ARCHIVÉE - Annexe 2 : Engagements dans le domaine de la gestion de l'eau - Stratégie de développement durable 2004 - 2006

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Eau douce : le rôle et la contribution de Ressources naturelles Canada - Développement durable

Cette annexe présente les engagements liés à la gestion de l'eau, tirés d'Aller de l'avant, la troisième stratégie de développement durable (SDD) de RNCan. Certaines mesures liées à l'eau se trouvent dans deux des sections « Résultats Clés » de la stratégie, qui forment la structure du document. Une partie du texte descriptif de chaque résultat clé est reproduite ici.

Chacune des mesures que le Ministère prévoit prendre durant la période couverte par la SDD (d'avril 2004 à mars 2006) est décrite en une ligne dans la colonne des mesures de la stratégie. Les tableaux des mesures sont présentés dans un même format, c'est-à-dire que la mesure est donnée au haut du tableau et que les activités particulières sont décrites dans le corps du tableau. Les colonnes doivent être consultées de gauche à droite, car elles montrent une progression des éléments en commençant par une description de la question particu-lière, suivie de l'approche adoptée par RNCan, de l'objectif mesurable particulier à atteindre dans le délai de la présente SDD, et, enfin, du résultat prévu de l'activité. Dans certains cas, des éléments connexes sont présentés comme une seule mesure, c'est-à-dire, sur une seule rangée dans la colonne des mesures.

Résultat clé 1 :
Les Canadiens prennent des décisions judicieuses à l'appui du développement durable

Faire de la vision de RNCan une réalité repose sur l'amélioration du processus décisionnel dans tous les secteurs de la société canadienne afin d'intégrer complètement les facteurs sociaux, économiques et environnementaux. Le renforcement des capacités consiste à créer les conditions favorables au développement durable en améliorant notre capacité de prendre des décisions éclairées.

Mesure 1.3 : Mieux faire connaître l'approvisionnement en ressources en eau et réduire le plus possible l'incidence des activités des secteurs des ressources naturelles sur les écosystèmes aquatiques
Question Approche Objectif Résultat prévu

Près de dix millions de Canadiens utilisent d'eau souterraine, et ce nombre continue de croître. Toutefois, nous disposons de peu de données sur la quantité d'eau souterraine disponible.

Il est essentiel pour les pouvoirs publics (municipaux, provinciaux et fédéraux) de mieux comprendre la qualité et la quantité des ressources en eau souterraine ainsi que la dynamique et la vulnérabilité des principales sources régionales.

RNCan s'attachera à déterminer l'étendue des ressources régionales en eau souterraine les plus stratégiques. Le Ministère mettra également au point des méthodes en vue d'évaluer l'incidence sur ces ressources de l'utilisation des terres et du changement climatique.

Cette initiative sera axée sur la synthèse de données existantes ainsi que sur la description des aquifères essentielles à la consommation humaine, l'agriculture et l'industrie.

D'ici 2006, établir des cartes pour 20 p. 100 des principales aquifères régionales.

D'ici 2006, terminer les projets régionaux actuellement en cours, conformément aux normes proposées par le Cadre canadien de collaboration en matière d'eau souterraine.

D'ici 2006, produire des cartes sur la qualité naturelle de l'eau souterraine des aquifères régionales.

D'ici 2006, établir une base de données nationale sur l'eau souterraine.

D'ici 2006, élaborer et mettre en œuvre des approches pour évaluer l'incidence sur l'eau souterraine de l'utilisation des terres et du changement climatique.

Meilleures connaissances sur les principales ressources régionales en eau souterraine au Canada.

Identification des aquifères à risque et aide aux autorités municipales en vue de planifier les questions liées à la gestion de l'eau et des déchets.

Le Canada se classe troisième au monde en ce qui concerne les plus importantes ressources en eau douce. Toutefois, au Canada, une grande quantité de cette eau est utilisée dans des régions éloignées des principaux centres urbains.

