoir les caractéristiques de l’approvisionnement en fibres en vue d’optimiser la récolte et les activités des usines; une entreprise forestière qui a adopté ces techniques s’attend à réaliser des économies de 2,4 M$ par année.

Programme : 1.1 – Accès au marché et diversification et 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 51,5 44,0 37,9 37,9 37,9 0
Total pour le programme 51,5 44,0 37,9 37,9 37,9 0

Commentaires sur les écarts : 
Les fonds du Programme ont été affectés conformément aux plans.

Vérification effectuée ou prévue : 

PDM : En 2013-2014, treize vérifications de bénéficiaires ont été réalisées au coût de 148 930 $. En 2014-2015, huit vérifications de bénéficiaires seront réalisées à un coût estimatif de 107 000 $.

PIF : Une vérification financière et de la conformité des bénéficiaires a été réalisée en 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : 
Le PIF a été évalué dans le cadre de l’évaluation du sous-programme Innovation forestière en 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
Des conférences téléphoniques et des séminaires Web ont eu lieu avec les promoteurs du PDM qui ont présenté une demande de financement en 2013-2014 afin de préciser le processus de demande et les critères d’admissibilité.
Dans le cadre du PIF, comme FPInnovations est le seul bénéficiaire principal, des réunions périodiques ont eu lieu entre les cadres dirigeants de FPInnovations et RNCan pour discuter de la stratégie et de la réalisation des programmes. De plus, RNCan a participé aux processus consultatifs de FPInnovations entre l’industrie et le gouvernement, qui permettent d’harmoniser le programme de recherche avec la vision et la stratégie de l’industrie.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (voté)

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010
Date de clôture : 31 mars 2018

Description :
Le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière vise à transformer l'industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l'électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.

Résultat stratégique : 1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale

Résultats obtenus :
Afin de favoriser la création d’une gamme plus diversifiée de produits pour le secteur forestier, le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) a financé deux nouvelles technologies de grande valeur dans des installations de produits forestiers. Ces projets paveront la voie à certaines avancées exceptionnelles dans la mise au point de produits forestiers novateurs, notamment les avancées suivantes :

  • Une collaboration sans précédent visant à accélérer la production commerciale de filaments de cellulose à partir de la pâte de bois, en vue d’améliorer les produits de papier traditionnels et de créer de nombreuses autres applications entièrement nouvelles pour des produits de grande valeur. Les filaments de cellulose sont un matériau révolutionnaire, sans produit chimique, renouvelable et recyclable qui peut améliorer grandement les pâtes, les papiers, les plastiques biologiques et les adhésifs et entraîner la mise au point de peintures et de revêtements novateurs.
  • La première usine d’envergure commerciale à récupérer la lignine provenant de ses activités de production de pâte grâce à une technologie brevetée. La lignine, un adhésif naturel dérivé du bois, est une solution de remplacement biologique à certaines composantes de la colle utilisée dans la fabrication des contreplaqués et de panneaux de bois, et pourrait être utilisée dans un vaste éventail d’autres applications novatrices.
  • Quatre projets réalisés par des promoteurs au cours de l’année entraîneront aussi des résultats positifs pour l’industrie forestière du Canada, notamment la production accrue de pâte et de produits biochimiques de grande valeur, la production d’électricité à partir de la chaleur résiduelle dérivée de la biomasse, la création de nouveaux produits à partir de la fibre de bois (p. ex. des mats de fibres utilisés pour les garnitures intérieures dans l’industrie automobile et des tapis anti-érosion) et l’optimisation des processus des usines en vue de réduire les coûts de production des produits commerciaux et d’améliorer la qualité et le rendement des biens produits.

Tous les projets financés par le programme ITIF ont permis d’établir de nouvelles relations commerciales avec des entreprises d’autres secteurs. Les collaborations ont notamment entraîné une participation directe aux projets par des entreprises de produits biochimiques et d’ingénierie, une entreprise du secteur de l’horticulture et une firme d’ingénierie spécialisée dans la conception et la construction de bâtiments de bois.

