Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Nom du ou des ministères responsables : Ressources naturelles Canada

Programme de l’AAP du ministère responsable : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Date de mise en œuvre : Le 1 avril 2012

Date de clôture : Le 31 mars 2015

Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 81$ millions

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Dans le Budget de 2012, 81 millions de dollars ont été affectés sur trois ans pour renouveler le financement de l’initiative Bureau de gestion des grands projets (BGGP). Établi en 2007, le BGGP est une initiative interministérielle réunissant 12 ministères et organismes fédéraux visant à effectuer des examens réglementaires efficaces et efficients de grands projets de ressources et à faire progresser les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour moderniser le système de réglementation des grands projets de ressources. Les grands projets de ressources sont un important facteur de création d’emplois et de croissance économique à long terme. On estime que des centaines de grands projets représentant plus de 600 milliards de dollars en nouveaux investissements éventuels dans des collectivités de l’ensemble du Canada pourraient être mis en œuvre au cours des dix prochaines années. En date du 31 mars 2014, le BGGP gère un portefeuille de plus de 80 grands projets, représentant un investissement total en capital d’environ 230 milliards de dollars.

L’initiative BGGP appuie le plan du gouvernement pour un Développement responsable des ressources,  qui a été lancé en 2012 afin de faciliter les efforts consentis dans tout le gouvernement pour améliorer le rendement du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles. En vertu du plan pour un Développement responsable des ressources, les ministères et les organismes fédéraux collaborent pour accroître l’efficacité et l’efficience des évaluations environnementales, de la délivrance de permis réglementaires et des processus de consultation des Autochtones dans le cadre de l’examen de grands projets de ressources. L’objectif est de créer un climat des affaires favorisant d’éventuels investissements dans les grands projets tout en assurant la sécurité de la population canadienne et en renforçant la protection de l’environnement.

Résultats partagés : Les principaux résultats de l’initiative BGGP sont entre autres :

  • un processus d’examen de la réglementation plus responsable, prévisible et transparent où les contraintes réglementaires sont réduites afin de faciliter les décisions en matière d’investissement et de planification et d’améliorer la compétitivité des industries des ressources du Canada;
  • moins de chevauchements dans l’ensemble des ministères fédéraux et d’une compétence à l’autre;
  • des évaluations de haute qualité des effets du développement des ressources sur l’environnement et sur le plan social afin que les décisions fédérales prises concernant les projets de ressources tiennent compte de la protection de l’environnement;
  • l’accomplissement des responsabilités en matière de consultation des Autochtones de manière plus cohérente et significative.

Structures de gouvernance : La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources établit le cadre de gouvernance que doivent suivre les ministères et organismes fédéraux pour exécuter plus facilement de manière efficace, coordonnée et concurrente leurs tâches, leurs fonctions et leurs obligations législatives en matière de réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage les ministères et les organismes fédéraux à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer la cohérence et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations à tout le régime. Ces activités ont comme objectifs d’accroître la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles.

Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de cette initiative. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présentera au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs de l’initiative et présentera un rapport annuel au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.

Un comité de sous-ministres responsables de grands projets agit comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Le présent comité continuera de fournir des directives pour la résolution de problèmes propres à des projets et à des politiques et de veiller à l’application de la directive du Cabinet. Le comité est composé des membres suivants : le sous-ministre de RNCan (président), le sous-ministre de Pêches et Océans Canada, le sous-ministre d’Environnement Canada, le sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le sous-ministre délégué d’Infrastructure Canada, le sous-ministre délégué de Justice Canada, le sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé, le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le président de l’Office national de l’énergie.

Le BGGP assure la gestion et la coordination générales du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources. Le BGGP apporte également un soutien au comité des sous-ministres responsables de grands projets en lui fournissant des conseils stratégiques, des analyses et d’autres renseignements.

Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d’assurer une communication efficace avec les ministères et les organismes fédéraux de réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.

Partenaires fédéraux Programmes de l’AAP Activités/programmes associés Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture)
(en dollars)
2013–14
Dépenses prévues
(en dollars)
Dépenses réelles
(en dollars)
Résultats attendus Résultats des activités/programmes associés
(en utilisant des indicateurs spécifiques)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Initiative du Bureau de gestion des grands projets

12 600 000 $

4 200 000 $

5 127 784  $
(y compris le secrétariat des projets stratégiques et le représentant spécial fédéral concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest)

Conduite de l’élaboration et de la mise en œuvre des améliorations législatives, réglementaires et stratégiques à l’ensemble du système afin d’assurer des examens prévisibles et opportuns de projets, de réduire le fardeau réglementaire, d’accroître la protection de l’environnement et de tenir des consultations plus pertinentes auprès des Autochtones, y compris la mise en œuvre du plan pour un développement responsable des ressources du gouvernement.

Le BGGP et ses partenaires fédéraux ont publié 11 de 12 règlements pour le Développement responsable des ressources (DRR), et ont appuyé les changements législatifs apportés à la responsabilité dans le secteur pipelinier et extracôtier, ainsi que les mesures pour assurer un régime de sécurité maritime de calibre mondial. Le règlement restant pour le DRR sera normalement publié en avril 2014. Avec l’appui de ses partenaires fédéraux, le BGGP continue de diriger les changements continus à l’ensemble du régime de réglementation des grands projets au Canada.

Assurance de la gestion et de la surveillance efficaces de plus de 66 examens de grands projets de ressources par l’entremise du comité des sous-ministres responsables de grands projets, et par le biais d’accords de projets et de principes directeurs à l’intention des promoteurs, et du suivi et du compte rendu réguliers des progrès réalisés dans le respect des nouvelles échéances législatives et réglementaires des examens de projets.