La question à l'étude est l'incidence du changement climatique sur l'équilibre entre l'approvisionnement et la demande en eau à l'échelle régionale et nationale.

RNCan évaluera le bilan de l'eau de surface du Canada à l'aide d'une combinaison de données d'observations terrestres, de modèles de simulation numérique ainsi que de données climatiques observées et modélisées.

Les observations terrestres serviront également pour produire quotidiennement des cartes des couvertures de neige pour l'ensemble du Canada en traitant des images satellites actuelles et d'archive.

D'ici 2006, terminer le relevé canadien des bilans annuels des sous-sous-bassins hydrographiques dans les conditions actuelles et projetées.

D'ici 2006, produire un dossier sur l'évolution des couvertures de neige au Canada depuis 1985.

Les Canadiens disposent d'information qui les aident à mieux planifier des mesures d'adaptation.

Les pouvoirs publics ont recours à l'évolution des couvertures de neige pour évaluer les degrés de risques d'incendie et les répercussions des changements sur la quantité d'eau disponible pour les utilisations sans perte et la consommation totale.

Selon les scénarios du changement climatique, les Prairies continueront de s'assécher.

La capacité des systèmes biophysiques de s'adapter au changement, la capacité d'adaptation des humains, la nécessité d'accroître les ressources en eau, sont toutes des solutions d'adaptation à l'étude – de même que les options de politiques et de programmes.

En collaboration avec d'autres ministères fédéraux et la University of Saskatchewan, RNCan aura recours à une approche intégrée d'évaluation et de modélisation pour examiner ces questions, à l'aide de sa capacité en surveillance des glaciers, en surveillance et modélisation des systèmes biophysiques, et en modélisation et simulation spatio-explicites.

D'ici 2006, produire une évaluation des coûts liés au changement climatique et des répercussions de l'agriculture et de l'économie des Prairies sur les ressources en eau.

D'ici 2006, élaborer un cadre d'évaluation intégré pouvant être utilisé pour mettre à l'essai les scénarios des coûts selon différentes hypothèses socio-économiques et relatives au changement climatique.

Les provinces des Prairies disposent d'information qui facilitera le processus décisionnel concernant l'adaptation.

La production du pétrole et du gaz peut se traduire par une forte consommation d'eau potable. L'injection d'eau et le retrait des eaux de la rivière Athabasca pour la mise en valeur des sables bitumineux en sont deux exemples.

De récentes annonces concernant les sables bitumineux ont soulevé des préoccupations quant à la capacité de la rivière Athabasca de répondre à la hausse projetée de la demande en eau. Des périodes de sécheresse prolongée et plus périodique peuvent aggraver les défis, ce qui pourrait entraîner une très difficile attribution des droits en eau potable de surface et à faible profondeur entre les industries de production traditionnelle de pétrole par injection d'eau, les autres groupes industriels, le secteur agricole et les utilisateurs des collectivités.

RNCan a élaboré certaines initiatives de science et technologie visant la consommation d'eau dans les activités de production du pétrole et du gaz.

À son laboratoire de recherche de Devon, en Alberta, RNCan mène activement des travaux de recherche sur l'exploitation et l'extraction à ciel ouvert des sables bitumineux et les résidus dans le but de réduire la demande en eau douce en accroissant la consommation d'eau recyclée. En outre, RNCan encourage activement d'autres ministères fédéraux ainsi que des groupes d'intérêt des provinces, des universités et du secteur privé à mettre au point des technologies de production du pétrole et du gaz requérant moins d'eau.

D'ici 2004, établir une installation de recherche sur les résidus de sables bitumineux, dont les travaux seraient axés sur la gestion des résidus et de l'eau.

D'ici 2004, établir un programme de recherche pluriannuel pour le développement de technologies de production traditionnelle de pétrole du XXIe siècle par injection d'eau.