En ajoutant ces projets à son portefeuille existant de projets sur l’énergie verte, les produits biochimiques et les matériaux bio-composites, le programme ITIF finance maintenant 14 nouveaux processus, technologies et produits de grande valeur à l’échelle commerciale dans le secteur des produits forestiers canadiens.

Programme : 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 17,7 21,7 35,7 35,7 25,6 10,1
Total pour le programme 17,7 21,7 35,7 35,7 25,6 10,1

Commentaires sur les écarts : 
Trois projets très novateurs (deux nouveaux projets et un projet permanent) ont reçu du gouvernement fédéral un financement de 25,6 M$ en 2013-2014 pour appuyer la diversification et la transformation du secteur forestier du Canada par la production de nouveaux bioproduits et d’énergies renouvelables. Des fonds correspondant à 10,1 M$ ont été retournés au cadre financier en raison du retrait d’un projet de grande envergure à la fin de l’exercice financier.

Vérification effectuée ou prévue : 
Une vérification du cadre de contrôle de gestion du programme ITIF a été effectuée en 2012-2013. Le programme faisait aussi partie des six programmes fédéraux visés par une vérification du Bureau du vérificateur général du Canada en 2012-2013 dans le cadre de l’examen des réformes des programmes de subventions et de contributions. Des vérifications des bénéficiaires ont été effectuées pour la moitié des projets qui ont été financés par le programme avant la fin de 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : 
Une évaluation globale de plusieurs programmes d’innovation forestière est actuellement en cours et devrait être terminée en 2014-2015. Les aspects touchant directement le programme ITIF ont été évalués pour la totalité de l’exercice 2013-2014.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
Les candidats au programme reçoivent du soutien par le biais d’un site Web spécialisé, qui contient les guides du programme, les exigences en matière d’admissibilité, les annonces des projets et les coordonnées des personnes chargées de l’administration du programme (itif@rncan.gc.ca). Des appels de propositions ont été diffusés à grande échelle au moyen de communiqués de presse, de listes de distribution par courriel et d’activités de liaison avec un vaste éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les administrateurs du programme communiquent périodiquement avec un certain nombre de bénéficiaires sélectionnés pour vérifier les progrès réalisés relativement à l’atteinte des objectifs du programme. Pendant la dernière année du programme, des activités de sensibilisation ciblées permettront de communiquer aux intervenants les résultats et les points saillants du programme.

Titre du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2017

Description :
écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l'essence et le diesel, et favorise le caractère concurrentiel de l'industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme verse des incitatifs aux installations qui produisent des carburants pour remplacer l'essence et le diesel, selon les volumes de production et de vente. écoÉNERGIE pour les biocarburants investira jusqu'à 1,48 milliard de dollars sur 9 ans, à compter du 1er avril 2008, pour appuyer la production de biocarburants au Canada.

Résultat stratégique : 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Résultats obtenus :
Depuis son lancement, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a conclu des accords de contribution qui ont engendré une capacité de production annuelle de 1,811 milliard de litres d’éthanol, par rapport à une cible de 2 milliards de litres, et de 575 millions de litres de biodiesel, par rapport à une cible de 500 millions de litres. En 2013-2014, 1 600 millions de litres d’éthanol et 125 millions de litres de biodiesel ont été produits et vendus par les promoteurs.

Programme : 2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 156,8 130,0 176,8 169,2 113,7 63,1
Total pour le programme 156,8 130,0 176,8 169,2 113,7 63,1

Commentaires sur les écarts : 
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de 2013-2014 est attribuable en grande partie au fait que les producteurs de biodiesel ne se prévalent pas de la totalité des mesures incitatives qui peuvent être accordées en vertu de leurs ententes. Cette situation est engendrée par la faible demande nationale pour leur produit. De nombreux producteurs ont donc diminué ou cessé leurs activités.