Le BGGP a géré le processus de réglementation fédéral de plus de 80 projets représentant plus de 230 milliards de dollars en investissements afin d’assurer des examens opportuns et prévisibles et le respect des nouveaux délais prévus par la loi. Tous les projets du BGGP qui sont soumis à un examen réglementaire fédéral sont en voie de faire l’objet d’accords de projets signés par des administrateurs généraux. Le BGGP gère également à l’échelle du gouvernement la coordination du processus d’examen et les consultations de la Couronne concernant des projets d’énergie complexes, notamment le projet Northern Gateway, le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet d’oléoduc Énergie Est.

Conduite de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une démarche pangouvernementale cohérente de la consultation des Autochtones, y compris l’avancement de l’élaboration de nouvelles mesures visant à apporter plus de clarté à l’obligation de la Couronne de consulter des groupes autochtones.

Le BGGP continue de superviser la démarche pangouvernementale adoptée à l’égard de la consultation des Autochtones dans le cadre de grands projets, et intègre dans la mesure du possible la consultation des Autochtones aux évaluations environnementales (EE) et aux examens de projets.
Le BGGP entreprend actuellement d’importantes initiatives en matière de consultation, notamment :
- il élabore des directives à l’intention des promoteurs sur la démarche à suivre pour consulter les Autochtones sur de grands projets;
- il assure la gestion de projets et la supervision du processus d’examen fédéral de tous les grands projets;
- il examine et supervise les activités de consultation des Autochtones sur de projets pipeliniers examinés en vertu de l’article 52 de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Association avec des partenaires pour mieux harmoniser les processus fédéraux et provinciaux d’examen réglementaire des grands projets liés aux ressources et renforcer les régimes de réglementation dans le Nord.

Le BGGP copréside, avec l’Alberta et la Nouvelle-Écosse, le groupe de travail sur la réforme réglementaire (GTRR). À la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2013, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) ont appuyé cinq priorités du GTRR, soit :
1. soutenir davantage les améliorations à la coordination de la participation et des consultations des Autochtones;
2. clarifier les exigences en matière d’information des processus d’examen FPT;
3. envisager d’autres domaines éventuels de réforme réglementaire en vue d’accroître l’efficacité et l’efficience des examens des grands projets;
4. poursuivre la mise en œuvre du plan de DRR en encourageant une plus grande utilisation des outils et des procédures clés;
5. promouvoir les occasions de faire la démonstration de l’efficacité des procédures d’examen FPT.
Pour soutenir ces priorités, le GTRR produira quatre résultats visés :
1. clarifier à l’intention des promoteurs les exigences en matière d’information fédérales et provinciales aux étapes d’EE et de réglementation;
2. faire part des leçons tirées de l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012;
3. définir les attentes en matière de consultation des Autochtones outre que l’obligation de consulter les Autochtones aux premiers stades de l’exploration de grands projets de ressources par le biais d’études de cas;
4. préciser les rôles et les responsabilités des ministères fédéraux et provinciaux en l’absence d’une EE afin d’assurer une coordination continuellement efficace.

Collaboration avec des partenaires pour renforcer la protection de l’environnement, notamment en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles mesures pour assurer des régimes de sécurité maritime et des oléoducs de calibre mondial.

Le BGGP continue d’appuyer le Ministre et les secteurs responsables de RNCan (p. ex. Secteur de l’Intégration des sciences et des politiques, Secteur de l’énergie) dans le cadre de la mise en œuvre de mesures gouvernementales de sécurité pipelinière et maritime en définissant les enjeux, en offrant des conseils judicieux et en assurant l’adoption d’une démarche pangouvernementale coordonnée de mise en œuvre des mesures influant sur les examens des grandes projets.

Association avec l’industrie, des provinces, des groupes autochtones et des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) afin de faire prendre conscience des améliorations en cours et de mieux faire comprendre les questions de continuité.

Le BGGP collabore avec d’autres ministères et organismes, ainsi qu’avec des intervenants et des groupes autochtones, à la définition et à la gestion d’enjeux reliés à la mise en œuvre du plan de DRR et des responsabilités fédérales en matière de réglementation de grands projets de ressources. Cela signifie, entre autres, appuyer les discours ministériels, les séances de mobilisation des intervenants et la sensibilisation permanente des intervenants.

Sous-total

12 600 000 $

4 200 000 $

5 127 784 $

 

 

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

4.0 Le Nord Organisation des affaires du Nord
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord

4.3.5 Gestion de l’environnement

2 211 000 $

737 000 $

737 000 $

Coordination : coordonner la participation d’AADNC aux activités de comités de gouvernance horizontale du BGGP; préparer et appuyer le sous-ministre (SM) en vue de discussions stratégiques.                                                                      
Activité de renouvellement/rapports : diriger et coordonner les exigences financières du BGGP et autres exigences en matière de rapports de programmes.                                                           
Activités stratégiques : respecter les responsabilités législatives d’AADNC pour le Nord, son obligation de consulter et les régimes du Nord pour s’aligner sur les processus au sud du 60e pour un régime de réglementation plus prévisible et opportune dans le Nord.
Donner des conseils avisés sur l’incidence des changements stratégiques et législatifs dans le Nord et dans les régions visées par de récents accords sur une revendication territoriale.
Soutenir les grands projets en faisant la promotion d’EE en vue d’aligner les processus au nord et ceux au sud de 60e.      

