Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions – Subventions et contributions de catégorie générale (voté)

Date d’échéance

31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution  

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

Divers

Objectif principal

Appui aux organismes associés à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion d'activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du ministère.

Dépenses prévues pour 2017-2018

3 328 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Particuliers, organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif, organismes étrangers/internationaux à but lucratif et à but non lucratif, autres ordres de gouvernement étrangers, établissements d’enseignement canadiens et étrangers, associations d’industries et de recherche, ainsi que gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales et régionales

Nom du programme de paiements de transfert

Développement économique autochtone (Initiative de foresterie autochtone) (Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones – Initiative de partenariats stratégiques) (voté)

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Objectif principal

Appuyer les possibilités de développement économique des Autochtones en stimulant les partenariats entre les collectivités et les partenaires fédéraux et non fédéraux, du secteur forestier.

Dépenses prévues pour 2017-2018

1 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012 (programme prédécesseur – Programme de foresterie pour les Premières Nations)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Collectivités d’autochtones; autres bénéficiaires et organismes autochtones; et bénéficiaires de l'industrie et organismes à but non lucratif travaillant avec un partenaire de groupes autochtones.

Nom du programme de paiements de transfert

Initiative des instituts de recherche forestière (voté)

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Objectif principal

Soutenir l'objectif de RNCan en matière de développement durable de ressources naturelles en reliant l'innovation et la technologie grâce à des partenariats des secteurs public et privé afin de rehausser la compétitivité du secteur de la foresterie.

Dépenses prévues pour 2017-2018

2 368 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

FPInnovations – un organisme sans but lucratif de recherche forestière au Canada.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de GéoConnexions (voté)

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

1.2.3 – Innovation en géomatique

Objectif principal

GéoConnexions III fournira un leadership fédéral afin d'optimiser l'utilisation des données géospatiales en vue de prises de décision efficaces et dirigera l'élaboration de politiques stratégiques en matière de géomatique. Cela permettra de faire avancer les priorités du gouvernement, d'appuyer les responsabilités fédérales et favorisera le développement économique.

Dépenses prévues pour 2017-2018

500 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Ministères provinciaux, groupes territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux, sociétés, industries et leurs associations, particuliers, organismes canadiens à but lucratif et à but non lucratif, associations de recherche, établissements d’enseignement, organismes internationaux, gouvernements étrangers, organismes et sociétés d’État.

Nom du programme de paiements de transfert

Initiative géoscientifique ciblée (voté)

Date d’échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.2 – Initiative géoscientifique ciblée

Objectif principal

Aider l’industrie de l’exploration minérale à trouver plus efficacement les dépôts minéraux enfouis profondément dans les régions productrices de minéraux du Canada.

Dépenses prévues pour 2017-2018

600 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes canadiens et internationaux à but non lucratif et non gouvernementales, associations professionnelles et de recherche canadiennes et internationales sans but lucratif, établissements d’enseignements canadiens et internationaux, organisations des Premières Nations et autochtones et ministères provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions et de contributions – Géocartographie de l'énergie et des minéraux (voté)

Date d’échéance

31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
1.3.3 – Géocartographie de l'énergie et des minéraux

Objectif principal

Accroître les activités de la Commission géologique du Canada en vue d'offrir la base de connaissance géoscientifique publique pour soutenir la prospérité économique du nord du Canada par des investissements stables et à long terme dans la mise en valeur des ressources.

Dépenses prévues pour 2017-2018

800 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes et établissements d’enseignement canadiens, associations d’industries et de recherche canadiennes, organisations et groupes autochtones canadiens, ainsi que gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales et régionales du Canada.

Nom du programme de paiements de transfert

Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (législatif)

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Autorisation législative

Lien au Répertoire des programmes

1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique

Objectif principal

L'Office est l'agence conjointe indépendante des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse responsable de la réglementation des activités et des pratiques sécuritaires relatives aux hydrocarbures au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.

Dépenses prévues pour 2017-2018

4 355 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces

Nom du programme de paiements de transfert

Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse (législatif)

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Législatif

Lien au Répertoire des programmes

1.4 – Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique

Objectif principal

Faire des paiements à la Nouvelle-Écosse conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et du Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne.

Dépenses prévues pour 2017-2018

1 817 724 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces

Nom du programme de paiements de transfert

Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière (voté)

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

2.2 – Innovation technologique
2.2.3 – Science et technologie de l'énergie propre

Objectif principal

Soutenir l'intégration des diplômés dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques dans le secteur des ressources naturelles, en offrant un soutien financier aux organisations pour embaucher des jeunes.

Dépenses prévues pour 2017-2018

558 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Entreprises, universités, collèges communautaires, municipalités, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux et territoriaux

Nom du programme de paiements de transfert

Plan de protection des océans (programme scientifique d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures) (voté)

Date d’échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

2.2 – Innovation technologique
2.2.3 – Science et technologie de l'énergie propre

Objectif principal

Appuyer la R.-D. sur de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pour une récupération plus efficace du pétrole lourd déversé dans des milieux marins. 

