Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)

Date de mise en œuvre

17 juin 2010

Date d’échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes

1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et
procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Description

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière vise à transformer l’industrie forestière pour la rendre plus viable sur le plan économique et plus durable sur le plan environnemental. L’objectif sera atteint en investissant dans les technologies novatrices qui permettent des produits plus diversifiés et de plus grande valeur, notamment la bioénergie et l’électricité renouvelable, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de la prochaine génération.

Le programme financera des projets novateurs qui mettent en œuvre des technologies transformatrices, de l’étape du projet pilote jusqu’à l’échelle commerciale, et qui permettent d’augmenter la valeur de l’utilisation de la fibre ligneuse et des sous-produits de la transformation du bois. Ce processus 1) augmente le total des revenus générés par une grume, 2) diversifie la gamme de produits de l’industrie forestière, stabilisant ainsi le rendement économique, et 3) produit de l’énergie renouvelable et d’autres produits qui sont bénéfiques à l’environnement. Ce programme vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier. Il fournit aux sociétés forestières canadiennes des fonds à investir dans la bioénergie ou les procédés industriels relatifs aux bioproduits afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

Les résultats escomptés du programme sont les suivants :

  • Un secteur forestier plus durable sur le plan commercial et de l’environnement avec un rendement amélioré des capitaux engagés et une incidence réduite sur l’environnement;
  • De nouveaux bioproduits forestiers (y compris des produits de construction de prochaine génération) et procédés connexes maintenant offerts sur le marché à la suite de la hausse du nombre de nouveaux bioproduits/produits et procédés de construction de prochaine génération;
  • Un secteur forestier qui a renforcé sa capacité d’élaborer et de fournir des bioproduits commerciaux (y compris des produits de construction de prochaine génération) et des procédés connexes à la suite de la hausse du nombre d’installations nouvelles ou modifiées qui produisent des bioproduits (et/ou des produits de construction de prochaine génération);
  • Des entreprises du secteur forestier collaborent avec d’autres secteurs (p. ex. énergie et chimique) à des projets de bioproduits et de procédés connexes à la suite de la hausse du nombre de partenariats non traditionnels conclus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Une évaluation a été réalisée dans le cadre du sous-programme de l'Innnovation dans le secteur forestier en 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Industrie : Entreprises qui fabriquent des produits forestiers et possèdent des installations existantes de fabrication de produits forestiers (par exemple, usines de pâte, des papiers ou de bois de sciage) situées au Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs du programme sont appuyés par la création d’un site Web consacré au programme qui donne accès à des guides sur le programme, aux conditions d’admissibilité et aux annonces liées au programme ainsi qu’aux coordonnées (NRCan.ifit-ifit.RNCan@canada.ca) sur l’administration du programme. Les appels de propositions ont été annoncés à grande échelle par des communiqués de presse au public, des listes de distribution de courriels et des contacts avec un éventail d’associations, d’autres ministères et d’autres intervenants. Les bénéficiaires sélectionnés du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec les administrateurs du programme afin de surveiller les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du programme.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées 2016‑2017

Dépenses prévues 2017-2018

Dépenses prévues 2018‑2019

Dépenses prévues 2019-2020

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

20 740 000

35 020 728

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

20 740 000

35 020 728

0

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