Coordination : coordonné les responsabilités de gouvernance du Bureau de gestion des grands projets (BGGP)/Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) en ce qui concerne des initiatives stratégiques et législatives d’autres ministères.
Préparé tous les documents d’information, les notes de scénario du SM et les breffages stratégiques de la haute direction pour appuyer la structure du BGGP.
Facilité le processus du BGPN en assurant la liaison avec CanNor et en coordonnant avec ce dernier l’approbation des accords de projets finaux qui requièrent l’appui du SM.
Fourni du soutien à 27 réunions de cadres supérieurs et assuré leur participation du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 (9 réunions de SM, 9 réunions de SMA et 9 réunions de DG).
Renouvellement/rapports : dirigé toutes les exigences en matière de rapports de programmes en coordonnant les contributions aux rapports ministériels sur le rendement (RMR) et aux rapports sur les plans et les priorités (RPP).
Dirigé pour le compte d’AADNC le renouvellement de l’Initiative du BGGP.
Politique : fourni du soutien aux réunions du comité de gouvernance horizontale du BGGP, et offre des conseils et des lignes directrices sur les régimes de réglementation dans le Nord.
Mis au point les principaux composants législatifs du plan d’action pour l’amélioration des régimes de réglementation du Nord dans les Territoires du Nord-Ouest (p. ex. projet de loi C-15 : la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest), ainsi que les modifications aux autres textes législatifs tels que le projet de loi C-47 : Loi sur l’emploi et la croissance et la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut
Dirigé la participation et la contribution technique d’AADNC aux EE (Projet d’assainissement de la mine Giant, projet de mine de diamants Gahcho Kué et projet des métaux des terres rares Nechalacho d’Avalon Rare Metals), et contribué à l’évaluation et à la planification de la consultation de la Couronne tout en mettant en œuvre un nouveau processus complet de consultation des Autochtones.
Offert des conseils avisés sur l’incidence des changements stratégiques et législatifs dans le Nord, y compris les régions visées par de récents accords sur une revendication territoriale.

3.2 Gestion fédérale des terres de réserve

3.2.4 Gestion de l’environnement
3.2.4.2 Durabilité de l’environnement

2 391 000 $

797 000 $

797 000 $
+ 3 990 938 $
(2 008 998 $ pour appuyer le fonctionnement/la gestion de grands projets de ressources environnementales par le BGGP; 1 981 940 $ pour satisfaire les responsabilités législatives d’AANDC et soutenir des réformes législatives et réglementaires à l’échelle du système par le développement responsable des ressources)

Appuyer les occasions de développement économique des Autochtones dans leurs réserves en modernisant les politiques et les règlements et en offrant un appui et une expertise au projet.
Exécuter les responsabilités et les obligations législatives d’AADNC en matière d’EE de grands projets de ressources visés par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Appuyer les initiatives stratégiques et législatives en vue de renforcer les lois fédérales d’application générale entreprises par d’autres ministères fédéraux de réglementation.
Offrir des conseils éclairés sur l’incidence des changements stratégiques et législatifs sur les réserves.

