Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

Sous-programme 1.1.1 : Accès au marché des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés

Description

Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d'avoir accès aux marchés d’exportation, car la production nationale de nombreux produits excède la demande nationale. Toutefois, les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent limiter les exportations, tout comme les politiques et les mesures qui diminuent la demande de minéraux, de métaux et de produits contenant des métaux, ainsi que les régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan veille à l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts et des règlements connexes qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley, tout en assurant aux producteurs et aux utilisateurs de diamants canadiens un accès au marché.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

1 584 455

1 518 848

1 561 185

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

8

7

7

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats reels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

L'accès au marché des diamants bruts est maintenu par une mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada aux termes du régime de certification du Processus de Kimberley

% des certificats d'exportation du Processus de Kimberley émis au plus tard un jour ouvrable après la réception d'une demande remplie valide

95 %

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

99 %

100 %

Sous-programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre :

  • des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord.
  • des contributions financières et de l'information à caractère scientifique aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux.
  • expertise à d’autres ministères fédéraux à l'appui des positions défendues par le Canada dans les négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales.
Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

28 874 287

9 020 575

9 160 326

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

88

72

73

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux

 

Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe - UE des 28) et d'autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient)

Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (marchés extérieurs : 3,1 milliards $ et nouveaux marchés : 99,3 millions $)   

31 mars 2018

+27,2 % (marchés existants)

 

-0.6 % (marchés émergents)

+19,4 % (marchés existants)

 

-27,5 % (marchés émergents)

 

+7,3 %

(marchés existants)

 

-14,6 % (marchés émergents)

Mesure de la diversité des marchés pour les produits du bois canadiens : On se sert de l'évolution des valeurs de l'indice Herfindahl pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois d'un marché principal (p. ex. les États-Unis) vers les marchés extérieurs au fil des ans

Moyenne annuelle favorable par rapport à la valeur de 0,397 de l'année de référence 2011.

Plus la valeur est proche de 0, plus le pays (p. ex. le Canada) a diversifié ses exportations pour réduire sa dépendance à l'égard d'un marché principal donné

31 mars 2018

0,468

0,509

0,556

L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché

Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis)

Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011 (130,3 millions $)

31 mars 2018

+ 12,6 %

+64,7 %

+67,7 %

 

Sous-programme 1.1.3 : Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

Description

Avec ce sous-programme, RNCan appuie la création d'un secteur canadien de l’énergie concurrentiel en collaborant avec les provinces et les territoires (y compris dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie) et avec d’autres intervenants à l’échelle internationale afin d’exprimer clairement l’approche du Canada à l'égard de la gestion des ressources énergétiques. Le sous-programme évalue et révise les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques liées à des domaines tels que les hydrocarbures extracôtiers, les oléoducs et le nucléaire, discute les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens. RNCan discute avec les communautés autochtones de la Côte Ouest des questions liées au développement des infrastructures d'énergie et coordonne avec plusieurs ministères du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec le gouvernement de la Colombie Britannique et d’autres acteurs importants, des activités visant à accroître la participation des peuples autochtones à ce développement. Ce sous-programme comprend le Programme de paiements de transfert de remise en état du site de l’ancienne mine Gunnar.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

29 731 855

24 663 051

17 245 564

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

171

163

155

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de realisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Des mesures sont prises au niveau national pour coordonner les efforts menés dans le but de renforcer le secteur énergétique au Canada

Le nombre d’activités et projets fédéraux, provinciaux et territoriaux distincts qui sont amorcés

5 projets distincts ou initiatives distinctes par année sont entrepris

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

25

Mesures prises pour identifier et traiter les questions non-réglementaires qui préoccupent les communautés autochtones qui pourraient être touchées par le développement de l'infrastructure énergétique de la côte Ouest

Pourcentage des questions non réglementaires identifiées par les Premières nations de Colombie-Britanique potentiellement affectées par le développement de l’infrastructure de l’énergie qui sont ou ont été traitées par des mesures fédérales

30 %

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

37,6 %

Les cadres réglementaire et législatif du gouvernement du Canada sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex., pipelines, et pétrole et gaz extracôtiers) est systématiquement renouvelé et continuellement amélioré

Nombre de révisions et ou de mises à jour de la réglementation ou des lois sur les ressources énergétiques du Canada

2 par année

En continu

Terminé

Terminé

3

 

Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Sous-programme 1.2.1: Innovation minière