Dépenses prévues pour 2017-2018

1 250 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations reliées à l’industrie; organismes sans but lucratif; provinces et territoires, Premières Nations, milieu universitaire

Nom du programme de paiements de transfert

Protocole d'entente Canada-Saskatchewan sur les anciennes mines d'uranium (sites miniers Gunnar et Lorado) (voté)            

Date d’échéance

31 mars 2056

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.1 – Accès au marché et diversification

1.1.3 – Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

Objectif principal

Accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan conformément aux normes réglementaires actuelles. Fournir un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement des anciens sites miniers d'uranium et des déchets d'usine sur une base de partage des coûts.

Dépenses prévues pour 2017-2018

4 667 500 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2010-2011

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2020-2021 (une évaluation n’a pas été réalisée en 2015-2016 car des fonds fédéraux n’ont pas été fournis depuis 2007).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Province de Saskatchewan

Nom du programme de paiements de transfert

Efficacité énergétique (voté)

Date d’échéance

31 mars 2017

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

2.1.4 – Efficacité énergétique

Objectif principal

L’objectif de ce programme est d'accroître l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, de promouvoir le rendement du secteur des bâtiments commerciaux et résidentiels, d’accroître la productivité énergétique et la compétitivité du secteur industriel, et de maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.

Dépenses prévues pour 2017-2018

3 630 100 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015 pour l’Efficacité énergétique

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à évaluer cette initiative en vertu de la Politique sur les résultats 2016, il est possible de l’envisager dans le cadre d’une évaluation plus large de l’Efficacité énergétique, provisoirement prévue au cours de la période 2018-2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant

Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées à l’étranger, y compris les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes et les établissements universitaires.

Nom du programme de paiements de transfert

Adaptation au changement climatique (voté)  

Date d’échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

3.1 – Protection des Canadiens et des ressources naturelles
3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques

Objectif principal

Faciliter le développement et le partage de connaissances, d’outils et de pratiques qui aideront les décideurs à tous les niveaux de l’analyse et de la mise en œuvre de mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Dépenses prévues pour 2017-2018

1 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes éducatifs et universitaires; des organismes gouvernementaux provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que des organisations non gouvernementales sans but lucratif; des entreprises, des industries, des associations professionnelles et des Premières nations et des organismes autochtones.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)  

Date d’échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution  

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.3 – Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

1.3.5 - Initiative du Bureau de gestion des grands projets (IBGGP)

Objectif principal

Le Programme d'aide financière aux participants a pour objectif d'inciter la participation efficace des Autochtones, afin que l'ensemble du processus d'évaluation environnementale fédéral tienne compte des préoccupations et des intérêts des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets qui doivent faire l'objet d'une telle évaluation environnementale (EE) fédérale et d'un examen réglementaire, conformément à la LCEE de 2012 et à la Loi sur l'ONE.

Dépenses prévues pour 2017-2018

1 476 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-13 (IBGGP)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Bien qu'il n'existe aucune exigence obligatoire pour évaluer ce programme, conformément à la Politique sur les résultats de 2016, cette initiative pourrait être examinée dans le contexte d'une vaste évaluation de l’IBGGP, qui est prévue en 2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Groupes d’autochtones (particulier ou collectif représentant plus d'un groupe d’autochtones) et des organismes légalement constituées ou sans but lucratif (tels que les conseils de bandes) qui participent dans l’EE ou démontre avoir un intérêt relatif aux incidences éventuelles du projet sur des terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel, ou les revendications et droits connexes.

Nom du programme de paiements de transfert

Participation des Autochtones dans les dialogues sur les politiques (voté)  

Date d’échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien au Répertoire des programmes

1.1 – Accès au marché et diversification

1.1.3 – Accès au marché énergétique et diversification de ce marché

Objectif principal

Soutenir les collectivités d’autochtones, autres groupes ou organismes autochtones, ainsi qu’aux gouvernements dans leur participation au processus d’examen sur la modernisation de l’Office national de l’énergie. Ce financement servira à des activités telles que : les réunions de membres de collectivités, de groupes ou d'organisations autochtones, d'organismes d'examen ou de représentants du gouvernement; la préparation de présentations écrites ou d'études à l'appui reflétant les opinions des organisations, groupes et communautés autochtones; et l'examen de documents justifiant l’examen.

Dépenses prévues pour 2017-2018

1 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Groupes d’autochtones, autres groupes ou organismes autochtones, gouvernements.

Nom du programme de paiements de transfert

Infrastructure stratégique et de collaboration régionale en matière d’électricité (voté)

Date de fin

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution  

Type d’affectation

Budget des dépenses

Lien vers l’inventaire des programmes du Ministère

2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

2.1.1 Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Objectif principal

Établir des dialogues régionaux sur l’électricité avec les provinces, les territoires et leurs services publics pour déterminer et étudier les projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs, qui sont susceptibles de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, et parvenir à un consensus à cet égard.

Dépenses prévues pour 2017–2018

737 835 $

Exercice financier de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice financier de la réalisation prévue de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés en général

Services publics d’électricité responsables de la planification des réseaux d’électricité au Canada.

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