Maintenir la liaison entre AADNC et le BGGP relativement à des dossiers de réglementation/gestion de terres de réserve visés par des projets particuliers et différentes initiatives du BGGP. Soutenir la participation d’AADNC aux activités du comité de gouvernance horizontale du BGGP; préparation et soutien du SM en vue de discussions stratégiques. Continuer de soutenir la structure du comité et les réunions mensuelles du BGGP pour fournir des directives sur des questions de gestion des terres de réserve pour de grands projets. Offrir des conseils éclairés et contribuer aux réponses et aux démarches du gouvernement à l’égard de la gestion des terres de réserve et d’autres questions concernant de grands projets. Par exemple, dans le cadre du projet Northern Gateway, la Direction générale des terres et de la gestion de l’environnement (DGTGE) était responsable du dossier au sein du Ministère; l’administration centrale et les bureaux régionaux ont fourni des conseils éclairés ainsi que de l’assistance, de la documentation et une analyse d’audience, ont participé avec le groupe de travail technique et le groupe de travail des conseillers autochtones à la préparation de demandes d’information et de réponses. Ils ont aussi soutenu le groupe de travail des conseillers autochtones et le groupe de travail des directeurs généraux responsables du projet Enbridge Northern Gateway (ENG) sur plusieurs questions de processus et sur des questions autochtones  pour remplir les feuilles de suivi, ont examiné et préparé de la documentation de préparation des témoins, ont témoigné à l’audience pour fournir du soutien sur des questions relatives aux terres de réserve, au processus des traités de la Colombie-Britannique et à la planification des urgences. Depuis 2012, un employé d’AADNC du secteur travaille sur place, au secrétariat des projets stratégiques, sur le dossier du projet ENG.
De plus, l’administration centrale ainsi que les régions de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont directement et indirectement pris part au soutien offert aux groupes de travail et à la coordination de la Couronne fédérale en plus de participer à des examens de grands projets/des initiatives de développement tels que le projet Ring of Fire, le projet Frontier de TECK et le projet hydroélectrique du site C. À titre de responsable au sein du Ministère, le Secteur des terres et du développement économique (STDE) collabore souvent avec l’Unité de la consultation et de l’accommodement sur des dossiers de projet en vue d’appuyer la gestion de projets et de questions d’intérêt. La participation comprend un certain nombre d’activités reliées aux projets, telles que des réunions et des examens permanents de documents découlant du processus d’examen réglementaire de chaque projet, et la contribution à la correspondance préparée par le coordonnateur des consultations de la Couronne pour des projets du BGGP. Leur participation directe et indirecte se poursuivra dans le cadre de projets en cours et à venir, tels que le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet d’oléoduc Énergie Est.
Appuyer de façon soutenue la surveillance par AADNC des efforts de coordination de la Couronne fédérale concernant des contestations judiciaires soulevées par des groupes autochtones relativement à des projets du BGGP, tels que le projet Northern Gateway ou le projet hydroélectrique du site C.
Appuyer de façon soutenue la gestion des terres de réserve pour de grands projets de ressources, fournir du soutien en offrant des conseils et des contributions stratégiques à d’autres ministères qui élaborent des politiques opérationnelles pouvant avoir une incidence sur la gestion de terres de réserve. Soutenir des programmes ministériels, tels que l’Unité de la consultation et de l’accommodement et l’initiative Partenariats stratégiques dans le cadre de leurs contributions aux efforts pangouvernementaux visant à élaborer des mesures améliorées pour une participation plus précoce des Autochtones et des promoteurs, notamment appuyer le travail du Représentant spécial fédéral concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest.
À titre de responsable à AADNC de la mise en œuvre du plan de DRR, le STDE continue de participer et de fournir de l’information sur ses politiques et ses procédures afin de renseigner un groupe de travail interministériel sur les terres fédérales des démarches, des outils et des pratiques exemplaires stratégiques en matière d’administration de terres fédérales à la suite de la promulgation de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE de 2012). Au sein du Ministère, cette équipe a dirigé l’élaboration des politiques en vue de clarifier des questions stratégiques sur la façon de remplir les obligations ministérielles en vertu de la LCEE de 2012, notamment les installations, les rapports et la diligence raisonnable. Afin d’assurer la pleine intégration des politiques et des procédures, l’équipe assure la participation d’autres secteurs de programme et la prise en compte, dans les guides et les documents de référence respectifs, des nouvelles procédures et mises à jour découlant des changements de réglementation apportés au plan de DRR.
La capacité des bureaux régionaux a été renforcée, ce qui leur a permis d’assumer leurs responsabilités en matière d’EE, de consultation des Autochtones et de réglementation dans le cadre de dossiers de projet du BGGP, tel que mentionné ci-dessus. Par ailleurs, les bureaux régionaux ont joué un rôle important dans la mise au point d’outils, de politiques et de procédures pour le processus d’évaluation environnementale d’AADNC, qui gèrent les considérations environnementales concernant des projets dans les réserves qui n’ont pas besoin d’être soumis à une EE. Les bureaux régionaux offrent des conseils et des directives aux organisations des Premières Nations et aux organisations praticiennes sur la LCEE de 2012 et ce nouveau processus.
Discussion et négociation avec la province de la Saskatchewan d’un processus de substitution pour gérer l’évaluation environnementale ministérielle du projet de mine de potasse Muskowekwan lorsque l’EE entreprise en vertu de la LCEE a été arrêtée à la suite de l’édiction du nouveau Règlement désignant les activités concrètes. Cela comprend les questions de consultation et d’accommodement, ainsi que les considérations écologiques.

1.2.4 Consultation et participation

 

798 000 $

266 000 $

266 000 $

Élaborer des démarches solides pour la  gestion de l’exécution de l’obligation légale d’AADNC de consulter à propos de projets pour lesquels le Ministère a des responsabilités législatives.
Fournir de la formation et des directives pour mettre en œuvre la démarche pangouvernementale du Canada à l’égard de la consultation des Autochtones.
Appuyer et participer à des discussions bilatérales et multilatérales avec des provinces.
Offrir des conseils stratégiques et des services consultatifs à d’autres ministères fédéraux en matière de consultation des Autochtones.

Maintenir la liaison entre AADNC et le BGGP sur des questions de consultation et d’accommodement. Coordonner la participation d’AADNC aux activités du comité de gouvernance horizontale du BGGP, préparer et soutenir le SM en vue de discussions stratégiques. Continuer de soutenir la structure du comité et les réunions mensuelles du BGGP pour fournir des directives sur la consultation des Autochtones à l’échelle du gouvernement sur de grands projets. Offrir des conseils éclairés et contribuer aux réponses et aux démarches du gouvernement à l’égard de la consultation des Autochtones sur de grands projets tels que le projet pipelinier Northern Gateway, le projet minier New Prosperity, le projet Jackpine, le projet Trans Mountain et le projet Énergie Est, conformément au calendrier prévu des dossiers.
Continuer de soutenir la consultation sur de grands projets de ressources et fournir à d’autres ministères qui élaborent des politiques opérationnelles du soutien, ainsi que des conseils et des contributions stratégiques pour améliorer la consultation et la participation des Autochtones aux examens de projets pour assurer la démarche pangouvernementale du Canada à la consultation et à l’accommodement. Mettre l’accent sur l’amélioration des mesures pour une participation plus précoce des Autochtones et des promoteurs, notamment appuyer le travail du Représentant spécial fédéral concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest. 
Continuer de fournir par l’entremise de l’équipe interministérielle de l’information sur les démarches, les outils et les pratiques exemplaires stratégiques à d’autres ministères et organismes fédéraux. Diriger l’élaboration des politiques afin de clarifier les questions stratégiques, notamment en matière d’accommodement, toute en lançant le travail d’élaboration de la troisième édition des lignes directrices sur la consultation et l’accommodement à l’intention des fonctionnaires fédéraux.
Examiné et négocié les protocoles d’entente et/ou de consultation avec des provinces; et discuté des protocoles avec des groupes autochtones à l’échelle du pays afin d’harmoniser les processus de consultation et de renforcer les relations.
Continuer de soutenir les ministères/organismes dans leurs efforts pour remplir l’obligation du Canada de consulter en ajoutant du contenu au Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) disponible aux fonctionnaires fédéraux, en renforçant sa fonctionnalité et en offrant une formation sur son utilisation par le biais de webinaires. AADNC a également promis d’offrir une formation améliorée sur la consultation et l’accommodement à l’échelle du pays, notamment dans le cadre de séances adaptées aux ministères et aux régions. Les réseaux fédéraux régionaux dirigés par les coordonnateurs des activités de consultation ont appuyé le partage de l’information en région sur les droits et les assertions ainsi que les démarches ministérielles, les défis communs et les pratiques exemplaires. Les services d’information en matière de consultation offrent aux ministères/organismes de l’information et des conseils sur les droits éventuels ou établis issus de traités de groupes autochtones touchés par un grand projet.