Description

Avec ce sous-programme, RNCan encourage l’innovation minière en adoptant une approche collaborative afin de réduire les risques financiers pour les partenaires de l’industrie, tout en veillant à ce que les priorités du programme correspondent aux besoins des entreprises. RNCan effectue également de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les intervenants, telles que les technologies permettant d’exploiter en toute sécurité et de façon rentable des mines plus profondes et de transformer les minerais, les concentrés et les matières recyclables qui ne peuvent l’être à l’aide des technologies actuellement disponibles sur le marché. Il offre aussi des occasions de perfectionner la prochaine génération de professionnels et fournit du matériel de référence certifié aux fournisseurs de services et aux laboratoires d’analyse de l’industrie qui comptent sur ce genre de matériel pour assurer la qualité des données qui éclairent les décisions d’investissement minier, déterminer la valeur d’un produit, favoriser l’amélioration des processus et améliorer la confiance à l’égard de la surveillance de l’environnement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

8 592 587

6 565 492

6 657 039

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

49

47

47

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats reels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l'exploitation minière et à la transformation des minéraux

Nombre de projets de démonstration

2 d’ici 5 ans

31 mars 2018

Sur la bonne voie

Sur la bonne voie

Sur la bonne voie

Sous-programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier

Description

La part du marché du secteur forestier canadien a diminué en raison de l'évolution de la demande régionale et mondiale et de l’intensification de la concurrence. Pour rétablir sa compétitivité et rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés, le secteur doit se concentrer sur l'innovation (c'est-à-dire la recherche, le développement et le déploiement) et offrir un ensemble plus diversifié et innovateur de produits, de procédés et de technologies spécialisés de plus grande valeur. La mise en place d’un système d’innovation pour ce secteur permettrait aux partenaires de s’harmoniser et de viser des priorités communes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan rassemble différents intervenants du système d'innovation du secteur forestier – gouvernements, industrie, collectivités (autochtones et non autochtones) et établissements de recherche – pour qu’ensemble, ils établissent, financent et mettent en œuvre les priorités du secteur en matière d’innovation. En outre, il réalise des travaux de recherche avec FPInnovations, d’autres partenaires du secteur forestier et des entreprises de produits forestiers admissibles et leur donne une aide financière pour réaliser des travaux de recherche en vue de développer et de déployer de nouveaux produits, procédés et technologies. Ce sous-programme comprend l’Initiative de recherche-développement en génomique, le Système canadien de réglementation de la biotechnologie ainsi que les programmes de paiements de transfert suivants : le Programme d’innovation forestière, l’Initiative des instituts de recherche forestière, les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et l’Initiative de foresterie autochtone.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

92 546 943

24 590 947

22 935 227

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

198

166

163

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de realisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

RNCan, l'industrie, les provinces et les universitaires travaillent à développer de nouvelles technologies qui conduisent à plus de produits et de procédés forestiers à haute valeur ajoutée et ainsi accroissent la position concurrentielle du secteur forestier

Nombre de nouveaux produits ou procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée menant à la mise au point de nouvelles technologies développées

10 par date cible du 31 mars 2018

31 mars 2018

Terminé (Cible : 31 mars, 2014)

Sur la bonne voie
(Cible : 31 mars, 2014)

9

Les communautés autochtones ont les connaissances nécessaires pour tirer parti des nouvelles possibilités de développement économique

Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés, et / ou développés avec les connaissances et le financement de RNCan

8 nouveaux projets ont été facilités, négociés, et / ou développés avec les connaissances et le financement de RNCan.

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

12

L'innovation dans le secteur forestier est accélérée par l'approbation d'un plan de recherche annuel par le système d'innovation du secteur forestier

Plan annuel de recherche approuvé par le Comité consultatif national de recherche (CCNR) de FPInnovations

1 plan de recherche approuvé

31 mars 2018

1

1

1

Sous-programme 1.2.3 : Innovation géospatiale

Description

Les secteurs des ressources naturelles dépendent de l'information géoréférencée pour prendre des décisions de production et opérationnelles éclairées. Ce sous-programme joue un rôle de leader essentiel en collaborant avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et du secteur privé afin d'établir les politiques, les normes, la gouvernance et les arrangements institutionnels pour appuyer la fourniture de l'information géoréférencée. Il comprend le programme de paiements de transfert GéoConnexions, une initiative de partenariat nationale conçue pour faciliter l'accès à l'information géospatiale (y compris les données, les normes, les politiques, les technologies et les partenariats) et son utilisation au Canada. Ce sous-programme élabore aussi des techniques novatrices pour transformer les données d'observation de la Terre en information géographique applicable et fournit une expertise pour la conception, l'étalonnage et la validation des nouveaux détecteurs et missions d'observation de la Terre. Les données, la technologie et la base de connaissances qui en découlent fournissent des solutions novatrices et abordables en matière de science géospatiale et de technologies, de politiques et d'applications qui sont élaborées une fois et utilisées à maintes reprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2016–17
Dépenses prévues

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

8 015 314

8 015 315

8 015 316

Ressources humaines (ETP)

2016–2017

2017–2018

2018–2019

42

42

42

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Le gouvernement et d’autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de données géospatiales modernes et complets pour soutenir le processus décisionnel, l’établissement de rapports, les activités opérationnelles et la recherche

