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ARCHIVÉE - Contexte fédéral

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Nouvelle stratégie fédérale pour le développement durable

La Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) a reçu la sanction royale le 26 juin 2008. La LFDD exige l’élaboration d’une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La LFDD, qui s’applique aux politiques et programmes de l’ensemble des ministères ainsi qu’à bon nombre d’organismes fédéraux, exige que le gouvernement produise une stratégie révisée tous les trois ans. La LFDD répond également à un certain nombre d’engagements internationaux selon lesquels le Canada doit produire une stratégie de ce genre, dont un engagement pris lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, Brésil, en 1992 et un autre en 2002, lors du Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg, Afrique du Sud.

Environnement Canada supervise la mise en œuvre de la LFDD et a dirigé l’élaboration de la SFDD. Des consultations publiques ont été entreprises par le Bureau du développement durable d’Environnement Canada du 15 mars 2010 au 12 juillet 2010. Pour obtenir de l’information au sujet des conclusions de la période de consultations publiques, veuillez consulter le Rapport de synthèse sur les consultations publiques concernant la version provisoire de la stratégie de développement durable (PDF; 29 KB).

La SFDD finale a été présentée au Parlement le 6 octobre 2010.

La SFDD répond aux exigences de la LFDD en rendant le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et responsable devant le Parlement. Elle y arrive en établissant un cadre stratégique pour la planification et la divulgation en matière de développement durable avec les trois éléments clés qui suivent.

  • Un portrait pangouvernemental intégré des mesures et résultats pour atteindre la durabilité environnementale.

    Pour la première fois, la SFDD intègre les actions du gouvernement fédéral pour la réalisation de la durabilité de l’environnement et dresse le portrait détaillé des buts, objectifs et stratégies de mise en œuvre du gouvernement fédéral pour les quatre thèmes liés aux priorités gouvernementales : 
    1. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air (Air);
    2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau (Eau);
    3. Protéger la nature (Nature);
    4. Réduire l'empreinte environnementale — En commençant par le gouvernement (écologisation des opérations gouvernementales).
       
  • Un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement du Canada:

    La LFDD exige que les ministères et organismes présentent des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) conformes et qui contribuent à la SFDD. Les ministères doivent faire le lien entre la SFDD et le système de planification et de déclaration des dépenses de base, le Système de gestion des dépenses (SGD). Dans le cadre du SGD, la déclaration concernant la planification s’effectue par des Rapports sur les plans et les priorités (RPP). Avec cette nouvelle approche, la déclaration par le biais des RPP renfermera les objectifs et les plans conformes du ministère, qui contribuent à la SFDD. En raison de ce niveau d’intégration avec les besoins en matière de déclaration du SGD lors de la production de leurs RPP annuels, les ministères livreront leurs Stratégies ministérielles de développement durable de manière efficace. Le suivi du progrès s’effectue grâce aux Rapports ministériels sur le rendement (RMR). Les détails concernant cette approche sont présentés sur la page de la Stratégie ministérielle de développement durable se trouvant sur ce portail Web de RNCan.
  • Des mesures, des activités de surveillance et la production de rapports efficaces pour faire le suivi des progrès et en rendre compte à la population canadienne. La SFDD prévoit un mécanisme pour le suivi et la déclaration concernant les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre.

    Thèmes I-III de la SFDD (Air, Eau, Nature) :
    • Pour les objectifs et les cibles, des indicateurs environnementaux ont été sélectionnés pour évaluer le progrès. L’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) d’Environnement Canada compilera les renseignements des ministères visés pour la déclaration des résultats liés aux objectifs et aux cibles.
    • Pour les stratégies de mise en œuvre, le rendement sera mesuré grâce à la mesure de la performance ministérielle existante.
    Thème IV de la SFDD (Écologisation des opérations gouvernementales) :
    • Un cadre de déclaration de la performance a été élaboré de manière à mettre en œuvre des mesures de la performance communes sur lesquelles les ministères devant produire une SFDD doivent faire état d’avancement.

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Commissaire à l’environnement et au développement durable

Le poste de commissaire à été créé afin de répondre aux préoccupations exprimées par les Canadiens quant à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable.