écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)

Nom du programme de paiements de transfert

écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)

Date de mise en œuvre

1er avril 2007

Date d’échéance

Le programme a pris fin le 31 mars 2011 officiellement. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2020-2021.

Type de paiement de transfert

Contribution  

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Lien au Répertoire des programmes

2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone > 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Description

Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique et l’énergie solaire photovoltaïque. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles.

Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

Les 95 projets qui reçoivent encore un incitatif dans le cadre du programme devraient produire 11,7 TWh d’électricité à partir de ressources renouvelables propres en 2017-2018.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

L'évaluation indiquait que le programme a été géré efficacement et avec efficience.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Une entreprise, un établissement ou une organisation (par exemple, un producteur d’énergie indépendant, une société d’État provinciale, un service public d’électricité ou une coopérative fournissant de l’énergie) qui répond aux modalités et aux conditions du programme.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées 2016-2017

Dépenses prévues 2017-2018

Dépenses prévues 2018-2019

Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

126 500 000

119 553 000

106 678 000

76 611 000

Total des autres types de paiements de transfert

0

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0

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Total du programme

126 500 000

119 553 000

106 678 000

76 611 000

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