 

Nombre de produits de connaissance primaire lancés et accessibles

10 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Nombre d’ensembles de données et de services de cartographie Web récemment ajoutés qui sont accessibles par l’entremise de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF)

50

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Des mécanismes et des ressources sont en place pour permettre aux intervenants de programme de relever collectivement les défis communs et d’adopter des approches communes en matière géospatiale

Nombre de ministères et d’organismes fédéraux contribuant activement à la PGF ou aux ensembles de données associés

10

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan collecte des données socioéconomiques sur l'exploration minérale, les dépenses d'exploration minière, de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier, sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production. Il gère également la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, qui exige que les sociétés d’exploration et d’extraction de ressources présentent des rapports publics sur les sommes qu’elles versent à des gouvernements canadiens et étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

10 202 794

10 068 295

10 068 295

Ressources humaines (ETP) (FTEs)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

93

93

94

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les décideurs et les investisseurs potentiels de l’industrie reçoivent en temps utile des données socio-économiques concernant les ressources minérales

Nombre d'ensembles de données publiés

4 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

4, sur la bonne voie

(Cible : 5 avant le 31 mars 2017

5

Sous-programme 1.3.2 : Initiative géoscientifique ciblée

Description

Les ressources minérales constituent l'un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada. Des nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques sont nécessaires pour découvrir des ressources minérales dans les zones minières existantes et émergentes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan crée de nouvelles connaissances géoscientifiques qui améliorent la compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l’industrie des moyens novateurs d’utiliser les connaissances en matière d’exploration en profondeur pour découvrir des ressources minérales enfouies. À cette fin, RNCan étudie les principaux exemples de gisements minéraux pour déterminer les processus fondamentaux qui entraînent la formation du minerai et les caractéristiques reconnaissables qui en découlent et qui marquent la présence des gisements. Cette approche favorise l'innovation dans l'industrie de la prospection minérale, ce qui permet de découvrir plus efficacement de nouveaux gisements, améliore la compétitivité de l'industrie à l’échelle mondiale et intensifie l’activité économique dans les collectivités qui dépendent de l’industrie minière. Ce sous-programme comprend l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC-5), un programme de paiements de transfert.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

11 729 315

11 549 524

8 933 904

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

47

47

47

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

L'industrie de l'exploration minérale peut découvrir avec efficacité de récentes et nouvelles connaissances et méthodes géoscientifiques publiques se rapportant à la découverte de nouvelles ressources minérales

Dénombrement des débouchés industriels où la géoscience relative à l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) est présentée

10 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

5

Nombre de nouvelles connaissances ou techniques géoscientifiques publiques servant d'indicateurs de nouvelles ressources minérales, qui ont été adoptées dans le cadre de programmes d'exploration de l'industrie

3 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

5

Sous-programme 1.3.3 : Géocartographie de l'énergie et des minéraux

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit des connaissances géologiques modernes qui contribuent à attirer dans le Nord des investissements qui profiteront aux habitants de cette région. Il se concentre sur la caractérisation et géocartographie de l’environnement géologique régional pour déterminer les nouvelles possibilités de prospection des minéraux et des hydrocarbures. En plus de réduire les risques et de favoriser les investissements de l’industrie dans l’exploration, ces connaissances géologiques aident à permettre aux collectivités nordiques de prendre des décisions éclairées au sujet de leur économie et de leur société futures. Ce sous-programme, vise à promouvoir l’exploration et le développement durable à long terme des vastes ressources inexploitées du Nord canadien. Ce sous-programme comprend le programme de paiements de transfert Géocartographie de l'énergie et des minéraux.

Ressources financières budgétaires (en dollars

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

39 632 451

35 381 825

32 010 328

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

173

172

173

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les gouvernements et l'industrie ont davantage d'informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement

Nombre de produits distincts consultés chaque année (par exemple, téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada

100 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

104

140

Pourcentage de nouvelles publications accessibles (les nouvelles publications sont celles qui sont publiées et consultées pendant l’exercice financier courant)

75 %

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

81 %

Sous-programme 1.3.4 : Géoscience pour les nouvelles sources d'énergie

Description

Par le biais de ce sous-programme, RNCan offre aux secteurs public et privé de l’énergie des évaluations stratégiques, des ressources, les méthodes et l'information nécessaire pour prendre des décisions sur l'investissement qui sont importantes pour assurer la croissance économique durable à long terme du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

5 857 162

4 836 160

4 831 912

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

51

51

49

Résultats du rendement

 

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les secteurs public et privé accèdent aux produits du savoir utiles à l'évaluation et à la prise de décisions en matière d'investissements concernant les nouveaux bassins de prospection énergétique

Nombre de rapports distincts (comme les évaluations stratégiques) consultés (par exemple, téléchargés) par les intervenants chaque année