Vérification effectuée ou prévue : 
La vérification des bénéficiaires est menée chaque année; chaque demandeur fait donc l’objet d’une vérification au moins une fois avant la fin du programme. En 2013-2014, 6 vérifications de bénéficiaire ont été réalisées, au coût de 294 599 $. Actuellement, une demande de proposition est lancée pour 12 vérifications de bénéficiaire, à réaliser au cours des trois prochains exercices financiers.

Évaluation réalisée ou prévue : 
La prochaine évaluation du programme aura lieu en 2017-2018.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
La date limite pour présenter une demande de participation au programme était le 31 mars 2010. Le programme n’accepte plus de demandes.

Les responsables du programme continuent d’entretenir des liens avec les bénéficiaires en les appelant périodiquement pour s’informer de l’état d’avancement des projets et par le biais de rapports financiers et environnementaux mensuels, semestriels et annuels, de rapports d’étape sur les travaux de construction et de mise en service, de visites de sites et d’installations techniques et de vérifications des bénéficiaires.

Titre du programme de paiements de transfert : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2007
Date de clôture : Le programme a pris fin le 31 mars 2011 officiellement. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2020-2021

Description :
Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire et photovoltaïque, et l’énergie de la mer. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles.

Résultat stratégique: 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats obtenus :
Le programme a géré 104 accords de contribution qui ont été conclus avant la fin de 2010-11, ce qui représente une capacité de production d’électricité renouvelable de 4 458 mégawatts (MW) et des engagements de l’ordre de 1,39 milliard de dollars sur une période de 14 ans.

Programme : 2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 125,7 127,6 137,9 133,4 127,1 10,8
Total pour le programme 125,7 127,6 137,9 133,4 127,1 10,8

Commentaires sur les écarts : 
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues parce que plusieurs demandeurs n’ont pas respecté le délai du 31 mars 2011 pour la mise en application des projets. Par conséquent, les fonds initialement prévus pour le programme n’ont pas été affectés en totalité. En outre, des projets admissibles à l'incitatif ont produit moins d'énergie que prévu, ce qui a entraîné des dépenses inférieures aux prévisions.

Vérification effectuée ou prévue : 
Quatre bénéficiaires ont fait l’objet d’une vérification en 2013-2014.

Évaluation réalisée ou prévue : 
Une évaluation des initiatives visées par le Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables, y compris le présent programme, est prévue pour 2014-2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
Les demandes ne sont plus acceptées dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, puisque la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Le Ministère continue d’entretenir des liens avec les bénéficiaires afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences des accords de contribution.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (législatif)

Date de mise en œuvre : avril 1987
Date de clôture : À perpétuité

Description :
Verser à Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière de la province.

Résultat stratégique : 1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultats obtenus :
Le transfert à la province d’une somme qui équivaut aux montants reçus par le Canada pour les activités pétrolières et gazières dans la zone située au large des côtes du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador a été réalisé dans les délais impartis, tel qu’il est énoncé dans les articles 97, 214 et 217 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve.

Programme : 1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 1 059,8 566,1 1 142,1 731,5 731,5 410,6
Total pour le programme 1 059,8 566,1 1 142,1 731,5 731,5 410,6

Commentaires sur les écarts : 
Les écarts dans ce programme n’ont pas d’incidence importante sur la situation budgétaire du Ministère ou du gouvernement, puisque le montant des redevances reçues correspond exactement aux transferts accordés au gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador. Les autorisations totales se fondent sur les prévisions des redevances, qui sont préparées dix-huit mois à l’avance sur la base d’une production et de prix stables. Au cours de la période 2013-2014, la production a considérablement diminué en raison de l’interruption imprévue des activités des trois plateformes de production de pétrole, qui a entraîné des redevances inférieures à celles prévues; les dépenses de programme (p. ex. transferts au gouvernement provincial) ont diminué dans la même mesure.