Meilleure intendance et diminution de l'intensité de la consommation d'eau douce potable pour la production du pétrole et du gaz, en particulier dans l'exploitation des sables bitumineux et la production traditionnelle du pétrole par injection d'eau.

Il est essentiel de mieux comprendre les liens entre les forêts, les pratiques forestières et la bonne intendance de l'eau douce, dans un contexte canadien.

RNCan terminera un rapport de synthèse sur le rôle des forêts et l'incidence de l'aménagement des forêts sur les ressources en eau du Canada en recueillant et en examinant des données et des connaissances scientifiques. Ce rapport, qui sera produit en partenariat avec la University of Alberta, est destiné aux membres du secteur forestier du Canada.

D'ici 2004, publier un rapport de synthèse sur le rôle des forêts et l'incidence de l'aménagement des forêts sur les ressources en eau du Canada.

Plus grandes connaissances sur les liens entre les écosystèmes aquatiques et forestiers, et les activités scientifiques connexes du gouvernement fédéral.

Politiques et décisions opérationnelles plus éclairées, ce qui permettra d'améliorer au fil du temps les pratiques de développement durable.

L'industrie minière du Canada fait face au problème sempiternel de trouver une façon rentable de se conformer aux exigences réglementaires de la Loi sur les pêches concernant les effluents miniers. Ces derniers sont la plus grande responsabilité environnementale de l'industrie canadienne. Des technologies chimiques écologiques et des biotechnologies novatrices peuvent se révéler des outils rentables et efficaces pour le traitement des effluents.

De concert avec l'industrie, RNCan élaborera des stratégies de traitement des effluents de mines, d'usines et d'exploitation des métaux. RNCan met actuellement au point des technologies de traitement chimique et biologique pour les effluents miniers en étudiant les systèmes de traitement passif, l'absorption des métaux au moyen d'agents de biosorption dérivés d'algues marines, et la biotechnologie pour l'oxydation des sulfosels.

Au nombre des partenaires de recherche, mentionnons des universités, des experts-conseils et l'industrie minière.

D'ici 2004, mettre à l'essai des technologies qui ont recours à des bactéries pour traiter naturellement les contaminants présents dans les effluents miniers.

D'ici 2005, présenter un rapport scientifique et des exposés de conférence sur les processus biologiques et chimiques intervenant dans les systèmes de traitement passif afin d'accroître leur utilisation dans les mines au Canada.

D'ici 2006, préparer des rapports scientifiques et des exposés de conférence sur l'utilisation des algues et des boues de papeterie comme agent absorbant des métaux dans le traitement des effluents miniers.

Systèmes de traitement pouvant être appliqués aux mines et conçus de façon à répondre aux conditions particulières d'une mine.

Leadership dans la conception et la mise au point de systèmes de traitement durable pour les activités minières. 

L'exploitation minière et le traitement connexe du minerai produisent des déchets qui se déposent habituellement dans l'environnement naturel.

Il est essentiel de comprendre le comportement des métaux dans l'environnement en vue d'élaborer des politiques et des stratégies de gestion appropriées.

Il est essentiel de mieux comprendre la toxicité potentielle des déchets miniers dans l'environnement si l'on veut caractériser adéquatement les effluents miniers.

RNCan mène des travaux de recherche visant à caractériser les effluents miniers en évaluant la persistance des formes de métaux biodisponibles; en déterminant les risques que posent les métaux et les alliages; en élaborant des modèles prévisionnels pour la toxicité chronique des métaux; et en mettant en place des installations microcosmes et macrocosmes. 

Au nombre des partenaires, mentionnons les universités, les experts-conseils et l'industrie minière.

D'ici 2004, effectuer une étude sur le comportement géochimique du cuivre, du zinc et du cadmium dans les eaux réceptrices.

D'ici 2005, effectuer une étude sur les risques que pose l'acier inoxydable.

D'ici 2005, mener une étude sur les effets du cuivre sur l'invertébré indicateur Ceriodaphnia.

