Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

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Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le tableau ci-dessous illustre les tendances relatives aux dépenses du ministère en dollars de 2014-2015 à 2019-2020.

	2014-15	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20
Programme temporisés - anticipés	0	0	0	1 409	187 412	192 431
Postes législatifs	893 906	401 521	457 498	462 786	570 975	661 940
Crédits votés	1 155 512	933 657	849 058	877 160	556 712	503 644
Total	2 049 419	1 335 179	1 306 556	1 341 356	1 315 099	1 358 014

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (dollars)

Programmes et Services internes	Dépenses pour 2014-2015	Dépenses pour 2015-2016	Dépenses prévues pour 2016-2017	Budget principal des dépenses de 2017-2018	Dépenses prévues pour 2017-2018	Dépenses prévues pour 2018-2019	Dépenses prévues pour 2019-2020
1.1 : Accès au marché et diversification	61 566 240	75 927 073	71 515 082	60 190 597	60 190 597	35 202 474	27 967 075
1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés	71 707 214	93 375 233	90 043 988	109 154 844	109 154 844	39 171 754	37 607 582
1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	60 589 504	68 270 162	71 622 060	73 163 653	73 163 653	67 873 990	59 380 256
1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	837 746 067	347 989 273	397 280 759	408 998 253	408 998 253	521 471 910	612 961 306
2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	291 745 439	211 012 423	193 050 061	183 461 546	183 461 546	137 174 523	107 117 070
2.2 : Innovation technologique	151 832 220	143 620 407	150 077 078	219 965 182	219 965 182	81 401 428	77 567 268
2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles	267 570 932	121 598 627	27 431 527	27 437 623	27 437 623	27 055 064	26 119 409
3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles	65 692 439	73 709 947	80 886 772	70 418 079	70 418 079	59 079 852	58 383 883
3.2 : Information sur la masse terrestre	78 469 116	74 110 670	66 130 847	49 150 177	49 150 177	45 914 237	46 185 753
Total partiel	1 886 919 171	1 209 613 815	1 148 038 174	1 201 939 954	1 201 939 954	1 014 345 232	1 053 289 602
Services internes	162 499 616	125 564 854	158 517 783	138 006 496	138 006 496	113 341 893	112 293 536
Total	2 049 418 787	1 335 178 669	1 306 555 957	1 339 946 450	1 339 946 450	1 127 687 125	1 165 583 138

Pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, les chiffres représentent les dépenses réelles rapportées dans les Comptes publics alors que pour 2016-2017, ils représentent les dépenses projetées jusqu’à la fin de l’exercice. Entre l’exercice 2014-2015 et celui de 2016-2017, les dépenses de RNCan ont diminué de manière importante, principalement en raison de la réduction des paiements législatifs effectués au titre des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, du transfert des responsabilités relatives au Programme des responsabilités nucléaires héritées et à l’Initiative de la région de Port Hope à Énergie atomique du Canada Limitée, et de la réduction des dépenses pour les programmes de contribution écoÉNERGIE pour les biocarburants et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. Ces réductions ont été légèrement compensées par la mise en œuvre de l’Initiative sur les infrastructures fédérales et les initiatives du Budget 2016.

La hausse entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 est principalement attribuable aux hausses prévues liées aux accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique et à la mise en œuvre des initiatives du Budget 2016. Ces hausses ont été légèrement compensées par le transfert des responsabilités relatives à Technologies du développement durable Canada, par la diminution des profils de financement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l’ Initiative sur les infrastructures fédérales et du système de surveillance sismique, ainsi que par la fin de la Commission d’établissement des soldats et du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Les chiffres pour la période 2017-2018 à 2019-2020 représentent les dépenses totales prévues, c’est-à-dire les fonds pour appuyer les activités de programme de RNCan. Les dépenses prévues au niveau des crédits votées sont en baisse, principalement en raison de la diminution du profil de financement de grandes initiatives (p. ex., écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable) et de la fin de certains programmes majeurs, notamment prenant fin :

En 2017-2018 :

• Croissance propre et changements climatiques;
• Initiative sur les infrastructures fédérales;
• Infrastructure verte;
• Programme d’innovation forestière et Programme de développement des marchés;
• Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.