20 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

35

33

Sous-programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Description

L'initiative du Bureau de gestion des grands projets vise à faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et à diriger les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéraux et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

5 741 931

6 038 186

3 535 817

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

31

31

28

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les décisions en matière d'évaluations environnementales (EE) des grands projets sont prises en temps opportun

Pourcentage des EE de grands projets qui respectent les délais prévus par la loi (12 mois pour une EE ordinaire, 18 mois pour un examen de l'Office national de l'énergie et 24 mois pour un examen pour une commission)

Toutes les EE (100 %) respectent les délais prévus par la loi

En cours

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

100 %

Des conseils intégrés et robustes soutiennent les améliorations au processus d'examen de grands projets

Les sous-ministres du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) sont satisfaits de la façon dont les conseils sur les enjeux horizontaux sont donnés

70 % des sous-ministres du BGGP sont satisfaits de la façon dont les conseils stratégiques sont donnés

En cours

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

80 %

Programme 2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Description

RNCan met en œuvre des programmes visant à alimenter un réseau électrique plus intelligent en électricité renouvelable et plus propre. Grâce à ce sous-programme, RNCan favorise la création d’un cadre législatif régissant l’administration des projets d’énergie renouvelable marine dans les zones extracôtières fédérales par le truchement du programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine. RNCan soutient également la production d’énergie renouvelable en appuyant des projets dans le cadre du programme de paiements de transferts écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

120 787 978

107 364 126

77 264 125

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

4

4

4

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats reels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Le gouvernement fédéral détermine l’approche législative applicable à l’énergie renouvelable marine dans les zones extracôtières fédérales

Le gouvernement fournit une décision concernant les instructions de rédaction législative

Décision du gouvernement du Canada

 

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

De l’électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par le programme

Quantité de terawatts-heure (TWh) d'électricité propre produite

11,7 TWh

31 mars 2018

15,7 TWh

15,0 TWh

15,0 TWh

Sous-programme 2.1.2 : Aide à la prise de décision sur l'énergie propre

Description

Par le biais de ce sous-programme, RNCan fournit des outils, de l’information et de l’analyse de qualité supérieure pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de politique nationale sur l’énergie propre et les changements climatiques. Ce sous-programme comprend également l’engagement de RNCan sur la scène internationale relativement à la technologie énergétique propre ainsi qu’à l’échelle de l’Amérique du Nord en ce qui concerne l’énergie propre et les changements climatiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

6 279 109

2 579 694

2 579 694

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

25

10

11

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des outils et à des renseignements qui orientent les décisions liées au changement climatique et aux énergies propres

Le pourcentage et la qualité des produits mis à la disposition des décideurs en temps opportun

100 %

31 mars 2018

95 %

95 %

95 %

Les priorités canadiennes en matière de changement climatique axées sur la technologie d’énergie propre font l’objet d’une promotion lors de forums internationaux

Pourcentage des objectifs fixés du Canada en matière de changement climatique qui ont été atteints ou pratiquement atteints dans le cadre de négociations et d’ententes internationales

70 %

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

80 %

Le Canada est un participant actif d’une économie nord-américaine à émissions de carbone réduites par des mesures (notamment le plan d’action des ministres de l’Énergie de l’Amérique du Nord et le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique) visant à soutenir un avenir énergétique à émissions de carbone réduites

Les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des outils et à des renseignements qui orientent les décisions liées au changement climatique et aux énergies propres

Les réductions des émissions de GES liées à l’énergie réalisées par le Canada, par les États-Unis et par le Mexique contribueront à la réalisation de leurs objectifs respectifs dans le cadre de l’Accord de Paris (p. ex. dresser une liste de mesures fédérales qui aboutiront à une réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d’ici à 2025 dans les trois pays)

À déterminer

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Hausse des importations et des exportations totales de produits, de technologies et de services énergétiques entre les partenaires nord-américains

À déterminer

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

 

 

 

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan s’attaque aux obstacles en accroissant la capacité de production, en concevant et en élaborant des documents d'information et de sensibilisation, en déployant une infrastructure de distribution de carburants de remplacement et en facilitant la conception, l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

12 868 654

906 070

906 070

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

6

0

0

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

L’offre et la demande de modes de transport à émissions de carbone réduites augmentent au Canada

Nombre de postes de ravitaillement et de bornes de recharge achevés par des promoteurs de projet financés (propriétaires/exploitants éventuels de postes de ravitaillement/bornes de recharge) le long de corridors de transport clés à l’échelle du pays (par type de carburant)

Jusqu’à 70 bornes de recharge de véhicules électriques, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes de ravitaillement en hydrogène

 

 

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Nombre de normes/codes binationaux nouveaux ou modifiés ayant été publiés sur les carburants de remplacement, les véhicules à carburant de remplacement ou l’infrastructure connexe

