Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés (voté)

Nom du programme de paiements de transfert

Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme  d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés (voté)

Date de mise en œuvre

12 mars 2009

Date d’échéance

31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien au Répertoire des programmes

1.1 – Accès au marché et diversification > 1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés et 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier

Description

  1. Programme d'innovation forestière (PIF) vise à favoriser l'atteinte de l'objectif qui consiste à assurer la mise en valeur durable des ressources naturelles en améliorant les possibilités économiques à long terme pour le secteur forestier canadien grâce à un investissement accru dans l'innovation forestière.
  2. Programme de développement des marchés (PDM) vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l'utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

Résultats attendus du PIF :

Les résultats attendus du PIF sur lesquels le Programme exerce un certain contrôle sont les suivants :

  • Le secteur forestier canadien adopte des technologies, des méthodes et des produits novateurs.
  • Des innovations liées aux technologies, aux méthodes et aux produits forestiers sont conçues pour le secteur forestier.
  • Le fédéral et la recherche financée par le fédéral répondent aux besoins en innovation du secteur forestier de manière coordonnée.

Le PIF donnera les résultats directs suivants :

  • Les programmes d’innovation permettent au secteur forestier canadien de saisir les principales occasions qui s’offrent à lui et de dissiper les menaces auxquelles il est confronté.
  • Les attributs des produits forestiers sont corroborés par des preuves scientifiques.
  • Les intervenants sont nombreux à s’investir dans la recherche sur les ressources forestières.

Résultats attendus du PDM :

À long terme, le PDM apportera les contributions suivantes :

  • Des marchés et segments de marché diversifiés de produits ligneux canadiens. Par exemple, des bâtiments commerciaux, institutionnels et récréatifs ainsi que des bâtiments en bois/hybrides de moyenne et de grande hauteur.
     

À moyen terme, le PDM apportera les contributions
suivantes :

  • L’amélioration de la capacité des constructeurs, des architectes et des rédacteurs de devis à utiliser les produits du bois canadiens;
  • Le Canada est de plus en plus reconnu à l’étranger comme un fournisseur de choix des produits du bois;
  • L’acceptation réglementaire/la reconnaissance des produits ligneux et des systèmes de construction canadiens dans les normes, les politiques et les codes du bâtiment;
  • Les entreprises forestières examinent et exploitent les débouchés qu’offrent les marchés cibles;
  • Les produits forestiers canadiens sont réputés être des produits respectueux de l’environnement et de premier choix sur les marchés cibles.

À court terme, le PDM apportera les contributions suivantes :

  • Les organismes de réglementation et les acheteurs de produits forestiers canadiens possèdent les renseignements dont ils ont besoin afin de déterminer les qualités en matière de produits, de rendement et d’environnement.
  • Les acteurs de l’industrie détiennent les renseignements nécessaires pour cerner les changements et les débouchés.
  • Les acteurs de l’industrie soutiennent les activités de développement du PDM ou y participent.
  • La coopération et la coordination entre les principaux groupes d’intervenants sont plus grandes.
  • Les produits forestiers et les technologies de construction du Canada sont de plus en plus connus.
  • Les signataires de l’Entente sur la forêt boréale (EFB) ont les connaissances scientifiques nécessaires pour faire progresser le programme scientifique de l’entente.

Les principales mesures de rendement comprennent :

  • Le niveau des exportations de produits ligneux dans un plus grand nombre de marchés (l’indice de Herfindahl);
  • Le pourcentage de la part canadienne du marché des produits du bois;
  • Le volume et la valeur des exportations de produits ligneux canadiens;
  • Le niveau de participation et de soutien des acteurs de l’industrie à l’égard du PDM tel qu’il est indiqué par la valeur ou le pourcentage du financement exploité par les acteurs de l’industrie;
  • Le nombre de projets de bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne transformés en bâtiments de bois, les ventes de produits ligneux utilisés dans des applications non domiciliaires, la part de marché du bois dans la construction non domiciliaire et les applications des constructions de hauteur moyenne;
  • Le nombre de constructeurs, d’architectes et de rédacteurs de devis qui ont reçu une formation sur l’utilisation des produits du bois et des technologies du Canada;
  • Les constructeurs, les architectes et les rédacteurs de devis ont la capacité d’utiliser les produits du bois canadien, comme en témoigne le nombre de constructeurs, d’architectes et de rédacteurs de devis qui ont reçu une formation sur l’utilisation des produits ligneux et des technologies de construction du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

L’évaluation du PIF a été réalisée dans le cadre du sous-programme de l’Innovation dans le secteur forestier en 2014-2015.

L’évaluation du PDM a été réalisée en 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

L’évaluation du PIF a révélé que l’initiative est pertinente, qu’elle cadre avec les priorités de l’industrie, qu’elle a largement fait appel à la collaboration, qu’elle a permis de maintenir de solides partenariats et qu’il est important d’aider le secteur forestier à réussir dans les domaines de l’innovation et de la transformation. 

L’évaluation du PDM a révélé que l’initiative est pertinente. Elle a également permis de conclure, dans un premier temps, qu’un financement continu s’avère nécessaire pour les produits forestiers afin d’aborder les problèmes d’accès aux marchés matures et émergents et, dans un deuxième temps, qu’il est important d’atteindre les objectifs à long terme dans ces marchés.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le calendrier de la prochaine évaluation du PDM dépend du renouvellement du programme.

Le calendrier de la prochaine évaluation du PIF dépend du renouvellement du programme.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

PIF : Le bénéficiaire principal de contributions est FPInnovations, un institut national de recherche en foresterie à but non lucratif.

PDM : Les bénéficiaires admissibles comprennent des associations de produits forestiers sans but lucratif qui travaillent à la promotion et l’exportation de produits forestiers, des associations de fabricants d’habitations usinées, des provinces, des sociétés d’État provinciales et des organismes à but lucratif et à but non lucratif qui font de la recherche dans le secteur des produits forestiers.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les responsables du PMO lancent un appel de propositions annuel par courrier électronique à tous les demandeurs inscrits au système en ligne du programme. Chaque année, l’appel par courriel inclut  le Guide pratique à l’intention des demandeurs et les Critères et processus d’évaluation.

Il n’y a pas d’appel d’offres ouvert pour le PIF. Les responsables ont rencontré régulièrement le principal bénéficiaire nommé, FPInnovations, dont le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts de RNCan, qui est un observateur au sein du conseil d’administration de FPInnovations. Tous les autres bénéficiaires de financement potentiels sont également mobilisés par les responsables du programme.

Renseignements sur la planification (en dollars)

Type de paiement de transfert

Dépenses projetées 2016‑2017

Dépenses prévues 2017‑2018

Dépenses prévues 2018‑2019

Dépenses prévues 2019‑2020

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

31 199 000

31 200 000

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

31 199 000

31 200 000

0

0

Retour à Tableaux de renseignements supplémentaires