D'ici 2006, mise en place de micro-écosystèmes aquatiques en colonnes.

Modification de l'approche réglementaire en vue de protéger l'environnement grâce à une science solide.

Élaboration de modèles prévisionnels offrant une façon simple mais efficace d'évaluer la toxicité des effluents et la mesure dans laquelle ils sont acceptés par les organismes de réglementation.

Au Canada, il est possible d'avoir recours, comme source d'énergie renouvelable pour produire de l'électricité, à un plus grand nombre d'installations hydroélectriques de petite et moyenne taille, lesquelles ont souvent une très petite capacité de stockage, voire aucune. Toutefois, ces installations soulèvent des préoccupations concernant les écosystèmes aquatiques.

RNCan élabore des méthodes et des technologies visant à atténuer l'incidence des développements hydroélectriques sur les écosystèmes aquatiques afin d'aider les intervenants de l'industrie à se conformer aux exigences réglementaires.

RNCan participe à la modélisation de l'écoulement fluvial et à l'élaboration d'un cadre de gestion reposant sur des critères biologiques, des évaluations du débit d'entrée, des exigences en matière d'habitat pour les espèces de poisson et des études sur les effets des débits de pointe sur les ressources aquatiques.

RNCan procédera également à une analyse de l'écart sur les technologies novatrices d'atténuation des impacts. L'une des priorités cernées est la nécessité de doter les petites et moyennes exploitations hydroélectriques d'équipement à faible coût qui est fiable et efficace et ne présente aucun danger pour les poissons.

D'ici 2005, recueillir de l'information sur des technologies et des approches novatrices d'atténuation des impacts à des installations hydroélectriques choisies du Canada et en rendre compte. Procéder à une analyse de l'écart pour cerner d'autres besoins en R-D touchant la gestion de l'habitat, les passes pour les poissons et les activités de gestion de l'eau.

D'ici 2006, élaborer trois nouveaux outils de modélisation pour évaluer l'écoulement fluvial à l'intention des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux.

D'ici 2006, élaborer un concept pour la fabrication de turbines ne présentant pas de danger pour les poissons et des génératrices de pointe, mener des analyses informatiques de la dynamique des fluides, élaborer un modèle et le mettre à l'essai en laboratoire et sur le terrain.

Outils de gestion de l'écoulement fluvial applicables à chaque installation hydroélectrique pour assurer la conformité à la Loi sur les pêches et protection adéquate des systèmes aquatiques.

Conception au Canada d'équipement hydroélectrique de pointe ne présentant aucun danger pour les poissons pour les petites et moyennes installations hydroélectriques.

L'industrie des petites installations hydroélectriques a besoin de données et d'outils pour mesurer les changements éventuels dans l'écoulement fluvial causés par le changement climatique. Étant donné que la plupart des petites installations ont une faible capacité de stockage, voire aucune, elles sont particulièrement touchées par le changement climatique, ce qui peut avoir une incidence sur le rendement énergétique ou accroître les risques d'événements graves, tels que les inondations.

RNCan élabore et adapte des outils et des méthodes pour l'évaluation des ressources et des analyses extrêmes des petites installations hydroélectriques. Le Ministère prévoit de nouveaux travaux de recherche sur les répercussions du changement climatique sur les petites installations hydroélectriques.

Des données sur le climat seront obtenues du MPO et d'EC, et un partenariat pourrait être établi avec EC.

D'ici 2006, procéder à l'étalonnage et à la validation d'un modèle hydrologique complet pour l'évaluation des petites installations hydroélectriques du Canada.

D'ici 2007, procéder à l'étalonnage et à la validation des modèles extrêmes au Canada.

D'ici 2008, comparer des scénarios actuels et futurs de petits bassins hydrographiques représentant divers régimes hydrologiques au Canada.

Information sur les régions hydrologiques vulnérables au Canada, en particulier celles liées aux petits bassins hydrologiques où l'on prévoit la construction éminente de petites installations hydroélectriques.