Vérification effectuée ou prévue : 
En avril 2014, la Direction de la vérification a procédé à une vérification du programme des hydrocarbures extracôtiers de RNCan. Les résultats de la vérification indiquent que RNCan a mis en place un cadre efficace de contrôle de la gestion pour administrer et gérer de façon précise et opportune les recettes et les paiements liés aux ressources extracôtières.

Evaluations complete or planned: 
S.O.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
S.O.

Titre du programme de paiements de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (législatif)

Date de mise en œuvre : 1993-94
Date de clôture : À perpétuité

Description :
Verser à la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières de la province.

Résultat stratégique : 1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultats obtenus :
Le transfert à la province d’une somme qui équivaut aux montants reçus par le Canada pour les activités pétrolières et gazières dans la zone située au large des côtes du Canada et de la Nouvelle-Écosse a été réalisé dans les délais impartis, tel qu’il est énoncé dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Programme : 1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 157,3 55,1 79,3 43,9 43,9 35,4
Total pour le programme 157,3 55,1 79,3 43,9 43,9 35,4

Commentaires sur les écarts : 
Les écarts dans ce programme n’ont pas d’incidence importante sur la situation budgétaire du Ministère ou du gouvernement, puisque le montant des redevances reçues correspond exactement aux transferts accordés au gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse. Les autorisations totales se fondent sur les prévisions des redevances, qui sont préparées dix-huit mois à l’avance sur la base d’une production et de prix stables. Au cours de la période 2013-14, la production du gaz naturel a considérablement diminué en raison de réductions dans la capacité opérationnelle des installations (de 35 %) et du fait que le prix moyen du gaz naturel se situait bien en deçà de la moyenne historique. En raison de ces facteurs, les redevances ont été inférieures à celles prévues; les dépenses de programme (p. ex. transferts au gouvernement provincial) ont diminué dans la même mesure.

Vérification effectuée ou prévue : 
En avril 2014, la Direction de la vérification a procédé à une vérification du programme des hydrocarbures extracôtiers de RNCan. Les résultats de la vérification indiquent que RNCan a mis en place un cadre efficace de contrôle de la gestion pour administrer et gérer de façon précise et opportune les recettes et les paiements liés aux ressources extracôtières.

Évaluation réalisée ou prévue : 
S.O.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
S.O.

Titre du programme de paiements de transfert : Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne - Nouvelle-Écosse (législatif)

Date de mise en œuvre : 1 juin 2012
Date de clôture : À perpétuité

Description :
Le ministre des Ressources naturelles est tenu, en vertu des articles 246 à 249 de la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre), de verser des paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne (PRPC) au gouvernement de la Nouvelle-Écosse à même le Trésor.
Le gouvernement du Canada s'est prévalu d'un intérêt passif de 25 % dans tous les projets d'activités extracôtières réalisés dans le cadre du Programme énergétique national (PEN), lancé en 1980. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a par la suite négocié le droit d'acquérir 25 % et 50 %, respectivement, de l'intérêt fédéral dans les projets d'activités gazières et pétrolières réalisés dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse en vertu de  l'Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes de 1982 (l'Accord de 1982). Le PEN a été aboli après l'élection de 1984, mais le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a par la suite négocié des clauses de paiement de rajustement à l'égard de la part de la Couronne dans le cadre de la Loi de mise en œuvre de 1988. Ces clauses procurent au gouvernement de la Nouvelle-Écosse un avantage financier équivalant à ce qu'il aurait obtenu s'il avait réussi à exercer son droit relativement à la part de la Couronne en vertu de l'Accord de 1982.

Résultat stratégique : 1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultats obtenus :
Tous les paiements ont été effectués dans les délais impartis, et aucun retard n’est anticipé dans les paiements à venir.