Sous-total

5 400 000 $

1 800 000 $

4 993 938 $

 

 

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Mise en œuvre de l’évaluation environnementale

 

14 867 400 $

4 955 800 $

5 225 623 $

Le processus fédéral d’évaluation environnementale et les activités reliées aux consultations des Autochtones sur les grands projets de ressources sont menés ou gérés en temps opportun et de manière efficace et efficiente.
Une démarche pangouvernementale traite des questions d’évaluation environnementale stratégique et de projet, y compris le soutien de la mise en œuvre de l’initiative des grands projets de ressources.

Collaboré avec d’autres organisations ayant participé à l’initiative des grands projets de ressources (GPR), qui prévoyait, entre autres, la poursuite du processus d’évaluation environnementale des GPR en vertu de l’ancienne loi relativement à 3 examens préalables et à 26 études complètes, ainsi que la transition de 8 examens effectués par une commission en vertu de la LCEE de 2012. Collaboré aussi à 30 évaluations environnementales dans le cadre de GPR lancés en vertu de la LCEE de 2012 (3 qui ont pris fin en 2013-14 et 27 toujours en cours).
Collaboré avec d’autres organisations ayant participé à l’initiative des GPR afin d’élaborer 2 énoncés de décision en vertu de la LCEE de 2012.
Mené des activités de consultation auprès des Autochtones où les EE de ces projets étaient conformes à la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son protocole d’entente, et aux Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter (2011).

Politique sur l’évaluation environnementale

 

2 634 000 $

878 000 $

877 065 $

La mise en œuvre de cette initiative horizontale est appuyée. Le processus, la capacité et les consultations connexes auprès des Autochtones reliés aux grands projets de ressources sont améliorés.
Les politiques, les procédures et les principes directeurs sont révisés et mis au point aux fins d’application, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012, en vue d’offrir des évaluations environnementales de haute qualité dans les délais prescrits, et d’améliorer la coordination et la collaboration en matière d’évaluations environnementales dans le cadre du processus d’approbation réglementaire.
Les politiques, les procédures et les principes directeurs sont mis au propre au regard de la LCEE de 2012 en appui à l’intégration des consultations menées auprès des Autochtones par la Couronne dans les processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire.

Collaboré avec d’autres organisations participant à l’initiative des GPR en vue d’élaborer les modifications au Règlement désignant les activités concrètes (Liste de projets) en vertu de la LCEE de 2012. Ces modifications visent à veiller à ce que l’évaluation environnementale fédérale soit axée sur les grands projets qui sont le plus susceptibles d’avoir des effets néfastes importants sur l’environnement dans les domaines de compétence fédérale.
En collaboration avec des ministères et des organismes fédéraux participant à l’initiative sur les GPR :
- continué de mettre au point des politiques, des processus, des procédures et des directives sur l’intégration de la consultation des Autochtones dans le processus d’évaluation environnementale et d’approbation réglementaire.
- apporté des contributions et fourni des conseils en la matière au BGGP dans le cadre de l’élaboration de lignes directrices à l’intention des promoteurs de grands projets de ressources relativement à l’intégration de la consultation des Autochtones au processus d’évaluation environnementale dans la LCEE de 2012.
- continué l’élaboration d’une démarche de l’intégration des conditions dans les déclarations d’évaluation environnementale du ministre de l’Environnement, notamment les aspects concernant la consultation des Autochtones.

Services internes

 

6 498 600 $

2 166 200 $

1 709 641 $

Des services de soutien de base sont fournis en appui à l’exécution du programme.

Soutenu l’exécution de programmes dans des domaines tels que les ressources financières et les ressources humaines.

Sous-total

24 000 000 $

8 000 000 $

7 812 329 $

 

 

Environnement Canada

L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Biodiversité – espèces sauvages et habitats

1 465 419 $

488 473 $

488 473 $

Rôle de réglementation plus efficace du Service canadien de la faune dans le cadre de grands projets de ressources.
Offre améliorée de connaissances spécialisées dans le cadre des processus d’évaluation environnementale des grands projets de ressources afin d’assurer une expertise opportune fondée sur les meilleures données scientifiques.
Élaboration de directives pour appuyer la participation du Service canadien de la faune au processus d’évaluation environnementale de grands projets de ressources. Plus particulièrement, élaboration de normes, de politiques et de pratiques nationales pour la délivrance de permis conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP), à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et à la Loi sur les espèces sauvages au Canada.

Le Service canadien de la faune (SCF) a renforcé sa capacité d’offrir une expertise scientifique en matière de faune et d’habitat dans le cadre des processus d’évaluation de grands projets de ressources dans les délais prescrits.
Le SCF a entamé l’élaboration d’importantes politiques sur la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) dans le cadre d’évaluations environnementales telles que les lignes directrices relatives à la LEP-LCEE de 2012 visant des projets désignés et des projets menés sur des terres fédérales.