3 normes/codes binationaux nouveaux et/ou modifiés ayant été publiés sur les carburants de remplacement, les véhicules à carburant de remplacement ou l’infrastructure connexe

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan encourage l'adoption de technologies, de produits et de pratiques écoénergétiques par l'étiquetage, en fournissant de l'information sur la gestion de l'énergie, ainsi qu'en améliorant l'efficacité du parc de logements, des bâtiments et des produits consommateurs d'énergie grâce à des règlements, à des codes, à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus écoénrgétiques grâce à des normes et à des pratiques de gestion de l'énergie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

43 525 805

26 324 633

26 367 181

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

217

148

148

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Efficacité énergétique améliorée dans les secteurs ciblés

Économies d'énergie (en pétajoules) réalisées grâce aux règlements et programmes d’efficacité énergétique

Économies de 74,5 PJ en 2021 attribuables aux programmes d’efficacité énergétique financés dans le budget de 2016

31 mars 2021

22 PJ

36 PJ

52 PJ

Programme 2.2 : Innovation technologique

Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie

Description

Dans le cadre du présent sous-programme, RNCan effectue de la recherche appliquée et du développement qui génèrent des matériaux et des méthodes novatrices de transformation des matériaux, favorisant la production d’énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et une utilisation plus efficace de l’énergie dans des domaines tels que le transport, les immeubles et l’industrie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

10 016 515

9 137 355

9 047 342

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

82

80

80

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats reels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l'industrie pour la production d'énergie propre, et la distribution sécuritaire et fiable de l'énergie

Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d'énergie alimentés à l'énergie nucléaire, à énergie fossile ou à l'énergie renouvelable

2 sur 3 ans

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Sur la bonne voie

Terminé – 2 matériaux novateurs

De nouvelles technologies des matériaux ou normes pour le transport sécuritaire et efficace des combustibles fossiles sont mises au point pour l'industrie

Nombre de nouvelles technologies ou normes élaborées ou validées par RNCan ou auxquelles le Ministère a contribué, menant à un transport plus efficace des combustibles fossiles (en toute sécurité et avec efficacité)

2 sur 3 ans

31 mars 2018

Sur la bonne voie – 2

Sur la bonne voie

Sur la bonne voie – 2

Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules éconergétiques sont mises au point pour l'industrie

Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et qui ont un impact sur les produits faits par l'industrie ou sur la décision de fabriquer de nouveaux véhicules éconergétiques en Amérique du Nord

2 sur 3 ans

31 mars 2018

Sur la bonne voie – 1

Terminé

Sur la bonne voie – 1

Sous-programme 2.2.2 : Mines Vertes

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan met au point et fait la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les conséquences sur l’environnement, notamment en caractérisant les déchets radioactifs de faible activité en vue d’établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs. Ces technologies et pratiques accroissent les occasions d’affaires au pays et sur la scène internationale et réduire risques financiers pour les entreprises minières, les promoteurs de technologies et les consultants. RNCan détermine les besoins opérationnels, les lacunes et les priorités en matière de technologies en collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l'utilisation de l'eau et de l'énergie, l'utilisation de produits chimiques à risque, le volume des résidus et les rejets dans l'environnement, ainsi que l'accélération de la restauration des sites miniers. De plus, les résultats obtenus contribuent aux connaissances scientifiques, techniques et socioéconomiques sur lesquelles on se fonde pour mettre à jour les politiques et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et l’environnement, et éclairent les priorités stratégiques d’autres pays qui orientent la demande des technologies et des services.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

13 007 623

9 066 820

9 032 282

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

73

72

74

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les promoteurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales

Nombre de projets de démonstration

3 sur 5 ans

31 mars 2018

Sur la bonne voie

Sur la bonne voie

Sur la bonne voie – 1 projet de finalisé

Sous-programme 2.2.3: Science et technologie de l’énergie propre

Description

Par le biais de ce sous-programme, RNCan collabore avec les secteurs universitaire, industriel et public en vue d’effectuer des recherches, ainsi que d’élaborer et de faire la démonstration de solutions novatrices aux enjeux environnementaux du secteur de l’énergie. L'objectif visé est que les universités, les membres de l'industrie et le secteur public puissent jeter les bases de la prochaine génération de produits et de pratiques liés à l’énergie propre, lesquels auront moins de répercussions négatives sur l'air, le sol et l'eau du Canada. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan finance, crée et fait progresser de nouvelles connaissances et techniques dans les domaines de l'énergie. Ce sous-programme englobe les programmes de paiement de transfert suivants : le Programme d’innovation énergétique, le Programme de technologies propres pétrolières et gazières, le Programme scientifique en réponse aux déversements pétroliers, la Démonstration d’infrastructure pour véhicules électriques, le Programme de recherche et développement énergétiques, et le Programme de stages en science et technologie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