Programme : 1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 0,0 57,8 22,5 12,9 12,9 9,6
Total pour le programme 0,0 57,8 22,5 12,9 12,9 9,6

Commentaires sur les écarts : 
Les autorisations totales se fondent sur les prévisions de la production. En 2013-2014, il y a eu des interruptions imprévues dans le cadre du Sable Energy Project. De plus, les prix du gaz naturel étaient inférieurs à la moyenne historique et à la moyenne prévue. En raison de ces deux facteurs, les paiements de rajustement accordés à la Nouvelle-Écosse par le Canada ont été inférieurs à ceux prévus. La Nouvelle-Écosse a confirmé que le paiement de rajustement à l’égard de la part de la Couronne pour 2013-2014 était exact.

Vérification effectuée ou prévue : 
En avril 2014, la Direction de la vérification a procédé à une vérification du programme des hydrocarbures extracôtiers de RNCan, y compris les paiements de rajustement à l’égard de la part de la Couronne. Les résultats de la vérification indiquent que RNCan a mis en place un cadre efficace de contrôle de la gestion pour administrer et gérer de façon précise et opportune les recettes et les paiements liés aux ressources extracôtières.

Évaluation réalisée ou prévue : 
S.O.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
La province de la Nouvelle-Écosse participe à la méthodologie et au calcul du paiement de rajustement à l’égard de la part de la Couronne et convient du montant du transfert avant que celui-ci ne soit effectué.

Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2002
Date de clôture : Le programme a pris fin officiellement le 31 mars 2007. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2016-2017.

Description :
Le programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place au Canada en fournissant un incitatif financier d’environ un cent par kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans.

Ce programme contribue à la production d’électricité nouvelle à partir de projets d’énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d’énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.
Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 324 millions de dollars, dont 314 millions de dollars ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur plusieurs années, et ce, jusqu’en 2016-2017. Le budget initial des subventions et contributions du programme était de 254 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 69.9 millions de dollars a été attribué en 2005-2006 afin de permettre au programme de continuer à soutenir l’aménagement de nouveaux parcs éoliens.

Résultat stratégique : 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats obtenus :
Le programme a géré des accords de contribution avec 22 parcs éoliens qui ont été mis en service dans le cadre du programme, ce qui représente une capacité de 924 MW d’énergie éolienne au Canada et environ 314 millions de dollars en financement sous forme de contributions sur une période de 15 ans.

Programme : 2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 28,4 29,6 25,3 25,3 25,3 0,0
Total pour le programme 28,4 29,6 25,3 25,3 25,3 0,0

Commentaires sur les écarts : 
S.O.

Vérification effectuée ou prévue : 
Un bénéficiaire a fait l’objet d’une vérification au cours de 2013-14.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des initiatives visées par le Programme d’encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables, y compris le présent programme, est prévue pour 2014-2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
Les demandes de participation au Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne ne sont plus acceptées, puisque la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2007. Le Ministère continue d’entretenir des liens avec les bénéficiaires afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences des accords de contribution.

Titre du programme de paiements de transfert : Le Fond pour l'énergie propre (voté)

Date de mise en œuvre : 23 avril 2009
Date de clôture : 31 octobre 2016

Description :
Afin de soutenir l'engagement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), le Fonds pour l'énergie propre prévoit 795 millions de dollars échelonnés sur six ans pour des projets de démonstration et de recherche-développement (R-D) dans le domaine de l'énergie propre répartis en trois volets : (1) les projets de démonstration du captage et du stockage du carbone à grande échelle entrepris par des bénéficiaires externes, (2) les projets de démonstration d'énergie renouvelable et d'énergie propre entrepris par des bénéficiaires externes et (3) la recherche et le développement (R-D) axés sur l'énergie propre réalisés dans les laboratoires fédéraux.

On a annoncé que le budget du Fonds pour l'énergie propre serait d'un milliard de dollars. En décembre 2009, le gouvernement du Canada a consacré 205 millions de dollars du Fonds pour financer jusqu'à 120 000 projets supplémentaires de rénovation de maisons afin de répondre à la demande sans précédent au titre du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons.

