ARCHIVÉE - Développement durable

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Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Adressing Climate Change and Air Quality

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Énergie propre

1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (EC, RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

Politique énergétique nationale et internationale

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

  • Résultat stratégique 1 « 
    Compétitivité économique »

    • Activité de programme 1.1 « 
      Possibilités économiques pour les ressources naturelles »

      • Sous-activité 1.1.7 « 
        Politique énergétique nationale et internationale »

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en assurant que la gouvernance concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

À l’appui de ce cadre de gouvernance et du développement responsable des sources d’énergie du Canada, au titre de la sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » (APP 1.1.7), RNCan gère des responsabilités du gouvernement fédéral en matière de réglementation, offre en temps opportun des analyses ponctuelles concernant les questions énergétiques et formule des conseils et des recommandations à l’intention des cadres supérieurs de RNCan sur différentes questions énergétiques nationales et internationales, notamment le dialogue sur l'énergie propre (DEP) entre les États-Unis (É.-U.) et le Canada. Le DEP est le véhicule principal pour faire progresser la coopération bilatérale avec les É.-U. en matière de technologies d’énergie propre qui appuient les efforts visant à atténuer les gaz à effet de serre.

Lien avec la cible

Les activités liées au dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les É.-U. favoriseront l’adoption des technologies d’énergie propre qui aideront à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la sous-activité liée à la « Politique énergétique nationale et internationale » contribue indirectement à la réalisation de la cible 1.1 de la SFDD, « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

L’initiative prendra fin au cours de l’exercice 2010-2011 et fera partie du RMR de 2010-2011. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à l’exercice 2010-2011.

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 1.1.7)

Mise en œuvre des recommandations du plan d’action du dialogue sur l’énergie propre.

  • Pourcentage des projets et des initiatives du plan d’action mises en œuvre grâce au processus du DEP.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » contribue à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

La sous-activité contribue aussi à la cible 2.1 « Polluants atmosphériques » au moyen des deux stratégies de mise en œuvre suivantes :