196 941 044

63 197 253

59 487 644

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

491

387

387

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui ont moins d'effets néfastes sur l'environnement

Proportion de l'ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires

Rapport de 1 à 1

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Des réductions des émissions de GES sont réalisées grâce à des projets en cours et à des anciens projets entrepris dans le cadre des programmes de technologie de l’énergie propre

Réduction des émissions de GES découlant de projets en cours et d’anciens projets de technologie de l’énergie propre

Une baisse d’un million de tonnes par année des émissions

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Par l’entremise de Mission Innovation, doubler le financement fédéral du gouvernement du Canada dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre, qui passera de 387 millions en 2014-2015 à 775 millions en 2019-2020

Doubler l’investissement fédéral du gouvernement du Canada dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre

Des investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans la recherche, le développement et la démonstration en matière d’énergie propre d’ici à 2019-2020.

31 mars 2020

 

(Pour tenir compte du temps nécessaire pour la collecte de données, le 31 mars 2021 est la date la plus proche que nous puissions indiquer.)

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Sous-programme 2.3.1: Science des écosystèmes forestiers et son application

Description

Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan procède à des recherches, à des évaluations nationales et à de la surveillance pour approfondir les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada. Les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux utilisent ces connaissances à des fins multiples, notamment pour élaborer des pratiques et des politiques de gestion des forêts, respecter les obligations en matière de présentation de rapports, définir les positions de négociateur et réfuter les idées fausses sur les pratiques de gestion forestière au Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

15 605 942

15 443 873

15 673 069

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

109

108

108

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les gouvernements, l'industrie, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l'appui de politiques et de pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir

Participation du Service canadien des forêts aux comités et conseils consultatifs qui font part de connaissances sur les écosystèmes forestiers à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales

La participation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence de 100 conseils et comités consultatifs.

31 mars 2018

123 comités et conseils

134 comités et conseils

100 comités et conseils

Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

Durabilité de la récolte de bois d’œuvre

La quantité de la récolte annuelle est inférieure à la disponibilité annuelle.

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Sous-programme 2.3.2: Programme géoscientifique des eaux souterraines

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information détaillée et de l'expertise sur les eaux souterraines, qui contribuent à la prise de décisions concernant l'utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines. Les eaux souterraines fournissent jusqu'à 80 p. 100 de l'eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l'écosystème. RNCan effectue la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d'évaluation des principaux aquifères afin de mieux comprendre l'étendue des systèmes d'eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches des divers gouvernements soient harmonisées. Cette information est diffusée grâce à un portail Web utilisé par d'autres ministères et ordres de gouvernement, des planificateurs et des professionnels de l'utilisation des terres pour la prise de décisions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

3 233 122

3 226 122

3 226 122

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

24

25

25

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les secteurs public et privé qui s'occupent des pratiques de gestion de l'eau souterraine incorporent l'information de RNCan dans leurs produits

Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l'eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex., cartes des aquifères, plans et rapports)

5 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

 

7

9

Sous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information et des conseils éclairés aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie pour éclairer les politiques réglementaires, les pratiques de l'industrie et les évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012 et des lois sur les affaires du Nord. Ce travail sert à guider la planification de la mise en valeur des ressources naturelles et à déterminer les impacts environnementaux des grands projets de ressources. L'information et des conseils de RNCan éclairent également le processus de désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial en déterminant leur potentiel en ressources minérales et énergétiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

7 287 409

7 285 919

6 121 068

Ressources humaines (ETP)

 

2017–2018

2018–2019

2019–2020

48

46

47

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les gouvernements, les organismes de réglementation, l'industrie et le public accèdent à des informations solides sur l'environnement du domaine des sciences de la terre

Nombre de citations d’organisations du secteur public et/ou privé qui intègrent des renseignements et des outils géoscientifiques sur les eaux souterraines à leurs produits

5 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

11

9

Évaluations environnementales éclairées

Pourcentage des grands projets où RNCan a fourni toute l’expertise scientifique et technique nécessaire pour soutenir la procédure d’évaluation environnementale. (Les grands projets sont définis comme étant ceux qui sont suivis par le BGGP/ Bureau de gestion des projets nordiques)

90 %

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

99 %

99 %

Sous-programme 2.3.4 : Information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles

Description

Le sous-programme Information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles fournit aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie une science solide ainsi qu'une technologie et des produits géospatiaux qui sont une source d'information fondamentale pour les cadres de réglementation et les évaluations environnementales associées. Le sous-programme est axé principalement sur les régions productrices d'énergie du Canada (p.ex, les sables bitumineux), y compris le Nord.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

1,311,150

1,099,150

1,099,150

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

5

5

5

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les gouvernements, les organismes de surveillance de la conformité à la réglementation et l'industrie utilisent l'information scientifique sur l'observation de la terre (p. ex., ensembles de données à valeur ajoutée et publications) à l'appui des pratiques de développement responsable des ressources