Données et paramètres étalonnés sur le changement climatique pouvant être utilisés dans l'évaluation adaptée de ressources et les modèles extrêmes d'analyses des répercussions du changement climatique à un emplacement particulier.

Résultat clé 4 :
RNCan fait preuve de son engagement à l'égard du développement durable dans ses activités

 

En tant que ministère fédéral, RNCan a la responsabilité de procurer aux Canadiens un organisme dont toutes les activités sont gérées de façon efficace et efficiente. Toutefois, afin de réaliser des progrès à l'égard de notre vision, il est essentiel d'aller au-delà des activités habituelles. En tant que maître d'oeuvre du développement durable des ressources naturelles du Canada, le Ministère doit démontrer son engagement à l'égard des principes de développement durable dans ses propres activités afin de mener avec autorité et crédibilité.

Mesure 4.2 : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer l'utilisation judicieuse des ressources et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations de RNCan
Question Approche Objectif Résultat prévu

Il est essentiel de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers du Ministère afin de favoriser le développement durable dans ses activités et de respecter ses engagements pris dans le cadre de l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple de même que les engagements du Canada pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Les biens immobiliers fédéraux produisent 80 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. En tant que responsable de plus de 250 bâtiments et de plus de 300 000 mètres carrés en superficie, RNCan s'est engagé à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre de ses biens immobiliers.

Outre les objectifs présentés dans la colonne de droite, le Ministère continuera de mettre en œuvre le cadre pour l'utilisation et la gestion des espaces de bureau et d'utilisation générale, de suivre les émissions de gaz à effet de serre de chaque installation, de maintenir les processus de gestion ministériels qui tiennent compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie (tels que des plans de gestion des biens, des plans de gestion des bâtiments et un plan d'immobilisations à long terme), et de mettre à profit son savoir-faire dans le cadre d'initiatives ministérielles et interministérielles en cours.

D'ici 2004, effectuer une étude de base et de faisabilité en vue d'élaborer une politique nationale sur les bâtiments favorisant le développement durable (constructions neuves, démolition, réfection et entretien).

D'ici 2006, préparer et mettre en œuvre la politique.

D'ici 2006, identifier et préparer des analyses de rentabilisation pour les installations dont RNCan a la garde et qui n'ont pas été rénovées dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux.

D'ici 2004, examiner la faisabilité de mener à bien un projet sur les bâtiments favorisant le développement durable, soit en ayant recours à l'innovation, à la location ou à la construction de bâtiments neufs.

D'ici 2004, apporter les changements nécessaires aux conventions de services ministériels avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue de tenir compte des aspects liés aux biens immobiliers favorisant le développement durable.

Diminution de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre.

Réalisation de progrès à l'égard de l'objectif établi par le Ministère dans le cadre de l'initiative fédérale Prêcher par l'exemple, à savoir de réduire les émissions de 30,6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2010.

À l'instar de la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, la diminution de la consommation d'eau est essentielle pour rendre les activités de RNCan favorables au développement durable.

Les activités d'économie d'eau vise à atteindre les buts suivants : réduire la quantité absolue d'eau utilisée (diminution de la consommation d'eau par personne ou pour un produit ou un service donné) et le taux de consommation quotidienne d'eau (utilisation de l'eau uniquement au besoin) (utilisation viable).

D'ici 2004, mener des consultations sur la stratégie provisoire d'économie d'eau de RNCan, puis apporter les dernières touches à la stratégie et la faire approuver.

D'ici 2004, participer à l'étude de faisabilité sur l'élaboration d'une politique nationale sur les bâtiments favorisant le développement durable.

D'ici 2005, recueillir des données de référence sur la consommation d'eau.

D'ici 2006, fixer un objectif de réduction de la consommation d'eau aux installations de RNCan.

Utilisation judicieuse de l'eau, ce qui contribue à l'ensemble des activités de RNCan favorables aux développement durable.

 


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