Initiative de technologies propres pétrolières et gazières (voté)

Nom du programme de paiements de transfert

Initiative de technologies propres pétrolières et gazières (voté)

Date de mise en œuvre

21 avril 2016

Date d’échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes

2.2 – Innovation technologique > 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre

Description

Le programme de technologies pétrolières et gazières propres vise à soutenir le développement de technologies pétrolières et gazières moins polluantes en vue d’améliorer la durabilité de la mise en valeur des ressources d’hydrocarbures du Canada.

Les contributions aux projets de démonstration seront remboursables sous certaines conditions pendant cinq ans après la fin du projet, si celui-ci génère des profits.

Résultats attendus

Les résultats attendus au cours de la période du programme comprennent :

  • des avantages pour l’environnement, notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de projets de démonstration de technologies propres dans le secteur pétrolier et gazier;
  • l’avancement des technologies par les parties prenantes du secteur de l’énergie en prévision de leur disponibilité sur le marché;
  • la disponibilité accrue des connaissances scientifiques et techniques liées à des projets choisis;
  • des avantages économiques apportés par des projets de recherche et développement dans le domaine des technologies énergétiques propres, y compris des investissements à effet de levier de l’industrie, des provinces et des territoires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Il s’agit d’un nouveau programme qui n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Conformément à la Politique sur les résultats, cette initiative sera évaluée indépendamment ou dans le cadre d’une évaluation plus générale du programme de Science et technologie de l’énergie propre, qui est provisoirement prévue en 2018-2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles sont des personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, y compris les services d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche, les organismes de normalisation, les groupes autochtones et communautaires, les institutions d’enseignement canadiennes, les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations régionales et municipales et leurs services et organismes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des intervenants clés provenant notamment de l’industrie, d’associations industrielles et des provinces et territoires pertinents ont été consultés pour définir la portée de l’appel de propositions.

Une séance d’information a aussi eu lieu avec d’éventuels demandeurs le 6 juillet 2016, pour répondre à des questions sur l’appel de propositions lancé le 22 juin 2016.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Dépenses prévues 2018-2019

Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

4,872,500

44 477 500

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

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Total du programme

4 872 500

44 477 500

0

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