Des preuves qui indiquent que les intervenants ont utilisé l’information sur l’observation de la Terre et les services connexes de RNCan pour améliorer la performance environnementale

5 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs

Description

Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan veille à l’application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication, l'importation, le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs. Cela comprend les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques, et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan promeut la conformité, accroît la sensibilisation, effectue des inspections, mène des enquêtes et fait appliquer la loi et les règlements. Le Ministère met également à l'essai et élabore des politiques, des procédures, des lignes directrices, des règles et des normes, et fournit de l’expertise à d’autres organismes fédéraux et organismes d’application de la loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

5 284 427

4 238 427

4 238 427

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

53

53

53

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

La conformité des établissements réglementés aux exigences réglementaires est surveillée et maintenue pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs

Nombre d'inspections des explosifs effectuées

600 par année

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

706

699

Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté

Description

Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan réalise des essais non destructifs pour garantir l’intégrité des éléments essentiels à la sécurité du matériel et des bâtiments tels que les grues, l’équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les pipelines et autres applications, et agrée les personnes selon une norme nationale qui est conforme aux normes internationales. RNCan élabore également des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel et aux biens des Forces canadiennes, protégeant tout particulièrement les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets de dispositifs explosifs improvisés, de même que les soldats débarqués et le personnel chargé de l’application de la loi des projectiles et des dispositifs à fragmentation.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

1 860 386

1 700 006

1 665 939

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

20

17

16

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Accréditation de personnes pour la réalisation d'essais non destructifs selon une norme nationale

Nombre d'accréditations valides et actives maintenues par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour les multiples méthodes, et les personnes sont généralement accréditées pour plus d'une méthode ou plus d'un secteur)

12 000

31 mars 2018

13 300

13 635

 

7 533

Sous-programme 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex., les feux et les ravageurs). Les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l'industrie forestière utilisent ce savoir scientifique pour évaluer les risques, prévoir les impacts et élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme englobe la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

40 735 113

28 995 524

29 073 066

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

206

200

201

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les gouvernements, les organismes et l'industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d'évaluer les risques et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation

Participation du Service canadien des forêts à des conseils et à des comités consultatifs qui font part de connaissances sur les perturbations forestières à des gouvernements, à l’industrie et à des organisations non gouvernementales

La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence qui est de 100 conseils et comités consultatifs

31 mars 2018

77 (a atteint l’objectif de 73)

74 (a atteint l’objectif de 73)

133

Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques

Description

Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations nationales de l’industrie, autochtones et professionnelles, et industrielles le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres organisations pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences du changement climatique pour leurs activités et qui leur donnent les instruments et l’information nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Ce sous-programme offre également des analyses scientifiques sur des questions de géoscience des changements climatiques qui concernent le Nord canadien (au nord du 60e parallèle) telles que l’exploitation des ressources et l’infrastructure.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

7 042 592

9 730 847

9 498 976

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

33

34

34

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés au changement climatiques pour la prise de décisions

Nombre de nouveaux produits du savoir lancés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et par le Programme de géoscience des changements climatiques

20 par année (10 par année de la DIACC et 10 par année de la CGC)

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

76

74

Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique

Description

Pour accroître la protection des Canadiens contre les catastrophes naturelles, il est nécessaire d'effectuer une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. De telles catastrophes incluent les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes géomatiques, les incidents radiologiques et nucléaires et les tsunamis, réacteurs nucléaires, les pipelines et autres applications, et agrée les personnes selon une norme nationale qui est conforme aux normes internationales. En fournissant de l’information sur les risques et les dangers et des produits connexes, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, ainsi que le secteur privé, les exploitants des infrastructures essentielles et des organisations de professionnels, à se préparer aux catastrophes naturelles et à atténuer leurs répercussions, et fournit au public et aux médias, en temps de crise, des renseignements pour les aider à mieux comprendre les dangers et à se protéger. En outre, ce travail aide RNCan à s’acquitter de ses obligations aux termes du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme englobe un volet de recherche visant à améliorer la compréhension et la caractérisation des dangers et de leurs répercussions et conséquences éventuelles, ainsi qu’un volet opérationnel qui fournit des alertes et d’autres produits d’information dans le but d’appuyer la gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

15 495 561

14 415 048

13 907 475

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

102

100

99

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les gouvernements, le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations, produits et services sur les risques de RNCan

Pourcentage des demandes d’informations sur les géorisques, de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement, par le secteur privé (y compris les médias) et par les organisations professionnelles du Canada auxquelles on répond dans les cinq jours ouvrables

80 %

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Les gouvernements, le secteur privé et des organismes de réglementation sont alertés promptement en cas d’aléas naturels tels que les séismes, la météo spatiale, l’activité volcanique et les tsunamis

