Transports et carburants de remplacement (voté)

Nom du programme de paiements de transfert

Transports et carburants de remplacement (voté)

Date de mise en œuvre

21 avril 2016

Date d’échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes

2.1 - Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone > 2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport

Description

Cet investissement appuiera l’installation d’infrastructures pour la recharge rapide des véhicules électriques offerts dans le commerce et d’autres infrastructures pour les carburants de remplacement le long des itinéraires très fréquentés afin de répondre aux préoccupations des consommateurs et des propriétaires de flottes commerciales concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement, ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Un tel investissement aidera à accélérer le déploiement de véhicules électriques, de carburants de remplacement et de véhicules utilisant des carburants de remplacement.

L’objectif ultime consiste à permettre aux bénéficiaires de retirer des bénéfices et de créer ainsi une industrie autonome. Par conséquent, cette initiative utilisera des contributions remboursables pour réduire le risque de l’investissement dans les infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement ainsi que l’investissement initial que doivent faire les investisseurs qui installent des infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement. Les projets seront contrôlés pendant dix années après leur achèvement.

Résultats attendus

Au niveau de la demande, le résultat immédiat des installations mises en place montre que les utilisateurs finaux ciblés peuvent de plus en plus utiliser des modes de transport à teneur réduite en carbone grâce à la disponibilité accrue des stations de recharge/ ravitaillement pour les carburants de remplacement. Ce résultat peut se mesurer par le nombre de stations pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement situées sur les corridors de transport pancanadiens clés, et ce, par type de carburants.

Au niveau de la demande, le résultat intermédiaire serait que les utilisateurs finaux ciblés prennent des mesures afin d’utiliser des modes de transport à teneur réduite en carbone. Ce résultat peut se mesurer par la proportion des ventes de véhicules électriques et de véhicules fonctionnant avec des carburants de remplacement.

Au niveau de l’offre, le résultat intermédiaire montre que les groupes ciblés prennent des mesures pour que les modes de transport à teneur réduite en carbone soient mis à la disposition des utilisateurs finaux. L’indicateur sera le nombre de stations de recharge et de ravitaillement prévues, en cours ou achevées par les promoteurs des projets financés (propriétaires/exploitants potentiels des stations de recharge et de ravitaillement) situées le long des corridors de transport pancanadiens clés, et ce, par type de carburants. Un deuxième indicateur, le coefficient de financement obtenu grâce aux propriétaires/exploitants potentiels des stations de recharge et de ravitaillement, fera également l’objet d’un suivi.

Le résultat ultime est que les transports canadiens utilisent les carburants à teneur réduite en carbone. Ce résultat peut se mesurer par la fréquence des recharges et des ravitaillements dans les stations subventionnées pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement, ainsi que par la quantité d’électricité, de gaz naturel, et d’hydrogène distribuée par les stations subventionnées à infrastructure de recharge et de ravitaillement.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Nouveau programme, évaluation pas encore complétée.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Bien qu’il n’y ait aucune obligation à évaluer cette initiative en vertu de la Politique sur les résultats 2016, il est possible de l’envisager dans le cadre d’une évaluation plus large des Carburants de remplacement pour le transport.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant

Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que les entreprises, les associations industrielles; les associations de recherche; les organismes de normes et les établissements universitaires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

RNCan a lancé une demande d’information au début du printemps suivie peu après d’une demande de propositions. Les bénéficiaires admissibles ont été invités à soumettre leurs propositions. Dès la signature des accords de contribution, les projets retenus seront publiquement annoncés.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées 2016‑2017

Dépenses prévues 2017‑2018

Dépenses prévues 2018‑2019

Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

0

0

0

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Total des contributions

3 569 488

10 909 883

0

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Total des autres types de paiements de transfert

0

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Total du programme

3 569 488

10 909 883

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