Les paiements de transfert pour les projets de démonstration ne visent pas à permettre aux bénéficiaires de générer des profits ou d’augmenter la valeur de leur entreprise. Si un paiement de transfert effectué dans le cadre d’un projet génère un profit, le bénéficiaire sera tenu de rembourser le paiement de transfert. Les exigences pouvant entraîner des remboursements ainsi que le processus de remboursement sont détaillés dans l’accord de contribution.

Résultat stratégique : 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats obtenus :
Les dépenses totales du Fonds pour l’énergie propre pour 2013-14 se sont élevées à environ 9,7 M$. Les projets en cours ont permis d’obtenir des fonds additionnels de 378 M$, pour des investissements totaux de près de 390 M$ dans l’énergie propre.

Les deux projets de grande envergure sur le captage du carbone sont en cours et représentent des débours totaux de 150,3 M$. La construction du projet Quest de Shell devrait être terminée en 2015. Le projet Alberta Carbon Trunk Line de la société Enhance Energy sera entièrement opérationnel en 2017. En 2013-2014, des fonds de 355 M$ ont été obtenus auprès de promoteurs et de collaborateurs pour faire progresser la construction des deux projets, qui respecte le calendrier prévu. On prévoit le captage d’environ 3 mégatonnes de CO2 à partir de 2015. Ces projets contribueront à démontrer la faisabilité des plans de captage et de stockage du carbone au Canada et se traduiront par une réduction concrète les émissions de CO2 des grandes sources industrielles comme les sociétés d’exploitation des sables bitumineux et les usines d’engrais.

Dix-huit projets de démonstration à petite échelle, d’une valeur totale de 116,1 M$, suivent leur cours. Six projets ont été réalisés en 2013-2014, dont un parc de R-D sur l’énergie éolienne et le stockage de l’énergie d’une capacité de 10 MW à l’Île-du-Prince-Édouard, un système intégré de chauffage à partir de la biomasse urbaine au Québec et un système communautaire de production et de stockage d’énergie éolienne au sein d’une Première nation de la Saskatchewan.

Le volet de R-D, d’une valeur de 26,9 M$ et appuyant 56 projets de R-D, a été terminé en 2011-2012. Le rapport définitif est maintenant disponible sur le site de RNCan.

Programme : 2.2 – Innovation technologique

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 90,6 26,5 116,9 86,9 9,7 107,2
Total pour le programme 90,6 26,5 116,9 86,9 9,7 107,2

Commentaires sur les écarts : 
L’écart est principalement attribuable à l’annulation de projets de démonstration à grande échelle et à des retards (qui ont donné lieu à un report de fonds pour les années à venir). De plus, une partie de l’écart s’explique par différents dérapages à l’égard de projets de démonstration à petite échelle.

Vérification effectuée ou prévue : 
En 2013-2014, le programme a amorcé la troisième vérification du projet Quest de Shell et a poursuivi ses activités en lien avec la vérification du projet Alberta Carbon Trunk Line de la société Enhance Energy.

En 2013-2014, le programme a entamé neuf vérifications complètes et une vérification sur place afin de donner suite aux résultats des vérifications de 2012-2013. Sept des dix vérifications sont terminées, et les trois autres sont en cours. À la fin de 2013-2014, les 18 projets à petite échelle auront fait l’objet d’au moins une vérification.

Évaluation réalisée ou prévue : 
Le Fonds pour l’énergie a été évalué en 2013-2014. L’évaluation a conclu que le programme était bien harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral, que le programme jouait un rôle approprié et nécessaire pour le gouvernement fédéral et que chacune des composantes du programme était toujours nécessaire.