Ressources en eau

318 687 $

106 229 $

80 240,18 $

Avis plus éclairés sur l’hydrologie, l’hydrométrie et l’hydraulique de la part de la Division de la gestion durable de l’eau en appui aux évaluations environnementales des grands projets de ressources.
Responsabilités d’Environnement Canada en rapport avec la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux appuyées par les procédures et les politiques opérationnelles normalisées d’octroi de licences.

La Section des urgences – science et technologie (SUST) a contribué à l’examen d’un certain nombre d’EE pour de grands projets pétroliers et la mise à disposition d’une expertise scientifique. Les contributions ont porté sur le sort du pétrole, les éléments de modélisation du comportement et du déversement, ainsi que sur les interventions en cas d’urgence. Cela incluait l’examen de la documentation, les demandes de renseignements, la préparation et la présentation de preuves écrites et la participation à des audiences de groupe d’experts à titre de témoins experts et à des réunions en face à face avec des promoteurs de projets, le cas échéant.
La SUST a également participé aux séances de mobilisation des Premières Nations menées par EE-EC en vue de discuter des propriétés, du sort et du comportement du pétrole.

Écosystèmes durables

2 244 963 $

704 110 $

769 553 $

La participation d’Environnement Canada au sein du comité des sous-ministres responsables de grands projets et à la structure de gouvernance connexe est soutenue.
La participation d’Environnement Canada à l’initiative de rationalisation du régime de réglementation pour les grands projets de ressources est bien coordonnée dans l’ensemble des bureaux régionaux.
Les processus d’évaluation environnementale du Ministère sont améliorés pour assurer un processus d’examen efficace des grands projets de ressources. En particulier, une meilleure assurance de la qualité de la contribution du Ministère aux évaluations environnementales, au suivi de projets, à l’offre de conseils à l’échelle nationale, à la coordination de conseils d’expert et à l’élaboration de principes directeurs.
Des conseils réguliers, opportuns et stratégiques sont donnés quant à la consultation et à la mobilisation des groupes autochtones tout au long du processus de réglementation des grands projets de ressources.
La participation d’Environnement Canada aux travaux du Comité de surveillance de l’État et des groupes de travail connexes sur la consultation des Autochtones est appuyée.

La Direction des activités de protection de l’environnement (DAPE) a régulièrement participé aux activités du comité des sous-ministres responsables de grands projets et lui a fourni du soutien.
La DAPE a fourni une contribution de grande qualité aux EE de grands projets de ressources et à la documentation d’orientation.
La DAPE a fourni régulièrement des conseils stratégiques et opportuns sur la consultation des Autochtones dans le cadre de sa participation aux activités du Comité de surveillance de l’État et de l’équipe de consultation fédérale pour d’importants  projets tels que le projet Northern Gateway.

La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

318 687 $

106 229 $

70 500 $

Meilleure offre de connaissances spécialisées sous la forme d’une expertise en hydrologie et en changements climatiques pour veiller à ce que les incidences de l’élaboration de projet, en raison de l’environnement, soient atténuées.

Participé à l’examen hydrologique du projet d’exploitation minière KSM.

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont réduites au minimum

Gestion des substances et des déchets

1 236 954 $

412 318 $

237 334,84 $

Environnement Canada est continuellement capable d’autoriser les dépôts de résidus miniers proposés dans les 8 à 10 mois de la date de décision des évaluations environnementales.
L’offre d’une expertise en exploitation minière et en transformation des métaux dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources est offerte en temps opportun.
Les décisions réglementaires d’Environnement Canada en ce qui concerne la délivrance de permis d’immersion en mer sont opportunes.
La participation d’Environnement Canada au processus de réglementation des grands projets de ressources est appuyée par des directives sectorielles précises et actualisées.

Programmes marins a fait la promotion de l’application du règlement pour DRR en vue d’introduire les échéances réglementaires et le renouvellement des permis. Des fonds ont également permis de faire la promotion d’ateliers pour mieux gérer l’information de Programmes marins.
La Division des mines et du traitement a continué d’apporter une contribution technique détaillée à toutes les EE menées pour de grands projets miniers où le promoteur propose d’établir des dépôts de résidus miniers dans les eaux fréquentées par des poissons, qui sont à l’heure actuelle au nombre de 22. Des conseils techniques ont également été fournis dans le cadre d’autres projets d’exploitation des mines métallifères et non métallifères soumis à un processus d’EE.

Changements climatiques et qualité de l’air

734 787 $

244 929 $

189 257 $

Plus grand appui sectoriel quant à la modélisation climatique et aux émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’évaluations environnementales et des mesures de suivi et d’atténuation connexes.
L’offre d’une expertise en matière de pétrole et de gaz dans le cadre d’évaluations environnementales de grands projets de ressources est opportune.

L’offre d’une expertise en matière de changement climatique a été améliorée afin d’atténuer les effets de l’élaboration de projets sur l’environnement.
Une expertise du secteur pétrolier et gazier a été fournie en temps opportun dans le cadre d’EE menées pour de grands projets de ressources.

Services internes

Services internes

634 587 $

211 529 $

211 529 $

Des services de soutien de base sont fournis en appui à l’exécution des programmes.

Des services de soutien de base ont été fournis en appui à l’exécution des programmes.

Services juridiques

545 928 $

181 976 $

478 207 $

Avis juridiques opportuns et soutien à l’exécution de programmes nationaux d’évaluation environnementale dans le cadre de grands projets de ressources.

Des conseils et du soutien juridiques ont été fournis pour un certain nombre de grands projets de ressources, y compris la participation aux activités du groupe de travail juridique du BGGP; l’offre de conseils juridiques à des clients d’EC sur des projets du BGGP, ainsi que du soutien juridique pour des litiges reliés à des projets du BGGP.