En 2018-2019 :

• Sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes;
• Stratégie provisoire – Examen des processus d’évaluation environnementale;
• Renforcement de la participation des autochtones à l’aménagement de l’infrastructure énergétique de la côte ouest.

Les dépenses prévues au niveau des autorisations législatives augmentent, principalement en raison des accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique. Les paiements législatifs exigés en vertu de ces accords dépendent principalement du prix du pétrole et du gaz, de leur niveau de production et des impôts sur les bénéfices prévus pour les activités en mer. Cette hausse est fondée sur des prévisions de modèles économiques du Ministère élaborées à l’automne 2016.

Les renouvellements prévus sont inclus dans le graphique pour donner un aperçu plus réaliste de l’avenir du Ministère, mais sont assujettis aux décisions du gouvernement en matière de prolongement, de réduction ou d’augmentation de financement. Les résultats de ces décisions seront reflétés dans les prochains exercices budgétaires et budgets des dépenses du Ministère

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Programmes et Services internes	Équivalents temps plein pour 2014-2015	Équivalents temps plein pour 2015-2016	Équivalents temps plein prévus pour 2016-2017	Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018	Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019	Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020
1.1 : Accès au marché et diversification	250	254	283	267	242	235
1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés	296	313	316	289	255	252
1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	398	399	410	395	394	391
1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	0	0	0	0	0	0
2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone	278	264	274	252	162	163
2.2 : Innovation technologique	635	665	651	646	539	541
2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles	247	244	196	186	184	185
3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles	478	474	442	414	404	403
3.2 : Information sur la masse terrestre	385	383	396	386	378	377
Total partiel	2 967	2 996	2 968	2 835	2 558	2 547
Services internes	946	940	909	922	882	888
Total	3 913	3 936	3 877	3 757	3 440	3 435

Pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, les chiffres représentent les ETP mentionnés dans le rapport des résultats ministériel, alors que pour 2016-2017, ils représentent les ETP projetés jusqu’à la fin de l’exercice. Le nombre total d’ETP de RNCan reste relativement stable entre 2014-2015 et 2016-2017.

Les chiffres pour la période 2016-2017 à 2019-2020 représentent le nombre d’ETP prévus pour appuyer les activités de programme de RNCan. La diminution des ETP prévus entre les exercices 2016-2017 et 2019-2020 s’explique principalement par la fin des grandes initiatives.

En outre, à mesure que de nouvelles initiatives sont entreprises, des plans pour des besoins futurs seront ajustés en conséquence.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de RNCan consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.^xxiii

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de RNCan. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de RNCan.^xxiv

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars(en dollars)

Renseignements financiers	Résultats projetés de 2016-2017	Résultats prévus pour 2017-2018	Écart
Total des charges	1 316 382 270	1 410 311 074	93 928 804
Total des revenus nets	33 096 993	38 465 077	5 368 084
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 283 285 277	1 371 845 997	88 560 720

L’augmentation des charges de l’ordre de 94 millions de dollars entre les années s’explique principalement par les facteurs suivants :

• une augmentation de 80 millions de dollars pour l’Innovation technologique liée, en grande partie, aux initiatives du Budget de 2016 pour un montant de 92.2 millions de dollars qui incluent l’initiative de la Croissance propre et changements climatiques, pour le programme de technologies propres pour le pétrole et le gaz et le programme d’innovation technologique en matière d’énergie propre, et l’initiative de l’Infrastructure verte pour le programme de démonstration de projets d’infrastructure pour les véhicules électriques et une diminution de 17.3 millions de dollars liée au transfert des responsabilités relatives à Technologies du développement durable Canada au ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada.
• une augmentation de 22 millions de dollars pour l’Innovation menant à de nouveaux produits et processus liée, en grande partie, au montant de 14 millions de dollars reporté de 2016-2017 à 2017-2018 pour le programme d’investissements dans la transformation de l’industrie forestière; et
• une diminution de 15 millions de dollars pour l’Information sur la masse continentale liée, en grande partie, à la diminution du profil de financement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Les tableaux qui représentent la répartition de l’ensemble des charges projetées de RNCan pour 2016-2017 et des charges prévues pour 2017-2018 de RNCan selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.^xxv