L’évaluation a aussi révélé que le programme a atteint avec succès certains de ses premiers résultats attendus. Toutes les composantes du programme ont mobilisé un vaste éventail d’intervenants provenant du secteur public, d’organisations à but non lucratif et du secteur privé et d’élaborer et de diffuser des produits de connaissances. Les composantes ont aussi contribué à orienter la prestation de conseils stratégiques, les processus décisionnels, l’élaboration des règlements et l’élaboration de codes et de normes. Toutefois, les résultats de l’évaluation indiquent qu’il est trop tôt pour  démontrer l’atteinte des résultats à moyen terme et à long terme, puisque le programme est toujours en cours.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
Ressources naturelles Canada publie les demandes de propositions de projet sur son site Web. Il n’y a actuellement aucune demande de propositions, et le Ministère ne prévoit pas en publier d’autres.

Le programme continue d’entretenir des liens avec ses bénéficiaires par le biais de rapports financiers et non financiers trimestriels, annuels et de fin de projet, de rapports d’étape sur les activités liées aux projets, de visites des installations techniques et des sites environnementaux et de vérifications des bénéficiaires.

Titre du programme de paiements de transfert :  Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (votée)

Date de mise en œuvre : 23 juin 2011
Date de clôture : 31 mars 2016

Description :
L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation est un nouveau programme qui encouragera l’innovation dans le secteur de l’énergie propre en fournissant du financement pour des projets de recherche, de développement (R-D) et de démonstration (ensemble, RD-D). L’initiative fournira 281 millions de dollars sur une période de cinq ans. L’Initiative est un élément indispensable de l’engagement du gouvernement du Canada de réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au pays par rapport au niveau de 2005 d’ici 2020 tout en favorisant la prospérité et la compétitivité du Canada.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a pour objet de favoriser la performance environnementale et la compétitivité de l’industrie de l’énergie propre au Canada grâce à un ensemble complet d’activités de recherche, de développement et de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique. Les investissements proposés s’appuieront sur les forces et l’avantage concurrentiel du Canada pour soutenir les technologies de la prochaine génération axées sur le profil et les besoins énergétiques du pays en maximisant les réductions futures des émissions de GES. Les activités s’inscriront dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités, la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables, la bioénergie, l’électrification des transports et le pétrole et le gaz naturel non classiques.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation se composera de deux volets : recherche-développement et démonstration dans le domaine de l’énergie propre. L’appel d’offre est maintenant terminé.

Les paiements de transfert pour les projets de R-D ne seront pas remboursables. Les paiements de transfert pour les projets de démonstration ne visent pas à permettre aux bénéficiaires de générer des profits ou d’augmenter la valeur de leur entreprise. Si un paiement de transfert effectué dans le cadre d’un projet génère un profit, le bénéficiaire sera tenu de rembourser le paiement de transfert. Les exigences pouvant entraîner des remboursements ainsi que le processus de remboursement sont détaillés dans l’accord de contribution.

Résultat stratégique : 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Résultats obtenus :
Les résultats attendus sont directement liés au développement des connaissances et de la technologie. En 2013-2014, le programme dans son ensemble (y compris la composante interne de R et D) a affecté plus de 53 M$ à des projets, ce qui porte à 124,1 M$ le total des fonds affectés par le programme jusqu’à présent. Le programme a déjà permis d’obtenir environ 116 M$ de la part des partenaires, pour des investissements totaux de 241 M$ jusqu’à présent. Pour la composante de subventions et contributions, l’initiative fournit près de 119 M$ à l’appui de 90 projets externes pendant la durée du programme. Comme le programme prévoit obtenir 170 M$ des partenaires publics et privés, la valeur totale des investissements dans l’énergie propre s’élève à 289 M$, ce qui stimulera la croissance dans les technologies énergétiques novatrices et l’économie canadienne.

