Programme d’innovation technologique en matière d’énergie propre (voté)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’innovation technologique en matière d’énergie propre (voté)

Date de mise en œuvre

21 avril 2016

Date d’échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes

2.2 – Innovation technologique > 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre

Description

L’accélération de la recherche et du développement de technologies propres est un élément essentiel de l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour promouvoir la croissance économique durable et soutenir la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

L’objectif du Programme d’innovation technologique en matière d’énergie propre est d’appuyer l’innovation en matière de technologie énergétique en vue de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et efficace. Le programme permettra d’entreprendre des recherches dans les six secteurs prioritaires stratégiques suivants :

  1. les réseaux électriques intelligents et les systèmes de stockage renouvelables;
  2. la réduction de la consommation de diesel par les exploitants industriels dans les collectivités éloignées et du Nord;
  3. la réduction des émissions de méthane et de composés organiques volatils (COV);
  4. la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la construction;
  5. le captage, l’utilisation et le stockage du carbone;
  6. l’amélioration de l’efficience industrielle.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

Le programme permettra de mener une série de nouveaux projets de recherche, de développement et de démonstration pour faire progresser les technologies énergétiques dans les six secteurs prioritaires stratégiques.

Les projets de recherche, de développement et de démonstration mèneront à :

  • des collaborations entre l’industrie, le milieu universitaire et le secteur public;
  • une disponibilité accrue des connaissances scientifiques et techniques pour éclairer l’élaboration de politiques, de codes, de normes et de règlements;
  • un financement renouvelable de la part de l’industrie, des provinces et des territoires;
  • un investissement dans l’acquisition de connaissances et le développement de technologies afin d’appuyer la croissance propre et l’accroissement de la performance environnementale notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Il s’agit d’un nouveau programme qui n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Conformément à la Politique sur les résultats, cette initiative sera évaluée indépendamment ou dans le cadre d’une évaluation plus générale du programme de Science et technologie de l’énergie propre, qui est provisoirement prévue en 2018-2019.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles sont des personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, y compris les services d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche, les organismes de normalisation, les groupes autochtones et communautaires, les institutions d’enseignement canadiennes, les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations régionales et municipales et leurs services et organismes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Activités de mobilisation sous forme essentiellement de tables rondes de l’industrie et de discussions avec les provinces et les territoires (dans le cadre de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines et de la Stratégie canadienne de l’énergie) afin de définir la portée de l’appel de propositions.

Afin de susciter un intérêt pour l’appel de propositions, une série d’entrevues avec les médias ont été organisées.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Dépenses prévues 2018-2019

Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

0

0

0

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Total des contributions

0

25 144 500

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Total des autres types de paiements de transfert

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Total du programme

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25 144 500

0

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