Pourcentage des séismes d’une magnitude égale ou supérieure à 4,0 qui ont été signalés en quatre minutes ou moins à partir du moment où des données suffisantes sont devenues disponibles

75 % (avec un délai de quatre minutes ou moins), et 99 % dans les 10 minutes

 

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Programme 3.2 : Information sur la masse continentale

Sous-programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie

Description

Ce sous-programme assure aux utilisateurs gouvernementaux et non gouvernementaux un accès à des données d'imagerie satellitaire, d'arpentage et de cartographie exactes, faisant autorité et assurées ainsi qu'à des applications et à d'autres produits thématiques ou outils spécialisés. Ce sous-programme maintient également des réseaux géodésiques pour surveiller la dynamique de la Terre et fournit un accès au système de référence fondamental du Canada pour la mesure de la latitude, de la longitude et de l'élévation. Un système de référence géodésique conforme aux normes internationales est essentiel pour exploiter pleinement la capacité de l'observation de la Terre et de la localisation précise par satellite (par exemple, le GPS).

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

26 453 722

26 464 795

26 667 604

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

235

233

232

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres

Nombre de fois que des renseignements, des outils et des services géospatiaux sont utilisés

Établissement d’une nouvelle base de référence à partir du nombre de 2016-2017

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Des gouvernements et autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble de actifs de données géospatiales à jour et complets

Temps moyen écoulé de la réception de l’image à la mise en scène de produits d’intervention d’urgence en cas d’inondation

4 heures ou moins

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Des intervenants accèdent à un géoréférencement au plus haut niveau d’exactitude grâce à un système commun de référence des coordonnées conforme aux normes internationales

Nombre d’outils et de services géodésiques utilisés

Même ou en hausse par rapport à l'exercice antérieur

31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

Indicateur de rendement n’existait pas en 2014-2015

Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016

Sous-programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada

Description

Pour le bien de tous les Canadiens, RNCan assure la certitude des frontières par l'entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; l'arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord, la région extracôtière canadienne, les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de limites juridiques de terrain. La certitude des limites assurée par RNCan dans le cadre de ce sous-programme permet une gestion efficace des terres du Canada et une collaboration entre les gouvernements, ce qui aide à promouvoir les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles du Canada, à la fois à l’échelle nationale et internationale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

12 851 311

11 658 637

11 686 238

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

111

107

107

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectées afin d'assurer la certitude à l'égard des frontières (y compris la frontière Canada-États-Unis) pour les terres du Canada et des Premières nations

 

Pourcentage de ses obligations dont le Canada s'est acquitté concernant les exigences relatives au maintien de la frontière Canada-États-Unis établies dans le compte rendu de décisions de la réunion semestrielle des Commissaires

100 %

Le 31 mars 2018

Indicateur de rendement n’existait pas en 2013-2014

100 %

90 %

Pourcentage des obligations imposées par la loi et des engagements interministériels qui sont respectés, selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations

100 %

31 mars 2018

100 %

100 %

98 %

Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire

Description

Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail, RNCan appuie les priorités scientifiques et gouvernementales et aide le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services, notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada, et du carburant pour les aéronefs, l'équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l'ensemble de l'Arctique canadien.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

8 569 697

7 289 017

7 325 495

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

37

37

37

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats réels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Les chercheurs de l'Arctique canadien et les ministères et organismes fédéraux reçoivent le soutien logistique de terrain du PPCP demandé

Pourcentage de demandes de services de coordination de la logistique appuyées par Programme du plateau continental polaire (PPCP)

95 %

31 mars 2018

93 %

97 %

99 %

Sous-programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Description

Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des levés sismiques et des levés du fond de l’océan afin d’établir les coordonnées exactes des limites de l’aire du plateau continental et d’aider Affaires mondiales Canada à présenter, à interpréter et à défendre les données scientifiques comprises dans le document de présentation officielle. Le Canada cherche à obtenir une reconnaissance internationale de cette aire élargie déterminée avec précision sur laquelle il a le droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles du fond marin et du sous-sol.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018
Dépenses prévues

2018–2019
Dépenses prévues

2019–2020
Dépenses prévues

1 275 447

501 788

506 416

Ressources humaines (ETP)

2017–2018

2018–2019

2019–2020

3

1

1

Résultats du rendement

Résultats attendus

Indicateurs de rendement

Cible

Date de réalisation

Résultats reels

2013-2014

2014-2015

2015-2016

Affaires mondiales Canada (AMC) présente un rapport détaillé et scientifiquement solide pour appuyer la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC)

Pourcentage des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées à AMC pour la présentation du Canada à la CLPC

100 %

31 mars 2018

Sous-programmes n'existait pas en 2012-2014

Sur la bonne voie

En voie de terminer 100 %

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