  • Les six études d’ingénierie préliminaire de la composante de démonstration étaient terminées à la fin de l’exercice 2013-2014. Deux des études d’ingénierie préliminaire ont été sélectionnées pour un financement de démonstration subséquent. Ces deux projets sont en cours.
  • Trois des 45 projets de R-D externes sont maintenant terminés, notamment un projet réalisé avec Alberta Innovates Technology Futures en vue de cerner les solutions possibles pour le stockage du CO2 dans la région d’Athabasca, en Alberta. Ce projet appuiera l’industrie des sables bitumineux en procédant à la caractérisation et à l’évaluation de la capacité de stockage des réservoirs de CO2 potentiels dans la région, ce qui visera à réduire l’empreinte carbone de l’industrie des sables bitumineux pour plusieurs décennies à venir.

Le programme entraîne également des retombées économiques pour les Canadiens grâce à la création d’emploi et à la formation d’employés hautement qualifiés. Les données sur l’emploi témoignent notamment de la création d’emplois équivalant à 55 années-personnes dans le secteur de la construction, à 12 années-personnes dans le secteur du fonctionnement et de l’entretien et de 109 années-personnes dans la recherche à temps plein. En outre, la formation d’employés hautement qualifiés qui a été offerte dans le milieu universitaire correspondait à plus de 52 années-personnes, ce qui a entraîné la création de 228 emplois équivalents temps plein au cours de 2013-14.

Programme : 2.2 – Innovation technologique

(en millions de dollars) Dépenses réelles
2011-2012
Dépenses réelles
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totals
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart
Total des contributions 0,0 15,9 27,9 34,3 34,3 -6,4
Total pour le programme 0,0 15,9 27,9 34,3 34,3 -6,4

Commentaires sur les écarts : 
Compte tenu de l’affectation de fonds aux projets de démonstration, qui découle des résultats positifs des études d’ICP, le programme a été en mesure de dépenser plus que prévu tout en respectant le budget global du programme.

Vérification effectuée ou prévue : 
En 2013-2014, le programme a fait l’objet d’une vérification qui a révélé que le cadre de contrôle de gestion mis en place par le programme permet d’administrer et de gérer efficacement l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. La vérification a aussi cerné des possibilités d’amélioration en ce qui concerne la prestation de conseils aux promoteurs sur l’établissement des coûts des projets et la planification à long terme des programmes, qui doit tenir compte du temps nécessaire à la mise en place et à l’administration des programmes; le Bureau de recherche et de développement énergétiques apporte déjà ces améliorations pour ses nouveaux programmes.

Évaluation réalisée ou prévue : 
Une évaluation du programme est prévue en 2014-2015.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires : 
Au cours de l’étape de l’organisation, Ressources naturelles Canada a suscité la participation des principaux intervenants dans le cadre d’une  série de forums des dirigeants, ce qui a permis de préciser l’orientation générale des appels de propositions subséquents dans les cinq domaines stratégiques prioritaires.

Au cours de l’étape de l’évaluation, les échanges avec les demandeurs ont été très limités afin que le processus demeure équitable, ouvert et transparent. Seuls des conseils très généraux ont été fournis lorsque des précisions ont été demandées relativement au Guide des demandeurs fourni à tous les demandeurs. Aucun conseil précis ni aucune aide n’a été fourni quelles que soient les circonstances.

Au cours de l’étape de l’attribution, des discussions approfondies ont eu lieu avec les promoteurs pour intégrer et prendre en considération dans la mesure du possible leurs besoins à l’intérieur du cadre des conditions du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et des lignes directrices du Conseil du Trésor.

Au cours de l’étape de l’administration, des échanges périodiques avec les promoteurs sont prévus. Tout d’abord, des réunions de suivi régulières ont été planifiées trimestriellement ou semestriellement avec tous les bénéficiaires dans le cadre de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Il s’agit de réunions officielles au cours desquelles l’état d’avancement du projet est examiné. En plus de ces réunions officielles, les responsables de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation discutent couramment avec les bénéficiaires. Les discussions se déroulent périodiquement par téléconférence et sont organisées en fonction de l’état d’avancement du projet. À l’occasion des téléconférences ainsi que des réunions officielles, les bénéficiaires et les administrateurs de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation pourront discuter des problèmes et des préoccupations des bénéficiaires.