Sous-total

7 500 012 $

2 455 793 $

2 525 094 $

 

 

Pêches et Océans Canada

Protection des pêches

Activités de protection des pêches

17 440 332 $

5 813 444 $

5 457 419 $

Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et comités interministériels de projet) pour favoriser la gestion efficace du système fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles.

Fourni du soutien à des cadres supérieurs du comité des sous-ministres responsables de grands projets et un appui aux groupes de travail composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints. Participé à plusieurs comités interministériels de projet, y compris des réunions hebdomadaires du groupe de travail de directeurs généraux sur le projet Northern Gateway, en appui à la gestion efficace du régime fédéral de réglementation de grands projets de ressources naturelles et d’initiatives horizontales (p. ex. groupe de travail du canal Portland).

Soutien technique du MPO pour ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP), la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et les activités de consultation des Autochtones au sujet des décisions réglementaires du MPO concernant les grands projets de ressources relevant de la présente initiative.

Fourni au nom de Pêches et Océans Canada une capacité technique en ce qui concerne la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de  (LCEE), lorsque ces lois s’appliquent, et la LCEE de 2012. Mené ou assuré un soutien aux activités de consultation auprès des Autochtones sur des projets du BGGP dans le cadre de la prise de décisions réglementaires de Pêches et Océans Canada.

Mise en œuvre des politiques et des démarches relatives aux grands projets de ressources naturelles auxquels participe le MPO.

Pêches et Océans Canada a atteint tous les objectifs établis pour les projets du BGGP dans les accords de projet respectifs.

Services juridiques

609 789 $

203 263 $

227 069 $

Prestation de services juridiques au MPO et de soutien juridique aux membres du BGGP par l’entremise de groupes de travail juridiques du BGGP, sur des questions stratégiques et opérationnelles associées à la mise en œuvre de l’initiative du BGGP relativement à des questions reliées à la Loi sur les pêches, à la LCEE et à la LEP, ainsi qu’aux activités de consultation des Autochtones.

Fourni des conseils juridiques et fait l’analyse des risques juridiques associés à l’examen de rapports d’EE et la préparation de la décision de l’autorité responsable quant à la marche à suivre.

Coordination par un avocat principal de tous les services de soutien / avis juridiques sur des projets inscrits pertinents du BGGP auxquels participe activement le MPO et assurer la liaison avec le portefeuille de la Justice et le bureau du SMA.

Fourni des conseils et un appui juridiques à la contribution de Pêches et Océans Canada au BGGP afin d’opérationnaliser l’initiative.

Soutien juridique des avocats plaidants dans le cadre d’audiences devant divers conseils et tribunaux.

Les Services juridiques ont fourni continuellement du soutien juridique aux avocats plaidants du ministère de la Justice pour des audiences devant des conseils, des tribunaux et des cours.

Détermination des questions d’ordre juridique et des risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaboration d’avis et de solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques.

Dans le cadre de la démarche de gestion intégrée des risques du Ministère, les risques juridiques reliés au BGGP sont continuellement définis et intégrés tous les ans au cadre de gestion du risque. Les stratégies de réduction des risques et des problèmes sont abordées dans le Programme de gestion de l’habitat avec l’appui des Services juridiques.

Politique du programme de protection des pêche

898 773 $

299 591 $

300 367 $

Participation continue aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints et groupes de travail interministériels) pour favoriser l’amélioration du système fédéral de réglementation.

Fourni du soutien à des cadres supérieurs concernant les mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex. comité de sous-ministres responsables de grands projets et soutien aux groupes de travail composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints, ainsi que d’autres groupes de travail interministériels). Cela incluait fournir de l’information sur les modifications à la Loi sur les pêches et l’évolution des politiques connexes.

Soutien quant à l’élaboration des politiques et des démarches dirigées par le BGGP en rapport avec les activités de réglementation, l’évaluation environnementale et la consultation des Autochtones.

Fourni une contribution et un soutien à l’élaboration de politiques et de démarches dirigées par le BGGP et d’autres organismes partenaires (p. ex. Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), AADNC) relativement aux activités de réglementation, aux EE et aux consultations des Autochtones.

Maintien du soutien à l’élaboration de politiques et de démarches reliées au plan pour un développement responsable des ressources conformément au mandat de Pêches et Océans Canada.

Fourni un apport et un soutien à l’élaboration de politiques et de démarches dirigées par le BGGP, ainsi que des ministères et des organismes partenaires, sur demande. Communiqué au personnel de programmes les politiques et les démarches reliées au BGGP et, le cas échéant, les a intégrées aux activités de Pêches et Océans Canada.

Poursuite des progrès dans l’élaboration de cadres stratégique et réglementaire de mise en œuvre des modifications à la Loi sur les pêches associées au plan pour un développement responsable des ressources.

Élaboré des politiques clés concernant la mise en œuvre des dispositions sur la protection des pêches de la Loi sur les pêches, entrée en vigueur en novembre 2013. Le règlement (Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches), mis en place en novembre 2013, indique les renseignements à fournir dans les demandes d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et les délais éventuels de traitement des demandes. Conclu des ententes administratives avec l’Office national de l’énergie et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en vertu desquelles les deux organismes examineraient les projets qu’ils réglementent afin de déterminer les effets éventuels sur le poisson et son habitat en vue de déterminer les mesures pour éviter et/ou atténuer ces effets. Ces ententes appuient un modèle de prestation au meilleur endroit pour les aspects du processus d’examen de la Loi sur les pêches, où le ministre des Pêches et des Océans conserve son pouvoir de décision réglementaire lorsque les effets ne peuvent pas être évités ou atténués.

