ARCHIVÉE - Questions et mesures relatives à l'eau dans les activités de RNCan

Eau douce : le rôle et la contribution de Ressources naturelles Canada

En matière de ressource en eau douce, le rôle de la Direction générale des politiques stratégiques (DGPS) de RNCan consiste à conseiller le ministre et la direction du Ministère sur les questions de la politique relative aux eaux qui sont pertinentes pour le Ministère. De cette manière, la DGPS entreprend un travail d'analyse et de coordination stratégiques au sein des secteurs afin de positionner le Ministère sur d'importantes questions concernant les politiques de l'eau douce. Si nécessaire, la DGPS représente aussi le Ministère lors de forums et d'événements internationaux, intergouvernementaux et interministériels sur les politiques de l'eau.

Le rôle de l'équipe de gestion environnementale de la DGPS consiste à contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des activités de RNCan. L'équipe est responsable de l'élaboration des mesures (indicateurs) du rendement environnemental des stratégies de développement durable du Ministère et de l'utilisation de celles-ci pour rendre compte des progrès le cas échéant. Le but du gouvernement dans son ensemble est d'atteindre ses objectifs internes à des fins d'excellence dans les opérations fédérales de protection de l'environnement.

Les aspects environnementaux des opérations de RNCan sont gérés par un programme qui porte le nom de Système de gestion environnementale (SGE).

• L'aspect Utilisation des ressources du SGE inclut la gestion de la consommation de l'eau dans les activités de RNCan. L'un des objectifs de la politique environnementale du Ministère consiste à rechercher des façons rentables de réduire l'utilisation des matières premières, des substances toxiques, de l'énergie, de l'eau et d'autres ressources ainsi qu'à réduire les émissions de gaz à effet de serre, de résidus et de bruit dans le cadre des opérations journalières.
• L'aspect de la Gestion de l'utilisation des terres dans les activités de RNCan inclut la gestion des eaux usées.

Tel qu'il appert depuis le début de l'année 2005, RNCan occupe, à-travers le Canada, plus de 312 immeubles loués dont il a la garde et les utilise à différentes fins telles que édifices à bureaux, centres de recherche et laboratoires, stations expérimentales et aires d'entreposage.

Développement durable dans les opérations gouvernementales

Le projet de Développement durable dans les opérations gouvernementales (DDOG) est mené par RNCan, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. L'économie de l'eau est l'un des six objectifs des organisations fédérales dans le cadre de ce projet (les autres sont la gestion énergétique des immeubles, la gestion des parcs automobiles, la gestion de l'utilisation des terrains, la gestion des déchets solides et non-dangereux, la gestion des eaux usées et l'écologisation des achats). Le DDOG cible les 28 ministères et agences (y compris RNCan) responsables de stratégies de développement durable (SDD). Le rôle du DDOG consiste à aider les agences et ministères fédéraux à adopter des approches et à prendre des mesures durables dans leurs activités quotidiennes, à coordonner leurs efforts (plus précisément les objectifs de durabilité de leurs activités fixés dans leurs SDD respectives) et à faciliter et à entreprendre des mesures uniformes et un compte-rendu collectif des progrès du gouvernement au chapitre des activités d'écologisation.

Utilisation de l'eau dans les opérations

RNCan recueille, depuis 1997, des données de référence (volume et coût) sur la consommation de l'eau pour certains immeubles dont il a la garde. Les analyses sur les données internes et sur les tendances indiquent que les efforts entrepris afin d'atteindre l'objectif du Ministère, visant à réduire l'utilisation de l'eau, portent fruit.

Durant l'année 1994-1995, des analyses portant sur la consommation de l'eau ont été réalisées au sein de quatre parmi les principales installations de RNCan (le Complexe de Bells Corners, loué à RNCan par TPSGC; le Centre forestier Hugh John Flemming; le Centre de foresterie des Grands Lacs et le Centre de foresterie du Pacifique). Le financement, qui provient de l'Initiative des bâtiments fédéraux de RNCan (créée dans le but d'économiser l'énergie et de réduire les émissions en provenance de l'éclairage, du chauffage et de la climatisation), a servi à mettre en oeuvre des stratégies d'économie de l'eau dans des installations (p. ex., des appareils de climatisation à refroidissement par eau ont été remplacés par des unités à refroidissement par air au Complexe de Bells Corner). Les économies d'eau dans ces installations ont atteint en moyenne 23,5 pour cent (pour un total de 62 000 mètres cubes) par rapport aux niveaux de 1994-1995. Grâce à cette initiative ainsi qu'à d'autres telles que la mise en application de mesures d'économie de l'eau (réduire, réparer et moderniser), entreprises sur certains projets quand et où cela était possible, le Ministère a réduit sa consommation totale en eau de plus de 40 pour cent depuis 1998. À partir de cette tendance positive, RNCan a élaboré et a rendu officiel la Stratégie d'économie d'eau afin de faciliter un meilleur suivi des mesures d'efficience et de consommation de l'eau dans les installations de RNCan. La mise en place de cette stratégie remplit un de nos engagements à l'égard du développement durable.

Gestion des eaux usées

La politique environnementale du Ministère exige que RNCan se conforme ou aille au-delà des lois, réglementations et politiques fédérales sur l'environnement et lorsque nécessaire, soit compatible avec les normes provinciales, nationales et internationales. Les protocoles de RNCan relatifs à l'échantillonnage des eaux usées sont conformes aux méthodes préconisées par la norme ISO (c'est-à-dire ISO 5667). La vérification de la conformité et le suivi concernant l'évacuation des eaux usées provenant d'installations de RNCan sont une composante du programme global de protection de l'environnement. Les documents d'orientation internes tels que le Cadre méthodologique pour l'exécution d'évaluations des eaux usées (2001) et la Directive sur l'évaluation et la gestion de la qualité des effluents d'eaux usées rejetés pour les installations fédérales (2000) facilitent le travail d'évaluation.

Les études sur les eaux usées sont menées depuis 1996 par l'équipe de gestion environnementale dans des installations choisies de RNCan. Les installations choisies sont celles qui sont les plus susceptibles de rencontrer des problèmes de conformité, celles qui comportent d'importants laboratoires et qui utilisent plusieurs types de produits chimiques en grandes quantités, ou celles où une vérification de la conformité aux normes de protection de l'environnement a mené à des conclusions négatives relativement à l'évacuation des eaux usées.