Services internes et autres (p.ex., Biens immobiliers, ressources humaines)

2 051 106 $

683 702 $

683 702 $

 

 

Sous-total

21 000 000 $

7 000 000 $

6 668 577 $

 

 

Transports Canada

Sécurité maritime

Programme de protection des eaux navigables

2 240 523 $

746 841 $

589 546 $

Participer aux différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur la navigation.
Transport Canada (le personnel des régions et de l’administration centrale) participera aux activités de groupes de travail, notamment à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés à la navigation pour opérationnaliser le BGGP.
Transport Canada participera à des projets qui ont une incidence sur la navigation dans le cadre du processus du BGGP.

Transports Canada a participé à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l’Initiative du BGGP, qui apportent du soutien au comité des sous-ministres responsables de grands projets ainsi que des groupes de travail associés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints.
Le personnel de l’administration centrale et des régions de Transports Canada a participé aux activités de groupes de travail interministériels pour soutenir la création et l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants pour  opérationnaliser l’Initiative du BGGP.
Transports Canada a établi un groupe de travail national du BGGP pour veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués à l’interne de façon efficace et à ce que les avis au sous-ministre délégué soient fournis en temps opportun et de manière coordonnée.

Gérance de l’environnement – Transport

Programmes environnementaux / Unité de consultation des Autochtones

5 355 735 $

1 785 245 $

1 958 877 $

Participer aux divers mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur le transport.
Transport Canada (le personnel des régions et de l’administration centrale) participera aux groupes de travail, notamment à l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés au transport pour opérationnaliser le BGGP.
Transport Canada  travaillera sur des processus ministériels afin de veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués d’une manière efficace à l’interne.
Transport Canada participera aux projets comportant des éléments sur le transport dans le cadre du processus du BGGP.
Participer à différents mécanismes de gouvernance du BGGP et activités de consultation des Autochtones.
Fournir une assistance pour l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants  relativement à la consultation des Autochtones sur des projets du BGGP.
Promouvoir une application efficace et cohérente des processus du BGGP pour la consultation des Autochtones au sein de Transport Canada.

Transports Canada a participé à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l’Initiative du BGGP, qui apportent du soutien au comité des sous-ministres responsables de grands projets ainsi que des groupes de travail associés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints.
Le personnel de l’administration centrale et des régions de Transports Canada a participé aux activités de groupes de travail interministériels pour soutenir la création et l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants pour  opérationnaliser l’Initiative du BGGP.
Transports Canada a établi un groupe de travail national du BGGP pour veiller à ce que les processus du BGGP soient appliqués à l’interne de façon efficace et à ce que les avis au sous-ministre délégué soient fournis en temps opportun et de manière coordonnée.
Les fonds reçus ont servi à renforcer la capacité d’examen technique des évaluations environnementales de grands projets de ressources.
Transports Canada a participé à différents mécanismes de gouvernance établis dans le cadre de l’Initiative du BGGP, qui apportent du soutien au comité des sous-ministres responsables de grands projets ainsi que des groupes de travail associés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints.
Le personnel de l’administration centrale et des régions de Transports Canada a participé aux activités de groupes de travail interministériels pour soutenir la création et l’approbation de documents, de processus et de systèmes de suivi importants reliés à la consultation des Autochtones sur des projets du BGGP.
Le personnel de l’administration centrale et des régions de Transports Canada a établi un réseau national d’experts en consultation auprès des Autochtones pour promouvoir une application cohérente et efficace des processus du BGGP pour la consultation des Autochtones au sein de Transports Canada.

Services internes

Administration ministérielle, finances et services juridiques

2 903 742 $

967 914 $

916 274 $

Les Services juridiques de Transport Canada aborderont les questions juridiques associées au processus de réglementation des transports à l’échelle du pays.
Soutenir la participation du Ministère.

Transports Canada a demandé au personnel de ses services juridiques d’examiner différents documents du BGGP.
Le personnel des services juridiques a appliqué une démarche de portefeuille pour traiter les questions juridiques associées au processus de réglementation à l’échelle du pays.

Sous-total

10 500 000 $

3 500 000 $

3 464 967 $

 

 

Total

81 000 012 $

26 955 793 $

30 592 689 $

 

 

Commentaires sur les écarts (le cas échéant) :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a dû accueillir des ressources supplémentaires en ETP de services votés afin de faire face au volume de travail des projets opérationnels/ de la gestion de projets et la demande associée pour mener à bien le travail stratégique de DRR. On prévoit que le volume de projets augmentera, ce qui pourrait avoir éventuellement un effet sur la capacité des ressources en ETP du Secteur des terres et du développement économique de répondre aux exigences futures en matière de charge de travail. AADNC prévoit mener deux ou trois autres grands projets sur des réserves au cours des cinq prochaines années.

Environnement Canada (EC) a dépensé moins que prévu sur les activités de F et E pour des ressources en eau (1 847,82 $ n’ont pas été utilisés) parce qu’un expert n’a pas pu se rendre aux audiences du projet Northern Gateway qui se déroulent à Prince Rupert à cause d’une blessure.

Le Service météorologique du Canada d’EC a embauché en vertu des Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés un ETP en 2013-2014 pour travailler sur des projets du BGGP; toutefois, parce que l’ETP est entré en fonction seulement à partir d’avril 2014, le coût associé à son embauche n’est pas pris en compte dans l’analyse.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource :

Vicky Eatrides, Directrice Générale, Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen, 2e étage
Ottawa, ON K1A 0E4